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Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2356 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2356 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE MUNICIPAL N° A-2017-
28S
6
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
génétal
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 janvier
1963
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
modifié
;
Vu
le
dossier
unique
déposé
le
30
octobre
2017,
relatif
à
l’organisation
d’une
manifestation
par
le
Collège
Général
Ferrié
sis
Place
Y.
Rabin
à Draguignan
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
« Forum
des
métiers
et
des
formations
post
3°»,
qui
se tiendra au
Complexe
Saint-Exupéry
le 30
janvier
2018
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
dudit
Forum,
le
mardi
30
janvier
2018,
la
disposition
suivante
sera
prise
pouf
ce même
jour
:
- le
stationnement
sera
interdit
Place
de
la
Paix,
côté
Boulevard
Robinson,
sur
les
emplacements
réservés
aux
bus
scolaires,
de
8h30
à
16h30.
ARTICLE 2 :
Par
dérogation
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
le
stationnement
des
bus
destinés
aux
collèges
de
Draguignan,
Vidauban,
Le
Muy,
des
Atcs
sur Argens,
Lorgues,
Aups
sera
autorisé.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
ARTICLE
4
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés,
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrépulier.
Les
frais
de
telles
opérations
seront
à
la
charge
des
contrevenants. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du présent arrêté et rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice administrative,
qu'il peut être contesté devant
le tribunal administratif
de Toulon,
dans
un
délai de
deux moîs à compter de l'accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
|A.
41.
Pout
le
Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
GUILLAUME
JUBLOT