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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°204 du 7 septembre 2017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°204 du 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ME
f
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
—
NUMÉRO
204
DU
7
SEPTEMBRE
2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°204
DU
7
SEPTEMBRE
2017
TABLE
DES
MATIERES
SECRETARIAT
GENERAL
DRCT-
DIRECTION
DES
RELATIONS
TERRITORIALES
Arrêté
interdépartemental
du
31
juillet
2017
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
Et
ses
Annexes
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Décision
N°
494/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'accès
aux
dispositifs
et
aux
enregistrements
de
videoprotection
annule
et
remplace
la
note
N°146/2017
du
1*
mars
2017
Décision
N°
495/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'affectation
des
détenus
en
cellule
annule
et
remplace
la
note
N°533/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°
496/2017
DU
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
autoriser
la
participation
aux
activités
annule
et
remplace
la
décision
N°543/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°
497/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'emploi
des
moyens
de
contrainte
à
l'encontre
d’une
personne
détenue
annule
et
remplace
la
note
N°545/2016
Décision
N°
498/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
afin
d'ordonner
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation
annule
et
remplace
la
note
N°553/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°
499/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
pour
le
placement
à
titre
préventif
en
cellule
de
confinement
ou
en
cellule
disciplinaire
annule
et
remplace
la
décision
N°
556/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°
500/2017
du
1%
septembre
2017
portant
délégation
pour
procéder
à
la
fouille
d'une
personne
détenue
annule
et
remplace
la
note
N°549/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°501/2017
du
1*
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
refus
de
prise
en
charge
d'objets
ou
de
bijoux
annule
et
remplace
la
note
N°
149/2017
du
1°
mars
2017
Décision
N°502/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
pour
suspendre,
à
titre
préventif,
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
d’une
personne
détenue
annule
et
remplace
la
note
N°
565/2016
DU
17
octobre
2016 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°204
DU
7 SEPTEMBRE
2017
Décision
N°503/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
la
suspension
du
régime
de
l’encellulement
individuel
annule
et
remplace
la
décision
N°
568/2016
du
17
octobre
2016
Décision
N°
504/2017
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
portant
sur
les
transfèrements,
les
sorties
et
les
extractions
ainsi
que
sur
la
désignation
des
escortes
et
des
dispositifs
de
sécurité
pour
ces
mouvements
annule
et
remplace
la
note
N°
569/2016
du
17
octobre
2016 Liberté
»* Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
PREFETE
DU
PAS-DE-CALAIS
PREFET
DE
LA
SOMME
PREFET
DE
L'AISNE
Secrétariat
général
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
l'intercommunalité
et
des
finances
lacales Arrêté
interdépartemental
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
Chevalier
de
ia
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
de
l'Aisne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi d'orientation
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
; Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale ;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{(NOTREe)
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
Région
des
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Nicolas
BASSELIER
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aisne
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
16
février
2017
portant
nomination
de
M.
Fabien
SUDRY
en
qualité
de
Préfet
du
Pas-de-Calais
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Préfet
de
la
Somme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2008
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
(SIAN)
et
création
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2008
portant
transfert,
par
le
Syndicat
des
eaux
du
Nord
de
la
France
(SIDEN
France),
de
sa
compétence
eau
potable
et
industrielle
au
SIDEN-
SIAN,
et
portant
dissolution
du
SIDEN
France
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
création
de
la
future
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'Atrébatie,
la
Porte
des
Vallées
à
l'exception
des
communes
de
Basseux,
Boiry-Saint-Martin,
Boiry-Sainte-Rictrude,
Ficheux,
Ransart,
et
Rivière
et
de
la
communauté
de
communes
des
2
sources
à
l'exception
des
communes
de
Foncquevillers,
Gommecourt,
Hébuterne,
Puisieux,
Sailly-au-Bois
et
Souastre,
et
l'arrêté
complémentaire
du
6
décembre
2016
portant
création
de
la
«
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l'Artois
»
issue
de
cette
fusion
;
Vu
Farrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
création
au
1°
janvier
2017
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
du
Pays
d'Aire,
de
la
Morinie
et
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer,
et
les
arrêtés
complémentaires
du
16
novembre
2016
et
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
«
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la
Communauté
urbaine
d'Arras
aux
communes
de
Basseux,
Boiry-Saint-Martin,
Boiry-Sainte-Rictrude,
Ficheux,
Ransart,
Rivière
et
Roeux
et
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2016
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
urbaine
d'Arras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Vallons
d'Anizy
et
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Ailette
avec
retrait
des
communes
de
Bichancourt,
Manicamp
et
Quierzy
et
création
au
1°
janvier
2017
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
dénommée
«Communauté
de
communes
Picardie
des
Châteaux
»
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Thièrache
d'Aumale
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Guise,
et
création
au
1%
janvier
2017
de
la
«
Communauté
de
communes
Thiérache
Sambre
et
Oise
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2016
portant
modifications
statutaires
de
Ja
Communauté
de
communes
du
Pays
Soiesmois
;
Vu
la
délibération
du
08
juin
2016
de
la
commune
d'ELINCOURT
(59)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
» ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
novembre
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'ELINCOURT
(59)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
ta
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2016
de
la
commune
de
BLECOURT
(59)
sollicitant
son
adhésion
pour
les
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
« Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»;
Vu
la
délibération
du
30
juin
2017
de
la
commune
de
BLECOURT
(59)
sollicitant
le
report
de
la
date
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
au
1°
septembre
2017
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
BLECOURT
(59)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine},
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
du
2
décembre
2016
de
la
commune
de
HAYNECOURT
(59)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
«
Eau
potable»(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
HAYNECOURT
(59)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2016
sollicitant
l'adhésion
de
la
commune
de
FREMICOURT
(62)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
du
4
avril
2017
de
la
commune
de
FREMICOURT
(62)
approuvant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
«
Eau
potable»
{Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
»
;
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2016
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(02)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
« Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(02)
avec
transfert
des
compétences « Eau
potable»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
et
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»;
Vu
la
délibération
du
10
septembre
2016
de
la
commune
d'EVERGNICOURT
(02)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
« Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
« Assainissement
collectif» ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
novembre
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
EVERGNICOURT
(02)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«Assainissement
collectif
»
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
pour
approuver
ces
décisions
d'adhésions
sont
remplies
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CAUDRY
du
06
décembre
2016
pour
le
transfert
de
ses
compétences
«
Eau
potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
31
janvier
2017
approuvant
le
transfert
par
la
Ville
de
CAUDRY
(59)
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FLETRE
du
12
janvier
2017
pour
le
transfert
de
sa
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
31
Janvier
2017
approuvant
le
transfert
par
la
commune
de
FLETRE
(59)
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» ;
Considérant
les
dispositions
du
sous-article
V.2.2
«
Modalités
de
transfert
d'une
nouvelle
compétence
au
Syndicat
»
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
à
savoir
«
Lorsqu'un
membre
du
Syndicat
ne
lui
a
transféré
qu'une
partie
seulement
des
compétences
que
le
Syndicat
est
habilité
à
exercer,
il
peut,
à
tout
instant,
solliciter
le
transfert
au
Syndicat
d'une
ou
plusieurs
compétences
supplémentaires.
Toutefois,
le
transfert
d'une
compétence
supplémentaire
est
subordonné
au
consentement
du
Comité
du
Syndical.
Cette
décision
ne
requiert
pas
la
consultation
des
membres
du
Syndicat.
Les
délibérations
concordantes
du
Comité
du
Syndicat
et
de
l'organe
délibérant
du
membre
du
Syndicat
sollicitant
ce
transfert
sont
transmises
au
Contrôle
de
Légalité.
La
décision
effective
du
transfert
de
cette
nouvelle
compétence
est
alors
prise
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés,
»
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CHEMY
(05/04/2017),
LA
NEUVILLE
(08/03/2017),
LE
CATEAU-CAMBRESIS
(16/12/2016),
MERVILLE
(15/12/2016),
METEREN
(12/01/2017),
PHALEMPIN
(07/04/2017),
SAINT-AUBERT
(20/10/2016),
SERANVILLERS-FORENVILLE
(01/03/2017),
SOCX
(05/12/2017)
pour
le
département
du
Nord,
des
communes
de
HAINES
(13/02/2017)
et
REMY
(20/12/2016)
pour
le
département
du
Pas-de-Calais,
des
communes
d'ESTREES
(08/03/2017)
et
ETREUX
(03/02/2017)
pour
le
département
de
l'Aisne
pour
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
lincendie
»
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
décembre
2013
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
»
de
tout
membre
du
SIDEN-
SIAN
lui
ayant
transféré
la
compétence
«
Eau
potable
»
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-
Calais,
et
de
la
Somme; ARRETENT
Article
4
:L'extension
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
est
autorisée
comme
suit
:
Département
du
Nord
(59) :
- Adhésion
des
communes
de
ELINCOURT
et
HAYNECOURT
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
;
-
Adhésion
au
1”
septembre
2017
de
la
commune
de
BLECOURT
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»;
-
Transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
«Eau
potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine}
et
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
par
la commune
de
Caudry
;
- Transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
par
la
commune
de
FLETRE
;
Département
du
Pas-de-Calais
(62):
-
Adhésion
de
la
commune
de
FREMICOURT
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»;
Département
de
l'Aisne
(02):
- Adhésion
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
et
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
;
-
Adhésion
de
la
commune
d'EVERGNICOURT
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport,
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»
et
«
Assainissement
collectif»
;
Article
2
:Transfert
de
la
compétence
C5
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» au
syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
pour
les
communes
de
CHEMY
(05/04/2017),
LA
NEUVILLE
(08/03/2017),
LE
CATEAU-CAMBRESIS
(16/12/2016),
MERVILLE
(15/12/2016),
METEREN
(12/01/2017),
PHALEMPIN
(07/04/2017),
SAINT-AUBERT
(20/10/2016),
SERANVILLERS-FORENVILLE
(01/03/2017),
SOCX
(05/12/2017)
pour
le
département
du
Nord,
des
communes
de
HAISNES
(13/02/2017)
et
REMY
(20/12/2016)
pour
le
département
du
Pas-de-Calais,
des
communes
d'ESTREES
(08/03/2017)
et
ETREUX
(03/02/2017)
pour
le
département
de
l'Aisne
; Article
3 :
L'adhésion
des
collectivités
entraîne
l'application
des
règles
de
transfert
de
biens,
droits
et
obligations
prévues
par
le
11
de
l'article
L5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
transferts
de
biens
relatifs
aux
réseaux
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
les
zones
d'activité
économique
seront
opérés
selon
les
mêmes
modalités
que
dans
les
autres
parties
du
territoire.
Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L
1321-4
et
L.
1321-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{(CGCT).
L'EPCI
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Article
4:
Le
transfert
de
personnel
s'effectuera
en
application
de
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT. Article
5
:Les
procès-verbaux
de
transfert
des
biens
établis
contradictoirement
entre
le
SIDEN-
SIAN
et
les
collectivités
susvisées
resteront
annexés
au
présent
arrêté.
Article
6:
Les
annexes
des
statuts
du
SIDEN-SIAN
sont
modifiées
telles
qu'annexées
au
présent
arrêté.
Article
7
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
8
:Les
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
et
de
la
Somme,
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
les
Présidents
des
EPCI
membres,
les
Maires
des
communes
membres
du
SIDEN-SIAN,
les
Maires
des
communes
de
BLECOURT
(59),
CAUDRY
(59),
ELINCOURT
(59),
FLETRE
(59),
HAYNECOURT
(59),
FREMICOURT
(62),
EVERGNICOURT
(02),
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(02),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
quatre
Préfectures
et
dont
copie
sera
adressée
:
-
au
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Hauts-de-France
.
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
Hauts-de-France
-
au
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord. Faitle
91
JUIL
7017
Le
Préfet
de
l'Aisne
Le
Préfet
du
Nord
A
é À
RAR
ane
t
NN | |
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
Le
Préfet
de
la
Somme
M
_
%
Fabien
SUDRY
Philippe
DE
MESTER. Vu
pour
être
annexées
à
l'arrêté
interdépartemental
du
Le
Préfet
de
l'Aisne
A:
A
PAT
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais Léa PTT
Fabien
SUDRV
Le Préfet
du
Nord
\.
Le
Préfet
de
la
Somme
UV
M
ÿ philippe
DE
MESTER. SIDEN-SIAN
CR) RAR
(5090
(Get De De
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
D'
ELINCOURT
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
10
novembre
2016,
La
Commune
d'
ELINCOURT,
représentée
par
Monsieur
Pierre
LAUDE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
juin
2016,
constatent
qu'il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
BIENS
MEUBLES
NEANT
BIENS
{MMEUBLES
Voir
annexe
n°
À
||PERSONNEL
NEANT
COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
|
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
|:
-
NEANT ELINCOURT,
le A
AUtic
ZX
Le
Président
du
SIDEN-SIAN
Le
Maire
de
la
Commune
d'
ELINCOURT
À
De
î
Gi
:N
ë Avenue
de la Marne
59443
WASQUEHAL CEDEX
» Netourle
22
UN207
oi
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
|
Eau
potable
Commune
d'ELINCOURT
1 -
Immeubles
réalisés
à l'origine par
la Commune
46 084,34 € 91 567,94 € 50 117,90 € 45 134,11 € 2 895,52 €
* Réseau
d'eau
potable
(1959)
+ Château
d'Eaû
(1959)
* Réseau
d'eau potable -
raccordement
réseau
au château
d'eau
(1979)
* Aménagement
Château
d'Eau
(1991)
* Réseau
d'eau
potable
- branchement
- Rue
de Serain
(2012)
FoQ-7220-10
1
Version
du
27/09/2010 SIDEN-SIAN
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
D'
EVERGNICOURT
(Aisne)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
dur40
novembre
2016,
La
Commune
d'EVERGNICOURT,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
BERSANO,
agissant.
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
septembre
2016,
constaterit
qu'il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
Les
éléments
suivants
:
BIENS
MEUBLES
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
NEANT.
EVERGNICOURT,
le
92. da
2%
Le Président
du
PA)
Le Maire
.
{À
de
{a
Commune
d'EVERGNICOURT
F,
BERSANO
Version
du
27/09/2010
FoQ-7220-10
2 Retourle
22 JUN 201 "?
ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des biens
immobiliers
Eau
potable
Commune
d'EVERGNICOURT
1
- Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la-Commune
;
* Terrain
Réservoir
(1962)
266,79
€
«
* Terrain
Station
de
pompage
(1962)
129,58.
€
* Statioïi
de
pornpage
(1962)
633,12
€
* Réseau
d'eau
potable
(1966)
28
009,36.€
* Pompe
de
refoulement
(1972)
1 158,61
€
*Réseau
d'eau
potable
- Bouche
à clef
(1987)
707,67
€
+ Pompe
de refoulement
(1988)
4 587,92
€
* Aménagement
Station
de
pompage
(1989)
4 624,87
€
# Réseau
d'eau
potable
- Extension
(1991)
5 268,28
€
* Réseau
d'eau
potable
- Brancheïnent
(1996)
715,25
€
* Pompe
doseuse
(1996)
126,29
€
* Réseau
d'eau
potable
- Brancherments
(1997)
3 419,79
€
1 Réseau
d'eau
potable
-
travaux
(1997)
12
410,16
€
* Réseau
d'eau
potable
- Réfection
branchement
(1998)
218,85
€
# Réseau
d'eau
potable
- travaux
(1999)
802,70
€ |
* Compteurs
(1999)
589,71
€
# Compteurs
(1999)
805,62
€
* Réseau
d'eau
potable
- trävaux
(2000)
|
4 221,88
Ë
* Réseau
d'eau
potable
(2005)
23
540,87
€
* Réseau
d'eau
potable
- travaux
(2008)
6 583,91
€
*
Clôture
Réservoir
(2009)
949,84
€:
#Clôtüre
Station
de
pompage
(2011)
11421B€
* Pompe
de
refoulemént
(2011)
4
599,13
€
* Réseau
d'eau
potable
- rue
du
23
novembre
(2012)
12
251,82
€.
FoQ-7220-10
1
Version
du
27/09/2010 SIDEN-SIAN
AY
D
2) QUO
LD
ED
De
ie Le
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
D’
EVERGNICOURT
(Aisne)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN,
À
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant'én
vertu
dune
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
40
novembre
2016,
La
Commune
d'EVERGNICOURT,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Fabrice
BERSANO,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
septembre
2016,
cohstatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les.
élémients
suivants
:
FE
A
BIENS
MEUBLES
|
|
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Î
voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX
a
voir
annexe
n°
2
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
|
_
NEANT EVERGNICOURT,
le
Le
Maire
de
la
Commune
d'
EVERGNICOURT
l
Version-du
27/09/2010
FoQ-7220-10 k
ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Assainissement
Coliectif et Unitaire
Commune
d'EVERGNICOURT
1 - Immeubles
réalisés
à l'origine par
la Commune
* Réseau
d'assainissement
(2006)
“ Station
d'épuration
(2006)
*“ Pompe
de
relèvement
(2010)
* Réseau
d'assainissement
(2012)
* Réseau
d'assainissement
(2012)
* Réseau
d'assainissement
(2012)
* Pompe
de
relèvement
(2015)
* Pompe
de relèvement
(2016)
* Pornpe
de relèvement
(2016)
FoQ-7220-10
{
2 214 010,55 € 389 022,08 €
4715,76
€
79 865,20 € 33177,63€ 36 562,15 € 4 221,60 € 1 808,40 € 3 397,20 €
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°2
SiDEN-SIAN
Transfert
des emprunts
communaux
Assainissement
Collectif
et
Unitaire
Commune
d'EVERGNICOURT
4 -
Emprunts
réalisés
à
l'origine
par
la
Commune
Emprunt
n°
9929226073
pour
le finahcémént.de
travaux
|
.
no
ins
oo
:
d'Assainissement,
conclu-avec
le
Crédit
Agricole
Nord
Est
250'000,00
€
02/03/2006
20
ans
.
Emprunt
98325979660:pour
le financement
de
travaux
|
d'assainissement,
conclu
avec
Le Crédit
Agricolé
Nord
Est
330
00,00
€
17/08/2007
20 ans
.
Emprunt
n°
992733780146
pour
le
financement
de
travaux
447
400,00
€
30/06/2004
30
ans
?
-
AV.
d'Assainissement,
conclu
avec
le
Crédit
Agricole
Nord.Est
Avance
n°
03318900
pour
lé
financement
de
travaux
“
d'Assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
l'Éau
Seine-
56
900,00
€
21/04/2004
45
ans
Normandie Avance
n°
63195900
pour
le
financement-de
Eravaux
* __
d'Assainissement,
coñélue
avec
tÂgence
de
l'Eau
Selne-
60
580,00
€
67/09/2006
45
ans
Normandie Avance
n°
03195900
pour
le
financement
de
travaux
242
320,00
€
29/10/2003
45
ans
*
d'assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
FoQ-7220-10
2
Version
du
27/09/2010 SIDEN-SIAN
MERDE
Go 1De 199 Dole
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
BLECOURT
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
A
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
16
décembre
2016,
La
Commune
de
BLECOURT,
représentée
par
Monsieur
Albert
LEVERD,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
münfcipal
en
date
du
10
hovembre
2016,
°°"
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
Les
éléments
suivants
:
BIENS
MEUBLES
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX
NEANT
MARCHES EN COURS
NEANT
CONTRATS
EN COURS
NEANT
BLECOURT,
te
2
loëLA7
Le
Président
du
SIDEN-SI
-
Le Maire
P,
RAOULT
FoQ-7220-10
443 WASQUERAL
CEDEX
de la Commune
We BLECOURT Version
du
27/09/2010 7
ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Commune
de
BLECOURT
1-
immeubles
réalisés
à l'origine
par
la
Commune
* Réseau
d'eau.potable
(1957)
..
..
….
…
…
18710,83
€
* Château
d'Eau
(1957)
30
662,17
€
*2
Compteurs
(1999)
|
293,80
€
x Réseau
d'eau
potable
- 2
rehausses
béton
(2009)
|
2
840,50
€
*Clôture
Château
d'Eau
(2009)
12
193,82
€
+ Éclairage
extérieur
(2011)
2 127,07
€
* Réseau
d'eau
potable
- branchement
(2014)
1226,50
€
eadere dn
FoQ-7220-10
Î
Version
du
27/09/2010 SIDEN-SIAN
DDR RS Dee
De Data
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
D' HAYNECOURT
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À CE JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit Syndicat
en date
du
16 décembre
2016,
La
Commune
d'
HAYNECOURT,
représentée
par
Monsieur Alain
PARSY,
agissant
en
vertu
d'une
délibération du
conseil
municipal
en date” du
2 décembre 2016,"
constatent
qu'il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants :
BIENS
MEUBLES
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
|
Voir annexe n°
27
HAYNECOURT,
le 2
avril
2aAŸ,
Le
Président
du
SIDEN-SIAÏ
Le Maire
!
de
la Commune
d'HAYNECOURT
“ppioi
É
50443
WASQUEHAL
ë
CEDEX are
2Retourle
21
JUN
207
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 LI PR
ANNEXE N° 1 SIDEN-SIAN
_
-
Transfert
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Commune
d'HAYNECOURT
1 -
Immeubles
réalisés
à l'origine
par
la
Cornmune
+ Réseau-d'eau
potable
(1968).
:
-—
-
.
+...
+
--.
_
.
84
579,19.€
|.
+ Château
d'Eau
(1968)
|
89
490,47
€
*
Réseau
d'eau
potable
- 2
branchements
(2000)
1
640,96
€
+ Chloromètre
Château
d'Eau
(2000)
2 185,74
€
* Compteurs
(2000)
207,14
€
*Compteurs
(3)
(2001)
839,52
€
+Réseau
d'eau
potable
- vanne
rue
Colus
(2003)
2 186,32
€
+ Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conformité
18
branchements
(2004)
14
296,66
€
* Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conformité
2 branchements
(2004)
4661,55€
+Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conforraité
1branchement
(2004)
612,29
€
+ Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conformité
6 branchements
(2004)
6 875,82
€
* Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conformité
4 branchement
(2004)
848,92
€
*
Réseau
d'eau
potable
- 9
branchements
+
vanne
{2004)
10
917,72
€
* Réseau
d'eau
potable
- mise
en
conformité
4
branchements
(2005)
4 463,10
€
* Autres
installations
(2008)
:
568,10
€
# pompe
(2011)
7
TT
oo
_
:
13252,88€
* Chloromètre
(2013)
704,80
€
* Réseau
d'eau
potable
(2013)
2
152,80
€
Rare
cute
j
&
44
avrit
A7,
ee
.
Le Maire
UE
Alain Par
lamanmere
a
ar
FoQ-7220-10
î
Version
du
27/08/2010 ‘
ANNEXE
N°2
SIDEN-SIAN
Transfert
des
contrats
en
cours
Eau
potable
Commune
d'HAYNECOURT
Contrat
de
prestations
techniques
pour
la
maintenance
de
la
chloration,
la
fourniture
de
chlore,
l'entretien
# périodique
de
l'installation,
ainsi
que
le
nettoyage
et
désinfection
des
2
cuves
du
château
d'eau,
conclu
avec
la
société
des
Eaux
de
la
Ville
de
Cambrai,
à effet
au
4%
juin
2043
pour
une
durée
de
4 ans,
RS Pt
a
>
Rugecouwk
, Le.
24
ovut
23)
Le Maire Alain
P:
i Î ë î :
||
28H:
|
FoQ-7220-10
°
2
Version
du
27/09/2010 mmune.neufchatelsuraisne(@orange.fr
- messagerie
pro
Page
1 sur 2
SIDEN-SIAN
RE
RE
de
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
NEUFCHATEL-SUR-AISNE
(Aisne)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOÛLT,
apfssant
en
vertu
d'une délibération
dudit Syndicat en date
du
16 décembre
2016,
La
Commune
de
NEUFCHATEL-SUR-AISNE,
représentée
par
Monsleur
André
NDGAS,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du conseil municipal
en
date du 25 novembre
2016,
constatent
qu'il
convient
de
transférer
au
poofit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
BIENS
MEURLES
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
ÉOHMLRAUX
NEANT
HARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
NEANT
NEUFCHATEL-SUR-AISHE,
te
Le
Président
du
SIDEN-SJAN
Le
Maire
de
la Commune
de
NEUFCHATEL-SUR-AISRE
P.
RAOULT
Version
du 27/09/2010
FoQ-7220-J0
2Retourle
22
JUN20
18/05/2017
about:blank (11)
réception
- commune.neufchatelsuraisne(@orange.fr
- messagerie
pro
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FoQ-7220-10
about:blank
ANREXE N° { SIDEN-SIAN
Transfert
des
bleñs
Immobiliers
Eau
potabte
Commune
de HEUFCHATEL-SUR-AISNE
t-lmmeubles ralisés
à l'origine
par
Le Commune
* Réseau d'eau potäble
(1957;
* Tesraïn -
Forage semi-enterré
11977)
° Forage semf-entarré
(1977)
"Réseau
d'eau potable
+ Branchement
Hisleckf
(1943)
À Terrain -
Station
de
pompage
{1988)
# Terraid+ Slaton
de pompage
(1986)
4 Réseau d'eau
potable - travaux
(1986)
1 Station
de
pompage
{1986}
! Bomags
terrain
réservoir 11987)
* Compteurs
{(1928j
* Compleurs
(1949}
? Compteurs
(1950)
* Compleues
(19914
+ Réseau
d'eau potable
+ Branchement
Place de la résistance
(1995t
+ Pompe
dascse
(1796)
" Compteurs
(1996)
* Compleucs
{1998}
* Réseau
d'eau
potable
{1997}
* Ares
fnstatlations
(1997)
+ Réseau d'eau potable - travaux
(1998)
+ Canne
d'infection
(1998)
* Stalion
de pompage
d'exhaure
- partie
4 (2000)
+ Réseau d'eau potable
(2001)
* Fourniture et pase de
2 bines (200t}
* Fourniture
et pose
dune
amorce de commante
(2001)
* Complets
(2001}
4 Station
de pompage
d'exbaure
- partis 2 R00t)
+ Pompe
[2002)
: Pomce
(2002)
* Protection parnpa
À axu
(2007)
" Compteurs
(2007)
«Réseau
d'eau
potabte
[2000
+ Réseau d'eau potatie
(200)
* Réaau
d'eau
potable
- Branchement
{2004}
+ Résasu
d'eati potatle
{2004}
UAeau
d'eëu potable
(2004)
* Station Ga pompage
(2004)
+ Réseau d'eau potable
(2005)
+ Réseau
d'eau potable
{2008}
1 Réseau
d'exu
potable
-
rue
Letour
[2007]
? Réseau
d'eau potible
(2009)
* Clôture
réservoirs
(H0)
* Porte
Stxbon
de
pompage
{2013}
+ Création dune plate-forme
(2013)
* Pompe
auto-amorçage
(2045)
* Création
uns
plate-formes
(2015)
JIHASE 204,85
€
23 428,67 € 19365,07
€
{82€ 264€
3124.71€ HELLR
I
9,74€ 192,59
€
4e AT08S
€
520,77 € 2O7USE AUS
€
HT E 1 055,08 € S7S,8S €
51,68 €
487257
€
202,61 €
1439614
€
14 898,87
€
2H,26 € S 4881
€
So,x7
€
SG 47,48
€
TEAATE 4582,59 € 3.066,77 € 15703€ 19 532,59 € 29 67,0
€
1 961,4€
29 352,95
€
1823,29
€
fi
940,26
€
dot,
€
1 093,96 € 787,95€ 13 658,12 € 7 088,30 €
mens
2 347,00
€
1 200,68 € 1 605,19
€
145,76
18/05/2017 ne dames ae nus ns eqeee el
SIDEN-SIAN
PR
AY PDA
De Dao
Ge Eu
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
VILLE
DE
CAUDRY
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
A
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
31
janvier
2017,
La
Ville
de
CAUDRY,
représentée
par.
Monsieur
Guy.
BRICOUT,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 décembre
2016,
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
Fes
—
ue
£
BIENS
MEUBLES
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS
,
.
COMMUNAUX
Voir
annexe
n°
2
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
Voir
annexe
n°
3
CAUDRY,
le
«
Le
Maire
Le
Président
du
SIDEN-RM di RL
ARE
|
Ze
ie
la
Marne
N
y
L
Ü
(|
|
ep
101
\
43
WASQUEHAL CEDEX
Î
2 0
JUN
201
|
Âl
Tu
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010
5
Retourle
22
JUN
201 ANNEXE
N°1
SIDEN-SIAN
Transfeit
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Ville
de
Caudry
1 - immeubles
réalisés
à l'origine
par
la Ville
* Terrains
bâtis
- Forage
SA
Beghin
Say
(1968)
* Antenne
(1968)
“ Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1968)
* Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1968)
* Installations
générales
- Château
d'eau
(1969)
* Réseau
d'eau
potable - Boulevard
périphérique
(1970)
* Château
d'eau
(1970)
* Réseau
d'eau
potable
- Conduite
de
refoulement
(1971)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1972
(1972)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1973
(1973)
“ Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
(1974)
* Réseau
d'eau
potable
(1975)
* Réseau
d'eau
potable
(1976)
* Réseau
d'eau
potable.-
Rue
Barbusse
(1977)
* Réseau
d'eau
potable
Boulevard
du
8.maf
(1978)
77"
—
* Réseau
d'eau
potable
{1979)
* Réseau
d'eau
potable
(1980)
* Château
d'eau (1980)
* Château
d'eau
(1981)
* Réseau
d'eau
potable
- Extension
(1981)
+ Réseau
d'eau
potable
(1982)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1983
(1983)
* Château
d'eau
(1984)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1985
(1985)
* Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1985)
* Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1986)
* Réseau
d'eau potable
- Travaux
1986
(1986)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1987
(1987)
* Installations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1987)
*
installations
générales -
Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1988)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux 1988
(1988)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1989
(1989)
FoQ-7220-10
{
35 071,49€ 20 905,87 € 64 028,59 € 9 146,94 € 21 342,86 € 5 844,90 € 22 923,42 € 166 509,18 € 139 649,72 € 5 056,95 € 165 407,18 € 20 351,94 € 33 386,33 € 30 047,70 € 24 289,79 € 22 730,15 € 16 780,73 € 26 035,39 € 8 348,96 € 49 463,21
€
19 869,95 € 46 726,59 € 42 425,30 € 16 043,15 € 46 552,54 € 57 341,85 € 1 739,34
€
529,76 €
20 539,04 € 16 903,60 € 56 992,13 € 2 501,25 € oi
ANNEXE N° 1 SIDEN-SIAN
Transfert des biéis’ immobiliers
Eau
potable
Ville
de
Caudry
1 - Immeubles
réalisés
à l'origine
par
la Ville
Re
+ Réseau
d'eau
potable- Travaux
1990
(1990)
* Ipstallations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1990)
+ Réseau
d'eau
potable - Travaux
1991
(1991)
* Installations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1994)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1992
(1992)
* Installations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1992)
* Installations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1992)
+ installations
générales
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1992)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1994
(1994)
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
1995
(1995)
+ 2 branchements
d'eau
potable
(2001)
+ Réseau
d'eau
potable - Chemin
de Beaumont
(2001)
* Vanne
stop
fluides
(2001)
+ Réseau
d'eau
potable
-
Modification
poet)
"[T
#
Pompé
rotative:
(200%)
-*
dune
moe
neo
ndtee
mmmnnen
cms
e De
TRE
* Antenne
(2001}
* Réseau
d'eau
potable
- Travaux
2002
(2002)
raccordement
télécoms
(2003)
+ Flectrovannes
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(2002)
* Vanne
de
coupure
(2003)
* Remplacement
des
pavés
de
verre
- Château
d'eau
(2003)
+ Réseau
d'eau
potable
- Rue
de
La République
(2004)
*
Réseau
d'eau
potable
- Rues
Ferrer,
Plez,
Pass,
Desjardin
(2004)
* Réseau
d'eau
potable
- Rue
Ferrer
(2004)
* Réseau
d'eau
potable
- Friche
Denoyelle
(2004)
+ Réseau
d'eau
potable
- Modification
route
de
Clary
(2004)
* Réseau
d'eau
potable
- Rue
À.
Briand
(2004)
* Réseau
d'eau
potable
-
Sucrerie
(2004)
* Vannes
(2004)
* Colonne
du
bassin
- Château
d'eau
(2004)
FoQ-7220-10
2
* Installations
générales
-
Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(1989)
, Réseau
d'eau
potable
-
réfection
voiries
:remplacement
16
pavés
suite
*Colonne
du
bassin
supérieur
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(2002)
5 086,16 € 76 007,38
€
4 430,15 € 29 607,63 € 5 119,66 € 26 602,63 € 6 007,89 € 391,82 € 14784,16 € 988,38 € 12 754,57 € 841,43 € 16 652,01 € 2 036,27 € 4743,90 € TÉRRTB
ET
906,00
€
14 796,86
€
2 877,51
€
13873,70€ | "6
820,85
€
72
660,00
€
26
050,00
€
118
322,87
€
10
660,00
€
24
831,20
€
39
752,50
€
1 908,55
€
69
814,32
€
672,80
€
704,56
€
20
694,55
€
Version
du
27/09/2010 mn ntm mne ten à en
Transfert
des
biens
immobiliers
1-
Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
ta
Ville
* Motoréducteur
monophasé
(2004)
* Réseau
d'eau
potable
(2007)
* Réseau
d'eau
potable
- Extension
(2007)
* Réseau
d'eau
potable
- Rue
Eloi
(2010)
FoQ-7220-10
* Travaux
sur
le réservoir
- Château
d' eau
004)
+ Travaux
de
restauration
- Château
d'eau
(2004)
“ Travaux
-
Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(2004)
* Moteur
pompes
- Station
de
pompage
de
Saint
Benin
(2004)
* Télégestion
- Forage
de
Saint
Benin
(2004)
ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN Eau
potable
Ville
de
Caudry
* Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
de
conduites
(2005)
“ Branchement
d'eau
potable
- Palais
(2005)
* Branchement
d'eau
potable
- Espace
Melayers
(2005)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
Ch
.Gide
(2005)
* Branchement
d'eau
potable
-
Diverses
rues
(2065)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
Melayers
(2007)
* Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
(2008)
”_* Réseau
d'eau
potable
+ Extension
tüe
Bérth
(2008)
* Branchement
d'eau
potable
- Jardins
familiaux
(2008)
* Réseau
d'eau
potable
- Rue
du
Bois
(2008)
“ Réseau
d'eau
potable
- Boulevard
du
& maî
(2009)
* Branchement
d'eau
potable
- Place
d'Audencourt
(2009)
* Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
rue
Aristide
Briand
(2009)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
E.
Zola
(201
0)
“ Branchement
d'eau
potable
- Rue
Thiers
(201
0)
* Réseau
d'eau
potable
- Chemin
de
Beaumont
(2010)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
du
14
juillet
et
rue
Clément
Ader
(2010)
“ Branchement
d'eau
potable
- Rue
Lamartine
(2010)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
Henri
Barbusse
- Stade
de
football
(2010)
* Réseau
d'eau
potable
- Rue
de
Cambrai
(2010)
* Branchement
d'eau
potable
- Rue
Clément
(2011)
*
Branchement
d'eau
potable
- Gens
du
voyage
(2011)
* Réseau
d'eau
potable
- Raccordement
rue
de
Clary
(2011)
* Réseau
d'eau
potable
-
Rue
des
Fours
à
Chaux
(2011)
19
7%, 15
€
391
942,
71€
84 862,25
€
12
820,51
€
16
313,42
€
3 713,50
€
|:
441,67
€
1 348,59
€
4910,02
€
7753,88
€
425,97
€
135
934,49
€
22 758,14
€
305,70
€
16
256,44
€
5
6°2#2;00"€"
mms
etre
1.613,28 € 20 101,89 € 79 141,37 € 1 024,20 € 22 366,28 € 1 712,56
€
1534,00€! 2 864,22 € 9 760,74 € 6 115,07 € 6 628,79 € - 1600,10€ 14 359,93 € 4 505,45 € 1 177,30 € 5 577,60 € 9 687,90 €
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Ville
de
Caudry
1 -
Immeubles
réalisés
à l'origine
par
la
Ville
ee
SR
—
investissement. * Réseau
d'eau
potable
- Rue
Louis
Blériot
(2011)
*
Réseau
d'eau
potable
-
Place
de
Gaulle
(2011)
+ Réseau
d'eau
potable
- Extension
rue
de
la
République
(2011)
+ Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
rue
des
fours
à chaux
(2011)
* Regard
boulodrome
boulevard
Jean
Jaurès
(2012)
+ Réseau
d'eau
potable
- Reriforcement
rue
Léonide
Vausseur
(2013)
+ Réseau
d'eau
potable
- Raccordement
Quartier
Maupassant
(2013)
+Réseau
d'eau
potable
- Diverses
rues
(2013)
# Réseau
d'eau
potable
- Esplanade
(2013)
+ Réseau
d'eau
potable
- Extension
contournement
Ouest
(2014)
+ Branchement
d'eau
potable
- Chemin
des
Charbonniers
(2014)
#2
vannes
- Contournement
Ouest
rue
Gustave
Delory
(2014)
* Branchement
d'eau
potable
- Boulevard
du
11
novembre
(2014)
* Réseau
d'eau
potable
- Extension
rue
du
souvenir
français
(2014)
:
+ Regard
compact
sur
branchement
d'eau
potable
existant
(2014)
FT
+ Réseau
d'eau
potäblé
Renouvellement
(2014)
7
TT
, Réseau
d'eau
potable
- Raccordement
angle
des
rues
Molières
et
Maupassant
(2014) * Réseau
d'eau
potable
- Renforcement
quartier
Audencourt
(2014)
* Réseau
d'eau
potable
- Renouvellement
(2015)
+ Réseau
d'eau
potable
- Extension
(2015)
+ Réseau
d'eau
potable
- Renouvellement
rue
Henri
Barbusse
(2015)
+ Branchement
d'eau
potable
- 40
rue
Osbert
(2015)
+ Réseau
d'eau
potable
- 23
rue
Jean
Lebas
(2015)
* Réseau
d'eau
potable
- Raccordement
(2015)
* Vanne
- Pied
du
réservoir
(2015)
FoQ-7220-10
4
27 884, 35 € 11 065,28 € 5 089,26 € 6 089,00 €
557,25 €
16 019,37 €
725,26 €
33 299,39 €
874,44 €
60 085,55 € 9 284,97 € 13 493,61
€
À 604,64 € 25 649,00 € 544,44 €
“UT
El
840,32 €
52 171,00 € 2 101,77 € 7 262,13 € 4 964,70 € 1 164,21
€
1 463,79 € 898,51 € 1 967,92 €
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°2
SIDEN-SIAN
Transfert
des
emprunts
communaux
Eau
potable
Ville de
Caudry
À - Emprunts
réalisés
à l'origine
par
la Ville
.
Réseau
d'Eau
Potable
- Crédit
Agricole
Nord-de
France
n°
227
Réseau
d'Eau Potable
- Extension
de
la 1ère
tranche
du
* Contournement
Ouest
- Caisse
d'Epargne
Nord
France
‘
Europe
n°
8008355/8074807
FoQ-7220-10
{
Version
du
27/09/2010 É
ANNEXE
N°3
SIDEN-SIAN
. Transfert
des contrats-an-cours-
vu
Eau
potable
Ville
de
Caudry
,Contrat
pour
la
délégation
du
service
d'Eau
Potable
avec
la
société
Véolia,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
effet
au
fer
juillet
1993,"
‘
DO
TT
ONU
‘
FoQ-7220-10
Î
Version
du
27/08/2010 SIDEN-SIAN
SR
D ecpre
ee
Apte (Doit
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
FLÊTRE
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN,
A
CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
31
mars
2017,
La
Commune
de
FLÊTRE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Marie-Thérèse
RICOUR,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
janvier
2017,
constatent
qu'il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
BIENS
MEUBLES
|
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
NEANT
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
NEANT
FLÊTRE,
le
Le
Maire Fe
j
M-T,
RICOUR
BP
101
59443
WASQUEHAL CEDEX
memes
2Retourle
22
JUN
27
FoQ-7220-10
1
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
|
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
1.4
- COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
C1.1
“PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
ET
C1.2
“DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
4.4
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1.2
“DISTRIBUTION
D'
DEPARTEMENTS
POTABLE"
Aisne
-AUX-BOIS
Aisne
ULNOIS-SOUS-LAON
Aisne Aisne
Y
Aisne
ET-LOIZY
Aisne Aisne Aisne
-LE-GRAND
Aisne
YE-EN-LAONNOIS
Aisne
CATELET
Aisne Alsne
VIGNY
Aisne Aisne
-EN-ALMONT
Aisne
IGNY-LE-GRAND
Aisne Aisne Aisne Aisne Alsne
-ET-FAY
Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne
ILLY-SOUS-COUCY
Aisne Alsne Aisne Aisne Aisne
-WAAST
Aisne Aisne
-EN-ARROUAISE
Aisne
Y-DE-L'AISNE
Aisne
Y
Aisne
TEL
SUR
AISNE
Aisne
ALES
Aisne
OISY
Aisne
IERREPONT
Aisne
PRESLES-ET-THIERNY
Aisne
PROIX
Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne
ARTIERS
Aisne
AUXREZIS
Aisne
AUXAILLON
Aisne COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENC
.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et C1.2
"DISTRIBUTION
D'
POTABLE"
OIPRET S
TFTICHES
-AU-BAC
-LEZ-ORCHIES
VELIN VESNELLES VESNES-SUR-HELPE VESNES-LES-AUBERT VESNES-LE-SEC WOINGT LLEUL
S OUZELLE EU
VAY VINCHOVE
S -EN-CAMBRESIS
AÎRE-SUR-SAMBRE
-LA-FORET
SCHEPE SEGHEM
DEPARTEMENTS
Aisne Aisne Aisne Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord NES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
1.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1.2
"DISTRIBUTION
D'
POTABLE"
-SUR-HELPE
S
IGNIES
IES
ON
QUE
-LEZ-MARCHIENNES -SAINT-AMAND
Y
HEURE
STRE
S
N
EN
CAREMBAULT
IN-EN-PEVELE
-EN-PEVELE -BROUCK
IERES
NIES
CATEAU-CAMBRESIS TILLON-SUR-SAMBRE TTENIERES UDRY ULLERY
R
TEAU-L'ABBAYE
IES ANTS UX
S
SPIN
COEUR-SUR-L'ESCAUT
ROIX-CALUYAU
S ES
CHAUX
DOMPIERRE-SUR-HELPE DOUCHY-LES-MINES
DOULIEU
DOURLERS DRINCHAM ECAÏLLON CCLES
ICOURT ONTAINE
DÉPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nora Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
1.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1,2
“DISTRIBUTION
D'
DÉPARTEMENTS
POTABLE"
NEVELIN
Nord
PE-SAUVAGE
Nord
ERINGHEM
Nord Nord Nord Nord
NES
Nord Nord
STAIRES
Nord
STOURMEL
Nord Nord
SWARS
Nord Nord
OEUNGT
Nord
UN
Nord
FAVRIL
‘
Nord
S
Nord Nord Nord
FLAMENGRIE
Nord
-WAUDRECHIES
Nord Nord
NES-LES-MORTAGNE
Nord
OURSIES
Nord
OYON
Nord
AINE-AU-BOIS
Nord
AINE-NOTRE-DAME
Nord
ST-EN-CAMBRESIS
Nord Nord
SSIES
Nord
CH
Nord
ISSIGNIES
Nord Nord
AERSVELDE
Nord
GNIES
Nord Nord Nord
GORGUE
Nord Nord
AYT
Nord
GROISE
Nord Nord Nord Nord Nord
-EN-CAMBRESIS
Nord
CHIN
Nord
LIEU
Nord
VELUY
Nord
VERSKERQUE
Nord
YNECOURT
Nord Nord
SMES
Nord Nord
N
Nord Nord
UD
Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
.4
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et C1.2
"DISTRIBUTION
D'EAU
DÉPARTEMENTS
POTABLE"
HONDSCHOOTE
Nord
HON-HERGIES
Nord
-SUR-ESCAUT
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord
N
Nord
LEZ-FONTAINE
Nord Nord
SSIES
Nord
-AMAND
Nord
-EN-CAMBRESIS
Nord
LOCQUIGNOL
Nord
LOFFRE
Nord
LONGUEVILLE
Nord
OÙURCHES
Nord
OUVIGNIES-QUESNOY
Nord
OUVIL
Nord
YNDE
Nord Nord Nord Nord
SCHES
Nord Nord
ILLES
Nord
-EN-OSTREVANT
Nord
ERES
Nord Nord
AING
Nord
°
Nord
EN
Nord
CQUIGNIES
Nord Nord
ES
Nord Nord
LLE
Nord Nord
LLAM
Nord
LLONFOSSE
Nord
-SUR-ECAÏHLLON
Nord
UX
Nord Nord Nord
AY
Nord
-EN-CAMBRESIS
Nord
-EN-OSTREVENT
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMP
.4
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et C1,2
"DISTRIBUTION
D'
EA
POTABLE"
AGNE-DU-NORD
AGNE
VES
-BERQUIN LLE-EN-AVESNOIS
NEUVILLE
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
Y
EURLET
-ESCAUT
YELLES-SUR-SELLE
S -CAPPEL ES
AL
AILLENCOURT CQUENCOURT
-FAYT
GAM
-A-MARCQ LLES -AU-BOIS YPRE
QUESNOY
S S
-AU-BOIS
-DE-BEAULIEU SCURE
.
BECOURT-LA-TOUR
Y
EUX-EN-CAMBRESIS
DEPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
C1.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1.2
"DISTRIBUTION
D'
EAU
DEPARTEMENTS
POTABLE"
ROBERSART
Nord
ROEULX
Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
Nord
ROSULT
Nord
ROUVIGNIES
Nord
RUBROUCK
Nord
RUESNES
Nord
RUMEGIES
Nord
SAINS-DU-NORD
Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Nord
SAINT-AUBERT
Nord
SAINT-AUBIN
Nord
SAINT-AYBERT
Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAIÏ
Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
Nord
SAINT-JANS-CAPPEL
Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL
Nord
SAINT-MOMELIN
Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK
Nord
SAINT-SOUPLET
Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
Nord
SAÏNT-WAAST
Nord
SALESCHES
Nord
SAMEON
Nord
SANCOURT
Nord
SARS-ET-ROSIERES
Nord
SARS-POTERIES
Nord
SAULTAIN
Nord
SEBOURG
Nord
SEMERIES
Nord
SEMOUSIES
Nord
SEPMERIES
Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE
Nord
SERCUS
Nord
SOCX
Nord
SOLRE-LE-CHATEAU
Nord
SOLRINNES
Nord
STAPLE
Nord
STEENBECQUE
Nord
STEENE
Nord
STEENVOORDE
Nord
STEÉENWERCK
Nord
STRAZEELE
Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE
Nord
TAISNIERES-SUR-HON
Nord
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Nord
TERDEGHEM
Nord
THIENNES
Nord
THIVENCELLE
Nord
THUN-L'EVEQUE
Nord
THUN-SAINT-AMAND
Nord
THUN-SAINT-MARTIN
Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Nord
TOURMIGNIES
Nord
TRELON
Nord Nord
TROISVILLES COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
C1,1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1.2
"DISTRIBUTION
D'
EAU
DEPARTEMENTS
POTABLE"
VENDEGIES-AU-BOIS
Nord
VERCHAIN-MAUGRE
Nord
VIEUX-BERQUIN
Nord
VILLEREAU
Nord
VILLERS-GUISLAIN
Nord
VILLERS-OUTREAUX
Nord
VILLERS-PLOUICH
Nord
VILLERS-POL
Nord
VOLCKERINCKHOVE
Nord
VRED
Nord
MWAHAGNIES
Nord
WALINCOURT-SELVIGNY
Nord
WALLERS
Nord
MALLERS-EN-FAGNE
Nord
WALLON-CAPPEL
Nord
WAMBAIX
Nord
WANDIGNIES-HAMAGE
Nord
WANNEHAIN
Nord
WARGNIES-LE-GRAND
Nord
WARGNIES-LE-PETIT
Nord
WARHEM
Nord
WARLAING
Nord
WASNES-AU-BAC
Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
Nord
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
WEMAERS-CAPPEL
Nord
WEST-CAPPEL
Nord
WIGNEHIES
Nord
WILLIES
Nord
WINNEZEELE
Nord
WORMHOUT
Nord
WULVERDINGHE
Nord
WYLDER
Nord
ZEGERSCAPPEL
Nord
ZERMEZEELE
Nord
ZUYTPEENE
Nord
AUCHY-LES-MINES
Pas-de-Calais
AUXI-LE-CHÂTEAU
Pas-de-Calais
BARALLE
Pas-de-Calais
BELLONNE
Pas-de-Calais
BERNEVILLE
Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST
Pas-de-Calais
BLESSY
Pas-de-Calais
BOURLON
Pas-de-Calais
BRÉBIERES
Pas-de-Calais
BUIRE-AU-BOIS
Pas-de-Calais
BUISSY
Pas-de-Calais
BULLECOURT
Pas-de-Calais
CAGNICOURT
Pas-de-Calais
DURY
Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN
Pas-de-Calais
EPINOY
Pas-de-Calais
ESTREE-BLANCHE
Pas-de-Calais
ETAING
Pas-de-Calais
ETERPIGNY
Pas-de-Calais
FONTAINE-LES-CROISILLES
Pas-de-Calais
FREMICOURT
Pas-de-Calais COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
C1.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C4,2
"DISTRIBUTION
D'
EAU
DEPARTEMENTS
POTABLE"
GOMIECOURT
Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
Pas-de-Calais
HARAVESNES
Pas-de-Calais
HAUCOURT
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
LESTREM
Pas-de-Calais
LIETTRES
Pas-de-Calais
MARQUION
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
Pas-de-Calais
NOREUIL
Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
OISY
LE
VERGER
Pas-de-Calais
PALLUEL
Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
RECOURT
Pas-de-Calais
REMY
Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
ROUGEFAY
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
Pas-de-Calais
SAINS
LES
MARQUION
|
Pas-de-Calais
ISAUCHY-CAUCHY
Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
Pas-de-Calais
SAUDEMONT
Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
VIS
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
WARLUS
Pas-de-Calais ANNEXE
I]
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
1.1
- COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNES
MEMBRE
D
STMEN
Ne
COMPETENCE
DEPARTEMENTS
ACHERY
Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
Aisne
AULNOIS-SOUS-LAON
Aisne
AUTREMENCOURT
Aisne
BARISIS
Alsne
BECQUIGNY
Aisne
BELLENGLISE
Aisne
BERTAUCOURT-EPOURDON
Aisne
BESNY-ET-LOIZY
Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Aisne
BONY
Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND
Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS
Aisne
BRIE
Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Aisne
LE
CATELET
Aisne
CAUMONT
Aisne
CHERET
Aisne
CHERY-LES-POUILLY
Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES
Aisne
CLACY-ET-THIERRET
-
Aisne
COMMENCHON
Aisne
COUCY-LA-VILLE
Alsne
COUCY
LES
EPPES
Aisne
CRAONNELLE
Aisne
DEUILLET
Aisne
EPPES
Aisne
ESTRÉES
(02)
Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
Aisne
ETOUVELLES
Alsne
ETREUX
Aisne
EVERGNICOURT
Aisne
FOURDRAIN
Alsne
FRESNES
Aisne
GIZY
Aisne
GOUY
‘
Aisne
2 GROUGIS
Aisne
GUIVRY
Aisne
GUNY
Aisne
HARGICOURT
Alsne
LEHAUCOURT
Alsne
JONCOURT
Aisne
LANISCOURT
Aisne
1 AVAL-EN-LAONNOÏS
Alsne
LEMPIRE
Aisne
ILEUILLY-SOUS-COUCY
Alsne
LEVERGIES
Alsne
LIERVAL
Alsne
LIEZ
Aisne
MANICAMP
Alsne
MAYOT
Aisne COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
IS
GNY-EN-ARROUAISE ON-LE-VINEUX
TERREMANDE
Y-SUR-SERRE
-THIERNY
-MARTIN-RIVIERE -NICOLAS-AUX-BOIS AIS
VECY -LE-GAY
AUCELLES-ET-BEFFECOURT
-SOUS-COUCY
-AUMONT -AU-BAC
SUR-HELPE
VINCHOVE
-EN-CAMBRESIS EN
CAMBRESIS
-SUR-HELPE
GNIES
DEPARTEMENTS
Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Alsne Alsne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
pu
SIDEN
STAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEPARTEMENTS
BRIASTRE
Nord
BRILLON
Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND
Nord
BUYSSCHEURE
Nord
CAESTRE
Nord
CAGNONCLES
Nord
CARNIERES
Nord
CARTIGNIES
Nord
CASSEL
Nord
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE
Nord
CATTENIERES
Nord
ICAUDRY
Nord
CAUROIR
Nord
CHATEAU-L'ABBAYE
Nord
CHOISIES
Nord
CLAIRFAYTS
Nord
CRESPIN
Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Nord
CURGIES
Nord
DAMOUSIES
Nord
DIMECHAUX
Nord
DIMONT
Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE
Nord
LE
DOULIEU
Nord
DOURLERS
Nord
EBBLINGHEM
Nord
ECCLES
Nord
FECKE
Nord
EPPE-SAUVAGE
Nord
ESTAIRES
Nord
ESTOURMEL
Nord
ESWARS
Nord
ETROEUNGT
Nord
ESTRUN
Nord
FÉLLERIES
Nord
FERON
Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES
Nard
FLETRE
Nord
FLINES-LES-MORTAGNE
Nord
FLOURSIES
Nord
FLOYON
Nord
FRESSIES
Nord
IGLAGEON
Nord
IGODEWAERSVELDE
Nord
GONNELTEU
Nord
LA
GORGUE
Nord
GOUZEAUCOURT
Nord
GRAND-FAYT
Nord
LA
GROISE
Nord
HARDIFORT
Nord
HASNON
Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
Nord
HAUT-LIEU
Nord
HAVELUY
Nord
HAVERSKERQUE
Nord
HEM-LENGLET
Nord
IHERGNIES
Nord
IHERIN
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ESTRUD
-SUR-ESCAUT
-FONTAINE GNY-EN-CAMBRESIS
YNDE
-EN-OSTREVANT
AY
-EN-CAMBRESIS
AGNE-DU-NORD
-EN-FAGNE -SUR-ESCAUT
Y
SUR-ESCAUT
AILLENCOURT
-FAYT EREUIL -DE-BEAULITEU
DEPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DÉPARTEMENTS
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
Nord
ROSULF
Nord
ROUVIGNIES
Nord
_
RUBROUCK
Nord
RUMEGIES
Nord
RUMILELY-EN-CAMBRESIS
Nord
SAINS-DU-NORD
Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Nord
SAINT-AUBERT
LL
Nord
SAINT-AUBIN
Nord
ISAINT-AYBERT
Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
Nord
SAINT-JANS-CAPPEL
Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL
Nord
SAINT-SOUPLET
Nord
ISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Nord
ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
Nord
SANCOURT
Nord
ISARS-ET-ROSIERES
Nord
SARS-POTERIES
Nord
SEBOURG
Nord
SEMERIES
Nord
SEMOUSIES
Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE
Nord
ISERCUS
.
Nord
ISOLRE-LE-CHATEAU
Nord
SOLRINNES
Nord
STAPLE
Nord
ISTEENBECQUE
Nord
STEENWERCK
Nord
STRAZEELE
Nord
[TAISNIERES-EN-THIERACHE
Nord
ITERDEGREM
Nord
THIENNES
Nord
THIVENCELLE
Nord
THUN-L'EVEQUE
Nord
THUN-SAINT-AMAND
Nord
THUN-SAINT-MARTIN
Nord
TRELON
Nord
TROISVILLES
Nord
VERCHAIN-MAUGRE
Nord
VIEUX-BERQUIN
Nord
VILLERS-GUISLAIN
Nord
IVILLERS-OUTREAUX
Nord
VILLERS-PLOUICH
Nord
WALINCOURT-SELVIGNY
Nord
WALLERS
Nord
WALLERS-EN-FAGNE
Nord
WALLON-CAPPEL
Nord
WAMBAIX
Nord
WASNES-AU-BAC
Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
WEMAERS-CAPPEL.
Nord
WILLIES
Nord
WINNEZEELE
Nord
ZERMEZEELE
Nord
ZUYTPEENE
Nord
Pas-de-Calals
JAUXI-LE-CHÂTEAU RE
——— COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DEPARTEMENTS
CLETY
Pas-de-Calais
FLEURBAIX
Pas-de-Calais
LAVENTIE
Pas-de-Calais
LESTREM
Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS
Pas-de-Calais
RONSSOY
Somme
FEMPLEUX-LE-GUERARD
Somme ANNEXE
I
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
IlL1
- COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
OMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DÉPARTEMENTS
Y
‘
Aisne Aisne
AUCOURT-EPOURDON
Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne Aisne
NEUVILLE
EN
BEINE
Aisne Aisne Aisne
YOT
Aisne
ERREMANDE
Aisne Aisne
-NICOLAS-AUX-BOIS
Aisne
AIS
Aisne
VECY
Alsne
LE-GAY
Aisne
-AUMONT
Aisne Nord Nord Nord Nord
-AU-BAC
Nord
VESNELLES
Nord
VESNES-SUR-HELPE
‘
Nord
WOINGT
Nord Nord Nord Nord Nord Nord
VINCHOVE
Nord
.
Nord
UMONT-EN-CAMBRESIS
Nord
UREPAIRE-SUR-SAMBRE
Nord
URIEUX
Nord
UVOIS
EN
CAMBRESIS
Nord
BELLAING
Nord Nord Nord Nord Nord Nord
BOESCHEPE
Nord
SEGHEM
Nord Nord
OGNE-SUR-HELPE
Nord
IES
Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAÏNISSEMENT
NON
COLLECTIF
ON
UILLE-SAINT-AMAND
BUYSSCHEURE
STRE
CAGNONCLES CARNIERES
TIGNIES
CASSEL LE
CATEAU-CAMBRESIS TILLON-SUR-SAMBRE TTENIERES
Y
TEAU-L'ABBAYE SIES
AYTS
SPIN
-L'ESCAUT
GIES
ES S
-SUR-RELPE
DOULIEU
EBBLINGHEM ECCLES
CKE
-SAUVAGE AIRES
STOURMEL SWARS STRUN LLERIES FERON
-WAUDRECHIES
AGNE
OYON SSIES
AERSVELDE
GORGUE
ANT
LA
GROISE
FORT
HASNON
-EN-CAMBRESIS
“LIEU
VELUY VERSKERQUE
ES
DEPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord : Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
N
UD CHY
-SUR-ESCAUT
QUE
NCHY
ILLIES
S
LESDAIN LEZ-FONTAINE LIESSIES
-EN-CAMBRESIS
YNDE MARQUETTE-EN-OSTREVANT MAZINGHIEN
ONFOSSE AY
-EN-CAMBRESIS
TAGNE-DU-NORD
-EN-FAGNE
-BERQUIN
-SUR-ESCAUT
LLY
EPPE
GNIES YELLES-SUR-ESCAUT
AILLENCOURT
-FAYT
S
PRISCHES
JEVRECHAIN JEVY
RAINSARS
ES
RAMOUSIES
JET-DE-BEAULIEU
SCURE
DEPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN.SIAN
POUR
LA
COMP
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
-LATOUR -MARCHIPONT
OSULT ROUVIGNIES UBROUCK
s
-AMAND-LES-EAUX -AUBERT -AUBIN -AYBERT “HILAIRE-SUR-HELPE JANS-CAPPEL -MARIE-CAPPEL -SOUPLET -SYLVESTRE-CAPPEL -VAAST-EN-CAMBRESIS -ROSIERES
S
-LE-CHATEAU
S
APLE AISNIERES-EN-THIERACHE
"EVEQUE
NT-AMAND
MARTIN OUICH
ALINCOURT-SELVIGNY ALLERS ALLERS-EN-FAGNE ALLON-CAPPEL AMBAIX ASNES-AU-BAC TTIGNIES-LA-VICTOIRE AVRECHAIN-SOUS-FAULX
DEPARTEMENTS
Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DEPARTEMENTS
ZUYTPEENE
Nord
AUXI-LE-CHÂTEAU
Pas-de-Calais
FLEURBAIX
Pas-de-Calais
LAVENTIE
Pas-de-Calais
LESTREM
Pas-de-Calais Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS ANNEXE
IV
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
IV.A
- COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
nn
_
ONE
ME
D SP
ERA
US
|
DEPARTEMENT
ACHERY
L
Alsne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
Aisne
BARISIS
Aisne
1
BECQUIGNY
L
Aisne
BELLENGLISE
Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Aisne
BONY
Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND
Aisne
BRRAYE-EN-LAONNOIS
Aisne
BRIE
Aisne
LE
CATELET
Aisne
CHERY-LES-POUILLY
Aisne
CRAONNELLE
Aisne
ESTREES
Aisne
__
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
Aisne
ETREUX
L
L
.
Aisne
FRESNES
_
Aisne
GIZY
Aisne
GOUY
|
Aisne
GROUGIS
Alsne
HARGICOURT
Aisne
LEHAUCOURT
Aisne
JONCOURT
LL
__ Aisne
LEMPIRE
Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY
Aisne
_
LEVERGIES
Aisne
LIEZ
Aisne
MAYOT
:
Aisne
MONTBREHAIN
Aisne
NAUROY
Aisne
PIERREMANDE
Aisne
POUILLY-SUR-SERRE
Aisne
RIBEAUVILLE
Aisne
h
ROGECOURT
Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE
Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS
Aisne
ISEBONCOURT
Aisne
VENDHUILE
Aisne
VILLERET
Aisne
JABANCOURT
Nord
IAMFROIPRET
Nord
ANOR
Nord
ARNEKE
Nord
ARTRES
:
Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC
Nord
AUDIGNIES
Nord
AWOINGT
Nord
BAHLLEUL
Nord
BAIVES
Nord
BANTEUX
h
Nord
__ COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DEPARTEMENTS
BANTOUZELLE
Nord
BAVAY
Nord
BAVINCHOVE
Nord
BAZUEL
Nord
BEAUDIGNIES
Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
Nord
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
Nord
BELLAING
Nord
BELLIGNIES
Nord
BERMERIES
Nord
BERTHEN
Nord
BETTRECHIES
Nord
BEVILLERS
Nord
BLARINGHEM
Nord
BOESCHEPE
Nord
BOESEGHEM
Nord
BORRE
Nord
BOUSIES
Nord
BOUSIGNIES
Nord
BRIASTRE
Nord
BRILLON
Nord
BRUILLE-SAÏINT-AMAND
Nord
BRY
Nord
BUYSSCHEURE
Nord
CAESTRE
Nord
CAGNONCLES
Nord
CARNIERES
Nord
CASSEL
Nord
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE
Nord
CAT
TENIERES
Nord
CAUDRY
Nord
CAUROIR
Nord
CHATEAU-L'ABBAYE
Nord
CRESPIN
Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Nord
CROIX-CALUYAU
Nord
CURGIES
Nord
LE
DOULIEU
Nord
EBBLINGHEM
Nord
EECKE
Nord
ENGLEFONTAINE
Nord
EPPE-SAUVAGE
Nord
ESTAIRES
Nord
ESTOURMEL
Nord
ESWARS
Nord
ETH
Nord
ESTRUN
Nord
LE
FAVRIL
Nord
FERON
Nord
LA
FLAMENGRIE
Nord
FLETRE
Nord
FLINES-LES-MORTAGNE
Nord
FONTAINE-AU-BOIS
Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS
Nord
FRASNOY
Nord
FRESSIES
Nord
GHISSIGNIES
Nord NOORDPEENE
COHNLNES
MEMBRES
OU EDEN
SAN
POUR
LA GOMPETENE
|
DEPARTENENTS
GLAGEON
Nord
GODEWAERSVELDE
Nord
GOMMEGNIES
Nord
GONNELIEU
Nord
LA
GORGUE
Nord
GOUZEAUCOURT
Nord
LA
GROISE
Nord
GUSSIGNIES
Nord
HARDIFORT
Nord
HARGNIES
Nord
HASNON
Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
Nord
HAVELUY
Nord
HAVERSKERQUE
Nord
HECQ
Nord
HEM-LENGLET
Nord
HERGNIES
Nord
HERIN
Nord
HONDEGHEM
Nord
HON-HERGIES
Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Nord
HOUTKERQUE
Nord
INCHY
Nord
IWUY
Nord
JENLAIN
Nord
JOLIMETZ
Nord
LANDRECIES
Nord
ILECELLES
Nord
LESDAIN
Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS
Nord
LOCQUIGNOL
Nord
LA
LONGUEVILLE
Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY
Nord
LYNDE
Nord
MARESCHES
Nord
MARETZ
Nord
MAROILLES
Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Nord
MASNIERES
Nord
MAULDE
Nord
MAZINGHIEN
Nord
MECQUIGNIES
Nord
MERRIS
Nord
MERVILLE
Nord
METEREN
Nord
MONTAY
Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
Nord
MORBECQUE
Nord
MORTAGNE-DU-NORD
Nord
NEUF-BERQUIN
Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
Nord
NEUVILLY
Nord
NIEPPE
Nord
NIERGNIES
Nord
NIVELLE
Nord Nord nn
RM POUR
A COMPETENCE
|
oepanremenre
NOYELLES-SUR-ESCAUT
Nord
OBIES
Nord
OCHTEZEELE
Nord
ODOMEZ
Nord
OHAIN
Nord
OISY
(58)
Nord
ORS
Nord
ORSINVAL
Nord
OUDEZEELE
Nord
OXELAERE
Nord
PAILLENCOURT
Nord
POIX-DU-NORD
Nord
POMMEREUIL
Nord
POTELLE
Nord
PRADELLES
Nord
PREUX-AU-BOIS
Nord
PREUX-AU-SART
Nord
QUERENAING
Nord
LE
QUESNOY
Nord
QUIEVRECHAIN
Nord
QUIEVY
Nord
RAMILLIES
Nord
RAUCOURT-AU-BOIS
Nord
REJET-DE-BEAULIEU
-
Nord
IRENESCURE
Nord
REUMONT
°
Nord
RIBECOURT-LA-TOUR
Nord
ROBERSART
Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
Nord
ROSULT
|
Nord
ROUVIGNIES
Nord
RUBROUCK
Nord
RUESNES
Nord
RUMEGIES
Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Nord
SAINT-AUBERT
Nord
SAINT-AYBERT
Nord
SAINT-JANS-CAPPEL
Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL
Nord
SAINT-SOUPLET
Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
Nord
SAINT-WAAST
Nord
SALESCHES
Nord
SANCOURT
Nord
SARS-ET-ROSIERES
Nord
SEBOURG
Nord
SEPMERIES
Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE
Nord
SERCUS
Nord
STAPLE
Nord
STEENBECQUE
Nord
STEENWERCK
Nord
STRAZEELE
Nord
TAISNIERES-SUR-HON
Nord
TERDEGHEM
.Nord
THIENNES
Nord
THIVENCELLE
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
DEPARTEMENTS
THUN-L'EVEQUE
Nord
THUN-SAINT-AMAND
Nord
THUN-SAINT-MARTIN
Nord
TRELON
Nord
TROISVILLES
Nord
VENDEGIES-AU-BOIS
Nord
VERCHAIN-MAUGRE
Nord
VIEUX-BERQUIN
Nord
VILLEREAU
Nord
VILLERS-GUISLAIN
Nord
VILLERS-OUTREAUX
Nord
VILLERS-PLOUICH
Nord
VILLERS-POL
Nord
WALINCOURT-SELVIGNY
Nord
WALLERS
Nord
WALLERS-EN-FAGNE
Nord
WALLON-CAPPEL
Nord
WAMBAIX
Nord
WARGNIES-LE-GRAND
Nord
WARGNIES-LE-PETIT
Nord
WASNES-AU-BAC
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
\WEMAERS-CAPPEL
Nord
AWILLIES
Nord
WINNEZEELE
Nord
ZERMEZEELE
Nord
ZUYTPEENE
Nord
AUXI-LE-CHÂTEAU
Pas-de-Calais
CLETY
Pas-de-Calais
FLEURBAIX
Pas-de-Calais
LAVENTIE
Pas-de-Calais
LESTREM
Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS
Pas-de-Calais ANNEXE
V
Î
7.
ÊISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
COMPETENCE
C5
"DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE"
DEPARTEMENT
COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
ICUISY
EN
ALMONT
nine
ESTREES
[
aisne
ETREUX
laine
GOUY
laine
SUIVRY
[nine
1ARGICOURT
[7
aisne
ONCOURT
nisne
E
CATELET
Aisne
EUILLY-SOUS-COUCY
Aisne
EURY lEZ
nine
ACQUIERT
aime"
ONCEAU-LE-WAAST
nine
2NTBREHAIN
Laine
UROY
Lise
sy
nine
GNY
nine
UXAILLON
aise
JXREZIS
aise
IDHUILE LERET NCOURT
Noa
Es
7
Nord
ROIPRET ÎERS HE :UX è
1
KE
nord
ES
[nord
fENT HES COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
DEPARTEMENT
AUBENCHEUL-AU-BAC AUBERCHICOURT
CHR
CE
a
RE
GRR
[Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE
D
nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
BOUSIGNIES-SUR-ROC
Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
Nord
BOUVIGNIES
Nord
BRIASTRE
Nord
BRILLON
Nord
BROXEELE
Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND
Nord
BRUNEMONT
Nord
BRY
Nord
BUGNICOURT
Nord
BUYSSCHEURE
Nord
CAESTRE
Nord
CAGNONCLES
Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE
Nord
CANTIN
Nord
CAPELLE
Nord
CAPPELLE-BROUCK
Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE
Nord
CARNIERES
Nord
CARTIGNIES
Nord
CASSEL
Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE
Nord
CATTENIERES
Nord
CAUELERY
Nord
CAUROIR
Nord
CERFONTAINE
Nord
CHEMY
Nord
CHOISIES
Nord
CLAIRFAYTS
Nord
COBRIEUX
Nord
COLLERET
Nord
COUSOLRE
Nord
COUTICHES
Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Nord
CROCHTE
Nord
CURGIES
Nord
CYSOING
Nord
DAMOUSIES
Nord
DEHERIES
Nord
DIMECHAUX
Nord
DIMONT
Nord
DOURLERS
Nord
DRINCHAM
Nord
EBBLINGHEM
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
ECAILLON
Nord
ECCLES
Nord
ECLAIBES
Nord
ECUELIN
Nord
EECKE
Nord
ELESMES
Nord
ELINCOURT
Nord
ENGLEFONTAINE
Nord
ENNEVELIN
Nord
EPPE-SAUVAGE
Nord
ERINGHEM
Nord
ERRE
Nord
ESCARMAIN
Nord
ESCAUDOEUVRES
Nord
ESNES
Nord
ESQUELBECQ
Nord
ESTAIRES
Nord
ESTOURMEL
Nord
ESTREES
Nord
ESTREUX
Nord
ESTRUN
Nord
ESWARS
Nord
ETH
Nord
ETROEUNGT
Nord
FAUMONT
Nord
FELLERIES
Nord
FENAIN
Nord
FERIN
Nord
FERRIERE-LA-PETITE
Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES
Nord
FLETRE
Nord
FLINES-LES-MORTAGNE
Nord
FLINES-LEZ-RACHES
Nord
FLOURSIES
Nord
FLOYON
Nord
FONTAINE-AU-BOIS
Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME
Nord
FRASNOY
Nord
FRESSIES
Nord
GENECH
Nord
GHISSIGNIES
Nord
GLAGEON
Nord
GODEWAERSVELDE
Nord
GOGNIES-CHAUSSEE
Nord
GOMMEGNIES
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
GONNELIEU
Nord
GOUZEAUCOURT
Nord
GRAND-FAYT
Nord
GUSSIGNIES
Nord
HAMEL
Nord
HARDIFORT
Nord
HARGNIES
Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
Nord
HAULCHIN
Nord
HAUSSY
Nord
HAUT-LIEU
Nord
HAVELUY
Nord
HAVERSKERQUE
Nord
HAYNECOURT
Nord
HECQ
Nord
HERZEELE
Nord
HESTRUD
Nord
HONDEGHEM
Nord
HON-HERGIES
Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Nord
HORNAING
Nord
HOUTKERQUE
Nord
JENLAIN
Nord
JOLIMETZ
Nord
KILLEM
Nord
LA
FLAMENGRIE
Nord
LA
GROÏISE
Nord
LA
LONGUEVILLE
Nord
LA
NEUVILLE
Nord
LALLAING
Nord
LANDAS
Nord
LANDRECIES
Nord
LAROUILLIES
Nord
LE
CATEAU
CAMBRESIS
Nord
LE
DOULIEU
Nord
LE
FAVRIL
Nord
LE
QUESNOY
Nord
LECLUSE
Nord
LEDERZEELE
Nord
LEDRINGHEM
Nord
LESDAIN
Nord
LEVAL
Nord
LEZ-FONTAINE
Nord
LIESSIES
Nord
LIEU-SAINT-AMAND
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
LIGNY-EN-CAMBRESIS
Nord
LOURCHES
Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY
Nord
LOUVIL
Nord
LYNDE
Nord
MAIRIEUX
Nord
MARBAIX
Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT
Nord
MARESCHES
Nord
MAROILLES
Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Nord
MASNIERES
Nord
MAZINGHIEN
Nord
MECQUIGNIES
Nord
MERCKEGHEM
Nord
MERIGNIES
Nord
MERRIS
Nord
MERVILLE
Nord
METEREN
Nord
MILLAM
Nord
MILLONFOSSE
Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON
Nord
MONCHEAUX
Nord
MONS-EN-PEVELE
Nord
MONTAY
Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
Nord
MONTRECOURT
Nord
MOUCHIN
Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE
Nord
NEUF-BERQUIN
Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
Nord
NEUVILLY
Nord
NIEPPE
Nord
NIERGNIES
Nord
NIEURLET
Nord
NIVELLE
Nord
NOMAIN
Nord
NOORDPEENE
Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE
Nord
NOYELLES-SUR-SELLE
Nord
OBIES
Nord
OCHTEZEELE
Nord
ODOMEZ
Nord
OHAIN
Nord
OISY
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
OOST-CAPPEL
Nord
ORS
Nord
ORSINVAL
Nord
OUDEZEELE
Nord
OXELAERE
Nord
PAILLENCOURT
Nord
PETIT-FAYT
Nord
PHALEMPIN
Nord
PITGAM
Nord
POMMEREUIL
Nord
PONT-A-MARCQ
Nord
PREUX-AU-BOIS
Nord
PREUX-AU-SART
Nord
PRISCHES
Nord
QUAEDYPRE
Nord
QUERENAING
Nord
QUIEVRECHAIN
Nord
QUIEVY
Nord
RACHES
Nord
RAINSARS
Nord
RAMILLIES
Nord
RAMOUSIES
Nord
RAUCOURT-AU-BOIS
Nord
REJET-DE-BEAULIEU
Nord
RENESCURE
Nord
REUMONT
Nord
RIBECOURT-LA-TOUR
Nord
RIEULAY
Nord
ROBERSART
Nord
ROEULX
Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
Nord
ROMERIES
Nord
ROOST-WARENDIN
Nord
ROSULT
Nord
ROUVIGNIES
Nord
RUBROUCK
Nord
RUESNES
Nord
RUMEGIES
Nord
SAÏNT-AMAND-LES-EAUX
Nord
SAINT
AUBERT
Nord
SAINT-AUBIN
Nord
SAINT-AYBERT
Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL
Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
SAINT-JANS-CAPPEL
Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK
Nord
SAINT-PYTHON
Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE
Nord
SAINT-SOUPLET
Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
Nord
SAINT-WAAST
Nord
SALESCHES
Nord
SAMEON
Nord
SANCOURT
Nord
SARS-ET-ROSIERES
Nord
SARS-POTERIES
Nord
SASSEGNIES
Nord
SAULZOIR
Nord
SEBOURG
Nord
SEMERIES
Nord
SEMOUSIES
Nord
SEPMERIES
Nord
SERANVILLERS
FORENVILLE
Nord
SERCUS
Nord
SOCX
Nord
SOLESMES
Nord
SOLRE-LE-CHATEAU
Nord
SOLRINNES
Nord
SOMMAING
Nord
STAPLE
Nord
STEENE
Nord
STEENWERCK
Nord
STRAZEELE
Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE
Nord
TAISNIERES-SUR-HON
Nord
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Nord
TERDEGHEM
Nord
THIENNES
Nord
THUN-L'EVEQUE
Nord
THUN-SAINT-AMAND
Nord
THUN-SAINT-MARTIN
Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Nord
TOURMIGNIES
Nord
TRELON
Nord
TROISVILLES
Nord
VENDEGIES-AU-BOIS
Nord COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
VENDEGIES-SUR-ECAÏLLON
Nord
VERTAIN
Nord
VIESLY
Nord
VIEUX-BERQUIN
Nord
VIEUX-MESNIL
Nord
VIEUX-RENG
Nord
VILLEREAU
Nord
VILLERS-AU-TERTRE
Nord
VILLERS-GUISLAIN
Nord
VILLERS-OUTREAUX
Nord
VILLERS-P
LOUICH
Nord
VILLERS-POL
Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE
Nord
VOLCKERINCKHOVE
Nord
VRED
Nord
WAHAGNIES
Nord
WALINCOURT-SELVIGNY
Nord
WALLERS-EN-FAGNE
Nord
\WALLON-CAPPEL
Nord
WAMBATIX
Nord
WANDIGNIES-HAMAGE
Nord
WANNEHAIN
Nord
WARGNIES-LE-GRAND
Nord
WARGNIES-LE-PETIT
Nord
WARHEM
Nord
WARLAING
Nord
WASNES-AU-BAC
Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
WEMAERS-CAPPEL
Nord
WEST-CAPPEL
Nord
WIGNEHIES
Nord
\WINNEZEELE
Nord
WORMHOUT
Nord
WULVERDINGHE
Nord
WYLDER
Nord
ZÉGERSCAPPEL
Nord
ZERMEZEELE
Nord
ZUYTPEENE
Nord
BARALLE
Pas-de-Calais
BELLONNE
Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST
Pas-de-Calais
BLESSY
Pas-de-Calais
BOURLON
Pas-de-Calais COMMUNES
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
DEPARTEMENT
L'INCENDIE
BREBIERES
Pas-de-Calais
BUISSY
Pas-de-Calais
BULLECOURT
Pas-de-Calais
CAGNICOURT
Pas-de-Calais
DELETTES
Pas-de-Calais
DURY
Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN
Pas-de-Calais
EPINOY
Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN
Pas-de-Calais
ETAING
Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART
Pas-de-Calais
FLECHIN
Pas-de-Calais
FREMICOURT
Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
HAISNES
Pas-de-Calais
HARAVESNES
Pas-de-Calais
LESTREM
Pas-de-Calais
LIETTRES
Pas-de-Calais
MARQUION
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
OISY
LE
VERGER
Pas-de-Calais
PALLUEL
Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
REMY
Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
Pas-de-Calais
SAINS
LES
MARQUION
Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY
Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
Pas-de-Calais
SAUDEMONT
Pas-de-Calais
THEROUANNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
VIS
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais ANNEXE
|
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
1.2
- ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMPETENCES
C1.
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
et
C1.2
"DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
SONT
EXERCEES
LES
COMPÉTENCES
C1,1
LES
COMPETENCES
C1.1
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
ET
“PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
ET
|
DEPARTEMENTS
C1.2
"DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
C1.2
"DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
JANHIERS
Nord
ARLEUX
Nord
AUBY
Nord
BRUNEMONT
Nord
BUGNICOURT
Nord
CANTIN
Nord
CUINCY
Nord
ERCHIN
Nord
ESQUERCHIN
Nord
ESTREES
Nord
FAUMONT
Nord
FECHAIN
Nord
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
FERIN
Nord
FLINES
LEZ
RACHES
Nord
GOEULZIN
Nord
GUESNAIN
Nord
HAMEL
Nord
LALLAING
Nord
LAMBRES
LES
DOUAI
Nord
LAUWIN
PLANQUE
Nord
LECLUSE
Nofd
-
MARCQ
EN
OSTREVENT
Nord
Êë
RACHES
Nord
L
RAIMBEAUCOURT
Nord
ROOST
WARENDIN
Nord
ROUCOURT
Nord
VILLERS
AU
TERTRE
Nord
AIBES
Nord
ASSEVENT
Nord
BEAUFORT
Nord
BERSILLLIES
Nord
BETTIGNIES
Nord
BOUSIGNIES
SUR
ROC
Nord
BOUSSIERES
SUR
SAMBRE
Nord
CERFONTAINE
Nord
‘
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
COLLERET
Nord
Val-de-Sambre
COUSOLRE
Nord
{par
adhésion)
ECLAIBES
Nord
ECUELIN
Nord
ELESMES
Nord
FERRIERE
LA
PETITE
Nord
GOGNIES
CHAUSSEE
Nord
LEVAL
Nord
MAIRIEUX
Nord
OBRECHIES
Nord
QUIEVELON
Nord
SAINT
REMY
CHAUSSEE
Nord
SASSEGNIES
Nord
VIEUX
MESNIL
Nord
VIEUX
RENG
Nord
VILLERS
SIRE
NICOLE
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
SONT
|
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN.SIAN
POUR
|EXERCEES
LES
COMPETENCES
C1.1
LES
COMPETENCES
C1.1
"PRODUCTION
D'
EAU
POTABLE"
ET
"PRODUCTION
D'EAU
POTABLE"
ET
|
DEPARTEMENTS
C1.2
"DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
C1.2
“DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE"
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre
INOYELLES
SUR
SAMBRE
Nord
{par
représentation-substitution)
|
BAISIEUX
Nord
BOUVINES
Nord
CHERENG
Nord
DEULEMONT
Nord
EMMERIN
Nord
ERQUINGHEM-LYS
Nord
ESCOBECQUES
Nord
FRELINGHIEN
Nord
HANTAY
Nord
Métropole
Européenne
de
Lille
HERLIES
Nord
{par
adhésion)
HOUPLIN-ANCOISNE
Nord
ILLIES
Nord
MARQUILLIES
Nord
NOYELLES-LES-SECLIN
Nord
PERONNE-EN-MELANTOIS
Nord
SAILLY-LEZ-LANNOY
Nord
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Nord
SALOME
Nord
VENDEVILLE
Nord
VERLINGHEM
Nord
WARNETON
Nord
MICRES
Nord
MVILLEMS
Nord
:
AUBERS
Nord
Métropole
Européenne
de
Lille
BOIS
GRENIER
Nord
(par
représentation-substitution)
FROMELLES
Nord
LE
MAISNIL
Nord
RADINGHEM
EN
WEPPES
Nord
BEAURAIN
Nord
BERMERAIN
Nord
CAPELLE
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
ESCARMAIN
Nord
HAUSSY
Nord
(par
représentation-substitution)
MONTRECOURT
Nord
ROMERIES
Nord
SAINT
MARTIN
SUR
ECAILLON
Nord
SAINT
PYTHON
Nord
SAULZOIR
Nord
SOLESMES
Nord
SOMMAING
Nord
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
Nord
VERTAIN
Nord
VIESLY
Nord
DELETTES
Pas-de-Calais
ENQUIN
LES
GUINEGATTE
Pas-de-Calais
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Omer
lERNY
SAINT
JULIEN
Pas-de-Calais
FEBVIN
PALFART
Pas-de-Calais
(par
représentation-substitution)
FLECHIN
Pas-de-Calais
MAMETZ
Pas-de-Calais
SAINT
AUGUSTIN
Pas-de-Calais
THEROUANNE
Pas-de-Calais ANNEXE
I
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
2
- ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOÏRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
ANHIERS
Nord
AUBY
Nord
FAUMONT
Nord
FUINES
LES
RACHES
Nord
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
LALLAING
Nord
MARCQ
EN
OSTREVENT
Nord
RACHES
Nord
RAIMBEAUCOURT
Nord
ROOST
WARENDIN
Nord
ALAINCOURT
Aisne
BENAY
Aisne
BERTHENICOURT
Aisne
BRISSAY-CHOIGNY
Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT
Aisne
CERIZY
Aisne
CHATILLON-SUR-OISE
Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU
Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND
Aisne
LA
FERTE-CHEVRESIS
Aisne
GIBERCOURT
Aisne
HINACOURT
Aisne
ITANCOURT
Aisne
LY-FONTAINE
Aisne
MEZIERES-SUR-OISE
Aisne
L
IN:
MONT
D'ORIGNY
Aisne
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oise
NOY-DEL'AISNE
Aisne
NEUVILLETTE
Aisne
ORIGNY
SAINTE
BENOITE
Aisne
PARPEVILLE
Aisne
PLEINE-SELVE
Aisne
REGNY
Aisne
REMIGNY
Aisne
RENANSART
Aisne
RIBEMONT
Aisne
GSERY-LES-MEZIERES
Aisne
SISSY
Aisne
SURFONTAINE
Aisne
THENELLES
Aisne
URVILLERS
Aisne
VENDEUIL
Aisne
VILLERS-LE-SEC
Aisne
AUBERS
Nord
Métropole
Européenne
de
Lille
BOIS-GRENIER
Nord
(par
représentation-substitution)
FROMELLES
Nord
LE
MAISNIL
Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES
Nord
BAMBECQUE
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
BERGUES
Nord
BIERNE
Nord
BISSEZEELE
Nord
BOLLEZEELE
Nord ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
BROUCKERQUE
Nord
BROXEELE
Nord
CAPPELLEBROUCK
Nord
CROCHTE
Nord
DRINCHAM
Nord
ERINGHEM
Nord
ESQUELBECOQ
Nord
HERZEELE
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
HOLQUE
Nord
HONDSCHOOTE
Nord
HOYMILLE
Nord
KILLEM
Nord
LEDERZEELE
Nord
LEDRINGHEM
Nord
LOOBERGHE
Nord
MERCKEGHEM
Nord
MILLAM
Nord
NIEURLET
Nord
OOST
CAPPEL
Nord
PITGAM
Nord
QUAEDYPRE
Nord
REXPOEDE
Nord
SAINT
MOMELIN
Nord
SAINT
PIERREBROUCK
Nord
SOCX
Nord
STÉENE
Nord
UXEM
Nord
VOLCKERINCKHOVE
Nord
WARHEM
Nord
WATTEN
Nord
WEST-CAPPEL
Nord
WORMHOUT
.Nord
WULVERDINGHE
Nord
MWYLDER
Nord
ZEGERSCAPPEL
Nord
AUDINCTHUN
Pas-de-Calais
AVROULT
Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE
Pas-de-Calais
BOMY
Pas-de-Calais
COYECQUES
Pas-de-Calais
DELETTES
Pas-de-Calais
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Omer
[DENNEBROEUCQ
Pas-de-Calais
(CAPSO)
ENQUIN
LES
GUINEGATTE
Pas-de-Calais
(par
représentation-substitution)
ERNY-SAINT-JULIEN
Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES
Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART
Pas-de-Calais
FLECHIN
Pas-de-Calais
HEURINGHEM
Pas-de-Calais
LAIRES
Pas-de-Calais
MAMETZ
Pas-de-Calais
MERCK-SAÏINT-LIEVIN
Pas-de-Calais
RECLINGHEM
Pas-de-Cajais
RENTY
Pas-de-Calais
ROQUETOIRE
Pas-de-Calais
SAINT
AUGUSTIN
Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
Pas-de-Calais
THEROUANNE
Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DEPARTEMENTS
COMMUNES
THIEMBRONNE
Pas-de-Calais
WITTES
Pas-de-Calais
AIX
Nord
ATTICHES
Nord
AUCHY
LES
ORCHIES
Nord
AVELIN
Nord
BACHY
Nord
BERSEE
Nord
BEUVRY
LA
FORET
Nord
BOURGHELLES
Nord
BOUVIGNIES
Nord
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE
Nord
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
CAPPELLE-EN-PEVELE
Nord
(C.C.P.C.)
COBRIEUX
Nord
COUTICHES
Nord
CYSOING
Nord
ENNEVELIN
Nord
GENECH
Nord
LANDAS
Nord
LOUVIL
Nord
MERIGNIES
Nord
MONCHEAUX
Nord
MONS-EN-PEVELE
Nord
MOUCHIN
Nord
LA
NEUVILLE
Nord
NOMAIN
Nord
ORCHIES
Nord
OSTRICOURT
Nord
PHALEMPIN
Nord
PONT
À
MARCQ
Nord
SAMEON
Nord
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Nord
THUMERIES
Nord
TOURMIGNIES
Nord
WAHAGNIES
Nord
WANNEHAIN
Nord
BEAUDIGNIES
Nord
BRY
Nord
ENGLEFONTAINE
Nord
ETH
Nord
FRASNOY
Nord
GHISSIGNIES
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
GOMMEGNIES
Nord
(PAR
ADHESION)
HECQ
Nord
JENLAIN
Nord
JOLIMETZ
Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY
Nord
MARESCHES
Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOÏS
Nord
ORSINVAL
Nord
POIX-DU-NORD
Nord
POTELLE
Nord
PREUX-AU-SART
Nord
LE
QUESNOY
Nord
RAUCOURT-AU-BOIS
Nord
RUESNES
Nord ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
PÉPARTEMENTS
COMMUNES
SALESCHES
Nord
SEPMERIES
Nord
VENDEGIES-AU-BOIS
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
VILLEREAU
Nord
(PAR
ADHESION)
VILLERS-POL
Nord
WARGNIES
LE
GRAND
Nord
_
nn
MARGNESLE
PET
_
|
__dod
_
|
AMFROIPRET
Nord
AUDIGNIES
Nord
BAVAY
Nord
BELLIGNIES
Nord
BERMERIES
Nord
BETTRECHIES
Nord
BOUSIES
Nord
CROIX-CALUYAU
Nord
FONTAINE-AU-BOIS
Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS
Nord
GUSSIGNIES
Nord
HARGNIES
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
HON-HERGIES
Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Nord
{par
représentation-substitution)
LA
FLAMENGRIE
Nord
LA
LONGUEVILLE
Nord
LANDRECIES
Nord
LE
FAVRIL
Nord
LOCQUIGNOL
Nord
MAROILLES
Nord
MECQUIGNIES
Nord
OBIES
Nord
PREUX-AU-BOIS
Nord
ROBERSART
Nord
SAINT-WAAST
Nord
ITAISNIERES-SUR-HON
Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
BARALLE
Pas-de-Calais
BELLONNE
Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST
Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME
Pas-de-Calais
BOURLON
Pas-de-Calais
BREBIERES
Pas-de-Calais
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
BUISSY
Pas-de-Calais
CAGNICOURT
Pas-de-Calais
CORBEHEM
Pas-de-Calais
DURY
Pas-de-Calais
ECOURT
SAINT
QUENTIN
Pas-de-Calais
EPINOY
Pas-de-Calais
ETAING
Pas-de-Calais
ETERPIGNY
Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN
Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES
Pas-de-Calais
HAUCOURT
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
INCHY
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DEPARTEMENTS
COMMUNES
LAGNICOURT
MARCEL
Pas-de-Calais
MARQUION
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
CISY
LE
VERGER
Pas-de-Calais
OPPY
Pas-de-Calais
PALLUEL
Pas-de-Calais
PELVES
Pas-de-Calais
PLOUVAIN
Pas-de-Calais
PRONVILLE
Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
RECOURT
Pas-de-Calais
REMY
Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
GAÏLLY-EN-OSTREVENT
Pas-de-Calais
SAINS
LES
MARQUION
Pas-de-Calais
SAUCHY
CAUCHY
Pas-de-Calais
SAUCHY
LESTREE
Pas-de-Calais
SAUDEMONT
Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
BANTIGNY
Nord
S.L.A,
De
La
Ravine
BLECOURT
Nord
CUVILLERS
Nord
AVESNES-LES-AUBERT
Nord
;
NAVES
Nord
SIVOM
d'Avesnes-Lez-Aubert
RIEUXCEN-CAMBRESIS
Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Nord
ERRE
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
FENAIN
Nord
(par
représentation-substitution)
PECQUENCOURT
Nord
RIEULAY
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostreavent
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
Nord
(par
adhésion)
BEAURAIN
Nord
BERMERAIN
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
CAPELLE
Nord
ESCARMAIN
Nord
(par
représentation-substitution)
HAUSSY
Nord
MONTRECOURT
Nord
ROMERIES
Nord
GAINT
MARTIN
SUR
ECAILLON
Nord
SAINT
PYTHON
Nord
SAULZOIR
Nord
SOLESMES
Nord
SOMMAING
Nord
VENDEGIE
SUR
ECATLLON
Nord
VERTAIN
Nord
VIESLY
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
AIBES
Nord
Val-de-Sambre
(adhésion)
BEAUFORT
Nord ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
PÉPARTEMENTS
COMMUNES
BERSILLIES
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
BETTIGNIES
Nord
Val-de-Sambre
BOUSIGNIES
SUR
ROC
Nord
(par
adhésion)
COUSOLRE
Nord
ECUELIN
Nord
GOGNIES
CHAUSSEE
Nord
MATRIEUX
Nord
QUIEVELON
Nord
SAINT
REMY
CHAUSSEE
Nord
SASSEGNIES
Nord
VIEUX
RENG
Nord
VILLERS
SIRE
NICOLE
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val-de-Sambre
NOYELLES
SUR
SAMBRE
Nord
{par
représentation-substitution)
Communauté
de
Communes
Les
C
e
l'Artoi
:
représentation-substitution)
de
Artois
(par
BERNEVILLE
Pas-de-Calais
ANIZY-LE-CHÂTEAU
Aisne
BASSOLES-AULERS
Aisne
BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN
Aisne
BRANCOURT-EN-LAONNOIS
Aisne
CHAÏILLEVOIS
Aisne
FAUCOUCOURT
Aisne
Communauté
de
Communes
LIZY
Aisne
Picardie
des
Châteaux
MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES
Aisne
(par
représentation-substitution)
MONTBAVIN
Aisne
PINON
Aisne
PREMONTRE
Aisne
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
Aisne
SUZY
Aisne
URCEL
Aisne
VAUXAILLON
Aisne
WISSIGNICOURT
Aisne ANNEXE
II|
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
11.2
- ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR|
LA COMPETENCE
DEPARTEMENTS
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMMUNES
ANHIERS
Nord
AUBY
Nord
FAUMONT
Nord
FLINES
LES
RACHES
_-
Nord
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
LALLAING
Nord
MARCO
EN
OSTREVENT
Nord
RACHES
Nord
RAIMBEAUCOURT
Nord
ROOST
WARENDIN
Nord
ALAINCOURT
Aisne
BENAY
Aisne
BERTHENICOURT
Aisne
BRISSAY-CHOIGNY
Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT
Aisne
CERIZY
Aisne
CHATILLON-SUR-OISE
Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU
Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND
Aisne
LA
FERTE-CHEVRESIS
Aisne
GIBERCOURT
Aisne
HINACOURT
Aisne
ETANCOURT
Aisne
LY-FONTAINE
Aisne
MEZIERES-SUR-OISE
Aisne
:
un:
MONT
D'ORIGNY
Aisne
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oise
MOY-DE-L'AISNE
Aisne
NEUVILLETTE
Aisne
ORIGNY
SAINTE
BENOITE
Aisne
PARPEVILLE
Aisne
PLEINE-SELVE
Aisne
REGNY
Aisne
REMIGNY
Aisne
RENANSART
Aisne
RIBEMONT
Aisne
SERY-LES-MEZIERES
Aisne
SISSY
Aisne
SURFONTAINE
Aisne
THENELLES
Aisne
URVILLERS
Aisne
VENDEUIL
Aisne
VILLERS-LE-SEC
Aisne
AUBERS
Nord
Métropole
Européenne
de
Lille
BOIS-GRENIER
Nord
(par
représentation-substitution)
FROMELLES
Nord
LE
MAISNIL
Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES
Nord
BAMBECQUE
Nord
.
BERGUES
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
BIERNE
Nord
BISSEZEELE
Nord
BOLLEZEELE
Nord
BROUCKERQUE
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR |
LA COMPETENCE
DEPARTEMENTS
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMMUNES
BROXEELE
Nord
CAPPELLEBROUCK
Nord
CROCHTE
Nord
DRINCHAM
Nord
ERINGHEM
Nord
ESQUELBECQ
Nord
HERZEELE
Nord
HOLQUE
Nord
HONDSCHOOTE
Nord
HOYMILLE
Nord
KILLEM
Nord
LEDERZEELE
Nord
LEDRINGHEM
Nord
LOOBERGHE
Nord
MERCKEGHEM
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
MILLAM
Nord
NIEURLET
Nord
OOST
CAPPEL
Nord
PTT GAM
Nord
QUAEDYPRE
Nord
REXPOEDE
Nord
SAINT
MOMELIN
Nord
SAINT
PIERREBROUCK
Nord
SOCX
Nord
STEENE
Nord
UXEM
Nord
VOLCKERINCKHOVE
Nord
WARHEM
Nord
WATTEN
Nord
WEST-CAPPEL
Nord
WORMHOUT
Nord
WULVERDINGHE
Nord
WYLDER
Nord
ZEGERSCAPPEL
Nord
AUDINCTHUN
Pas-de-Calais
AVROULT
Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE
Pas-de-Calais
BOMY
Pas-de-Calais
COYECQUES
Pas-de-Calais
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Omer
DENNEBROEUCQ
Pas-de-Calais
ENQUIN
LES
GUINEGATTE
Pas-de-Calais
(par
représentation-substitution)
ERNY-SAÏINT-JULIEN
Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES
Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART
Pas-de-Calais
FLECHIN
Pas-de-Calais
LAIRES
Pas-de-Calais
MAMETZ
Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN
Pas-de-Calais
RECLINGHEM
Pas-de-Calais
RENTY
Pas-de-Calais
SAINT
AUGUSTIN
Pas-de-Calais
SAÏNT-MARTIN-D'HARDINGHEM
Pas-de-Calais
THIEMBRONNE
Pas-de-Calais
AIX
Nord
ATTICHES
Nord
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
(CCPC)
JAUCHY
LES
ORCHIES
Nord
AVELIN
Nord ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
E
LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DEPARTEMENTS
COMMUNES
BACHY
Nord
BERSEE
Nord
BEUVRY
LA
FORET
Nord
BOURGHELLES
Nord
BOUVIGNIES
Nord
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Nord
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
(CCPC)
ICAMPHIN-EN-PEVELE
Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE
Nord
COBRIEUX
Nord
COUTICHES
Nord
CYSOING
Nord
ENNEVELIN
Nord
GENECH
Nord
LANDAS
Nord
LOUVIL
Nord
MERIGNIES
Nord
MONCHEAUX
Nord
MONS-EN-PEVELE
Nord
MOUCHIN
Nord
LA
NEUVILLE
Nord
NOMAIN
Nord
ORCHIES
Nord
PHALEMPIN
Nord
PONT
À
MARCQ
Nord
SAMEON
Nord
OSTRICOURT
Nord
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Nord
THUMERIES
Nord
TOURMIGNIES
Nord
WAHAGNIES
Nord
WANNEHAIN
Nord
BEAUDIGNIES
Nord
BRY
Nord
ENGLEFONTAINE
Nord
ETH
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
FRASNOY
Nord
(PAR
ADHESION)
GHISSIGNIES
Nord
GOMMEGNIES
Nord
HECQ
Nord
JENLAIN
Nord
JOLIMETZ
Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY
Nord
MARESCHES
Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
Nord
ORSINVAL
Nord
POIX-DU-NORD
Nord
POTELLE
Nord
PREUX-AU-SART
Nord
LE
QUESNOY
Nord
RAUCOURT-AU-BOIS
Nord
RUESNES
Nord
SALESCHES
Nord
SEPMERIES
Nord
VENDEGIES-AU-BOIS
Nord
VILLEREAU
Nord
VILLERS-POL
Nord
WARGNIES-LE-GRAND
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
|
LA
COMPETENCE
DEPARTEMENTS
LA
COMPETENCE
ASSAÏNISSEMENT
NON
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMMUNES
DRE
nm
WARGNIES-LE-PETIT_
Nord
AMFROIPRET
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
AUDIGNIES
Nord
BAVAY
Nord
BELLIGNIES
Nord
BERMERIES
Nord
BETTRECHIES
Nord
BOUSIES
Nord
CROIX-CALUYAU
Nord
FONTAINE-AU-BOOIS
Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS
Nord
GUSSIGNIES
Nord
HARGNIES
Nord
HON-HERGIES
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Nord
(PAR
REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
LA
FLAMENGRIE
Nord
LA
LONGUEVILLE
Nord
LANDRECIES
Nord
LE
FAVRIL
Nord
LOCQUIGNOL
Nord
MAROILLES
Nord
MECQUIGNIES
Nord
OBIES
Nord
PREUX-AU-BOIOS
Nord
ROBERSART
Nord
SAINT-WAAST
Nord
TAISNIERES-SUR-HON
Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
.JBARALLE
Pas-de-Calais
BELLONNE
Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST
Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME
Pas-de-Calais
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
BOURLON
Pas-de-Calais
BREBIERES
Pas-de-Calais
BUISSY
Pas-de-Calais
CAGNICOURT
Pas-de-Calais
CORBEHEM
Pas-de-Calais
DURY
Pas-de-Calais
ECOURT
SAINT
QUENTIN
Pas-de-Calais
EPINOY
Pas-de-Calais
ETAING
Pas-de-Calais
ETERPIGNY
Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN
Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
RAMBLAIN-LES-PRES
Pas-de-Calais
HAUCOURT
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
INCHY
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais
LAGNICOURT
MARCEL
Pas-de-Calais
MARQUION
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
OISY
LE
VERGER
Pas-de-Calais
OPPY
Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
|ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
PALLUEL
Pas-de-Calais
PELVES
Pas-de-Calais
PLOUVAIN
Pas-de-Calais
PRONVILLE
Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
RECOURT
Pas-de-Calais
REMY
Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
Communauté
de
Communes
CSARTIS-MARQUION
SAILLY-EN-OSTREVENT
Pas-de-Calais
SAINS
LES
MARQUION
Pas-de-Calais
SAUCHY
CAUCHY
Pas-de-Calais
SAUCHY
LESTREE
Pas-de-Calais
SAUDEMONT
Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
AVESNES-LES-AUBERT
Nord
,
NAVES
Nord
SIVOM
d'Avesnes-Lez-Aubert
RIEUX-EN-CAMBRESIS
Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAT
Nord
:
ERRE
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
FENAIN
Nord
(PAR
REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
PECQUENCOURT
Nord
RIEULAY
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
Nord
(par
adhésion)
BEAURAIN
Nord
BERMERAIN
Nord
CAPELLE
Nord
ESCARMAIN
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
HAUSSY
Nord
MONTRECOURT
Nord
(par
représentation-substitution)
ROMERIES
Nord
SAINT
MARTIN
SUR
ECAILLON
Nord
SAINT
PYTHON
Nord
SAULZOIR
Nord
SOLESMES
Nord
SOMMAING
Nord
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
Nord
VERTAIN
Nord
VIESLY
Nord
Communauté
de
Communes
de
Fa
Champagne
Picarde
crY
Aisne
(PAR
REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
ETREUX
Aisne
GROUGIS
Aisne
Communauté
de
Communes
Thiérache
Sambre
et
Oise
MOLAIN
Aisne
{par
représentation-substitution)
RIBEAUVILLE
Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE
Alsne
AIBES
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre
[BEAUFORT
Nord
{par
adhésion)
BERSILLIES
Nord
BETTIGNIES
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
|
LA
COMPETENGCE
DEPARTEMENTS
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMMUNES
BOUSIGNIES
SUR
ROC
Nord
COUSOLRE
Nord
ECUELIN
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre
|GOGNIES
CHAUSSEE
Nord
‘
(par
adhésion)
MAIRIEUX
Nord
QUIEVELON
Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE
Nord
SASSEGNIES
Nord
VIEUX
RENG
Nord
VILLERS
SIRE
NICOLE
Nord
Communauté
d Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre
NOYELLES
SUR
SAMBRE
Nord
{par
représentation-substitution)
Communauté
de
Communes
Picardie
des
Châteaux
FRESNES
Aisne
(par
représentation-substitution)
LEUILLY
SOUS
COUCY
Aisne ANNEXE IV
VISEE
PAR
LE
SOUS-ARTICLE
V.2.1
DES
PRESENTS
STATUTS
DU
SIDEN-SIAN
IV.2
- ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
DEPARTEMENTS
URBAINES
URBAINES
COMMUNES
ALAINCOURT
Aisne
BENAY
Aisne
BERTHENICOURT
Aisne
BRISSAY-CHOIGNY
Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT
Aisne
CERIZY
Aisne
CHATILLON-SUR-OISE
Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU
Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND
Aisne
LA
FERTE-CHEVRESIS
Aisne
GIBERCOURT
Aisne
HINACOURT
Aisne
ITANCOURT
Aisne
LY-FONTAINE
Aisne
MEZIERES-SUR-OISE
Aisne
h
inc
MONT
D'ORIGNY
Aisne
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oise
MOY-DE
L'AISNE
Aisne
NEUVILLETTE
Aisne
ORIGNY
SAINTE
BENOITE
Aisne
PARPEVILLE
Aisne
PLEINE-SELVE
Aisne
REGNY
Aisne
REMIGNY
Aisne
RENANSART
Aisne
RIBEMONT
Aisne
SERY-LES-MEZIERES
Aisne
SISSY
Aisne
SURFONTAINE
Aisne
THENELLES
Aisne
URVILLERS
Aisne
VENDEUIL
Aisne
VILLERS-LE-SEC
Aisne
AUBERS
Nord
Métropole
Européenne
de
Lille
BOIS-GRENIER
Nord
FROMELLES
Nord
(par
représentation-substitution)
LE
MAISNIL
Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES
Nord
BAMBECQUE
Nord
BERGUES
Nord
BIERNE
Nord
BISSEZEELE
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
BOLLEZEELE
Nord
BROUCKERQUE
Nord
BROXEELE
Nord
CAPPELLEBROUCK
Nord
CROCHTE
Nord
DRINCHAM
Nord
ERINGHEM
Nord
ESQUELBECQ
Nord
HERZEELE
Nord ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DEPARTEMENTS
URBAINES
URBAINES
COMMUNES
HOLQUE
Nord
HONDSCHOOTE
Nord
HOYMILLE
Nord
KILLEM
Nord
LEDERZEELE
Nord
LEDRINGHEM
Nord
LOOBERGHE
Nord
MERCKEGHEM
Nord
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
MILLAM
Nord
NIEURLET
Nord
OOST
CAPPEL
Nord
PITGAM
Nord
QUAEDYPRE
Nord
REXPOEDE
Nord
SAINT
MOMELIN
Nord
SAINT
PIERREBROUCK
Nord
SOCX
Nord
STEENE
Nord
UXEM
Nord
VOLCKERINCKHOVE
Nord
WARHEM
Nord
WATTEN
Nord
WEST-CAPPEL
Nord
WORMHOUT
Nord
WULVERDINGHE
Nord
WYLDER
Nord
ZEGERSCAPPEL
Nord
AIX
Nord
ATTICHES
Nord
AUCHY
LES
ORCHIES
Nord
AVELIN
Nord
BACHY
Nord
BERSEE
Nord
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
(ccpc)
[BEUVRY
LA
FORET
Nord
BOURGHELLES
Nord
BOUVIGNIES
Nord
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE
Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE
Nord
COBRIEUX
Nord
COUTICHES
Nord
CYSOING
Nord
ENNEVELIN
Nord
GENECH
Nord
LANDAS
Nord
LOUVIL
Nord
MERIGNIES
Nord
MONCHEAUX
Nord
MONS-EN-PEVELE
Nord
MOUCHIN
Nord
LA
NEUVILLE
Nord
NOMAIN
Nord
ORCHIES
Nord
OSTRICOURT
Nord
PHALEMPIN
Nord
PONT
À
MARCQ
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
-
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DÉPARTEMENTS
URBAÏNES
URBAINES
COMMUNES
SAMEON
Nord
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Nord
THUMERIES
Nord
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
(CCPC)
TOURMIGNIES
Nord
WAHAGNIES
Nord
WANNEHAIN
Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
BARALLE
Pas-de-Calais
BELLONNE
Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST
Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME
Pas-de-Calais
BOURLON
Pas-de-Calais
BREBIERES
Pas-de-Calais
BUISSY
Pas-de-Calais
CAGNICOURT
Pas-de-Calais
CORBEHEM
Pas-de-Calais
DURY
Pas-de-Calais
ECOURT
SAINT
QUENTIN
Pas-de-Calais
EPINOY
Pas-de-Calais
ETAING
Pas-de-Calais
ETERPIGNY
Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN
Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE
Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
HAMBLAIN-LES-PRES
Pas-de-Calais
HAUCOURT
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
INCHY
EN
ARTOIS
Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais
LAGNICOURT
MARCEL
Pas-de-Calais
MARQUION
Pas-de-Calais
NEUVIREUTE
Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
OISY
LE
VERGER
Pas-de-Calais
OPPY
Pas-de-Calais
PALLUEL
Pas-de-Calais
PELVES
Pas-de-Calais
PLOUVAIN
Pas-de-Calais
PRONVILLE
Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
RECOURT
Pas-de-Calais
REMY
Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
Pas-de-Calais
SAINS
LES
MARQUION
Pas-de-Calais
SAUCHY
CAUCHY
Pas-de-Calais
SAUCHY
LESTREE
Pas-de-Calais
SAUDEMONT
Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Omer
AVROULT
Pas-de-Calais …
_
+
—
TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
DEPARTEMENTS
URBAINES
URBAINES
COMMUNES
ANHIERS
Nord
AUBRY
Nord
FAUMONT
Nord
FUINES
LES
RACHES
Nord
LALLATNG
Nord
Communauté
d'Aggiomération
du
Douaisis
MARCO
EN
OSTREVENT
Nord
RACHES
Nord
RAIMBEAUCOURT
Nord
ROOST
WARENDIN
Nord
BANTIGNY
Nord
S.I.A.
De
La
Ravine
BLECOURT
Nord
CUVILLERS
Nord
AVESNES-LES-AUBERT
Nord
,
NAVES
Nord
SIVOM
d'Avesnes-Lez-Aubert
RIEUXEN
CAMBRESIS
Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Nord
ERRE
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
FENAIN
Nord
(PAR
REPRESENTATION-SUBST
ITUTION)
PECQUENCOURT
Nord
RIEULAY
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
Nord
{par
adhésion)
AVESNELLES
Nord
AVESNES-SUR-HELPE
Nord
BAS-LIEU
Nord
BEAURIEUX
Nord
BERELLES
Nord
BEUGNIES
Nord
CARTIGNIES
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
de
F'Avesnois
CHOISIES
Nord
(PAR
REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
CLAIRFAYTS
Nord
DAMOUSIES
Nord
DIMECHAUX
Nord
DIMONT
Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE
Nord
DOURLERS
Nord
ECCLES
Nord
ETROEUNGT
Nord
FELLERIES
Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES
Nord
FLOURSIES
Nord
FLOYON
Nord
GRAND-FAYT
Nord
HAUT-LIEU
Nord
HESTRUD
Nord
LAROUILLIES
Nord
LEZ-FONTAINE
Nord
LIESSIES
Nord
MARBAIX
Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE
Nord
PETIT-FAYT
Nord
PRISCHES
Nord
RAINSARS
Nord
RAMOUSIES
Nord TERRITOIRE
SUR
LEQUEL
EST
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
MEMBRES
DU
SIDEN-SIAN
EXERCEE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
DEPARTEMENTS
URBAINES
URBAINES
COMMUNES
SAINS-DU-NORD
Nord
SAINT-AUBIN
Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
Nord
SARS-POTERIES
Nord
SEMERIES
Nord
SEMOUSIES
Nord
SOLRE-LE-CHATEAU
Nord
SOLRINNES
Nord
Communauté
de
Communes
Cœur
de
l'Avesnois
TAISNIERES-EN-THIERACHE
Nord
(PAR
REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Nord
AIBES
Nord
BEAUFORT
Nord
BERSILLIES
Nord
BETTIGNIES
Nord
BOUSIGNIES
SUR
ROC
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
COUSOLRE
Nord
Val
de
Sambre
ECUELIN
Nord
(bar
adhésion)
GOGNIES
CHAUSSEE
Nord
MAIRIEUX
Nord
QUIEVELON
Nord
SAINT
REMY
CHAUSSEE
Nord
SASSEGNIES
Nord
VIEUX
RENG
Nord
VILLERS
SIRE
NICOLE
Nord
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
NOYELLES
SUR
SAMBRE
Nord
(par
représentation-substitution)
BEAURAIN
Nord
BERMERAIN
Nord
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
CAPELLE
Nord
ESCARMAIN
Nord
(par
représentation-substitution)
HAUSSY
Nord
MONTRECOURT
Nord
ROMERIES
Nord
SAINT
MARTIN
SUR
ECAILLON
Nord
SAINT
PYTHON
Nord
SAULZOIR
Nord
SOLESMES
Nord
SOMMAING
Nord
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
Nord
VERTAIN
Nord
VIESLY
Nord Liberté e
Egalité
o
L
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
|
LA
JUSTICE
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
494
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
146/2017
du
1°
mars
2017)
Décision
du
1”
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'accès
aux
dispositifs
et
aux
enregistrements
de
vidéoprotection
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin
Vu
la
circulaire
NOR
:JUSK1340026C
du
15
juillet
2013
Article
1°"
- Délégation
permanente
est
donnée
à
:
_
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
_
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
_-
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-
Monsieur
Jean
Robert
KOCONKA,
attaché
d'administration
-
Madame
Anne
Sophie
DELABRE,
attachée
d'administration
Aux
capitaines
pénitentiaires
:
_
Monsieur
David
KOSCIANSKI,
chef
de
détention
Aux
lieutenants : -
Madame
Alicia
MASTROMONACO
-
Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Monsieur
Olivier
CHANRION
—
Monsieur
Jérémie
HINDRYCKX,
surveillant
brigadier,
adjoint
à
la
sécurité
_—
Monsieur
Julien
KSCHONSEXK,
service
informatique
Monsieur
Michael
CLERBOUT,
service
informatique
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULUN
Canton
du
pornrrier
CS
109%
28
58
+12
ANNOEURLLIN
Téléphone
:43
89
22
26
00
Fex:
03
49
29
20
18 Aux
fins
:
d'accéder
aux
dispositifs
et
aux
enregistrements
de
vidéoprotection
en
raison
de
leur
fonctions
et
pour
les
besoins
du
service
selon
la
loi
n°
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique
notamment
ses
articles
26
et
38,
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
notamment
ses
articles
17
et
suivants,
la
loi
n°2009-1436
du
24/11/2009
pénitentiaire
notamment
son
article
58
ainsi
que
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
D265
et
suivants.
Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au
chef d'étäblissement
IAK
e
Sophié SLA
#
À |
=:
LE
is
» Egalité
* Fraternité
Lib RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
495
/2017
(annule
et
remplace
la
note
533/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'affectation
et
la
réaffectation
des
détenus
en
cellule
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin
Article
1°
:Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
:
- Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
Adjoint
au
chef
d'établissement
- Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
- Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
Aux
capitaines
pénitentiaires
:
- Monsieur
David
KOSCIANSKI,
chef
de
détention
Aux
lieutenants
- Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
_ Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
- Monsieur
Sébastien
LEYS
- Madame
Alicia
MASTROMONACO
- Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
fins
d’affecter
ou
réaffecter
les
personnes
détenues
en
cellule
(article
DR57-6-24
du
code
de
procédure
pénale)
Uniquement
pour
les
secteurs
de
détention
les
concernant
:
Aux
majors
:
-
Monsieur
Luc
DELIERRE,
Gentre
pénitentiare
de
LIbLE
ANNOEULLIN
Canton
du
DOME
CS
106
28
59
112
ANNOEULLIN
Téléphone
03
68
22
29
60
Fax:
03
89
22
20
19 Aux
Îers
surveillants
:
.
Monsieur
Maxime
ALBERTIER
-
Monsieur
Boubecare
BOURAS
-
Monsieur
Arnaud
CANIVET
-
Monsieur
Ludovic
DEMUREZ
-
Monsieur
Kamel
DRAIDI
-
Madame
Chloé
FONTAINE
-
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
-
Monsieur
Fabrice
MARCQ
-
Monsieur
Guillaume
MICHEL
Monsieur
Romain
POIRET
.
Monsieur
Rachid
RAHHALI
- __
Monsieur
Mario
SONTA
+
Monsieur
Mickaël
VIART
-
Madame
Isabelle
WADOUX
Madame
Aurélie
AVOINE
Monsieur
Loïc
BODIN,
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
Monsieur
Sebastien
GADEK
Monsieur
Christophe
DUBOIS
Monsieur
Sébastien
GUILLEMANT
Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur
Yohann
MARIE
Monsieur
Jean
Yves
MITERNIQUE
Monsieur
Jean
SALOMÉ
Monsieur
Eric
WEIS
Monsieur
Willy
WABLE
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au.
chef
d'établissement
ee
T RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| MINISTÈRE DE
LA JUSTICE È u l in
Ministère
de
la Justice
Direction
interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annœullin
N°
496
/2017
(annule
et
remplace
la
décision
n°
543/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1”
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
autoriser
la
participation
aux
activités
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin
Décide
:
Article
1°
: Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
- Madame
Sophie
SLACHCIAK
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
- Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
- Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
- Monsieur
David
KOSCIANSKI,
capitaine
pénitentiaire
chef
de
détention
Aux
lieutenants
:
- Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI,
- Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
- Monsieur
Sébastien
LEYS
- Madame
Alicia
MASTROMONACO
- Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
fins
de
désigner
les
personnes
détenues
autorisées
à
participer
à
des
activités
(article
D
446
du
code
de
procédure
pénale).
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
préfecture
du
département
du
Nord.
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
Sophie-S
—
{entre
pénitentiaire
de
Lile
Annœullin
Ganton
du
pommier
CS
10028
59112
ANNOEULLIN .
gel
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
; i
MINISTÈRE
DE
|
LA
JUSTICE
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
497
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
545/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
l'emploi
des
moyens
de
contrainte
à
l'encontre
d'une
personne
détenue
Le
Chef
d'Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Article
1°’
:Délégation
permanente
est
donnée
à
:
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
Monsieur
David
KOSCIANSKI,
capitaine
pénitentiaire
chef
de
détention
Î |
Aux
lieutenants
:
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI,
Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
Monsieur
Sébastien
LEYS
Madame
Alicia
MASTROMONACO
Monsieur
Olivier
CHANRION
Î Aux
fins
:
d'utiliser
des
moyens
de
contrainte
à
l'encontre
d'une
personne
détenue
(article
D283-4
du
code
de
procédure
pénale).
Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord
Adjointe
au-chef
d'établissement
Sophie
SLACHOIAK
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNDEULLIN fçatité +
Fraternité
À
QUE
FRANÇAISE
|
| RérURU : MINISTÈRE
DE
|
:
LA
JUSTICE
|
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
498
/ 2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
553/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
afin
d’ordonner
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation
Le
Chef
d’Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
-Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Article
1°
- Délégation
permanente
est
donnée
à :
4
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
È + ï Aux
fins
de
décider
que
les
visites
d'une
personne
détenue
auront
lieu
dans
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation
(article
R57-8-12
du
code
de
procédure
pénale).
Pendant
leurs
astreintes
de
direction
aux
lieutenants
dont
les
noms
suivent
:
-
Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
- _
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Madame
Alicia
MASTROMONACO
- _
Monsieur
Olivier
CHANRION
Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au
chef
d'établissement
Sophie SL
Éric
Centre
véntantare
de
LILLE
ANNOEULLN i Li
erté
?
CURE
E
;
RÉPUBLIQUE
FRA
! MINISTÈRE
DE
‘
LA
JUSTICE
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
499
12017
(annule
et
remplace
la
décision
n°
566/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1er
septembre
2017
portant
délégation
pour
placement
à
titre
préventif
en
cellule
de
confinement
ou
en
cellule
disciplinaire
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'article
R57-7-5
du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
AnnϾullin Article
1°
délégation
permanente
est
donnée
à :
-
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
adjoint
au
chef
d'établissement
-
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
-
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-
Monsieur
David
KOSCIANSKI,
capitaine
pénitentiaire
chef
de
détention
Aux
lieutenants
-_
Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Madame
Alicia
MASTROMONACO
-
Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
majors
et
1ers
surveillants
:
-__
Monsieur
Luc
DELIERRE
-
Monsieur
Maxime
ALBERTIER
Madame
Aurélie
AVOINE
.
Monsieur
Boubecare
BOURAS
Monsieur
Loïc
BODIN,
-
Monsieur
Arnaud
CANIVET
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
-
Monsieur
Ludovic
DEMUREZ
Monsieur
Kamel
DRAIDI -
Monsieur
Christophe
DUBOIS
Madame
Chloé
FONTAINE
-__
Monsieur
Sébastien
GUILLEMANT
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
-
Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur
Fabrice
MARCQ
-
Monsieur
Yohann
MARIE
Monsieur
Guillaume
MICHEL
-
Monsieur
Jean
Yves
MITERNIQUE
Monsieur
Sebastien
GADEK
-__
Monsieur
Romain
POIRET
Monsieur
Rachid
RAHHALI
-
Monsieur
Jean
SALOME
Monsieur
Mario
SONTA
-
Monsieur
Mickaël
VIART
Monsieur
Eric
WEIS
- _
Monsieur
Willy
WABLE
Madame
Isabelle
WADOUX
Aux
fins
de
placer
à
titre
préventif,
une
personne
détenue
en
cellule
disciplinaire
ou
en
cellule
de
confinement
(article
R57-7-18
du
code
de
procédure
pénale)
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au
Éhe
d'établissement
Sophie
SLA
CHCIAK
VU
Centre
pénitentofre
de
LILLE
ANNOEULLIN
Canton
au
p
Her
CS
+00
28
59
142
ANNOEULLIN
rél
23
59
22
20
OÙ
Fax
03
59
22
20
19 in
sur
i
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| MINISTÈRE DE |
LA
JUSTICE
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
500
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
549/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
procéder
à
la
fouille
d'une
personne
détenue
Le
Chef
d'Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
-Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Vu
la
loi
n°
2009-1436
du
24/11/2009
Vu
le
décret
2010-1634
du
23/12/2010
Vu
la
circulaire
NORJUSK1140022C
du
14/04/2011
Article
1°"
- Délégation
permanente
est
donnée
à
:
__
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
_
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
_
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-_
Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
Aux
lieutenants :
- _
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI,
-__
Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Madame
Alicia
MASTROMONACO
- _
Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
majors :
-
Monsieur
Luc
DELIERRE
Aux
ters
surveillants
:
-_
Monsieur
Maxime
ALBERTIER
Madame
Aurélie
AVOINE
-_
Monsieur
Boubecare
BOURAS
Monsieur
Loïc
BODIN,
-
Monsieur
Arnaud
CANIVET
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
-
Monsieur
Ludovic
DEMUREZ
Monsieur
Kamel
DRAIDI
-
Monsieur
Christophe
DUBOIS
Madame
Chloé
FONTAINE
-__
Monsieur
Sébastien
GUILLEMANT
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
Genre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULLIN
Canton
du
pompier
CS
100
28
89
172
ANNOEULLIN
Téléphone
03
59
22
20
U(i
Fax
:03
59
22
20
18 .
Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur
Fabrice
MARCQ
-
Monsieur
Yohann
MARIE
Monsieur
Guillaume
MICHEL
- __
Monsieur
Jean
Yves
MITERNIQUE
Monsieur
Sébastien
GADEK
-__
Monsieur
Romain
POIRET
Monsieur
Rachid
RAHHALI
-
Monsieur
Jean
SALOMÉ
Monsieur
Mario
SONTA
-
Monsieur
Mickaël
VIART
Monsieur
Eric
WEIS
-
Monsieur
Willy
WABLE
Madame
isabelle
WADOUX
Aux
fins
de
:procéder
à
la
fouille
d'une
personne
détenue
selon
les
termes
des
articles
susvisés Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au
chef
d'établissement
Sophie
SLAGHCÏAK
NL
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
MINISTÈRE
DE
|
LA
JUSTICE
|
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
501
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
1 49/2017
du
1°
mars
2017)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
refus
de
prise
en
charge
d'objets
ou
de
bijoux
Le
Chef
d'Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
-Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Article
1°
- Délégation
permanente
est
donnée
à
:
-
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
adjoint
au
chef
d'établissement
Madame
Camille
LE
BOULANGER
DSP
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
4 ï
Aux
lieutenants
:
.
Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
-_
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
.
Monsieur
Sébastien
LEYS
-_
Madame
Alicia
MASTROMONACO
-
Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
fins
de
refuser
la
prise
en
charge
d'objets
ou
de
bijoux
dont
sont
porteuses
les
personnes
détenues
à
leur
entrée
dans
l'établissement
pénitentiaire
(article
D337
du
code
de
procédure
pénale)
Pendant
leurs
astreintes
de
direction
à :
= _
Monsieur
Jean
Robert
KOCONKA
attaché
d'administration
._
Madame
Anne
Sophie
DELABRE
attachée
d'administration
Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
sons
au
de
établissement
SopHie
SLACFICIAK
C nu
te
5
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULEIN
©8109
28
89
112
ANNOEULLIN
Féiéphone
‘04-69-29-20-00
Télécopie
:
03-89-22.20-18 F
ë'
À
RÉPUALIQUE
FRANÇAIS
| MINISTÈRE DE
|
{
LA
JUSTICE
|
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
502
12017
(annule
et
remplace
la
note
n°
565/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
pour
suspendre,
à
titre
préventif,
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
d'une
personne
détenue
Le
Chef
d'Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
-Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Article
1°’
décide
de
donner
délégation
permanente
à :
.
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
Adjoint
au
chef
d'établissement
.
Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
.
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-_
Monsieur
David
KOSCIANSKI,
chef
de
détention
-
Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
Aux
fins
de
:
suspendre
à
titre
préventif
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
d'une
personne
détenue
jusqu'à
sa
comparution
de
la
commission
de
discipline
(article
R57-7-22
du
code
de
procédure
pénale)
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Sophi
Genre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULLIN Liberté
» Egalité
» Fraternité
| Î
4
Î
rs
! ÿ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À Î
MINISTÈRE DE
|
LA
JUSTICE
|
Ministère
de
la Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
503
/2017
(annule
et
remplace
la
décision
n°
568/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1”
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
la
suspension
du
régime
de
l'encellulement
individuel
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin Article
1°
Délégation
permanente
est
donner
à
:
- Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
Adjoint
au
chef
d'établissement
- Madarne
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
- Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
- Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
Aux
lieutenant :
- Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
- Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
- Monsieur
Sébastien
LEYS
- Madame
Alicia
MASTROMONACO
Aux
fins
de
suspendre
le
régime
de
l'encellutement
individuel
pour
les
personnes
détenues
(article
D93
du
code
de
procédure
pénale)
Uniquement
pour
les
secteurs
de
détention
les
concernant
:
Aux
majors
:
- _
Monsieur
Luc
DELIERRE
Aux
lers
surveillants
:
.
Monsieur
Maxime
ALBERTIER
Madame
Aurélie
AVOINE
-_
Monsieur
Boubecare
BOURAS
Monsieur
Loïc
BODIN,
-__
Monsieur
Arnaud
CANIVET
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
.
Monsieur
Ludovic
DEMUREZ
Monsieur
Kamel
DRAIDI
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ARNOEULLIN
Canton
du
Parimier
CS
#09
78
89
+12
ANNOEULLIN
à
nes:
03
59
22
20
OÙ
Télécopie
:
03-59-22-20-18 -
Monsieur
Christophe
DURBOIS
Madame
Chloé
FONTAINE
-
Monsieur
Sébastien
GUILLEMANT
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
-
Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur
Fabrice
MARCQ
-
Monsieur
Yohann
MARIE
Monsieur
Guillaume
MICHEL
-
Monsieur
Jean
Yves
MITERNIQUE
Monsieur
Romain
POIRET
-
Monsieur
Rachid
RAHHALI
-
Monsieur
Jean
SALOME
Monsieur
Mario
SONTA
-
_
Monsieur
Mickaël
VIART
Monsieur
Eric
WEIS
-
Monsieur
Willy
WABLE
Madame
Isabelle
WADOUX
Article
2
- Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au” chef Kétablissement
So
SLAc ACiAK Due
EE
Centre
péntenhtaire
de
LLLE
ANNOEUL
LIN ee
À
Liberré à Egalire + Fenternité
à
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
| MINISTÈRE DE | | LA JUSTICE
|
;
Ministère
de
la
Justice
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des
Hauts
de
France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
504
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
569/2016
du
17
octobre
2016)
Décision
du
1°
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
portant
sur
les
transfèrements,
les
sorties
et
les
extractions
ainsi
que
sur
la
désignation
des
escortes
et
des
dispositifs
de
sécurité
pour
ces
mouvements
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœuñin Article
1°’
:Délégation
permanente
de
signature
est
données
à:
- Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
- Madame
Camille
LE
BOULANGER
DSP
- Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
- Monsieur
David
KOSCIANSKI,
capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention
Aux
lieutenants
- Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
- Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
- Monsieur
Sébastien
LEYS
- Madame
Alicia
MASTROMONACO
- Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
majors
:
-
Monsieur
Luc
DELIERRE
Aux
Îers
surveillants
:
-_
Monsieur
Maxime
ALBERTIER
-
Monsieur
Boubecare
BOURAS
-
Monsieur
Arnaud
CANIVET
entiere
de
LILLE
ANNOEULLIN
ler
89 112 ANNOEULLIN Téiénhone
03
59
27
20
00
Fax : 03 50 22 20 19
Madame
Aurélie
AVOINE
Monsieur
Loïc
BODIN,
Monsieur
Christophe
CHIBOUT -
Monsieur
Ludovic
DÉMUREZ
Monsieur
Kamel
DRAIDI
-
Monsieur
Christophe
DUBOIS
Madame
Chloé
FONTAINE
-
Monsieur
Sébastien
GUILLEMANT
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
-
Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur
Fabrice
MARCQ
-
Monsieur
Yohann
MARIE
Monsieur
Guillaume
MICHEL
-
Monsieur
Jean
Yves
MITERNIQUE
Monsieur
Rachid
RAHHALI
- _
Monsieur
Romain
POIRET
Monsieur
Mario
SONTA
-
Monsieur
Jean
SALOME
Monsieur
Eric
WEIS
-
Monsieur
Mickaël
VIART
Madame
l|sabelle
WADOUX
-
Monsieur
Willy
WABLE
Monsieur
Sebastien
GADEK
Aux
fins
de
désigner
les
escortes
et
les
dispositifs
de
sécurité
pour
les
transfèrements,
les
sorties
et
les
extractions
: articles
D292à
294
—
D299,
D308,
D310
du
code
de
procédure
pénale)
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
préfecture
du
département
du
Nord.
Adjointe
au €héf d'établissement
Sophié SLAC
"1. mt
Cenire
pénitentiaio
de
LALE
ANNOEULLIN
Denon
du pommier
CS
100
28
69
132
ANNOEULLIN
Téféphone
943
59
22
20
60
Fax:
03
68
22
D0
79