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Procès Verbal - PV 29 oct Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 29 octobre 2025

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 29 octobre 2025, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 22 octobre 2025

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

✓ Nomination du secrétaire de séance

✓ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2025 ✓ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

✓ Protection Sociale Complémentaire SANTÉ : convention de participation avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or.

✓ Renouvellement du contrat ICO (Ingénierie Côte d’Or) avec le Département ✓ RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) 2024 :

o Eau potable

o Assainissement

✓ Vanne de l’Oucherotte

✓ Chèques cadeau pour les agents

✓ Demande d’achat d’une bande de terrain appartenant à la commune

✓ Avancement de grade d’un agent technique

✓ Repas de fin d’année des élus et des agents

✓ Modification du règlement de la salle des fêtes

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 29 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.

Présents : M. Paul MURANO, maire ; Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN adjoints ; Mme Christiane PROST, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Florent TUPIN, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Absente avec pouvoir : Mme Nathalie PERRIN (pouvoir à M. Raphaël BUTHIOT)

Absents : Mme Zineb HEMAIRIA et M. Jean-Marc SOULIER2

Demande de rajout à l’ordre du jour : tarification en cas de casse de la vaisselle lors des locations.

Délibération

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Nathalie PERRIN, absente a envoyé un mail dans lequel elle nous fait part de son souhait de modifier le compte rendu concernant sa prise de parole de la façon suivante :

Remplacer : l’opération « plaine en fête au canal » organisée par la communauté de commune pour promouvoir le tourisme fluvial s’est avérée très intéressante »

Par :

"Le 27 août, Daniel GEORGES et moi-même avons participé sur le site de la Communauté de Communes à Genlis à un atelier de concertation concernant le projet de "Valorisation du territoire de la Plaine Dijonnaise par l'aménagement d'un parcours artistique à vocation touristique le long du canal de Bourgogne". Cet atelier a été très intéressant et les échanges entre les participants riches. Le projet en question concerne directement notre commune."

Le conseil municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2025 modifié (une voix contre, une abstention et 11 voix pour)

NB : au sujet du canal, le Maire explique que la communauté de communes va installer des bornes interactives le long du canal pour communiquer de l’information aux promeneurs sur l’historique du canal, etc.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie :

- Route de Dijon ; parcelles C 1047 ; surface 300 m² ; prix 30 000 € - commission acquéreur : 4 000 €

- 9 Route de Genlis : parcelles C 1011, 1012 et 1013 ; 1300 m² environ – 118 251.50 € (réhabilitation d’une grange en habitation)

- 13 Rue de la Fontaine – parcelle ZB 118 – 810 m² - 236 000 € commission à la charge du vendeur : 10 000 €

Délibération 1-29102025

Protection Sociale Complémentaire3

Le maire expose :

Après l’obligation des employeurs publics de participer à la protection sociale complémentaire PREVOYANCE au 1er janvier 2025, la participation à la protection sociale complémentaire SANTE devient obligatoire au 1er janvier 2026

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques SANTE : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel par agent)

Le Centre de gestion de la Côte d’Or a procédé au lancement d’un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

Le Centre de gestion de la Côte d’Or a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 4 septembre 2025, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Le conseil municipal a reçu les propositions tarifaires de la MNT en ce qui concerne la protection SANTE des agents. Il s’agit d’un contrat à adhésion facultative des agents. En effet, si les agents préfèrent garder leur mutuelle actuelle, ils en ont le droit.

A partir du moment où le Centre de Gestion a procédé à une consultation, cela veut dire que la MNT possède le meilleur rapport qualité / prix pour la prestation santé.

Je vous propose donc de conventionner avec la MNT et de participer à hauteur de 20 € mensuel pour les agents qui choisiront cette protection SANTE.

Raphaël BUTHIOT demande combien d’agents compte la commune : 8

Jean-François BERARDINELLI pense que la commune peut donner plus

Vus les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, notamment son article 18,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 4 septembre 2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Le conseil municipal, après délibération et après avoir pris connaissance de l’avis du CST, décide :4

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé

souscrit par le CDG auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les garanties

d’assurance prendront effet au 1er janvier 2026.

De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et

du contrat collectif d’assurance :

- En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

- D’un montant forfaitaire par agent de : 20 € par agent

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 30 octobre 2025

Publiée le : 31 octobre 2025

Délibération 2-29102025

Renouvellement du contrat Ingénierie Côte d’Or

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques offerts depuis le 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 200 € par an, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026.

- Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 30 octobre 2025

Publiée le : 31 octobre 2025

RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) eau potable et assainissement 2024

Exposé de Rémy DONARD5

2024, était la dernière année de délégation des services publics eau et assainissement à la société Saur. Nous l’avions déjà évoqué : les données n’étaient pas parfaites mais elles se sont déjà nettement améliorées depuis que Véolia est devenu attributaire de la Délégation de Service Publique au 1er janvier 2025. Résumé des données les plus parlantes pour 2024 :

Service eau potable :

o 7 133 habitants desservis ; 2 873 abonnés (519 branchements sur notre commune) o Prix TTC de l’eau au m3 pour 120 m3 : 3.21 € (2.53 € en 2023)

o Qualité de l’eau : 100 % conformes pour les analyses de microbiologie et 85 % pour les analyses des paramètres physico-chimiques

o Rendement réseau : il avait baissé entre 2019 et 2023 passant de 74.4 % à 60.1 %. En 2024, il remonte légèrement 70.66 %

o Indice linéaire de perte sur réseau : il passe de 6.3 m3/km/jour (médiocre) en 2023 à 4.12 en 2024 (considéré comme acceptable entre 3 et 5.,

o Sur les cinq dernières années, 2.095 km de réseau ont été renouvelés (0.54 % du réseau)

Service assainissement :

o 6 882 habitants desservis – 2 818 abonnés

o 58 km de réseau séparatif d’eau usée hors branchements

o Prix TTC du service au m 3 pour 120 m3 : 3.06 € (2.79 € en 2023)

o Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 100 %

o 23 postes de refoulements : 21 postes de relevage (2 sur Longecourt) et 2 postes de délestage

o Station d’Aiserey : le rendement d’épuration est jugé conforme à 90.91 % (il était non conforme en 2023 : 58.3 %)

o Point noir du réseau de collecte : un point noir nécessite 2 interventions par an - 1.7 km par 100 km de réseau.

Vanne de l’Oucherotte

Le Maire donne la parole à Florent TUPIN, conseiller municipal qui a pris en charge la gestion de la restauration de l’Oucherotte en partenariat avec le SBV.

Il rappelle ce qui avait été préconisé avec le technicien du SBV (Syndicat du Bassin Versant de la Vouge).

Il présente les deux devis reçus pour le vannage du château, l’un à hauteur de 11 000 € (EMIG Longvic) et l’autre à hauteur de 7 000 € (AMR Bretenière).

Amélie BOUCHET-GELIN demande s’il est vraiment indispensable de procéder au changement de la vanne du château. Florent TUPIN lui répond que oui : la vanne actuelle ne s’ouvre pas dans le bon sens ; elle pivote sur un axe fixe situé en bas du cours d’eau : ainsi, seules les matières en suspension peuvent s’écouler, l’auto-curage du fond de l’Oucherotte est donc quasi inexistant. Une vanne pelle à ouverture par crémaillère serait préférable pour ce faire. Autre point, la vanne actuelle ne peut s’actionner que par une manivelle sise dans la propriété du château. Les sédiments décollés par l’ouverture de la vanne amont s’accumuleront devant la vanne aval fermée. On doit être assuré des deux ouvertures simultanées.

Rémy DONARD explique que les agents communaux ont procédé au nettoyage de la rivière et que celle-ci est en bonne santé puisqu’ils ont pu constater la présence de nombreux poissons et écrevisses.6

Florent TUPIN explique le bienfait du système de banquettes (des portions émergées en basses eaux et facilement submersibles dès que le niveau monte) pour canaliser un lit et faciliter l’auto- curage et nous informe que le SBV peut participer à leur financement. Les agents n’auraient ainsi plus (ou beaucoup moins) à entretenir l’Oucherotte.

Un projet d’aménagement devant le château est également représenté : rétrécir le lit et curer la buse d’alimentation des douves permettrait de mieux les alimenter en eau, pour consolider les fondations du château dans ces années de plus en plus sèches.

Rémy DONARD explique dans ce sens que l’eau du ruisseau tenait sa source à Rouvres en plaine, mais que son lit a été dévié lors de travaux. L’Oucherotte est donc principalement alimentée aujourd’hui par les fuites sous le canal de Bourgogne et le ruisseau busé sous l’impasse du Roselet.

La vanne du château est un sujet sensible pour le propriétaire du château qui ne souhaite pas voir l’eau des douves descendre, Florent TUPIN propose de l’inviter à une prochaine réunion avec le SBV afin de lui présenter notre projet et le convaincre du bienfondé de notre démarche.

Il est donc décidé de convoquer une « commission environnement » et d’y inviter le technicien du SBV et le propriétaire du château.

Délibération 3-29102025

Chèques cadeaux pour les agents et les élus de la bibliothèque

Le maire propose au conseil municipal d’offrir comme l’an passé des cartes cadeau aux agents municipaux et aux bénévoles de la bibliothèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 50 € aux agents communaux et aux

bénévoles de la bibliothèque

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 30 octobre 2025

Publiée le : 31 octobre 2025

Demande d’achat d’une bande de terrain à la commune

Le maire expose la demande de M. Masson, kinésithérapeute à Longecourt-en-Plaine : il souhaite acheter une petite bande de terrain derrière chez lui qui appartient à la commune. Ce petit terrain mesure 118 m² et la commune n’en a pas d’usage.

Après en avoir débattu, les élus décident que le Maire ira voir M. Masson pour que celui-ci lui explique exactement son projet avant d’en discuter une nouvelle fois lors d’un conseil municipal.

Avancement de grade d’un agent7

Un agent du service technique aura droit à un avancement de grade le 1er juillet 2026. La délibération qui devait être prise ce soir est donc repoussée au printemps 2026.

Repas de fin d’année des élus et des agents

Comme chaque année, la commune offre un repas aux élus et aux agents, les conjoints qui veulent les accompagner, eux, paient leur repas.

Le maire propose de faire travailler « au cœur du village » ; l’inconvénient étant qu’il ne peut pas faire cuire de nourriture, juste la réchauffer.

Josiane CHOCHON-LATOUCHE pense qu’il pourrait peut-être faire un apéritif dinatoire, ça pourrait être convivial

Amélie BOUCHET-GELIN nous informe que bien qu’il soit fermé le dimanche, il pourrait peut- être nous préparer quelque chose ce jour-là.

Il est finalement décidé, après concertation de voir avec le propriétaire ce qu’il pourrait faire, quel jour de la semaine et à quel tarif. Le Maire ira donc le voir très prochainement.

Délibération 4-29102025

Modification du règlement de location de la salle des fêtes

Le Maire informe les conseillers qu’une location communale ne s’est pas déroulée dans de bonnes conditions. En effet, le tri des déchets n’a pas été respecté, le filtre du lave-vaisselle n’a pas été nettoyé, certaines tables n’ont pas été nettoyées et les locataires ont laissé des traces de leur passage dans certaines pièces normalement réservées à un usage privé (réservé aux associations et au service de restauration scolaire).

Le maire précise qu’un rappel des règles d’utilisation des locaux sera fait aux futurs locataires afin d’éviter que ce type d’incident ne se reproduise. Il propose également de modifier le règlement de la salle des fêtes en ajoutant :

- « Une amende de 200 € sera retenue sur la caution en cas de tri non ou mal effectué » - « Le Maire ou ses adjoints se réservent le droit d’intervenir à tout moment »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Modifie le règlement de la salle des fêtes de la façon suivante :

o Pour ce qui est du tri mal ou pas effectué : « en cas de tri mal ou non effectué des déchets, le locataire est prévenu qu’une amende de 200 € sera retenue sur sa caution »

o Il sera ajouté : « le Maire ou ses adjoints se réservent le droit d’intervenir à tout moment »

- Charge et Autorise le Maire à procéder à ces changements

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 30 octobre 2025

Publiée le : 31 octobre 20258

Délibération 5-29102025

Tarification de la casse de la vaisselle lors d’une location

Le maire rappelle que la commune prête sa vaisselle aux associations lors de manifestations à la salle des fêtes. Il explique également qu’aucun frais n’a été retenu jusqu’ à présent en cas de casse ou de perte. Lors d’un récent inventaire, le Maire constate qu’il manque de la vaisselle.

Il propose donc, en cas de location de ne sortir des placards que la vaisselle nécessaire à la manifestation et d’appliquer un tarif en cas de vaisselle manquante ou cassée lors de l’état des lieux de sortie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Appliquera le tarif suivant aux associations en cas de perte ou de casse de vaisselle : o Assiettes, verres et tasses à café : 2.00 €/pièce

o Couverts : 1.00 € / pièce

- Charge et autorise le maire à signer tout document concernant cette affaire

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 30 octobre 2025

Publiée le : 31 octobre 2025

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

Rémy DONARD : l’abattage des arbres qui devait avoir lieu cette semaine n’a pas été effectué à cause du mauvais temps

Paul MURANO :

- Les travaux du SINOTIVEAU sont plus compliqués que prévus : la circulation, au lieu d’être alternée avec des feux de signalisation, a dû être fermée complètement à la circulation pour des raisons de sécurité (affaissement de la route) et une déviation par la rue de la Lieutenière a dû être mise en place. L’alternat de circulation devrait être rétabli mardi 4 novembre au plus tard.

- A la demande de la commune, la MiCA est venue faire le diagnostic du pont de l’Oucherotte : celui-ci présente des « non-conformités » et devra être réparé. Ces travaux évalués à environ 120 000 € peuvent être subventionnés par l’Etat et par le Département à hauteur de 80 %. Les travaux sont nécessaires mais sans caractère d’urgence. - Début décembre, GRDF va retirer des canalisations inutiles de chaque côté du canal - Les élus qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour le repas à l’Escapade

- Nous accueillerons une stagiaire du 3 novembre au 2 février dans le cadre de la formation de « secrétaire de Mairie en milieu rural » avec le Centre de Gestion. - La photographe nous a donné son préavis de départ : elle quittera sa cellule commerciale fin février.

Christiane PROST : Une demande m a été faite pour l'aménagement par la commune d'un petit parcours type "AGILITY" pour les chiens que l’on promène, à la place du terrain de bicross. Nicole FORNER nous informe qu’à Saint Apollinaire, le terrain d’agility installé n’a pas duré longtemps.

Florent TUPIN demande qu’un passage piéton soit installer en face de la rue de la Saunoise9

Christiane PROST : concernant la journée offerte à nos anciens, elle se dit ulcérée par des remarques et des critiques sur le choix de L’Escapade au lieu d’utiliser notre nouvelle salle des fêtes. Ces personnes qui critiquent ne semblent pas tout à fait se rendre compte du coût et SURTOUT du temps organisationnel à la charge des élus pour de tels événements.

Les délibérations 1-29102025 à 5-29102025 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire ; Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN adjoints ; Mme Christiane PROST, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Florent TUPIN, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Le secrétaire de séance, Le maire,

Mme Christiane PROST Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 3 novembre 2025