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Arrêté - a 2017 2350 2
Arrêté - a 2017 2357 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2357 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
N°A-2017-
© 3 S
à
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
1963
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
modifié ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2017-2139
du
25
octobre
2017
portant
réglementation
du
stationnement
;
Vu
le
dossier
unique
du
30
août
2017
déposé
par
la C.C.L.
Danse
- Ecole
LICATA
sise
45
Avenue
de
la
Première
Armée
—
Espace
Euros
—
83300
DRAGUIGNAN,
en
vue
de
l’organisation
du
championnat
nationale
de
Danse
Sportive
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécutité
de
ladite
manifestation
qui
se
déroulera
à
la
Maison
des
Sports
et
de la
Jeunesse
de
Draguignan,
le
27
janvier
2018
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
dudit
championnat,
le
SAMEDI
27
JANVIER
2018,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
- jeudi
25
janvier
2018,
de
6h00
à
11h30
: le
stationnement
sera
interdit
sur
le boulevard
Gabriel
Péri,
- jeudi
25
janvier
2018,
de
8h00
à 11h00
: la
circulation
sera
interdite
sur
le boulevard
Gabriel
Péri.
- Lundi
29
janvier
2018,
de
6h00
à 11h30
: le
stationnement
sera
interdit
sur
le
boulevard
Gabriel
Péri,
- lundi
29
janvier
2018,
de
8h00
à
11h0
: la
circulation
sera
interdite
sut
le boulevard
Gabriel
Péri.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
ARTICLE
3
: Les
Officiers
de
Police
territorialement
compétents
sont
autorisés,
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
itrépulier.
Les
frais
de
telles
opérations
seront
à la
chatge
des
conttevenants
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du présent
arrêté
et rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de l'accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
18.19.
1
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
GUILLAUME
JUBLOT