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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 9 Modification de la demande de financement aupres du Departement dans le cadre du soutien a laction culturelle des bibliotheques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 9 Modification de la demande de financement aupres du Departement dans le cadre du soutien a laction culturelle des bibliotheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
’ublié le + \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D . 007 prnnnnnnn NANPANNN M NAN 4
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 fÈvrier ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle CÈvennes - CommunautÈ de communes, 8 route du Vivarais SiËge administratif R+2 ‡ LES VANS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 27 Janvier 2026
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT Madame DOLADILLE Monique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ALLAVENA Serge a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHALVET Eliane
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame Delphine FEUILLADE
dÈlibÈration :
D_2026_1_9
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 26
Votants : 30
Objet : Modification de la
demande de financement
auprËs du DÈpartement dans le
cadre du soutien ‡ l'action
culturelle des bibliothËques
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de la culture, expose à l'assemblée : Lors du dernier conseil, l'assemblée communautaire avait approuvé le projet d'action culturelle porté par la médiathèque intercommunale et le réseau de lecture publique et autorisé le Président à solliciter une aide au Département de l'Ardèche pour un montant de 4500 €. Il s'avère que ce montant doit être réévalué à la hausse afin d'être conforme au plafond des 70% de financement. Ainsi, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à formuler une demande d'aides qui atteigne le montant précis de 5427 €, ainsi que cela a été vu et discuté avec la chargée de mission Action Culturelle de la Médiathèque Départementale. La part d'auto-financement reste adossée au budget annuel de la médiathèque et ne nécessite donc pas une hausse de ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le montant de la nouvelle demande d'aides au Département de l'Ardèche soit 5 427 €, AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette démarche.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260202-D 2026 1 9-DE
Emis le 02/02/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le