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Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2359 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2359 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE MUNICIPAL N° A-2017-
3SQ
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement,
modifié
;
Vu
le
dossier
unique
déposé
le 27
septembre
2017,
relatif à l’organisation
du
Challenge
Hiver
FFHH
Satbacane
2018,
par
l'association
des
Paralysés
de
France
sise
Résidence
le
Petit
Plan
—
99,
Allées
Jean
Zay
à Draguignan
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
ladite
manifestation
qui
se
tiendra
au
Complexe
Saint-Exupéry
le 24
janvier
2018
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
compétition,
le
mercredi
24
janvier
2018,
la disposition
suivante
sera
prise pour
ce même
jour
:
- le
stationnement
sera
interdit
Place
de
la
Paix,
côté
Boulevard
Robinson,
sut
5
emplacements
réservés
aux
bus
scolaires,
de
9h00
à
17h30.
ARTICLE 2
: Par
dérogation
à l’article
1
du
présent
arrêté,
le
stationnement
des
véhicules
PMR
des
patticipants
sera
autorisé.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
ARTICLE,
4 :
Les
officiets
de
police
judiciaire
tettitotialement
compétents
sont
autorisés,
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier.
Les
frais
de
telles
opérations
seront
à
la
charge
des
contrevenants. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieut
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
18.
VE.
\+
Pout
le Maire
et
par délégation,
édéral
des
Services,
GUIFLAUME
JUBLOT