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Compte-Rendu - i3o2an5sc1g1kqt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i3o2an5sc1g1kqt)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
mercredi
27
mai
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vendredi
vingt-deux
mai
2020,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Ms
Arlette
DUPILET
—
Fabien
BOURIEZ
—
Viviane
COASNE
-
Daniel
GAMBIEZ
— Annie
DOVERGNE
— Eric MOREAU
——
Nadine
DELBOUILLE
—
Michel
DEMORY
Etaient
présents
par
visio:
Marie
Claude
LERBRET
-
Marie
Françoise
DUPONT
—
Gérard
SARNA
—
Didier
LAUPIES
—
Isabelle
DUBOIS
—
Thomas
POTEAUX-
Dorothée
CUIGNEZ
Excusés:
Arlette
BUSIN
procuration
à
Eric
MOREAU
-—
François
LECLERCQ
procuration
à
Daniel
GAMBIEZ
— André
DEMARLE
procuration
à Annie
DOVERGNE
-
Jean
Claude
BOUGAMONT
procuration
à
Nadine
DELBOUILLE-
Gilles
MARLIER
procuration
à
Arlette
DUPILET Frédéric
GISCARD
procuration
à
Eric
MOREAU
—
Karine
BOURIEZ
procuration
à
Fabien
BOURIEZ
-
Aldo
MASCELLA
procuration
à
Nadine
DELBOUILLE
—
Danielle
VERDRON
procuration
à
Michel
DEMORY
-—
Florence
RUEFF
procuration
à
Dorothée
CUIGNEZ
Absents
: Peggy
KOLACINSKI
—
Dominique
SARNA
—
Loïc
ROBILLARD
—
René
TURPIN
Vu
l'ordonnance
n°2020-381
en
date
du
1°’
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de faire face
à l'épidémie
de
covid-19
Considérant
que
l’article
2
de
l’ordonnance
précitée
qui
autorise
chaque
élu
à
détenir
deux
pouvoirs
au
lieu
d’un
en
temps
normal
et
assouplit
les
règles
de
quorum,
à
savoir
la
présence
d’un
tiers
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
Daniel
GAMBIEZ
a
été
élu
secrétaire
En
raison
de
l’épidémie
de
coronavirus,
ce
conseil
se
déroule
selon
une
organisation
spéciale
car
pour
respecter
les
mesures
de
distanciation,
la
salle
du
conseil
ne
peut
accueillir
que
10
élus.
Chacun
a
donc
été
invité
à
se
positionner:
présence
physique,
présent
par
visio
ou
procuration. 25
élus
ont
répondu
: 8
ont
choisi
d’être
présents;
si
on
ajoute
Mme
Vincenzi
et
Antoine
Stiévenard
réquisitionné
pour
la technique,
nous
sommes
à 10
7 ont
choisi
d’être
présents
par
visio
conférence
10
ont
choisi
de
donner
une
procuration
En
cette
période
de
pandémie,
il suffit
qu’un
tiers
des
membres
du
conseil
soient
présents
physiquement
ou
par
vidéo,
soit
10
conseillers.
Chaque
conseiller
présent
peut
avoir
deux
procurations
et
non
pas
une
comme
habituellement INSTITUTIONS Autorisation
tenue
de
réunion
de
Conseil
Municipal
à
huis
clos
Durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
les
élus
doivent
éviter
le
plus
possible
de
se
réunir
physiquement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
une
organisation
mixte
entre
présentiel
et
distanciel
est
proposée
pour
la présente
réunion.
La
règle
générale
pour
les
conseils
municipaux
est
le
débat
public.
Il
est
cependant
impossible
dans
le contexte
actuel
d'accueillir
le public
dans
la salle
de
conseil
(10
personnes
maximum)
et
de
diffuser
les
débats
par
télétransmission.
Le
Conseil
municipal
décide
que
la
réunion
se
tiendra
à
huis
clos
(sur
la
base
de
l’article
L.
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
A
L'UNANIMITE
Deux
questions
supplémentaires
: elles
sont
sur
table
mais
ont
aussi
été
transmises
par
mail
le matin
du
conseil
-
Indemnisation
de
M.
Uystepruyst,
agriculteur,
suite
à
dommages
causés
sur
les
cultures
par
les
lapins.
-
Prime
exceptionnelle
COVID
DECISIONS
PRISES
—
Marché
public
de
travaux
pour
la création
du
chemin
piétonnier
Agache
Un
marché
public
a
été
passé
avec
l’entreprise
D.T.R.
pour
un
montant
de
55
554€
TTC.
Le
cheminement
devait
être
couvert
par
un
enduit
bicouche
mais
nous
avons
tenu
compte
des
remarques
des
usagers
avec
poussettes
ou
fauteuils
roulants:
un
enrobé
calcaire
facilite
les
déplacements.
J'ai
décidé
d'approuver
l'avenant
pour
un
montant
total
de
7 320€
TTC.
M.SARNA
fait
remarquer
que
le
portillon
interdit
le
passage
des
vélos,
alors
c’est
un
raccourci
intéressant
pour
aller
au
cimetière.
Ils
ont
été
plusieurs
à
essayer
de
passer
avec
un
vélo
ordinaire,
sans
succès.
Ce
que
réfute
M.GAMBIEZ.
—
Pour
la
création
du
square
« ferré
»
il s’est
avéré
que
la
proximité
de
la
voie
ferrée
imposait
de
poser
une
clôture
plus
haute
que
celle
décrite
dans
le cahier
des
charges.
Toutes
les
parties
de
clôture
doivent
être
mises
à
la
terre
et
chaque
panneau
doit
être
relié
équipotentiellement.
J'ai
donc
approuvé
un
avenant
de
1
876,50
TTC
(coût
total
du
square
: 64
750,50€
TTC)
—
Avenant
au
contrat
d
‘assurance
VILLASUR
il
s’agit
de
prolonger
le
contrat
passé
avec
Groupama
pour
la
responsabilité
civile,
arrivé
à
terme
le
13
février
2020
jusqu’au
31
décembre
et
d'étendre
ce
contrat
pour
couvrir
le
risque
«
dommages
aux
biens
communaux».
La
cotisation
annuelle
est
de
27
097,31€
avec
une
franchise
de
760€. Approbation
du
Compte-rendu
des
derniers
conseils
des
7
et
28
février
2020 :
A
L’'UNANIMITE
JEUNESSE Présentation
du
projet
ALSH
Ados
2020
et
fixation
des
tarifs
Dans
le
contexte
pandémique,
il est
impossible
d'organiser
un
ALSH
pour
les
ados,
comme
il
est
organisé
habituellement
{activités
à
Fenain
et
sorties
piscines,
patinoires,
cinéma,
….),
en
respectant
les
règles
de
distanciation
sociale
et
les gestes
barrière.
Le
conseil
municipal
décide
d'envoyer
des
groupes
d’adolescents
en
mini-séjours
de
5
à
6
jours
en
sélectionnant
des
hébergements
et
des
activités
adaptées
aux
contraintes
actuelles.
Le
transport
se
ferait
par
mini-bus
9
places.
6
séjours
peuvent
être
proposés
avec
pour
chacun
une
capacité
de
15
enfants
soit
un
potentiel
de
90
enfants.
Les
effectifs
et
l’organisation
pourraient
être
revus
en
fonction
des
informations
données
par
la
DDCS
(selon
l’évolution
du
protocole
des
ALSH).
Voici
les 6 séjours
proposés :
—
Semaine
du
6
au
10
juillet
: à Trébeurdin
pour
de
la
rando.
palmée
et
équitation
ou
à
Le
Tréport
pour
des
activités
nautiques
—
Semaine
du
13
au
17
juillet
:
St
Malo
pour
du
char
à
voile
et
catamaran
ou
à
Le
Tréport
pour
de
l’équitation
et
du
bateau
—
Semaine
du
20
au
25
juillet
: St
Malo
pour
des
activités
nautiques
ou
à Arromanches
sur
les sentiers
de
la Seconde
Guerre
Mondiale
Le
tarif
des
séjours
est
basé
sur
le
barème
des
participations
familiales
2019
—
2020
de
la
convention
Loisirs
Equitables
Accessibles
(délibération
2018-104
du
29
Novembre
2018)
lcomprend
le prix
de
l'inscription
ALSH
juillet
(pour
5j)
+ prix
d'inscription
séjour
soit :
Quotient
familial
Tarif
pour
le
séjour
de
5j
0 à 369€
22,50€
370
à 499€
40,50€
500
à 600€
54,00€
601
à 1 000€
72,00€
1 001
et +
90,00€
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
et
les
tarifs
du
service.
A
L’'UNANIMITE FINANCES Remboursements
ALSH
Printemps
L’ALSH
de
printemps
n’a
pu
avoir
lieu.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
remboursement
des
familles
dont
les
enfants
étaient
inscrits
sur
présentation
d’un
RIB.
A
L’'UNANIMITE
Remboursements
Restauration
scolaire
Des
enfants
étaient
également
inscrits
pour
la
cantine.
Les
repas
de
ceux
qui
restent
scolarisés
à
Fenain
l’année
prochaine
pourront
être
reportés.
Pour
les
autres
(entrée
au
collège
ou
déménagement),
le Conseil
municipal
décide
de
procéder
au
remboursement.
A
L’'UNANIMITE
Remboursement
enlèvement
d’encombrants
chez
M.
Lajeunesse
M.
Lajeunesse,
en
quittant
définitivement
son
logement,
a
laissé
ses
encombrants
sur
la
rue.
Il
a
été
demandé
à
l'intéressé
de
remettre
les
déchets
à
l’intérieur
de
sa
propriété
dans
l'attente
du
passage
des
encombrants,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Les
encombrants
ont
été
retirés
par
les
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
facturer
à
M.
Lajeunesse
les 4h
passées
par
le personnel
technique
à
l'enlèvement
des
déchets
soit
109€.
A
L’'UNANIMITE
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
«
Urgence
Coronavirus
»
Le
Secours
Populaire
est
présent
sur
le terrain
pour
apporter
une
aide
aux
plus
défavorisés.
L'association
appelle
au
don
pour
soutenir
son
action.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
150
€ à l’association.
A
L’'UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
Rémunération
des
animateurs
ALSH
Les
animateurs
du
secteur
jeunes
assurent
des
séjours
avec
hébergement.
Le
conseil
municipal
décide
de
leur
attribuer
une
prime
en
complément
de
leur
rémunération
dans
les
conditions
suivantes :
Séjour
5 jours
— 4 nuïts
: forfait
d'heures
supplémentaires
(IHTS)
équivalent
à 80€
A
L’'UNANIMITE Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
1°’ juin
2020
Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
adjoint
technique
au
1°
mars
2020
(agent
non
titulaire
à
temps
non
complet),
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
permanent
à temps
non
complet
(23h
hebdomadaires)
pour
effectuer
le remplacement.
Le
poste
est
affecté
au
service
cantine
de
l’école
du
Rond-Point
et
ménage.
Evoqué
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
ressources
humaines
du
5
novembre
A
L’'UNANIMITE
Prime
exceptionnelle
«
COVID
19
»
La
loi
de
finances
rectificative
du
25
avril
2020
prévoyait
l’octroi
d’une
prime
aux
agents
particulièrement
sollicités,
mobilisés
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire.
Le
texte
était
flou
en
ce
qui
concerne
les
agents
territoriaux
; sans
autre
précision,
j’ai
souhaité
engager
ce
dispositif
sous
forme
d'heures
supplémentaires
et
voilà
qu’un
décret
d'application
paraît
le
14
mai
et
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
particulièrement
sollicités,
mobilisés
et
exposés
pendant
cette
période
de
crise
sanitaire. Fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
sont
concernés
par
cette
prime
et
le
montant
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la limite
d’un
plafond
fixé
à
1000€
Le
conseil
municipal
délibére
pour
la
mise
en
place
de
cette
prime
et
de
déterminer
le
plafond. Dans
la fonction
publique
territoriale,
l'article
11
de
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
et le
décret
d'application
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permettent
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
de
verser
une
prime
exceptionnelle
en
2020
aux
personnels
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période.
Sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail
ou
à des
missions
les
exposants
particulièrement.
Bénéficiaires
: Les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
Montant
plafond
de
la prime
exceptionnelle
:
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la limite
d'un
plafond
fixé
à
1 000
euros
Les
bénéficiaires
de
la
prime,
le
montant
alloué
et
les
modalités
de
versement
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale.
Mme
CUIGNEZ
demande
combien
d'agents
sont
concernés
et
dans
quels
services.
Mme
le
Maire
répond :
10
agents,
3 du
service
administratif
et
7 au
service
animation.
A
L’'UNANIMITE Pour
information :
Toujours
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
: l’activité
économique
de
nos
commerçants
a
été
très
touchée
durant
ces
quelques
semaines
et
des
commerces
sont
en
péril.
Je
réfléchis
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
économique
et
puisque
nous
sommes
maintenant
déconfinés,
les
élus
vont
pouvoir
s'associer
à la réflexion
et le
dispositif sera
présenté
le plus
tôt possible. Indemnisation
de
M.
Uystepruyst,
agriculteur,
suite
à
dommages
causés
sur
les
cultures
par
les
lapins.
M.
Uystepruyst
a
été
victime
de
dégâts
de
lapins
sur
une
de
ses
parcelles
de
blé.
Une
expertise
a été
menée
et
la
responsabilité
de
la commune
a été
établie
dans
cette
affaire.
La
Commune
doit
verser
220€
au
sinistré.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
conditions
de
règlement
de
cette
affaire
et
autorise
Mme
le
Maire
à
mandater
220€
à
M.
Uystepruyst
M.SARNA
demande
si
on
vote
sur
l’obligation
de
payer
ou
seulement
sur
le
montant
de
l'indemnisation
:«
est-ce
qu’on
doit
donner
de
l'argent
à
quelqu'un
qui
extermine
tout
le
monde
avec
ses
produits
chimiques
! Est-ce
qu’il
ne
va
pas
revenir
tous
les
ans
? »
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
procédure
amiable
puisque
c’est
l'assurance
qui
demande
l'indemnisation.
On
peut
refuser
mais
on
risque
d’aller
au
tribunal.
M.GAMBIEZ
ajoute
qu’il
a
été
invité
sur
place
ainsi
qu’un
technicien
;
ils
ont
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
du
tout
de
culture
sur
un
espace,
les
lapins
viennent
du
pied
du
terril
;celui-ci
est
inaccessible
pour
les
chasseurs,
pour
fureter.
Certaines
cultures
sont
plus
exposées
que
d’autres
et
il risque
en
effet
de
revenir
vers
nous.
CONTRE
1
ABSTENTIONS
6
POUR
22
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.