Procès Verbal - PV 8 avril

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Procès Verbal - PV 8 avril Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 8 avril 2025

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 8 avril 2025, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 2 avril 2025

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

✓ Nomination du secrétaire de séance

✓ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 mars 2025 ✓ Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

✓ Demandes de subventions

o Pour le passage en led de l’éclairage de la Mairie et du groupe scolaire

o Pour le changement des menuiseries à la salle des associations

✓ Changement de locataire dans la cellule commerciale de l’ancienne poste ✓ Subvention 2025

✓ Sortie du Conseil Municipal des Jeunes à Paris

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 8 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.

Présents : M. Paul MURANO, maire ; Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Jean-François BERARDINELLI, Mme Christiane PROST, M. Raphaël BUTHIOT, Mme Nathalie PERRIN, Pascal MOULART et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Absents : Mme Zineb HEMAIRIA, M. Florent TUPIN et M. Jean-Marc SOULIER

Délibération

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.2

Délibération

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 mars 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 5 mars 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2025

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Deux DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été reçues en mairie ; s’agissant de la vente de maisons d’habitation, le maire a décidé de ne pas préempter :

- Parcelle ZB 93 – 21 rue du Roselet – 653 m² - 280 000 € dont 8 400 € de mobilier - frais : 16 275 €

- Parcelle C 819 – 1 200 m² - 209 000 € - 6 rue du Château

Délibération 1_0804205

Demande de subventions pour le passage en led de l’éclairage de l’école et de la mairie

Le maire rappelle qu’il est prévu cette année de changer l’éclairage de l’école et de la Mairie en installant des luminaires LED.

Pour les travaux la commune peut prétendre à des subventions :

➢ Du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « village Côte d’Or » la commune peut recevoir 50% de la dépense HT qui est plafonnée à 10000 € donc 5000 € de subventions.

➢ Des services de l’état avec la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : la commune pourra recevoir 20 à 40 % de la dépense HT.

Pour ce dossier nous avons reçu 2 devis :

- Pour l’école : 6940.92 € HT (8329.10 € TTC)

- Pour la mairie : 2865 € HT (3438.00 €)

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet du passage en LED de l’éclairage de l’Ecole et de la Mairie pour un montant de 9 805.92 € HT.

- Sollicite le concours :

• Du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Appel à projet « Village Côte d’Or »

• De l’Etat au titre de la DETR

- Définit le plan de financement suivant :3

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR 9 805.92 € 30% 2 941.78 € CD Sollicitée 9 805.92 € 50% 4 902.96 € CRB %

Autre (à préciser) %

TOTAL DES

AIDES

% 7 844.74 €

%

Autofinancement 20% 1 961.18 €

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- Atteste de la propriété communale du bâtiment de la mairie et de l’école.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 2_08042025

Demande de subventions pour le changement de deux menuiseries

à la salle des associations

L’an passé, la commune a changé presque toutes les menuiseries de la salle des associations, cette année, il reste 2 grandes portes à changer pour lesquelles nous pouvons également prétendre à des subventions :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 20 à 40 % du montant HT - Conseil Départemental : dans le cadre de l’appel à projet « Patrimoine communal » : 30 % de la dépense HT

Pour ce dossier nous avons reçu le devis de l’entreprise Rémondy pour un montant de 6595.71 € HT (7914.85 € TTC)

Pascal MOLART demande si la commune a le droit de cumuler les demandes de subventions. Le maire répond que oui, du moment que ce soient des projets et des appels à projet différents.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

- Approuve le projet du changement des menuiseries à la salle des associations pour un montant de 6 595.71 € HT.

- Sollicite le concours :

• Du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Appel à projet • « Patrimoine Communal »

• De l’Etat au titre de la DETR4

- Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR 6 595.71 € 40 % 2 638.28 € CD Sollicitée 6 595.71 € 30 % 1 978.71 € CRB %

Autre (à préciser) %

TOTAL DES

AIDES

% 4 616.99 €

%

Autofinancement 30 % 1 978.71 €

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- Atteste de la propriété communale de la salle des associations

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 3-08042025

Changement de locataire dans la cellule de l’ancienne poste

Monsieur le maire explique que Monsieur Thomas GANET, qui exerce déjà une activité de vente dans la décoration d’intérieur à Dijon (« le grenier de Tom »), est intéressé par ce local.

Ce local lui servirait à stocker ce qu’il vend (il n’a que 20 m² à Dijon) et ouvrir dans un premier temps des boutiques éphémères en attendant que son activité se développe sur Longecourt. Il est optimiste puisque son magasin à Dijon fonctionne très bien

Vu le Code Général des Collectivités

Vu le code du commerce

Considérant le courrier de Mme BABOUILLARD du 5 janvier 2025 demandant la résiliation amiable de son bail commercial actuel

Considérant la candidature de Monsieur Thomas GANET pour la location de ce local Ce local est situé 32 Route de Dijon, situé sur la parcelle cadastrale B 369 et occupe une surface de 61.30 m².

Considérant les valeurs locatives du m² pour les cellules commerciales sur Longecourt.

Le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à signer un bail professionnel au profit de M. Thomas GANET - DIT que le bail porte sur la cellule de l’ancienne agence postale sise 32 Route de Dijon pour une surface de 61.30 m²5

- DIT que le loyer mensuel est de 450.00 € HT auquel s’ajoute la TVA et une provision de charges de 100 €.

- DIT que le bail précise que Monsieur Ganet pourra donner congé au bout de 15 mois avec un préavis de 3 mois

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 4_08042025

Attributions des subventions 2025 aux associations

Madame Amélie BOUCHET-GELIN, adjointe à la vie associative expose que :

Vu l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu la commission communale « Vie Associative » qui s’est réunie le 2 avril 2025 ;

Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal ;

Considérant que la commission « Vie Associative » a comme l’an passé plafonné les subventions à 500 € sauf pour l’école

Associations Montant subvention

Rondo Longecourt 300 €

Club de l’Amitié (2 abstentions) 300 €

Cercle Bouliste Longecourtois 500 €

Scrap en Plaine 50 €

OMCL (3 abstentions) 500 €

SRT 150 €

Cercle Sportif Longecourtois 500 €

Nos p’tits Loups 200 €6

TOTAL : 5 800 €

Raphaël BUTHIOT dit qu’il ne se souvenait plus que les subventions étaient plafonnées à 500 €.

Amélie BOUCHET-GELIN explique à tous pourquoi les subventions attribuées sont parfois inférieures à ce qui avait été demandé et informe les élus que l’enveloppe totale respecte le montant mis au budget primitif

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’attribution des subventions telles que figurant ci-dessus ;

- DIT que les crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2025

- PRÉCISE que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de

demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ;

- AUTORISE le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2025 ;

- DIT que la dépense sera prélevée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 5_08042025

Nouveau bail pour le Cactus Rose

Le maire expose que :

Le bail du fleuriste avait été rédigé pour Madame Michaud, maintenant qu’elle est décédée, il faut régulariser la situation et refaire un bail au nom de son fils.

Le magasin n’ayant jamais eu d’intervention, le maire propose de garder le même loyer qu’auparavant mais d’augmenter les charges prévisionnelles mensuelles pour lui éviter une grosse régularisation en fin d’année :

- 360.55 € de loyer

- 100 € de charges prévisionnelles au lieu de 20 €

Longecourt-en-Danse 500 €

Tradi-danses 500 €

AFM Téléthon 100 €

Images Plaine Nature (1 abstention) 250 €

Union Nationale des Combattants 150 €

Souvenir Français 150 €

Coopérative scolaire 1 500 €

Sécurité Routière 150 €7

- Il devra s’acquitter également d’un mois de caution (avec l’ancien bail, il n’y avait pas de caution)

Les frais de rédaction de bail (540 €) sont à la charge du preneur

Marc Michaud est d’ores et déjà d’accord avec ces modalités.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

- AUTORISE le maire à signer un bail professionnel au profit de M. Marc MICHAUD - DIT que les modalités du bail sont les suivantes : loyer mensuel est de 360.55 € HT auquel s’ajoute la TVA et une provision de charges de 100 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 6_08042025

Protection sociale complémentaire risque santé pour les agents au 1er janvier 2026

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 15€ brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- Contrat individuel d’assurance labellisé,

Ou

- Contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-14

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,8

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

Risques SANTE

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un

effet des garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :

Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de

participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit, en l’état

actuel du droit, 15 € brut mensuel.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article

18 du décret n°2011-1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme

d’assurance.

- D’autoriser le Maire / Président à effectuer tout acte en conséquence.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 7_08042025

Sens interdit rue du Meix Bresson

Le Maire explique que le sens interdit installé Rue du Meix Bresson fait beaucoup parler de lui. En effet, il s’avère que bon nombre d’automobilistes, souvent des habitants de cette rue, empruntent cette voie, et ce, malgré le contrôle régulier des gendarmes.

Suite à la demande d’un conseiller municipal, le maire propose au conseil municipal de mettre un deuxième panneau « sens interdit » en face de celui existant, de l’autre côté de la rue.

Rémy DONARD est contre : pour les panneaux, la législation ne prévoit qu’un seul panneaux, pourquoi en mettre deux ; ceux qui veulent emprunter le sens interdit le prendront quand même avec deux panneaux.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

- Refuse la pose d’un deuxième panneau « sens interdit » à l’entrée de la Rue du Meix Bresson côté Route de Genlis9

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 1 CONTRE : 7 ABSTENTION : 3

Transmission en préfecture le : 9 avril 2025

Publiée le : 9 avril 2025

Délibération 8_08042025

Sortie à Paris du Conseil Municipal des Jeunes

Exposé : Amélie BOUCHET -GELIN

Le CMJ de Longecourt s’associe avec le CMJ d’Izeure et d’Aiserey pour effectuer un déplacement à Paris le 25 avril 2025

A l’ordre du jour de cette journée :

➢ La visite de l’Assemblée nationale

➢ Allumage de la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe

Le transport s’effectuera en bus et les frais seront partagés sur les 3 communes. Les parents et les enfants vendront des crêpes le 12 avril devant Netto et BI1 à Aiserey pour financer les repas des enfants. Pour notre commune, 6 enfants et 3 accompagnateurs participent à cette sortie.

Il y aura en tout 46 personnes pour les trois communes et c’est le député du canton, M. Pribetich qui s’occupera de la visite guidée.

Le Cactus Rose fournira gracieusement les fleurs pour la cérémonie au « soldat inconnu ». Des photos seront prises devant la flamme

Nathalie PERRIN demande s’il faut une autorisation parentale pour les jeunes. Mme BOUCHET-GELIN lui répond que les parents ont tous rempli un bulletin d’inscription avec accord parental. Au départ de Longecourt, toutes les cartes d’identité seront également contrôlées.

Le conseil municipal, après délibérations :

- Accepte de payer le trajet en bus pour le conseil municipal des jeunes lors de leur sortie

à Paris le 25 avril 2025

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 14 avril 2025

Publiée le : 14 avril 2025

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

ETAT CIVIL : depuis le début de l’année, nous avons eu 4 décès :10

- Lucien COENT le 31 janvier

- Olivier WAVRANT le 5 février

- Christian VUILLEMENOT le 27 mars

- Rolande VATHONNE le 1er avril

9 mariages sont prévus cette année

CERISAIE : les subventions commencent à rentrer : la Région vient de nous verser 60 000 €.

Jean-François BERARDINELLI : il y a un regard abîmé devant chez M. Ruiz. Les agents communaux iront voir s’il s’agit des eaux pluviales ou des eaux usées.

Raphaël BUTHIOT fait remarquer qu’il manque des poteaux en bois sur le chemin des écoliers. Rémy DONARD lui répond que ce sont les gamins qui s’amusent à les enlever. Il faudrait les sceller.

Amélie BOUCHET-GELIN :

- L’association « Tradi-danses » fait remarquer à la commune qu’il n’y a pas d’éclairage devant l’entrée principale de la Cerisaie.

- La fête de l’école devait avoir lieu le 20 juin mais la Cerisaie est occupée ce jour là par la Courtoise et le CSL à partir de 18 h ; l’école a été prévenue. Bien que la commune ait proposé que la kermesse se tienne à la salle des associations, « Nos P’tits Loups » ont décidé de ne pas la faire cette année. Finalement, Monsieur Touchard a donc décalé la fête de l’école au 1er juillet à 17 h mais « Nos p’tits Loups » restent sur leur position et n’organiseront donc pas de kermesse.

- Il a fallu, malgré le mail d’information envoyé par la communauté de communes, expliquer aux parents pourquoi il n’y avait plus de bus pour la cantine : quand la cantine se trouve dans le même village que l’école, les enfants vont manger à pied ; le contrat de transport scolaire pour la cantine finissait en avril.

Pascal MOULART nous informe que Mme Coudrat a enfin fait tailler sa haie

Les délibérations 1-08042025 à 8-08042025 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire ; Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Jean-François BERARDINELLI, Mme Christiane PROST, M. Raphaël BUTHIOT, Mme Nathalie PERRIN, Pascal MOULART et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Christiane PROST Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 14 avril 2025