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Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2300 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2300 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017-
230
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L. 2212-2; Vu
le Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
modifié
;
Vu
larrêté
municipal
n°
2017-2139
du
25
octobre
2017,
portant
réglementation
du
stationnement ; Vu
le
dossier
unique
déposé
par
le
Centre
Hospitalier
de
Draguignan
—
Route
de
Montferrat
à
Draguignan,
relatif
à l'organisation
de
l’Arbre
de
Noël
du
personnel
du
Centre
Hospitalier,
qui
se
tiendra
le
9 décembre
2017
à la
Maison
des
Sports
et
de
la
Jeunesse
à Draguignan
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
le
SAMEDI
9
DECEMBRE
2017,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
pour
ce
même
jour
:
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
boulevard
Gabriel
Péri,
côté
Maison
des
Sports
et
de
la
Jeunesse,
le
long
du
quai
de
déchargement
jusqu'a
l'entrée
du
parking
Louis
Go,
de
6h00
à
20h00,
sauf
sur
les
emplacements
réservés
aux
taxis.
- La
circulation
sera
interrompue
boulevard
Gabriel
Péri,
de
8h30
à
10h30.
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
(3)
emplacements
situés
sur
le
parking
Louis
Go,
de
8h00
à 20h00.
ARTICLE
2
:Par
dérogation
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
le
stationnement
des
véhicules
nécessaires
à la
réalisation
dudit
spectacle
sera
autorisé.
ARTICLE
3
:
Cet
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas,
les
organisateurs
de
régler
les
droits
de
stationnement
(horodateurs),
s’il
y
a
lieu.
ARTICLE
4
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux. ARTICLE
5
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés,
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier.
Les
frais
de
telles
opérations
sont
à la
charge
des
contrevenants.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
la
régie
municipale
des
parkings
dracénois,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qu'il
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
5.12.
[4-
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
GUILLAUME
JUBLOT