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Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2345 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2345 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
DE POLICE N°A 2017-
24S
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la
ville
de
DRAGUIGNAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
L 2212.1
à
L 22136,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
n°1106
du
17
octobre
2011
limitant
la
vitesse
à
30
km/h
sur
le
chemin
des
Incapis,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
pont
submersible
provisoire
dit
«
des
Incapis
»
et
la
limite
de
commune
avec
Trans-en-Provence
Considérant
le
danger
potentiel
généra
par
le
trafic
routier
et
la
vitesse
excessive
des
véhicules
sur
le
chemin
des
Incapis
dont
la
prévention
est
possible
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
rétrécissement
de
chaussée
est
instauré
au
droit
du
n°1271,
chemin
des
Incapis,
avec
priorité
aux
véhicules
circulant
dans
le
sens
Draguignan
vers
Trans-en-Provence
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
susvisée.
ARTICLE
4
: M.
le directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le
chef
de
la
police
municipale
M.
le commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification,
est
ouvert pour
contester
la présente
décision
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon.
DRAGUIGNAN,
le JA.
12.
1014
ee F E hard
STRAMBIO