Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 04 25 Decision credit tresorerie
Déliberation - DEC 04 26 virements de credits 2025
Déliberation - 47 24 DEC souscription contrat emprunt credit rel
Déliberation - 47 24 DEC souscription contrat emprunt credit rel
Déliberation - DEC 01 26 virements de credits 2025
Déliberation - DEC 21 26 virements de credits 2026 Facade
Déliberation - DELIB 25 66 Ouverture credits invest 2026
Déliberation - DEC 45 26 virements de credits 2026 23 vers 13
Déliberation - DEC 33 25 autorisation poursuite
Déliberation - DEC 33 25 autorisation poursuite
Déliberation - DEC 04 25 Decision credit tresorerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 04 25 Decision credit tresorerie)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 04/25 — DECISION DE CREDIT DE TRESORERIE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°24/77 du Conseil Municipal du 06/06/2024, chargeant notamment le Maire pour la
durée de son mandat de procéder, dans les limites d'un montant annuel de 1.500.000 £, à la réalisation
des crédits de trésorerie destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
VU la délibération n°24/140 du 19/12/2024 approuvant notamment l'adhésion de la commune de La Roque d'Anthéron à l'Agence France Locale — Société Territoriale,
CONSIDERANT l'offre de crédit de trésorerie de l'Agence France Locale,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie
Un crédit de Trésorerie est souscrit auprès l'Agence France Locale dans les conditions suivantes :
- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 1 000 000 EUR Durée Totale : 364 Jours -__ Date d'Entrée en Vigueur : 31/01/2025
- Date d'Echéance Finale : 30/01/2026
- Taux d'Intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0,69%
-__ Base de calcul des Intérêts : exact/360
- Commission de non-utilisation (CNU) : 0,10% de l'encours quotidien non mobilisé - Base de calcul de la CNU : exact/360
- Commission d'engagement : 0,10% du montant du crédit de trésorerie
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/81/2825
éée E-leqaite - Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Le Trésorier
- Monsieur le Président de l'Agence France Locale.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 janvier 2025
Acte rendu exécutoire ;
après télétransmission le.
publication/notification le.$@./641-65
Département des Bouches TT REÇU EN PREFECTURE — bndissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE tà! 28/01/2025 1 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 € E-egaite com
99_DE-013-2 250117-DEC_04_25-D