Compte-Rendu - CR complete 5 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR complete 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complete 5 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMPTE RENDU SEANCE DU 5 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 5 juillet à 20 heures 39 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Dammartin sur Tigeaux, dûment convoqué le 30 juin 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame MERCIER Angélique, Maire. Date de convocation : 30 juin 2021

Date d’affichage : 30 juin 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

EFFECTIF PRESENT : 9

EFFECTIF VOTANT : 11

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 2

Présents : Didier ROUX, Peggy CHAMBRIER, Renaud MASSON, Angélique MERCIER, Fabienne HOFF, Femke TEN SIETHOFF, David SKACAN, Sémia BERREZOUGA, Bernard LEMOINE.

Pouvoirs : Emmanuelle FICHAUX a donné pouvoir à Didier ROUX, Hervé ZUMTANGWALD a donné pouvoir à Angélique MERCIER Absents : Christel DELUCHE, Stephan PAWLAK, Wilfried BARON, Isabelle STROHM. Secrétaire de séance : Bernard LEMOINE

Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2021 et 30 avril 2021 Bernard LEMOINE fait remarquer que son nom n’apparait pas sur le compte rendu du 8 avril 2021 alors qu’il était présent. Il approuve le compte rendu après rectification dans ce sens.

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES

- 1.1. Subventions aux associations 2021

Le sujet restera ouvert après délibération et pourra être étudié à nouveau dans l’année en cas de besoin à la diligence du conseil

Délibération

DETERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS– EXERCICE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant, que dans le cadre du budget primitif 2021, il est nécessaire de prendre une délibération pour déterminer le montant des subventions communales pour chaque association, afin que le Comptable du Trésor puisse procéder aux versements, Entendu l’exposé de son rapporteur Mme le Maire

Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

ACCORDE les subventions communales 2021 comme suit :

ASSOCIATION

SUBVE

NTION

versée

2018

SUBVENTIO

N versée

2019

SUBVENTIO

N versée

2020

SUBVENTIO

N demandée

2021

SUBVENTIO

N proposée

2021

VOTE

AAPPMA 77 350 350 350

ANCIENS

COMBATTANTS

100 100 100 100 Unanimité

APAE 1470 1470 1470

AU PLAISIR DE

LIRE

1300 1300 1300 1400 1300 + 100 Unanimité

DAM’FEST 1500 1600 1500 0 DAMMARTIN

ANIMATION

4200 +

1500

3700 4350 2500 2500 F.HOFF ET A.MERCIER(Expo

PLIN)

Abstentions

Unanimité

FAMILLES

RURALES

2850 2850 3000 3000 3000 + 500 Unanimité

FNACA 50 50 50 50 Unanimité LE CAFE ASSO 1500 1500

LES ATELIERS

CREATIF DE LOU

300 300 0

LES LUTINS 1300 0 0

UFPFD 750 750 750 1000 750 Unanimité

CROIX ROUGE 500 500 500 500 Unanimité

Associations + Croix

Rouge

17 170 +

500

11 370 + 500 14 470 + 500

TOTAL 17 670 11 870 14 970 9 400 8 800

Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2021 compte 6574

- 1.2. Rétrocession compétence Services Techniques :

 1.2.1 Répartition financière de la reprise du bâtiment

Délibération

Reprise des bâtiments techniques de l’ancienne CCBM – Reversement par la commune de Pommeuse

Vu l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N23 approuvant la restitution de la compétence services techniques aux communes de

Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse.

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mai dernier actant la restitution au profit de la commune de Pommeuse des

bâtiments cadastrés G1438 ET G1439 situés rue de Montgolfier à Pommeuse dont la valeur est estimée à 250 000€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, la proposition de répartir cette valeur sur les quatre communes de l’ex Brie des Moulins

Entendu l’exposé de son rapporteur Mme le Maire

Après examen et délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

 D’accepter la reprise des bâtiments cadastrés G1438 et G1439 situés rue de Montgolfier à Pommeuse dont la valeur est estimée à 250 000€ au profit de la commune de Pommeuse

 D’accepter le reversement par la commune de Pommeuse d’un quart de la somme totale soit 62 500€

 1.2.2 Répartition financière de la reprise d’un véhicule

Délibération

Reprise du camion MERCEDES de l’ancienne CCBM – Reversement par la commune de Pommeuse

Vu l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N23 approuvant la restitution de la compétence services techniques aux communes de

Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse.

Vu la délibération 2020 DEL 163 du conseil municipal de la ville de Coulommiers réuni en date du 14 décembre 2020 acceptant

l’acquisition du camion Mercedes CM 244 NW à la commune de Pommeuse pour la somme de 60 000€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, la proposition de répartir cette valeur sur les quatre communes de l’ex-Brie des Moulins

Entendu l’exposé de son rapporteur Mme le Maire

Après examen et délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

 D’accepter la vente du camion Mercedes CM 244 NW au profit de la commune de Coulommiers pour la somme de 60 000€

 D’accepter le reversement par la commune de Pommeuse d’un quart de la somme totale soit 15 000€- 1.3. Dissolution du STAC : répartition financière entre les communes participantes

Délibération

Répartition financière à la suite de la dissolution du STAC

CONSIDERANT la proposition de la dissolution du STAC lors du comité syndical réuni en date du 18 novembre 2019, CONSIDERANT la délibération de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux du 18 décembre 2019 approuvant les modalités de dissolution ainsi que la proposition de répartition financière

VU l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/55 du 2 novembre 2020

VU la balance budgétaire réalisée par Mme GUENEZAN, trésorière de Coulommiers Entendu l’exposé de son rapporteur Mme le Maire

Après examen et délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

(1 abstention F. HOFF)

 Décide d’approuver la répartition telle qu’elle est présentée par la trésorière

- 1.4. Convention de financement tripartite CACPB-SMAAEP de Crécy-la-Chapelle-Dammartin- sur-Tigeaux

Dans la convention, après la phrases il est rappelé l’engagement financier de la CACPB dans les recherches techniques et d’identifications des causes des désordres ajouter « au titre de la compétence assainissement qu’elle exerce»

Délibération

Convention tripartite pour l’expertise technique Grande Rue – Cabinet LAMY

VU la Communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie représentée par son président, Ugo PEZZETTA VU le Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Adduction d’Eau Potable de Crécy-la-Chapelle, Boutigny et environs représenté par son président, Franz MOLET

VU la commune de Dammartin-sur-Tigeaux représentée par son maire, Angélique MERCIER VU la convention tripartite concernant l’expertise technique de la Grande Rue avec le cabinet LAMY Entendu l’exposé de son rapporteur M. ROUX

Après examen et délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention ci-annexée

2. ADMINISTRATION GENERALE

- 2.1. Règlement de la Maison du Temps Libre -Point reporté-

3. ADMINISTRATION GENERALE-URBANISME

- 3.1. Acquisition de trois parcelles de terrains Grande Rue entre le 44 et le 46

Délibération

Acquisition parcelles Grande Rue entre le 44 et le 46

Considérant la proposition faite par la commune à la SCI du Grand Morin pour l’acquisition de parcelles située Grande Rue entre le 44 et 46

Considérant que la proposition a été acceptée par la SCI du Grand Morin pour la somme de 200 000€

Après examen et délibéré,Le conseil municipal

A l’unanimité

(1 abstention B. LEMOINE)

 AUTORISE Mme le Maire à acquérir ces parcelles pour la somme de 200 000€ et à effectuer toutes les démarches liées à cette acquisition (plan annexé)

4. QUESTIONS DIVERSES

5. INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux à l’école durant l’été afin de créer une 6ème classe dans les locaux existants. - Intempéries : abattage et élagage des arbres du parc pour la mise en sécurité des lieux, mise en place d’une benne pour les habitants, mise à disposition d’un broyeur pour les riverains sinistrés. Reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle

- Travaux acoustiques au restaurant scolaire.

- Réouverture de la Grande rue

Fin de la séance à 21 heures 56 mn