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Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2315 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2315 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017-
93
ES
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
modifié
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la
cérémonie
d’inauguration
des
travaux
du
Pont
d’Aups,
réalisés
par
le
SMA,
qui
aura
lieu
le
14
décembre
2017
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ladite
cérémonie,
le
jeudi
14
décembre
2017,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
pour
ce
même
jour
:
- Je
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
situés
Avenue
du
Col
de
l’Ange,
de
8h00
à
14h00
;
ARTICLE
2
:Par
dérogation
à
l’article
1,
le
stationnement
des
véhicules
des
personnalités
sera
autorisé. ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
ARTICLE
4
:Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés,
en
cas
de
besoin,
à faire
appel
à un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier.
Les
frais
de
telles
opérations
seront
à
la
charge
des
contrevenants. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qu'il
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Di
éréral
des
Services, 6
ce.
207