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Déliberation - D2025 54 Acquisition de Parts Dans la Scic Gardiens DES Capitelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 54 Acquisition de Parts Dans la Scic Gardiens DES Capitelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
. SyEC 25 & M RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibération N°54/2025
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le six du même mois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Sébastien GASPARINI, 1er Adjoint au maire.
Présents : Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Sylvie NADAL BLIN à Muriel SAEZ et Catherine GARCIA à François RICHARD
Absents non représentés : Gilles CASTY et Jean-Yves JURCZYK
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 13
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 6 novembre 2025
Délibération n°54/2025
ACQUISITION DE PARTS DANS LA SCIC « GARDIENS DES CAPITELLES »
Rapport de M. Sébastien GASPARINI :
M. Cédric BRUEL, directeur de la cave coopérative ORFÉE, s’est rendu en mairie afin de présenter aux membres du Bureau le projet de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) « Gardiens des Capitelles ». Cette SCIC incarne un projet unique, initié par les Celliers d'Orfée et ses 170 vignerons associés, avec pour mission de préserver le patrimoine viticole des Corbières, ses terres et ses paysages. À travers cette SCIC, ils souhaitent faire perdurer cet héritage et accompagner une nouvelle génération de vignerons dans leur installation. La SCIC permet aux citoyens, entreprises, collectivités, et amateurs de vin de s'associer autour de valeurs de partage, de préservation et d'innovation sociale en acquérant des terres afin de les mettre en métayage pour une participation modique.
Bien plus qu'un simple investissement financier, il s’agit de faire revivre l'esprit coopératif, de valoriser le territoire et d'insuffler un nouvel élan à la filière viticole française.
Chacun peut souscrire une ou plusieurs parts sociales, à hauteur de 1 000 € pour une part. l'est proposé à la commune d'Ornaisons de participer à cette SCIC.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Sébastien GASPARINI, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D’autoriser M. le Maire à souscrire, au nom et pour le compte de la commune d'Ornaisons, deux parts sociales auprès de la SCIC « Gardiens des Capitelles » pour la somme totale de 2 000 € ;
De dire que les crédits en nombre suffisants seront engagés sur le budget principal 2025 au compte 261 « Titres de participation ».
Fait et délibéré en séance le 12 novembre 2025.
Le sn üelséance, Le 1er Adjoint,
François 5k R Sébastien GASPARINI
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CE D
. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID :011-211102678-20251112-D2025 54-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans _— un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 0467 5474 10 ; Fax: 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suRants : hit: Tu telerecours: fr