Procès Verbal - 73ckko7h2blvzql

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Procès Verbal - 73ckko7h2blvzql Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Fenain. Lien du pdf (Procès Verbal - 73ckko7h2blvzql)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 décembre à 17 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 décembre 2018, s’est réuni à la Mairie de Fenain en séance publique, sous la Présidence de madame DUPILET Arlette, Maire.

Etaient présents : Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Annie DOVERGNE, Daniel GAMBIEZ, Eric MOREAU, François LECLERCQ, Isabelle DUBOIS, André DEMARLE, Marie-Françoise DUPONT- Nadine DELBOUILLE, Jean Claude BOUGAMONT, Karine BOURIEZ, Michel DEMORY, René TURPIN, Dorothée CUIGNEZ.

Excusés : Arlette BUSIN pouvoir à Viviane COASNE, Didier LAUPIES pouvoir à Fabien BOURIEZ - Thomas POTEAUX pouvoir à Annie DOVERGNE – Aldo MASCELLA pouvoir à Nadine DELBOUILLE

Absents ; Marie Claude LERBRET, Gilles MARLIER, Dominique SARNA, Gérard SARNA, Frédéric GISCARD, Peggy KOLACINSKI, Loïc ROBILLARD, Danielle VERDRON, Florence RUEFF

Monsieur Daniel GAMBIEZ a été élu secrétaire

DECISIONS :

Afin de nous donner le temps de réaliser un audit pour connaître exactement nos besoins…

- Avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2019, du contrat d’assurance responsabilité

générale et dommages aux biens et risques annexes.

- Avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2019 du contrat d’assurance véhicules

à moteur et protection juridique.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2018

- M.TURPIN s’étonne que le responsable des services techniques ne connaisse pas les limites du cavalier puisqu’il est venu avec toute une équipe d’une autre commune, jouer au foot à Fenain dans le club FES et utilise un équipement financé par les impôts des Fenainois. - Page 11, Mme CUIGNIEZ précise qu’elle a dit « D.U.E.R.P. » et non pas « D.E.R.P. » - Une vive discussion s’engage entre M.GAMBIEZ et Mme CUIGNIEZ à propos de la rue de Nos Résistants.

- Mme le Maire signale à propos du problème des peupliers évoqué page 2 qu’une entreprise est passée et qu’ils seront abattus dans les mois qui viennent. Page 3, l’inquiétude de M.TURPIN à propos des résultats de l’étude de sol pour la construction de la médiathèque doit être levée puisque la nature du sol permet des fondations classiques. Page 6, a été ajoutée la liste des travaux en régie et enfin, page 12, l’indemnisation des surveillants du marché de Noël est en cours de paiement.2

- Des échanges ont lieu entre M.MOREAU et M.TURPIN, à nouveau à propos du foot et des joueurs extérieurs. M.TURPIN regrette que ces joueurs utilisent des équipements municipaux alors qu’une pénalité financière a été imposée au club Olympic il y a deux ans pour des maillots séchés dans le local avec le chauffage à fond. M.MOREAU précise que le problème était plus grave puisque la police avait été alertée car le local servait à l’organisation de soirées, musique et alcool, entre joueurs à l’insu des responsables.

APPROUVE A L’UNANIMITE

1 – Décision modificative n°2

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent enregistrer les amortissements pour les immobilisations inscrites à l’inventaire communal.

Des crédits ont été inscrits au BP 2018 pour enregistrer ces écritures.

La trésorerie a demandé à la commune de mettre en concordance les biens inscrits à l’inventaire et les amortissements enregistrés. Il est apparu que certaines immobilisations inscrites à l’inventaire n’ont jamais été amorties depuis l’exercice 1997. Or dans ce cas, un rattrapage de ces amortissements sur un seul et même exercice doit être réalisé.

La reprise des amortissements des exercices précédents ainsi que les amortissements pour l’exercice 2018 des biens jamais amortis conduit à un dépassement de crédits qui empêche de réaliser les écritures, pourtant obligatoires avant le 31 décembre.

Il vous est proposé d’ouvrir les crédits nécessaires à ces écritures pour un montant de 83 713,91€.

APPROUVE A L’UNANIMITE

2- Redevance pour occupation du domaine public (RODP) Télécommunications par Orange

Orange occupe le domaine public avec ses réseaux de télécommunication. A ce titre elle doit verser à la commune une redevance annuelle calculée selon la longueur des réseaux.

Les tarifs de base seront communiqués le jour du conseil (non encore communiqués par Orange à ce jour). Pour mémoire, en 2017, la commune a perçu 2 361,99€.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solliciter auprès d’Orange la perception de cette

redevance et autoriser Mme le Maire à émettre le titre correspondant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.