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Déliberation - D2025 43 Inscription Paul Delpy SUR Monument AUX Morts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 43 Inscription Paul Delpy SUR Monument AUX Morts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DOS aéuscraue === FRANÇAISE Délibération N°43/2025 Liberté Egalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 8 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment
convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses | séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents : Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN -
Muriel SAEZ - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Jean-Yves JURCZYK
Procurations : Éric GALEYRAND à Xavier SOLER
_ Absents non représentés : Cathy GARCIA - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 12
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 2 octobre 2025
Délibération n°43/2025
INSCRIPTION DE PAUL DELPY SUR LE MONUMENT AUX MORTS
| Rapport de M le Maire :
. Les familles CARAYOL, MOLINA, MULÉRO et MORALES ont contacté la commune en mai 2025 pour signaler qu'il manquait mention de M. Paul DELPY sur le Monument aux Morts de la commune d'Ornaisons.
Après vérifications, il apparait en effet que M. Paul Émile Louis DELPY, né à ORNAISONS le 17 février 1895, grade caporal # fourrier du 5ème régiment d'infanterie colonial, est bien « Mort pour la France » le 5 septembre 1916, à l’âge de 21 ans, à # BARLEUX dans le département de la Somme, et qu'il convient donc de faire inscrire son nom sur le Monument aux Morts de sa __ commune de naissance.
! Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'autoriser M. le Maire à faire ajouter le nom de Paul DELPY sur le Monument aux Morts de la commune et de signer tout
!_ document ultérieur lui permettant d'accomplir cette mission de reconnaissance à cet enfant d'Ornaisons « Mort pour la France ».
Fait et délibéré en séance le 8 octobre 2025.
1
| Le Secrétaire de séañce Le Maire,
| Gilles CASTY
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le {101 w07$
ID :011-211102678-20251008-D2025 43-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier: dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 K 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 :
____ Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible paRARES http: tel telerecours.fr
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée NUMPRIM'VERT
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