Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2017 2345 2
Arrêté - a 2017 2417 2
Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2367 2
Arrêté - a 2017 2350 2
Arrêté - a 2017 2346 2
Arrêté - a 2017 2291 2
Arrêté - a 2017 2348 2
Arrêté - a 2017 2347 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2292 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2292 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
2299.
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la
ville
de
DRAGUIGNAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
L 2212.1
à
L 22136,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
à
ENEDIS
le
26
octobre
2017
par
le
Conseil
départemental
du
Var
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
à
ENEDIS
le 27
octobre
2017,
Vu
la
demande
du
28
novembre
2017,
présentée
par
la
société
AZUR
TRAVAUX
-—
demeurant
rue
des
Genêts
—
83170
BRIGNOLES,
concernant
des
travaux
de
raccordement
du
poste
électrique
Fontcabrette
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Sur
le
chemin
des
Grandes
Pièces:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
La
circulation
sera
réglementée
par
chaussée
rétrécie
e
Les
tranchées
seront
balisées
par
des
barrières
de
type
Altrad
liées
entre
elles
e
Les
tranchées
seront
effectuées
à
l’avancée
du
chantier
e
La
durée
d'ouverture
de
fouille
ne
devra
pas
excéder
cinq
jours
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
commencera
à courir
le :
deñcn
ES
06
See
@%2017
pour
une
durée
de
CINQ
SEMAINES.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement
(CF
13)
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétroréflectorisés
et mis
en
place
au
moins
48h
avant
le
début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
devra
également
être
affiché
sur
le chantier. KD/
ARTICLE
4
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants.
ARTICLE
5
: M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le
directeur
général
des
services
techniques,
M.
le chef
de
la
police
municipale
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la présente
décision
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon.
DRAGUIGNAN,
le
-
À
DEC.
2017
P/Le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,