Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9 PV CM 17 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - 6PV CM 5 AOUT 2025
Procès Verbal - 10 PV CM 7 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - 4 PV CM 26 AVRIL 2023
Procès Verbal - 8 PV CM 12 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - 11PV CM 26 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 5 PV CM 02 JUIN 2021
Procès Verbal - 10 PV CM 23 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - 4 PV CM 12 AVRIL 2022
Procès Verbal - 10 PV CM 28 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - 9PV CM 18 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9PV CM 18 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 18 NOVEMBRE 2025 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, WOIRGARD Karine et MM. CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, M. MERIGUET à Mme ROCHETEAU, M. ROSSIT à M. BERGERAS
Date de convocation : 13 novembre 2025
***********
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2025 3. Création poste emploi permanent
4. Assurance personnel communal contrat CNP
5. Travaux SYDEC : renouvellement éclairage public Avenue de la République – Fonds vert 6. Retrait délibération
7. Délégations accordées à Monsieur le Maire
8. Questions diverses
1 – Désignation du secrétaire de séance
Madame Patricia MILLOT est nommée secrétaire de séance.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
10
Nombre de votants :
13 2
2 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025.
3 – Création poste emploi permanent
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi
permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C
car les besoins des services le justifient.
L’assemblée délibérante,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°, et les articles R311-7, R332-1 à
R332-10,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
CONSIDERANT que les besoins des services justifient la création d’un emploi de catégorie C
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 32h/semaine d’adjoint technique
principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01/01/2026,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : CAP cuisine,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : chef cuisinier,
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général
de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une
durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 461 correspondant au 10ème
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe emploi de
catégorie hiérarchique C.
- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par
les articles R311-7, R332-1 à R332-10 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. 3
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
4 – Assurance personnel communal contrat CNP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant code de la Commande Publique, réglementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s'élevait les années antérieures à 21 569,40 € par an.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P., et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2026 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retenir la proposition de la C. N. P.,
- de conclure avec cette société, pour une durée de UN AN à compter du 1er janvier 2026, un contrat au taux de :
6,95 % (taux d’assurance) et 0,44 % (taux fais de gestion) pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
1,55 % (taux d’assurance) et 0,10 % (taux frais de gestion) pour les agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
5 – Éclairage public rural fonds vert – renouvellement EP Avenue de la République – affaire n°058354
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 058354), dont détail ci-dessous :
- Eclairage public rural fonds vert – Avenue de la République:
Montant Estimatif TTC 29 575 € TVA pré financée par le Sydec 4 628 € Montant HT 24 947 € Subventions apportées par
SYDEC 13 721 € ETAT 3 742 € COLLECTIVITE 7 484 € 4
- Eclairage public rural Fonds vert – Rue de la Liberté :
Montant Estimatif TTC 6 211 € TVA pré financée par le Sydec 972 € Montant HT 5 239 € Subventions apportées par
SYDEC 2 881 € ETAT 786 € COLLECTIVITE 1 572 €
- Eclairage public (zone rurale) – Mise en conformité réseau existant :
Montant Estimatif TTC 8 096 € TVA pré financée par le Sydec 1 267 € Montant HT 6 829 € Subventions apportées par
SYDEC 3 756 €
COLLECTIVITE 3 073 €
RECAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 43 882 € TVA 6 867 € Montant HT 37 015 € Subventions apportées par
SYDEC 20 358 € ETAT 4 528 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 12 129 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
6 – Retrait délibération
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n°2025_50 en date du 26 août 2025 encadrant la mise à disposition gracieuse de la salle de réunion en période électorale,
Vu les remarques des services de l’ADACL en date du 4 novembre 2025 informant que seul le Maire est compétent sur ces questions au sens du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n°2025_50 et précise que ces dispositions initialement prévues dans cette délibération faisant l’objet du retrait sont intégralement reprises dans l’arrêté n°2025_080AR pris en date du 10 novembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de retirer la délibération n°2025_50 en date du 26 août 2025 encadrant la mise à disposition gracieuse de la salle de réunion en période électorale. 5
7 – Délégations accordées à Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :
✓ Dégraissage hotte cantine scolaire – Proxigiène – 450,00 € HT
✓ Travaux peinture portes et bandeaux salle polyvalente – FT Peinture – 2 937,00 € HT
✓ Changement des planches de rive salle polyvalente – Houeye charpente – 21 030,00 € HT
✓ Changement lave-linge école maternelle – Electro dépôt – 266,65 € HT
✓ Abattage et broyage parcelle forestière – ID Verde – 5 950,00 € HT
8 - Questions diverses
• Monsieur Régis CAMIADE informe l’assemblée que la pose des décorations de Noël débutera le lundi
1er décembre 2025.
• La traditionnelle Haille de Nadau aura lieu le vendredi 19 décembre à partir de 19 h aux abords de la
salle polyvalente. Madame Corinne LAPORTE expose à l’assemblée l’organisation prévue pour cette
manifestation.
• Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 16 décembre 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 00 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 6
Table des délibérations de la séance du 18 novembre 2025
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie Excusée
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine Excusée
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc Excusé
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel Excusé
ROSSIT Franck Excusé
SCHWOB Paul 7