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Arrêté - arrete25 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete25 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
De
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°25-2022
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
entre le 28 et le
42 Grande Rue
COULOMMES
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l'entreprise VEOLIA (Monsieur DEVOUCOUX Clément) sise 220 Avenue des Fortes Terres 77100 MAREUIL LES MEAUX pour réparation sur le réseau.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 5 Juillet 2022 pour toute la durée des travaux - l'entrée de la cour commune cadastrée C 161 sera fermée aux riverains le temps des travaux
- le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés entre le 28 et 42 de la Grande Rue
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée par feux tricolores.
- l'entreprise VEOLIA mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- VEOLIA (Monsieur DEVOUCOUX Clément)
À Coulommes le 5juillet 2022