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Arrêté - a 2017 2347 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2418 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2418 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TB/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017
-
£U1#
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville de
Draguignan,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
L 2212.1
à
L 2213.6,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
l'accord
technique
délivré
à
Orange
le
Vu
la
demande
du
19
décembre
2017,
présentée
par
OSN
SUD/GMS
GROUPE
SCOPELEC,
demeurant
185
rue
de
la
création
—
83390
CUERS,
concernant
des
travaux
d'ouverture
de
regards
existants
pour
tirage
de
câbles
pour
alimentation
du
"Le
Patio
en
ville"
ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cité
ci-dessus,
dans
rue
des
Allées
d'Azémar,
bd
Général
Leclerc,
bd
de
la
commanderie
:
*
La
vitesse
sera
limitée
a
30
KM/H
*
La
circulation
sera
réglementée
par
chaussée
rétrécie
ou
alternat
manuel
(K
10)
ou
bien
par
feux
tricolores
(KRJ11)
ARTICLE
2:
Cette
réglementation
commencera
à
courir
le
22
janvier
2018
ce
pour
une
durée
d'une
semaine
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement
(CF
13,
CF23,
CF24).
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tout
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétro
réflectorisés
et
mis
en
place
au
moins
48
h
avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier. ARTICLE
4
ARTICLE 5 : ARTICLE
7 :
TB/
.
Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
régler
les
droits
de
stationnement
( horodateur
}s'il
y
a
lieu.
Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
conséquence,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants
M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le
directeur
général
des
services
techniques,
M.
le
chef
de
la
police
municipale,
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la présente
décision
devant
le tribunal
administratif de
Toulon.
? 7 DEC.
207
DRAGUIGNAN,
le
Po/Le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques
Richard
V