Procès Verbal - PV du 15 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Épron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

15 Mai 2023

Le quinze mai deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUEGUENIAT, Maire.

Date de convocation : 25/04/2023

Nombre des Conseillers Élus : 19

Conseillers Présents : 14

Conseillers Votants : 19

La séance est ouverte à 20h30

---

Monsieur l’adjoint au Maire donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal du 6 mars 2023, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. Débat sur le PADD PLUi – HM de Caen la mer

Le contexte du PLUi-HM :

Par une délibération n° C-2019-05-23/05 en date du 23 mai 2019, le conseil communautaire de Caen la

mer a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de

l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM). Par cette délibération, le conseil communautaire a également

défini les objectifs poursuivis en termes d’aménagement, les modalités de collaboration avec les

communes, ainsi que les modalités de concertation avec la population.

Un diagnostic du territoire et ses enjeux ont été réalisés entre 2020 et 2022. Ce diagnostic a été partagé

dans les différentes instances créés dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HM. Conformément à l’article

L.151-4 du code de l’urbanisme il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et

des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement

agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en

matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements

Présents :

Messieurs : Stefan BARA François BUSNEL, Damien DUHÉRON, Jacky LEDEUIL, Stéphane LEROYER, François VALLEE, Didier WILLÈME

Mesdames, Elisabeth JAMES Sandrine FOSSARD, Justine GUYOT, Mélanie LEGRIX, Véronique TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT,

Absent :

M. Gérard DIVIER a donné pouvoir à Mme Véronique TOUDIC

M. Alain LEMENOREL a donné pouvoir à M. Franck GUEGUENIAT

Mme Marie DIQUELOU a donné pouvoir à Mme Carine SIMON

Mme Anne Marie LE CAER a donné pouvoir à Mme Mélanie LEGRIX

Secrétaire de Séance : Monsieur Damien DUHERON a été désigné secrétaire de séance notamment sportifs, et de services. Les principaux éléments de diagnostic ainsi que les enjeux sont

consultables sur le site internet dédié au PLUi-HM.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLUi-HM comporte un projet d’Aménagement et

de Développement Durables (PADD). Le PADD s’appuie sur le diagnostic et ses enjeux afin de définir

les grandes ambitions du territoire à inscrire dans le PLUi-HM.

L’article L.151-5 du code de l’urbanisme précise que ce PADD doit notamment définir :

-Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

-Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie,

le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain.

La tenue du débat sur les orientations du PADD :

Définissant les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme, le PADD doit être

largement partagé avant d’établir les règles à inscrire dans le PLUi-HM. Ainsi conformément à l’article

L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du

conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du

PLUi-HM. Le débat au sein des conseils municipaux est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux

mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Définissant les modalités de la collaboration avec les communes, la délibération du Conseil

communautaire n° C-2019-05-23/05 en date du 23 mai 2019 a précisé que les conseils municipaux

débattraient du PADD en amont du débat en conseil communautaire.

L’association de tous les élus du territoire et des habitants à la construction du PADD :

Toutes les communes du territoire ont été rencontrées depuis le début des travaux du PLUi-HM. Les élus

ont ainsi pu échanger sur les différents projets des communes et exposer leurs attentes relatives au PLUi-

HM. Les élus ont été conviés en novembre 2022 à une réunion de co-construction du PADD lors de

quatre ateliers sur le territoire. Ces temps d’échanges ont permis d’amender et de faire évoluer les

propositions. Le PADD a été présenté dans une version de travail à tous les élus du territoire lors d’un

séminaire organisé le 3 février 2023. Deux conférences intercommunales des Maires se sont tenues afin

de présenter dans un premier temps les enjeux d’un PADD puis dans un second temps le contenu de celui

de Caen la mer détaillant le projet d’aménagement du territoire. La concertation engagée avec la

population dès le début des études a permis d’organiser différents temps forts pour associer les habitants à

la démarche et aux réflexions. De nouvelles étapes sont à venir jusqu’à l’arrêt du PLUi-HM.

Les orientations du projet de PADD :

Le présent PADD s’organise autour de deux grandes parties. Une première relative aux lignes de force du

territoire qui portent les ambitions prioritaires de Caen la mer et une seconde qui décline ces lignes de

force au travers des différentes orientations thématiques mentionnées par le code de l’urbanisme (article

L.151-5 du code de l’urbanisme).

Le projet de PADD prévoit à horizon 2040, un territoire de 290 000 habitants polarisé selon une armature

urbaine cohérente basée sur les espaces de vie de Caen la mer. Cet objectif de 290 000 habitants

représente un gain de 18 000 habitants entre 2020 et 2040. Cette ambition se traduit par la création

d’environ 1650 logements par an sur le territoire dont près des deux tiers contribueront à maintenir la

population actuelle. Le PLUi-HM permettra également la création d’environ 900 emplois par an pour

maintenir la forte attractivité du territoire.

▪ Les 5 lignes de forces du projet se déclinent comme suit :-Affirmer la place de Caen la mer comme une métropole à taille humaine ouverte sur le monde ;

-Accélérer la transition environnementale solidaire du territoire ;

-Renforcer l’armature territoriale dans une logique de proximité et une perspective de sobriété foncière ;

-Organiser une réponse qualitative et territorialisée aux besoins en logements pour tous ;

-Faciliter le développement des mobilités durables pour tous sur l’ensemble du territoire.

Ces lignes de forces permettent de répondre aux quatre grands objectifs de la délibération de prescription

du 23 mai 2019.

▪ Les orientations thématiques sont détaillées dans le document en annexe. Elles se répartissent en 9

thématiques :

-Démographie et Habitat ;

-Emplois, activités économiques et agriculture ;

-Tourisme et loisirs ;

-Sobriété foncière ;

-Biodiversité et espaces naturels ;

-Aménagement et formes urbaines ;

-Commerces, équipements et services ;

-Mobilités ;

-Risques, santé, ressources et énergies ;

Enfin, concernant la consommation d’espace, le PLUi-HM s’inscrit dans le cadre de la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définit par la Loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Cette loi impose la réduction du rythme de consommation des terres de 50% dans les décennies à venir par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020 pour atteindre en 2050, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Le diagnostic et les enjeux ainsi que le PADD ont été présentés aux Personnes Publiques Associées lors

de deux réunions spécifiques.

Ce PADD sera transcrit règlementairement au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP), du règlement écrit et du zonage du PLUi-HM.

Dans le cadre du PLUi de Caen la mer valant Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité

(PDM), au sens de l’article L.151-44 du Code de l’urbanisme, ces orientations d’aménagement et de

programmation seront également traduites au sein des Programmes d’Orientations et d’Actions (POA)

pour les thématiques « habitat » et « mobilité » conformément à l’article L.151-45 du Code de

l’urbanisme.

Conformément à l’article L.151-46 du Code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de

programmation du PLUi-HM de Caen la mer préciseront les actions et opérations d’aménagement visant

à poursuivre les objectifs en matière d’habitat énoncés à l’article L.302-1 du Code de la construction et de

l’habitation.

Conformément à l’article L.151-47 du Code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de

programmation du PLUi-HM de Caen la mer préciseront les actions et opérations d’aménagement visant

à poursuivre les principes et les objectifs en matière de mobilité énoncés aux articles L.1214-1 et 1214-2

du Code des transports.

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-2 ; L.151-5 ; L.153-12 ; L. 151-44 ; L.151-

45 ; L.151-46 et L.151-47.

VU la délibération n° C-2019-05-23/05 du conseil communautaire du 23 mai 2019 prescrivant

l’élaboration du PLUi-HM et définissant les modalités de collaboration avec les élus,

VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, annexé à la présente délibération et

présenté lors du conseil municipal,

CONSIDERANT que les informations relatives au PADD transmises et présentées par Caen la mer ont

permis d’éclairer le conseil municipal pour débattre des grandes orientations d’aménagement et de

développement.Le conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue au sein du conseil municipal du débat sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

valent Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM), tel qu’annexé à la présente

délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à la communauté urbaine Caen la mer.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents

2. Attribution du Marché de Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la mairie et salle des fêtes

La commune a lancé un avis d’appel d’offres pour sélectionner un cabinet de maitrise d’œuvre en vue de

la réhabilitation de la mairie et salle des fêtes. La procédure a été lancée le 09 janvier 2023 dans le Ouest-

France et via la plateforme dématérialisée de l’UAMC14.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 08 février : 13 équipes ont répondu, 6 candidats ont été

admis à une audition sans remise d’esquisse.

La commission d’appel d’offre s’est réunie 8 mars pour 6 auditions sans remise d’esquisse.

Les critères de classement des offres étaient les suivants

- Clarté et capacité à communiquer la compréhension du site : 30 %

- Délais d’exécution de l’opération : 10 %

- Méthodologie employée : 10 %

- Compréhension du site, du programme et des enjeux techniques : 40 %

- Honoraires : 10 %

La commission d’appel a classé les offres ainsi :

N°1 Le cabinet BRA

N°2 Le cabinet DAUCHEZ

N°3 Le cabinet ALEX-LETENEUR

N°4 Le cabinet BDA

N°5 Le cabinet CHARPENTIER

N° 6 Le cabinet DVN

Le conseil municipal, retient l’offre du cabinet BRA 167 route de Lorient – 35 000 Rennes et autorise le maire à signer l’ensemble des pièces constituant le marché de maitrise d’œuvre. Il est précisé que le marché de maitrise d’œuvre est établi comme suit

Enveloppe prévisionnelle des travaux 600 000 euros HT

- Mission de base REHA : 11.46 % d’un montant de 68 733.33 euros HT

- DIAG : 3 200 euros HT

- OPC : 13 464.44 euros HT

- SSI : 5 000 euros HT

- Etude thermique : 2 700 euros HT

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 3. Signature du contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communs pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.

Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d’ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire 2022- 2026 à intervenir avec le Département.

Le conseil municipal

- Autorise Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

- Sollicite une aide financière du Conseil Départemental pour les projets suivants à intégrer

au contrat de territoire, au titre de l’année 2023 : Réhabilitation de la mairie et salle des fêtes

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Création d’un poste d’adjoint technique auprès du service technique à temps complet à compter du 1er juillet 2023

Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 11 mai 2023

Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’adjoint technique et responsable du service technique à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2023

Il est précisé que le poste est référencé au RIFSEEP – Adjoint technique – G1 (délibération du 20 mai 2018 n°21/2018).

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Jury d’assises 2024

Dans chaque commune, doit être dressée une liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises, composée de 3 électeurs. Les membres sont tirés au sort publiquement à partir de la liste électorale

- Monsieur Defortescu Alexis

- Monsieur Dudouit Bernard

- Madame Olier Fanny

Cette résolution est adoptée à l’unanimité 6. Budget participatif 2023

Préambule

Un budget participatif est une démarche visant à allouer des crédits du budget annuel de la commune pour des projets locaux d’investissement proposés par des citoyens pour améliorer le cadre de vie de la commune.

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement de la participation citoyenne, la commune d’Epron souhaite expérimenter en 2023, la création d’un budget participatif. L’objectif du dispositif est de renforcer la participation citoyenne et le pouvoir d’agir des habitant-es, favoriser la transparence de l’action publique et faire émerger des projets répondant aux besoins des habitant-es.

La charte présente les modalités de mise en œuvre du budget participatif et les règles de fonctionnement. Son application vaut pour l’année 2023.

1 - Le principe

Le budget participatif est un dispositif annuel de participation citoyenne, visant à favoriser les initiatives des habitant-es. Ce dispositif permet aux personnes qui le souhaitent de déposer un projet visant à améliorer le cadre de vie des habitant-es. Le projet retenu est ensuite financé par une partie du budget d'investissement de la ville et réalisé par les services municipaux.

2 - Le cadre géographique

Le budget participatif porte exclusivement sur le territoire de la commune d’Epron.

3 - Le montant alloué

L’enveloppe dédiée au budget participatif en 2023 est de 5.000€ TTC. Il s’agit de dépenses d’investissement.

4 - Les porteurs de projet

Toute personne habitant dans la commune d’Epron peut proposer une idée/un projet. Le dépôt peut se faire à titre individuel ou collectif.

Ne peuvent pas participer au budget participatif : les élu.es et leurs foyers.

5 - Les critères de sélection d’un projet

Critères d’éligibilité :

- Relever des compétences de la commune

- Être réaliste (réalisable techniquement)

- Relever du budget

- Être localisé à Epron

Critères citoyens :

- Répondre à une envie des habitant-es, à l’intérêt général

- Contribuer à améliorer le cadre de vie

- Avoir un impact sur de nombreuses personnes, directement ou indirectement - Ne pas porter atteinte aux principes de laïcité et de non-discrimination

- Bénéficier gratuitement à tous et toutes et être à but non lucratif

Critères de faisabilité :

- Le financement maximum du projet s’élève à 5.000 euros TTC.

- Le budget participatif pourra financer jusqu’à 100% du coût du projet.

- Être réalisable en 12 mois suivant la notification d’attribution du budget. - Ne pas générer de coûts de fonctionnement- Être compatible avec les projets d’aménagement en cours et les politiques publiques menées sur le territoire

6 - Le vote

Le vote sera réalisé par un « Comité » composé de 21 habitants répartis en 5 « Familles » : - Délégués de quartiers : 8 (1 par quartier : Eole, Glycine, Ruettes, Gymnotes, Bourg, Les Pérelles, Les Ondes, Les Femmes célèbres)

- Représentant des commerçants et entreprises : 1

- Conseil Municipal des Enfants : 4

- Adolescents (+11 ans) : 4

- Elus (conseil municipal) : 4

Un appel à candidature sera publié dans le Bulletin communal de juillet 2023. Les habitants souhaitant intégrer le « Comité » peuvent présenter leur candidature auprès de la Mairie, en précisant la « Famille » correspondante. Le dépôt des candidatures peut être réalisé jusqu’au 30 septembre 2023. Si le nombre de candidature est supérieur au nombre de places disponibles, le choix sera réalisé par tirage au sort.

7 - Le calendrier pour 2023

Etape 1 – de juillet 2023 au 30 septembre 2023 : Le dépôt des idées/projets

Les habitant-es disposent de plusieurs semaines pour proposer leurs idées de projets, via un formulaire disponible sur le site internet de la Commune d’Epron ou en format papier à la Mairie.

Ce formulaire contient notamment : les coordonnées du porteur de projet, la thématique et le nom du projet ainsi que le descriptif du projet.

Les formulaires devront être déposés au plus tard à la Mairie, en format papier ou par mail : contact- mairie@epron.fr au plus tard le 30 septembre 2023.

Etape 2 – octobre 2023 : Publicité des projets

Les projets seront transmis au membre du Comité et feront l’objet d’une publicité afin que l’ensemble des habitants puisse prendre connaissance de ces projets. Les habitants auront la possibilité de faire connaître leur préférence à travers un vote indicatif, des urnes dédiées seront mises à disposition dans certains bâtiments communaux : Mairie, Médiathèque par exemple.

Le résultat de cette consultation indicative sera transmis aux membres du Comité.

Etape 3 – début novembre 2023 : le vote

Le « Comité » sera réuni début 2023 pour sélectionner le projet retenu dans le cadre du budget participatif. Le vote sera réalisé selon le principe suivant : majoritaire uninominal à deux tours (majorité relative) :

- 1er scrutin : Sélection des 3 projets à la majorité relative – 1 voix par membre du Comité - 2ème scrutin : parmi les 3 projets sélectionnés au cours du 1er scrutin, le projet retenu dans le cadre du budget participatif sera celui bénéficiant du nombre le plus important de vote.

Le projet lauréat sera ensuite annoncé lors d’une réunion publique et d’un temps festif et une communication sera publiée à la Mairie.

Etape 4 – à compter de novembre 2023 : Réalisation des projets

Les projets lauréats seront réalisés à partir du mois de novembre. Les porteurs de projets et habitant-es seront informés du suivi des réalisations.

Les projets citoyens réalisés feront l’objet d’actions de valorisation : inauguration, communication...

8 – La gouvernance du projet

Le « Comité » suivra l’ensemble des étapes du budget participatif et s’assurera que les démarches sont bien conformes au règlement. 9 - Évaluation du dispositif

A l’issue de l’année 2023, une évaluation du dispositif et des projets mis en œuvre sera réalisée.

Le processus et les modalités du budget participatif de la Commune d’Epron pourront être ajustés, le cas échéant, pour les années suivantes.

Le conseil municipal,

- Valide le principe de la mise en place du budget participatif

- Valide la charte du budget participatif

- Nomme

o Membres titulaires du Comité : Duhéron Damien, Anne-Marie Le Caer, Jacky Ledeuil, Justine Guyot

o Membre suppléant : Chantal Simonot

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7. Questions diverses

Place de stationnement – rue Lebisey : La mise en place de ces stops a été proposée par Normandie Aménagement et la voirie CLM. Suite demande des élus d’Epron. Il faut rappeler que cette signalisation est jaune et donc provisoire. L’idée c’est de ralentir la vitesse au maximum sur cet axe, permettre plus de sécurité pour les riverains et le rendre impossible pour les voitures qui coupent afin d’éviter le rondpoint de la Bijude.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h45

Le Maire Le/La secrétaire de Séance

Franck GUÉGUÉNIAT Damien DUHERON