F2 L |
À
ÿ
+ Egalité + Fraternité
Liberté
+
Egalité
*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
—-
NUMÉRO
205
DU
7
SEPTEMBRE
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°205 DU 7 SEPTEMBRE 2017
TABLE DES MATIERES
DDTM- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du
16 Août 2017
portant abrogation
de
l'arrêté
du
3
mai
2001
portant prescription
d’un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au titre des catastrophes
naturelles
pour la commune
de
MONCHAUX
SUR ECAILLON Arrêté du
16 Août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 mars
1996 modifié portant prescription à la
commune d’un plan de prévention des risques « puits de mine » sur la commune de PETITE-FORET Arrêté du
16 Août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 mars
1996 modifié portant prescription à la
commune d’un plan de prévention des risques « puits de mine » sur la commune de SAINT-SAULVE Arrêté du
16 Août 2017
portant modification de l'arrêté du
17 septembre 2002 portant prescription d’un
plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles En annexe : PPR INONDATION arrondissement d'AVESNES SUR HELPE Arrêté
du
16 Août
2017
portant modification
de
l'arrêté du
13 février 2001
modifié
portant
prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles En annexe :
PPR INONDATION arrondissements de LILLE, VALENCIENNES, AVESNES SUR HELPE,
DOUAI, DUNKERQUE Arrêté du
1°” septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer Nord pour les décisions relatives à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes Décision du 1° septembre 2017 de délégation de signature aux agents de la direction départementale en matière de détermination de l'assiette Arrêté du
1° septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer Nord Arrêté du
1° septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer Nord Exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés Arrêté préfectoral spécifique du 31 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglomération d'assainissement de COMINES 4 annexes Arrêté préfectoral spécifique du 31 juillet 2017 relatif à la recherche de micropolluants et à leur réduction Agglom2ration d'assainissement de HAZEBROUCK 5 annexes Décision N° 60/2017 du 6 septembre 2017 portant autorisation d’une manifestation nautique Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Sécurité
Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles pour la commune de
Monchaux-sur-Ecaitlon
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562- 10-2 ; Vu
l'arrêté du 3 mai 2001
portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation
au
titre des catastrophes naturelles pour la commune de Monchaux-sur-Ecaillon ; Vu l'arrêté du 10 mars 2045 portant prescription d’un plan de prévention de risque sur la vallée de l'Ecaillon, notamment sur l& commune de Monchaux-sur-Ecaillon ; Considérant que ta prescription du 8 mai 2001
sur la commune de Monchaux-sur-Ecailion est
devenue inutile ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord et du directeur du cabinet de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Aricle_1
-
L'arrêté
du
3
mai
2001
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation au titre des catastrophes naturelles pour là commune de Monchaux-sur-Ecaillon est abrogé. Atiicle
2 - Le présent arrêté sera notifié au maire de là commune de Monchaux-sur-Ecailion, au
président des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au président de la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole,
au
président
du
syndicat
intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois, compétent pour le SCOT du Valenciennois ; Atticle 35 - Le maire de la commune de Monchaux-sur Ecaillon, le président de la communauté d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et d'organisation
urbaine du Valenciennois
procéderont à
son
affichage
pendant
un
mois minimum. Aticle
4
-
Mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département. Atticle
5 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer Nord, {&
maire
de
la
commune
de
Monchaux-sur-Ecaillon,
le
président
de
ia
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
,
15
nu
À
8
Souve-Préf
e
Directeur
Cabikhet
Fait à Lille, E
Le préfet
Phifippe MALIFARD Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des
territoires
et de la mer
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté portant abrogation de j'arrêté du 26 mars 1996 modifié portant prescription à ia commune d'un plan de prévention des risques “puits de mine“ sur la commune de Petite-
Forèt
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1
à L.562-9 et R.562-1 à R.562-
10-2 : Vu l'arrêté du 26 mars 1996 modifié par l'arrêté du 3 mai 2007 portant prescription d'un plan de prévention des risques « puits de mine » sur la commune de Petite-Forêt : Considérant
que
des
études
d'opportunité
ont
été
réalisées
en
2013
sur
les
communes
du
Valenciennois situées dans les zones 1
et 3 du
bassin minier du
Nord - Pas-de-Calais, par les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
en
lien
avec
les
services de la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas- de-Calais,
pour
déterminer
si
le
plan
de
prévention
des
risques
miniers
constitue
l'outil
de
gestion le plus adapté au contexte communal: Vu
les conclusions de ces études portées à connaissance des communes le
14 février 2014,
qui
ne
retiennent
pas
la
commune
de
Petite-Forêt dans
la
liste
des
communes
devant
faire
l'objet d'un plan de prévention des risques miniers : Considérant que la prescription du 26 mars 1996 sur la commune de Petite-Forêt est devenue inutile
;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de
la
mer Nord
et du
directeur du
cabinet de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1 - L'arrêté du 26
mars
1996
modifié
portant prescription
d'un
plan
de
prévention
des
risques «
puits de mine » sur la commune de Petite-Forêt est abrogé.
Article
Z - Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Petite-Forêt,
au président
des
collectivités
territoriales
(conseil
départemental,
conseil
régional),
au
président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole,
au
président
du
syndicat
intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois, compétent pour le SCOT du Valenciennois ; Article
3
-
Le
maire
de
la
commune
de
Petite-Forêt,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
procéderont à
son
affichage
pendant un
mois minimum. Article 4 - Mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département. Article
5
- Le
directeur
du
cabinet,
ie
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord,
le
maire
de
la
commune
de
Petite-Forêt,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
{
6
AQUT
2017
Le
préfet
| Le
Sous-Préf
:
Ehlipne
MALIZARE 3 Liberté + Egalité
té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté portant
abrogation
de
l'arrêté
du
26
mars
1996
modifié
portant
prescription
à
la
commune
d'un
plan
de
prévention
des
risques
“puits
de
mine"
sur
la
commune
de
Saint-
Saulve
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1
à L.562-9 et R.562-1 à R.562-
10-2
;
Vu
l'arrêté
du
26
mars
1996
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2007
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention des risques « puits de mine » sur la commune de Saint-Saulve: Considérant
que
des
études
d'opportunité
ont
été
réalisées
en
2013
sur
les
communes
du
Valenciennois
situées
dans
les
zones
1
et
3
du
bassin
minier
du
Nord
-
Pas-de-Calais,
par
les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
en
lien
avec
les
services
de
la
direction
régionale
de
l'équipement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Nord-Pas-
de-Calais,
pour
déterminer
si
le
plan
de
prévention
des
risques
miniers
constitue
l'outil
de
gestion le plus adapté au contexte communal; Vu
les
conclusions
de
ces
études
portées
à
connaissance
des
communes
le
14
février
2014,
qui
ne
retiennent
pas
la
commune
de
Saint-Saulve
dans
la
liste
des
communes
devant
faire
l'objet d'un plan de prévention des risques miniers ; Considérant
que
la
prescription
du
26 mars
1996
sur
la
commune
de
Saint-Saulve
est
devenue
inutile ; Sur proposition du
directeur départemental des territoires et de la mer Nord et du directeur du
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1
-
L'arrêté
du
26
mars
1996
modifié
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
des
risques «
puits de mine » sur la commune de Saint-Saulve est abrogé.
Article
2
- Le présent arrêté sera notifié au maire de la corimune de Saint-Saulve, au président
des
collectivités
territoriales
(conseil
départemental,
conseil
régional),
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole,
au
président
du
syndicat
intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois, compétent pour le SCOT du Valenciennois ; Atticle
3
-
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Saulve,
le
président
de
là
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
procéderont à
son
affichage
pendant un
mois minimum. Article
4 - Mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département. Article
5
—
Le
directeur
du
cabinet,
ie
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord,
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Saulve,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
{
6
AOÛT
2017
Le
préfet Libarté
»
Kgallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté
portant
modification
de
l'arrêté
du
17
septembre
2002
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles
Le
Préfet
de
ja
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.582-1
à
L.582-9
et
R.562-1
à
R.562-
10-2 ; Vu
l'arrêté
du
17
septembre
2002
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles
notamment
sur
les
communes
de
Louvignies-
Quesnoy,
Preux-au-Sart
(Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe),
Thiant
et
Verchain-Maugré
{Arrondissement
de
Valenciennes)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2014
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
de
la
vallée
de
l’Aunelle-Augneau,
notamment
sur
la
commune
de
Preux-
au-Sart
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2015
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
inondation
de
la
vallée
de
l'Ecaillon,
notamment
sur
les
communes
dé
Thiant,
de
Verchain-
Maugré
{Arrondissement
de
Valenciennes)
et
de
Louvignies-Quesnoy
(Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe)
;
Considérant
que
la
prescription
du
17
septembre
2002
sur
les
communes
de
Louvignies-
Quesnoy,
Preux-au-Sart
(Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe),
Thiant
et
Verchain-Maugré
{Arrondissement de Valenciennes) est devenue inutile ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
et
du
directeur
de
cabinet de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 -
La liste des communes jointe à l'arrêté du
17 septembre 2002
portant prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles,
est
remplacée
par la liste jointe au présent arrêté. La liste est modifiée comme suit : - Suppression
des
communes
de
:
Louvignies-Quesnoy,
Preux-au-Sart
(Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe), Thiant et Verchain-Maugré (Arrondissement de Valenciennes). Article
2
-
Le
présent arrêté sera notifié aux maires des communes concemées,
au
président
des
collectivités territoriales
(conseil
départemental,
conseil
régional),
de
la
communauté
de
communes du
pays de Mormal, de la communauté d'agglomération de la
porte
du Hainaut, de
la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, au président du syndicat mixte du SCOT
de
Sambre
Avesnois
et
au
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation urbaine du Valenciennois, compétent pour le SCOT du Valenciennois. Arlicle
3
-
Les
maires
des
communes
concernées,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Mormal,
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
porte
du
Hainaut,
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole,
le
président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Sambre
Avesnois
et
le
président
du
Syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
procéderont
à
son
affichage
pendant
un
mois
minimum.
Aticle
4
-
Mention
de
cet
affichage
sera
pubtiée
dans deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Ariicle
$ -
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
les
maires
des
communes
concernées,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Mormal,
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
porte
du
Hainaut,
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
métropole,
le
président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Sambre
Avesnois
et
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
Ÿ
6
AQUT
2017
Le
préfet
Philippe
MALIZARI PREFECTURE DU NORD
PPR
Risque inondation
ARRONDISSEMENT
D’
AVESNES
SUR
HELPE
VIEUX MESNIL VILLERS POL Liberté
« Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté portant
modification
de
l'arrêté
du
13
février
2001
modifié
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.562-1
à L.562-9
et
R.562-1
à R.562-
10-2
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2001
modifié
par
arrêté
du
15
août 2015,
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles
notamment
sur
les
communes
de
Bondues,
Bousbecque, Comines,
Deûlémont,
Halluin,
Linselles,
Neuville-en-
Ferrain,
Roncq,
Tourcoing,
Warneton,
Wervicq-Sud
(Arrondissement
de
Lille)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2016
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
par
ruissellement
au
Nord-Ouest
de
l'arrondissement
de
Lille,
sur
les
communes
de
Bondues,
Bousbecque,
Comines,
Deûlémont,
Halluin, Linselles,
Neuville-en-
Ferrain,
Roncq,
Tourcoing,
Warneton,
Wervicq-Sud
;
Considérant
que
la
prescription
du
13
février
2001
sur
les
communes
inscrites
à
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2016
est
devenue
inutile
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
et
du
directeur
du
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1 -
La
liste
des
communes
jointe
à l'arrêté
du
13
février
2001
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
au
titre
des
catastrophes
naturelles,
modifié
nar
arrêté
du
25
août
2015,
est
remplacée
par
la liste
jointe
au
présent
arrêté.
La
tiste
est
modifiée
comme
suit
:
- suppression
des
communes
de
: Bondues, Bousbecque,
Comines,
Deûlémont,
Halluin,
Linselles,
Neuville-en-Ferrain,
Roncq,
Tourcoing,
Warneton,
Wervica-Sud
(Arrondissement
de
Lille). Article
2 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
maires
des
communes
concernées,
au
président
des
collectivités
territoriales
(conseil
départemental,
conseil
régional),
au
président
de
la
métropole
européenne de
Lille
et au
président
du
syndicat mixte
du
SCOT
de
Lille
métropole.
Article
3 -
Les
maires
des
communes
concernées,
le
président
de
la
métropole
européenne de
Lille
et
le président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
métropole procéderont
à son
affichage
pendant un mois minimum. Atticle
4 -
Mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Article
5 -
Le
directeur
de
cabinet,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
Nord,
les
maires
des
communes
concernées,
le président
de
la métropole
européenne
de
Lille
et le
président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord. Fat
Li,
le!
6
AOÛT
2017
Le Sous-Fré Fhiippe
MELISARE PREFECTURE
DU
NORD
P
PR
Risque
inondation
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
ALLENNES
LES
MARAIS
LILLE
- LOMME
AUBERS
LOMPRET
BEAUCAMPS
LIGNY
LOOS
BOIS
GRENIER
MONCHEAUX
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
MONS
EN
BAROEUL
CHEMY
MOUVAUX
ENGLOS
PERENCHIES
ENNETIERES
EN
WEPPES
PHALEMPIN
ERQUINGHEM
LE
SEC
PREMESQUES
ESCOBECQUES
PROVIN
FACHES
THUMESNIL
QUESNOY
SUR
DEULE
FROMELLES
RADINGHEM
EN
WEPPES
GONDECOURT
ROUBAIX
HALLENNES
LEZ
HAUBOURDIN
SAINGHIN
EN
WEPPES
HAUBOURDIN
SECLIN
LILLE
- HELLEMMES
SEQUEDIN
HERLIES
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
HERRIN
VERLINGHEM
LA
CHAPELLE
D' ARMENTIERES
WAHAGNIES
LA
NEUVILLE
WAMBRECHIES
LAMBERSART
WATTIGNIES
LE
MAISNIL
WICRES
LEERS LEZENNES HUIT LiLL PREFECTURE
DU
NORD
PPR
Risque
inondation
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
ABSCON AULNOYE
LEZ
VALENCIENNES
ESTREUX HAULCHIN HERIN LECELLES LIEU
SAINT
AMAND
MAING NIVELLE ONNAING PRESEAU ROEULX SARS
ET
ROSIERES
SAULTAIN SAINT
SAULVE
TRITH
SAINT
LEGER
VALENCIENNES VIEUX
CONDE
WAVRECHAIN
SOUS
DENAIN BERSILLIES BETTIGNIES COULSORE DOURLERS FLOYON GOGNIES-CHAUSSEE MAIRIEUX VILLERS
SIRE
NICOLE
PREFECTURE
DU
NORD
PPR
Risque
inondation
ARRONDISSEMENT
D'
AVESNES
SUR
HELPE ARLEUX BEUVRY
LA
FORET
BRUNEMONT CUINCY ESTREES GOEULZIN HAMEL
PREFECTURE
DU
NORD
PPR
Risque
inondation
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI PREFECTURE
DU
NORD
PPR
Risque
inondation
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
ARMBOUTS
CAPPEL
LYNDE
ARNEKE
METEREN
BAILLEUL
MORBECQUE
BAMBECQUE
NEUF
BERQUIN
BLARINGHEM
OCHTEZEELE
BOESEGHEM
QUAEDYPRE
CAEËSTRE
RENESCURE
COUDEKERQUE
BRANCHE
REXPOEDE
DUNKERQUE
SERCUS
EBBLINGHEM
DUNKERQUE
- SAINT
POL
SUR
MER
EECKE
SAINT
SYLVESTRE
CAPPEL
FLETRE
STÉENBECQUE
DUNKERQUE
- FORT
MARDYCK
STÉENVOORDE
GRAVELINES
STRAZEELE
GODEWAERSVELDE
VIEUX
BERQUIN
HAZEBROUCK
WALLON
CAPPEL
HONDSCHOOTE
WARHEM
HOUTKERQUE
WORMHOUT
KILLEM
WYLDER
LEDRINGHEM
ZEGERSCAPPEL
LOON
PLAGE Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Secrétariat
général
Arrêté
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
Éric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
Vu
+
Le
code
des
transports
e
Le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ;
«
L'arrêté
du
30
novembre
1999
relatif
à
l'immatricutation
des
navires
de
plaisance
en
eaux
maritimes
:
e
L'arrêté
du
Premier
ministre
du
28
juin
2017
nommant
Monsieur
Éric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord;
ARRÊTE
Article
1
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Olivier
Nourrain,
administrateur
principal
des
affaires
maritimes,
M.
Thierry Laforge,
inspecteur
principal
des
affaires
maritimes,
M.
Christophe
Palun,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
relatives
à
l'immatriculation
des
navires
de
plaisance
en eaux
maritimes
telles
qu'elles
relèvent
de
l'arrêté
du 30
novembre
1999.
Article
2-
L'arrêté
de
M.
Eric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
en
date
du
8
août
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires et
de
la
mer
Nord,
est
abrogé.
Article
3 -
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
Fait
à
Lille,
le
1” septembre
2017
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
ia
mer
du
Nord
Éric
FISSE j
L
gohue
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Décision
de
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
départementale
Eric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A : Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.524-1
et
suivants
relatifs
à la
détermination
de
l'assiette
et
la
liquidation
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
relatifs
à la
détermination
de
l'assiette
et
la
liquidation
de
la
taxe
d'aménagement
et
du
versement
pour
sous-densité
;
Vu
notamment
l'article
R.620-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
autorise
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
à
déléguer
sa
signature
en
ce
qui
concerne
les
matières
relevant
en
propre
de
ses
attributions
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
23
juin
2047
nommant
Monsieur
Eric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord.
DECIDE
Articie
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
M.
Pierrick
Huet,
M.
Olivier
Nourrain,
M.
Thibault
Vandenbesselaer,
M.
Alain
Bourjot,
M.
Alain
Pomportès,
M.
Fabrice
Ringeval,
M.
Thierry
Tanfin,
Mme
Caroline
Trouvé,
M.
Pierre
Willerval,
Mme
Thérèse
Placek,
M.
Xavier Fouquart,
M.
Pascal
Scournaux,
M.
Luc
Féret,
Mme
Rachel
Kirzewski
et
en
cas
d'absence
de
:
+
M.
Alain
Bourjot
et
de
M.
Alain
Pomportès
à
M.
David
Thomas
et
Mme
Corinne
Soriaux
;
e
M.
Fabrice
Ringeval,
de
M.
Thierry
Tanfin
et
de
Mme
Caroline
Trouvé
à
Mme
Annette
Seignez
;
»
M.
Pierre
Willerval
et
de
Mme
Thérèse
Placek
à
Mme
Catherine
Deruy
;
e
M.
Xavier
Fouquart
et
de
M.
Pascal
Scournaux
à
M.
Rodolphe
Chirol
;
e
M.
Luc
Féret
et
de
Mme
Rachel
Kirzewski
à
Mme
Véronique
Ziemba
et
Mme
Marion
Pettenati
;
à effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
documents
de
toute
nature
en
matière
de
détermination
de
l'assiette
et
de
liquidation
:
+
de
la
taxe
d'aménagement,
e
du versement
pour
sous-densité,
e
de
la
redevance
d'archéologie
préventive.
Article
2 :
La
décision
de
Monsieur
Eric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
en
date
du
8
août
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
est
abrogée.
Article
3:
La
présente
décision
prendra
effet
dès
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
Préfecture
du
Nord.
Lille,
le
1” septembre
2017
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Eric Fisse Liberté
* Égalité
, Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Secrétariat
général Arrêté portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
Éric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
Vu
e
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
dans
les
départements,
notamment
les
articles
43
et
44
;
e
Le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
+
Le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
Région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter
04
mai
2016
;
+
L'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
;
+
Le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
524-1
et
suivants
relatifs
à la
détermination
de
l'assiette
et
la
liquidation
de
la
redevance
d'archéologie préventive
;
e
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
relatifs
à la
détermination
de
l'assiette
et
la
liquidation
de
la
taxe
d'aménagement
et
du
versement
pour
sous
densité
;
e
Le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
R333<6
;
«
Le
livre
des
procédures
fiscales,
notamment
son
article
L.
255-À
;
e
L'arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
e
L'arrêté
du
Premier
ministre
du
23
juin
2017
nommant
Monsieur
Éric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
e
L'arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Éric
FISSE.
ARRÊTE
Article
1er
- Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Pierrick
Huet,
attaché hors
classe
d'administration
de
l'État
et
Monsieur
Olivier
Nourrain,
administrateur
principal
des
affaires
maritimes,
à
l'effet
de
signer toutes
les
décisions
telles
que
définies
à l'article
5 du
présent
arrêté.
Article
2
- Délégation
permanente de
signature
est
donnée
aux
chefs
de
service
ou de
délégations
territoriales
et
à
leurs
adjoints,
à
l'effet
de
signer,
en
ce
qui
concerne
les
personnels
dont
ils
ont
la
responsabilité,
les
décisions
d'octroi
des
congés
annuels,
des
jours
de
repos
au
titre
de l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
et
des
autorisations
d'absence
pour
lesquelles
ils
détiennent
des
droits
dans
l'application
de
gestion
du
temps
en
oeuvre
à la
DDTM
du
Nord.
Article
3 -
Délégation
est
donnée à
M.
Pierrick
Huet,
M.
Olivier
Nourrain
et
M.
Jean-Paul
Frison,
à l'effet
de
signer toutes
correspondances,
copies conformes,
visa
de
pièces
annexes,
copies
de documents
relatifs
aux
marchés
et
opérations
immobilières. Délégation
est
donnée
aux
chefs
de
service
et
délégation
territoriale
ainsi
qu'à
leur adjoint
à l'effet
de
signer
toutes
correspondances
et
copies
conformes
afférentes
à leurs
missions. Article 4 - Affaires maritimes Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Olivier Nourrain, à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires maritimes suivantes : Délivrance des bons de transport des coquillages vivantsiärrété
du
28
février
2000
fixant
les
conditions
de
avant
expédition
transfert
des
coquillages
vivants
en
expédition
Saisie des navires,
des engins de pêche et des produits Code Rural et de la Pêche maritime - Livre IX
de la pêche Décision
relative
au
déroutement de
navirés
étrangers
ou de retour à quai de navires français Article 5 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le tableau ci-après :
Nom Prénom
Grade
Domaines
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Jean-Paul Frison
Attaché d'administration hors classe de l'État Secrétaire
d'adrninistration
et
de
contrôle
du
Myriam Sobczak
développement
durable
de
classei
- 1
exceptionnelle
|
1 - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du j
Jérôme Josserand
développement et de l'aménagement durables ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des},
Grégory Lefrançois
mines
Thibault Vandenbesselaer
lAttaché principal d'administration de l’État
il a 1 (dans le cadre des permanences)
Conseillère
d'administration
de
l'écologie,
du Hi a 1 (dans le cadre des permanences)
Amale Benhima
développement et de l'aménagement durables
Karine
Ladreyt
ingénieure
divisionnaire
des
TPE
Il
a
1 (dans
le
cadre
des permanences)
Bernard Hourdel
|
Ingénieur en chef des TPE
I a 1 (dans le cadre des permanences)
Hélène Solves
Attachée principale d'administration de l'État
a 1 (dans le cadre des permanences)
isabelle Doresse
mosnieure en chef des ponts, des eaux et des}, a 1 (dans le cadre des permanences)
Lucie Lavogiez
Attachée principale d'administration de État
[Ma 1 (dans le cadre des permanences)
Chef
de
mission
de
l'agriculture
et
de, a 1 (dans le cadre des permanences)
l'environnement Ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
dE, ;
;
dans te cadre des permanences)
l'environnement
Alain Bourjot
Ingénieur divisionnaire des TPE
Il a 1 (dans le cadre des permanences)
Ahmed Abdelghani Jocelyn Oger Alain Pomportès
Ingénieur divisionnaire des TPE
il a 1 (dans le cadre des permanences)
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du M
a 1 (dans le cadre des
permanences)
Fabrice Ringeval
développement et de l'aménagement durabies
Pierre Willerval
Ingénieur en chef des TPE
if a 1 {dans le cadre des permanences)
Thérèse Placek
ingénieure divisionnaire des TPE
|
l'a 1 (dans le cadre des permanences)
Xavier Fouquart
Ingénieur divisionnaire des TPE
ll a 1 (dans le cadre des permanences)
Pascal Scournaux
Attaché principal d'administration de l'État
il a 1 (dans le cadre des permanences)
Luc Féret
Ingénieur en chef des TPE
il a 1 (dans le cadre des permanences) Nom
Prénom
Grade
Domaines
Rachel
Kirzewski
Architecte
urbaniste
de
l'État
ll
a
1 (dans
le
cadre
des
permanerices)
Stephan
Combes
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
ll
a
1
(dans
le
cadre
des permanences)
Yannick Morvant
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
il
a
1
(dans
le
cadre
des
permanences)
Jean-Paul
Frison
Attaché
d'administration
hors classe
de
l'État
j'a
1
(dans
le
cadre
des
permanences)
Il
- CONSTRUCTION
Amale Benhima
Conseillère
d'administration
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables
U}
Karine Ladreyt
Ingénieure
divisionnaire
des
TPE
(Ut
Nicolas
Legenda
Ingénieur
des
TPE
il-a,
c et
d
Antoine
Morell
Attaché
d'administration
de
l'État
Hl-a,
fet
g
Benjamine
Vi
Attachée
d'administration
de
l'État
ill-a
Claire
Morel
Attachée
principale
d'administration
de
l'État
lf-a,
b
ceth
IV
- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Jérôme Josserand
développement
et
de
l'aménagement
durables
Thibault
Vandenbesselaer
[Attaché
principal
d'administration
de
l'État
IV
a,
b,
ce,
f
Sophie
Sauvage
Attachée
d'administration
de
l'État
IV
a 1eta
2,
Stephan
Combes
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
Va4,g
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du
IV
d
Grégory
Lefrançois
Ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des},
Bertrand
Surcin
Ingénieur
de
l'agriculture et
de
l'environnement
mines
Isabelle
Doresse
Ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des,
13
forêts
IV
©
13
Afain Bourjot
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
Pour
la
DT
d'Avesnes
:
Vat,a2.ad,a5,a7,c1,c18à21 ef
e 1
Alain Pomportès
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
Pour
la
DT
d'Avesnes
:
IVai,a2,a4,a6,a7,c1,c18
à
21
ete
David Thomas
Attaché
d'administration
de
l'État
Pour
la
DT
d'Avesnes
:
JV-a
1,a2etet
Fabrice Ringeval
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables
Pour
la
DT
de
Douai/Cambrai
IValt,a2,a4,a5,a7,ct,c18à21 el
e 1
Thierry Tanfin
Ingénieur
des
TPE
Pour
la
DT
de Douai/Cambrai
:
Wat,a2,a4,a5.a7,ci,c18
à
21
ete1
Caroline Trouvé
ingénieure
divisionnaire
de
l'agriculture
et
del
l'environnement
Pour
la
DT
de
Douaï/Cambräi
:
(Va1,a2,a4,a5,a7,c1i,c18à
21
et
e
1
Annette Seignez
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle
Pour
la
DT
de Douai/Cambrai
[Vat,a2.etel Nom Prénom
Grade
Domaines
Pierre Willerval
ingénieur en chef des TPE
Pour la DT de Dunkerque : Vai,a2ad a5.a7.ci,ci8à21 ete
Thérèse Placek
Ingénieure divisionnaire des TPE
Pour la DT de Dunkerque : Vali,a2,ad4,a6,a7/,ctietel
Catherine Deruy
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle
Pour la DT de Dunkerque : IVat,a2,ete1
Casimir Letellier
ingénieur des TPE
Pour la DT de Dunkerque : Vateta2,
Xavier Fouquart
Ingénieur divisionnaire des TPE
Pour la DT de Lille : [Vat,a2,ad,a5,a7,c1,c18
à 21
ete
Pascal Scournaux
Attaché principal d'administration de l’État
Pour la DT de Lille : (Vai,a2,a4,a6,a7,c1,c18
à 21
ete
1
Pour
la
DT
de
Lille
:
Rodolphe Chirol
Ingénieur
D
iro
génieur
des TPE
Vata2etei Pour la DT de Valenciennes :
Luc Féret
Ingénieur en chef des TPE
IVat,a2,a4,a5a7,ci,c18à 21 ete
1
Rachel Kirzewski
Architecte urbaniste de l'État
Pour la DT de Valenciennes : Vai,a2,a4,a6,a7,cietei
Véronique Ziemba
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
Pour la DT de Valenciennes : 1Valñ,a2,etet
exceptionnelle V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Magali Salomé Pierre Willerval
ingénieur en chef des TPE
Vatä7
Thérèse Placek
Ingénieure divisionnaire des TPE
Vatà7
David Szarek
Ingénieur de l'industrie et des mines
Vaià7
Mathilde Vangrevetynghe
Révaoopement D psreure
en
chef
du, 1à7
Thierry Laforge
inspecteur principal des affaires maritimes
Vatàä7
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
Marie-Anne Poirier
développement
durable
de
classelV
a
1
exceptionnelle
Myriam Quandalle
jointe
administrative
des
administrations de},, 1
Technicienne
supérieure
en
chef
du, at
développement durable
VI - GESTION DU DOMAINE FLUVIAL
Sylvain Zengers
.
.
Technicien
supérieur
en
chef
du
-
4
Vic
2
Jean-Marie Lestienne
développement durable
Ictete
Technicien
supérieur
en
chef
du Victetc?
développement durable
VII - MER ET EAUX INTERIEURES
Thierry Laforge
VII a,b,c,de.f.ghijetn
inspecteur principal des affaires maritimes Christophe Palun
développement
durable
de
classe
normale
Nom
Prénom
Grade
Domaines
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
.
Laurent
Van
Reckem
développement
durable
VII
b,
6,
fetj
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
Marie-Anne
Poirier
développement
durable
de
classeVil
c et
d
exceptionnelle
Myriam
Quandalle
Eos
administrative
des
administrations
de,
ni
Monique
Banaszak
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
dyhtetns.
développement
durable
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
dulWifitetj2
Vin1,n2n4n5etn6
Jean-Marie Lestienne
Technicien
supérieur
en
chef
du
développement
durable
VI!
n
pour
les
départements
de
l'Aisne,
des
Ardennes,
du
Nord,
de
l'Oise
et
de
a Marne. VI!
o
pour
les
départements
de
l'Aisne,
des
Ardennes,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais, de la Somme
Sylvain Zengers
Technicien
supérieur
en
chef
du
développement
durable
Viin1,n2.n4.n5etn6
pourles
départements
du
Nord,
de
l'Oise,
de
‘Aisne
et
des
Ardennes
et
de
la
farne Vil
o pour
les
départements
de
l'Aisne,
des
Ardennes,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais,
de
la
Somme
VIII
- AGRICULTURE
- AGROALIMENTAIRE
Ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
Isabelle
Doresse
isabelle
Doresse
korêts
VI
b
1
Lionel
Stanislave
Ingénieur
des
TPE
Vilib
1
Ahmed
Abdelghani
Chef
de
mission
de
l'agriculture
et
de
VII
l'environnement Ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
pocelyn
Oger
l'environnement
VII
Joëlle
Deveugle
pgéneure
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de,
environnement
.
.
Cheffe
technicienne
du
ministère
de
Maria
Sollai
l'agricuiture
Vi
b
1
Alain Bourjot
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
VIil
a
24
Alain
Pomportès
Ingénieur
divisionnaire
des
TPE
VIII
a
24
"
Technicien
supérieur
en
chef
du
Philippe
Beaumont
développement
durable
VII!
a 24
x
Technicien
supérieur
en
chef
du
4
Léo
Josset
développement
durable
Vila
2
.
,
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du
,
A
’
24
Fabrice
Ringeval
développement
et de
l'aménagement
durables
VIII
a
Thierry
Tanfin
ingénieur
des
TPE
VIII
a 24
.
;
Ingénieure
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
Caroline
Trouvé
l'environnement
VIII
a 24
IX
-
EAU
Ingénieure
en
chef
des
ponts,
de
l'eau et
de
la,
forêt Nom Prénom
Grade
Domaines
Lucie Lavogiez
Attachée principale d'administration de l'État
IX
Lionel Stanisiave
Ingénieur des TPE
IX
bet
d
Thierry Abgrall
Chef technicien — spécialités forêts et territoires FUraux
IX
e
X — BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Isabelle Doresse
Ingénieure en chef des ponts,
de
l'eau et de la
forêt
IX
Lucie Lavogiez
Attachée principale d'administration de l'État
IX
Bertrand Surcin
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
X b,c
dete
XI — PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES
isabelle Doresse
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
XI
Alain Pomportès
Ingénieur divisionnaire des TPE
Lucie Lavogiez
Attachée principale d'administration de l'État
IX!
Technicien
supérieur
en
chef
du
Georges Breda
développement durable
IX] a, b,c, d,eetf
Lionel Stanisiave
Ingénieur des TPE
XI g
Alain Bouriot
Ingénieur divisionnaire des TPE
IX! cet d XIcetd
Fabrice Ringevat
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du
développement et de l'aménagement durables
XI
cet
d
Caroline Trouvé
Ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
‘environnement
XI
c et d
Rachel Kirzewski
Architecte urbaniste de l'État
Thierry Tanfin
Ingénieur des TPE
XI c et d
Pierre Willervai
ingénieur en chef des TPE
XI c et d
Thérèse Placek
Ingénieur divisionnaire des TPE
XI c et d
Xavier Fouquart
Ingénieur divisionnaire des TPE
XI c et d
Pascal Scournaux
Attaché principal d'administration de l'État
XI c et d
Luc Féret
ingénieur en chef des TPE
XI cet d XI
c
ét
d
XII —- ENERGIE
Isabelle Doresse
ingénieure en chef des ponts,
de l'eau et de la
forêt
XII
Lucie Lavogiez
Attachée principale d'administration de l'État
XI
Georges Breda
Technicien
supérieur
en
chef
du
développement durable
XI
XVI - DEFENSE - SECURITE CIVILE
Jérôme
Josserand
Conseiller
d'administration
de
l'écologie,
du
développement et de l'aménagement durables
XVI
Grégory Lefrançois
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
XVI {en cas d'empêchement ou d'absence de M. Josserand)
mines Nom Prénom
Grade
Domaines
| !
:
.
Adjointe administrative des administrations dePour l'instruction de la fiche annuelle de
Claudie Ramdani
l'État
renseignement PIN (TRD-3) XVI à
|
Article 6 - L'arrêté de Monsieur Éric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date du 8 août 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord, est abrogé. Article 7 — Monsieur Éric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 1” septembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord
ei
L
4
Éric Fisse alé
+ Fronsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Secrétariat
général
Arrêté
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord
Exercice
de la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
et exercice
d'attribution
de passation
des
marchés
Le
Directeur
départemental
des
territoires
el
de
ta
mer
Vu,
°
La
loi organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
dé
finances
;
e
Le
code
des
marchés
publics
;
e
Le décret
n°62-1587 du
28 décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
+
Le décret
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
Lalande,
préfet
de la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter
du
04
mai
2016:
+
L'arrêté
préfectoral
du 6
juillet
2017
donnant
délégation
de
signature à
M. Éric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Nord,
pour l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et recettes
publiques
et l'exercice
d'attribution
de
passation
de
marchés
;
e
L'article
R. 620-1
du code
de l'urbanisme
qui
autorise
le directeur
départemental
des
territoires
et
de la
mer
Nord
à déléguer
sa signature
en ce
qui
concerne
les
matières
relevant
en propre
de
ses
attributions
;
ARRÊTE
Article
1° -
Délégation
est
donnée
à M.
Pierrick
Huet,
directeur
adjoint,
M. Olivier
Nourrain,
directeur
adjoint
délégué à
la mer
et au
littoral,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à l'exercice
de
la compétence
d'ordonnateur
secondaire, selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
susvisé
du préfet,
pour
toutes
les
missions
et tous
les
budgets
opérationnels
de programmes
confondus,
sans
limitation
de montant
pour
les marchés
de travaux
de fournitures
et de
services
ainsi
que
pour
les conventions
et arrêtés
attributifs
de
subvention.
Article
2 -
Délégation
est
donnée,
aux
chefs
de service, adjoints
des
chefs
de service
et agents
ci-après,
dans
le cadre
de leurs
attributions
et compétences
respectives,
à l'effet
de signer
toutes
pièces
ou de
valider
les
actes
de télétransmission
comptable
{chorus
formulaire,
ou Chorus-DT
flux
des
ordres
de mission
ou flux
des
états
de frais,
conformément
aux
droits
qu'ils
détiennent
dans
les
applications),
relatifs
à l'exercice
de la
compétence
de
personne
responsable
des
marchés
dans
la limite
de
:
e
15
000
€ HT
pour
les
marchés de
fournitures
courantes
et services
;
°
50 000 €
HT
pour
les
marchés
publics
de travaux
et décisions
atiributives
de subvention
:
pour
les
budgets
opérationnels
de programme
visés
aux
points
À, B,C.
D,E
et F du
présent
arrête.
Au-delà
de ces
seuils,
les
agents
ci-après
désignés
doivent
obtenir
préalablement
l'autorisation
écrite
de
Monsieur
Éric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du Nord,
où du
directeur
adjoint
cité
à
l'article
1%.
A -
Mission
Ecologie,
Développement
et Aménagement
Durables
Programme
113
: paysage,
eau
et
biodiversité
Madame
Isabelle
Doresse,
cheffe
du
service
eau,
environnement.
En
cas d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Madame
Isabelle
Doresse,
délégation
est
accordée
dans
des
térmes
identiques à
: Madame
Lucie
Lavogiez,
adjointe
de
la
cheffe
de
service.
Délégation
est
accordée
pour
la
validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
(Chorus
formulaire)
dans
la
limite
des
attributions
du
service
eau,
environnement
à
:
Monsieur
Lionel
Stanislave,
chef
de
l'unité
police
de
l'eau
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général
;
Monsieur
Jean-François
Genevey,
chef
de
l'unité
moyens
généraux.
Programme
181
: prévention
des
risques
Monsieur
Jérôme
Josserand,
chef
du
service
sécurité,
risques
et
crises.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Jérôme
Josserand,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur
Grégory
Lefrançois,
adjoint
du
chef
de
service.
Programme
203
: infrastructures
et
services
de
transport
Monsieur
Thibault
Vandenbesselaer,
chef
du
service
urbanisme
el connaissance
des
territoires.
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
à :
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général
:
Programme
205
: sécurité
et
affaires
maritimes
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
à :
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général
;
Monsieur
Jean-François
Genevey,
chef
de
l'unité
moyens
généraux.
Programme
217
: conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écologie,
de
j'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général.
En
cas d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
délégation
est
accordée
dans des
termes
identiques
à
:
‘
Monsieur
Jean-François
Genevey,
chef
de
l'unité
moyens
généraux
,
Madame
Myriam
Sobczak,
cheffe
de
l'unité
ressources
humaines
et
gestion
administrative
pour
toutes
pièces
relatives
aux
dossiers
de
preslations
sociales
individuelles,
d'accidents
de
service
où
de
travail.
B
-
Mission
Ville
et
Logement
Programme
135
: urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat
:
Délégation
est
accordée,
dans
le cadre
de
leurs
attributions et
compétences
à
:
Madame
Amale
Benhima,
cheffe
du
service
habitat
;
Monsieur
Thibault
Vandenbesselaer,
chef
du
service
urbanisme
et connaissance des
territoires.
Monsieur
Stephan
Combes,
chef
du
service construction
(travaux
d'office,
saturnisme,
habitat
indigne).
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Madame
Amale
Benhima,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Madame
Karine
Ladreyt, adjointe
de
la
cheffe
du
service
habitat.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur Stephan
Combes,
délégation
est
accordée
dans des
termes
identiques
à
:
Madame
Amale
Benhima,
cheffe
du
service
habitat
;
Madame
Karine
Ladreyt, adjointe
de
la
cheffe
du
service
habitat.
Détégation
est
accordée à
:
Monsieur
Nicolas
Legenda,
chef
de
l'unité
parc
social
du
service
habitat,
à l'effet
de
signer
les
décisions
de
subventions
et
la
validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
dans
la
limite
des
attributions
du
service
habitat,
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable (Chorus
formulaire)
dans
la limite
des
attributions
du
service
urbanisme
et connaissance
des
territoires
à :
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire général. Délégation
est
accordée
à Madame
Karine
Delecroix,
chargée
de
mission,
pour
la
signature
des
commandes
inférieures
à 5000€
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
saturnisme
(accord
cadre
plomb/amiante)
et la
validation
des
actes
de télétransmission
comptables
dans
la limite
des
attributions
du
service
construction,
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
(Chorus-DT
flux
des
ordres
de
mission
et des
états
de frais)
à Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général.
GC -
Mission
Agriculture,
Pêche,
Alimentation,
Forêt
et Affaires
Rurales
Programme
149
: forêt
Madame
Isabelle
Doresse,
cheffe
du
servicé
eau
environnement,
En
cas d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Madame
lsabelle
Doresse,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Madame
Lucie
Lavogiez,
adjointe
de
la
cheîfe
de
service.
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
dans
la limite
des
attributions
du
service
eau
environnement
à :
Monsieur
Bertrand
Surcin,
chef
de
l'unité
biodiversité
et changement
climatique.
Programme
154
: économie
et développement
durable
de
l'agriculture,
de
la pêche
et des
territoires
Monsieur
Ahmed
Abdelghani,
chef
du
service
de
l'économie
agricole.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Ahmed
Abdelghani,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur
Jocelyn Oger,
adjoint
du
chef
de
service.
Programme
215
: conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur
Jean-François
Genevey,
chef
de
l'unité
moyens
généraux.
Madame
Myriam
Sobczak,
cheffe
de
l'unité
ressources
humaines
et gestion
administrative
pour
toutes
pièces
relatives
aux
dossiers
de prestations
sociales
individuelles,
d'accidents
de service
ou de
travail.
D -
Mission
Moyens
Mutualisés
des
Administrations
Déconcentrées
Programme
333
: moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
Action
1 —
fonctionnement
courant
des
DDI -
titre
3ets
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Jean-Paul
Frison,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur
Jean-François
Genevey,
chef
de
l'unité
moyens
généraux.
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
(Chorus-DT,
flux
des
ordres
de mission,
facturation)
à Madame
Véronique
Joveneaux
et à
Monsieur
Thierry
Lengagne
pour
ce qui
concerne
Chorus-DT
facturation.
E
- Mission
Sécurités
Programme
207
: sécurité
et
éducation
routières
Monsieur
Jérôme
Josserand, chef
du
service
sécurité,
risques
et crises.
En
cas d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Monsieur
Jérôme
Josserand,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur Grégory
Lefrançois,
adjoint
du
chef
de
service
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de
télétransmission
comptable
(Chorus-DT
et Chorus
formulaire)
à Monsieur
Jean-Paul
Frison,
secrétaire
général.
Délégation
est
accordée
pour
la validation
des
actes
de télétransmission
comptable
(Chorus-DT
ordres
de
mission
et
états
de
frais)
à Madame
Claudie
Ramdani. F
—
Autres
missions
Programmes
:
166
:justice
judiciaire,
182
: protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
724
:Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'Etat
Monsieur
Stephan
Combes,
chef
du
service
construction
dans
la
limite
des
attributions
des
crédits
de
paiement
par
BOP
pour
les
pragrammes
indiqués
au
présent
point.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
monsieur
Stephan
Combes,
délégation
est
accordée
dans
des
termes
identiques
à
:
Monsieur
Victor
Hehn,
chef
de
l'unité
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'Etat.
Article
3
-
Délégation
est
donnée
à
:
Monsieur
Jean-Paul
Frison
secrétaire
général,
à l'effet
de
signer
les
ordres
de
recettes
destinés
à assurer
le
recouvrement
des
créances
de
l'Etat
en
matière
d'ingénierie
d'appui
territorial
sur
le programme
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la mer
(BOP
217).
Article
4
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
Monsieur
Thibault
Vandenbesselaer,
chef
du
service
urbanisme
el
connaissance
des
territoires,
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
décisions
de
subventions
dans
le cadre
des
crédits
mis
à disposition
sur
le
titre
IX
(DAP
CEREMA).
Article
5 —
|! appartient
aux
subdélégataires
désignés
aux
articles
ci-dessus
d'organiser
la
constatation
du
service
fait
au
sein
de
l'unité
opérationnelle
conformément
à la
circulaire
2005-20
du
02
mars
2005.
ls
pourront
désigner
les
personnes
habilitées
à certifier
le
service
fait
dans
la mesure
où
ils
ne
l'assureront
pas
eux-mêmes
(fournitures,
prestations
de
service
ou
intellectuelles,
travaux,
subventions).
Ces
documents
seront
transmis
actualisés
par
les
chefs
de
service
au
secrétariat
général.
La
certification
du
service
fait
s'effectuera
sur
le bon
de
livraison,
le bon
d'intervention,
la copie
du
bon
de
commande
initial,
un
constat,
un
certificat
séparé
ou
sur
la validation
de
Chorus
formulaire.
Article
6 -
Les
subdélégataires
ci-dessus
nommés
devront
tenir
un
registre
et
fournir
à la
fin
de
chaque
année
au
responsable
de
la division
marchés
la liste
des
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
qu'ils
auront
signé
dans
le cadre
de
cette
délégation,
en
application
de
l'article
133 du code
des
marchés
publics.
Les
délégataires
désignés
aux
articles
1 à
4 ne
pourront
pas
autoriser
leurs
collaborateurs
à signer
des
MAPA. Article
7 -
L'arrêté
de
Monsieur
Eric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
Nord
en
date
du
8 août
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Nord,
est
abrogé.
Article
8 —
Monsieur
Éric
Fisse,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
du
Nord,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
1”
septembre
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Éric
Fisse >
Liberté
+ Epalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
RT
DE
LA
MER
DU
Monn
SERVICE
FAU
ENVIRONNEMERT
Uniré
Pouce
pr
L'Eau
Arrêté
préfectoral
spécifique
relatif
à
la
recherche
de
micropolluants
et
à leur
réduction
Agglomération
d'assainissement
de
:
Coraines
RAR
ROUE
Se
OVER
607
0
eur
eue
7
ut
Le
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
articles
L.214-1
à 11,
R.214-1
à 56
et
R.211-11-1
à R.211-11-3.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-6,
L.2224-10
à L.2224-15,
L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
articles
L.1331-1
à L.1331-31
et
R.1331-1
à R.1331-11
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter
du
4 mai
2016
;
Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
par
lequel
la
région
issue
du
regroupement
des
régions
Nord
- Pas-de-
Calais
et
Picardie
est
dénommée
«
Hauts-de-France
»
;
Vu
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets ; Vu
l'arrêté
du 25
janvier
2010
modifié
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
collectifs
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
Vu
Parrêté
du
23
novembre
2015
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Artois-Picardie
pour
la
période
de
2016-2021
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures, abrogeant
l'arrêté
du
20
novembre
2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'état
des
lieux
du
bassin
Artois-Picardie
d'octobre
2013,
et
notamment
le
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique
de
certaines
masses
d’eau
pour
certaines
substances
autres
que
les
HAP
;
Vu
la
note
technique
du
11
juin
2015
relative
aux
objectifs
nationaux
de
réduction
à 2021 des
émissions,
rejets
et
pertes
de
substances
dangereuses
dans
les
eaux
de
surface
et
à leur
déclinaison
dans
les
SDÂGE
2016-2021
;
Vu
la
note
technique
du
12 août
2016
relative
à la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes
et
dans
les
eaux usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
à leur
réduction
;
Vu
le
porter
à connaissance au
pétitionnaire
du 27
avril
2017
du
projet d'arrêté,
lui
accordant
un
délai
de
un
mois pour
présenter
ses
observations par
écrit,
directement
ou
par
mandataire
:
Page 1-6 Vu
l'avis
du
pétitionnaire
en
retour
du
23
mai
2017;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l'action
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE),
d’une
part
en
continuant
les
campagnes
de mesure
en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part
en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à l’amont
qui
permettra
une
meilleure
compréhension
des
sources
d'émissions
et
une
identification
des
actions
de
réduction
pertinentes
;
ARRÊTE
initiale
la
plus
récente
Aucun
des
paramètres
faisant
partie
de
la liste
des
micropolluants
qui
sont
inscrits
dans
les
objectifs
nationaux
de
100
% et
30%
de
réduction
pour
2021,
à l'exception
du
Cuivre
et du
Zinc, n'a
été
identifié
de
façon
significative
lors
de
la
campagne
initiale
précédemment
prescrite,
ou
retrouvé
dans
le
suivi
pérenne.
Par
ailleurs,
la masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
ne
présente
pas
de
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique pour
les
substances
détectées.
Aussi,
l'intercommunale
de
propreté
publique
des
régions
de
Péruwelz,
Ath,
Leuze,
Lessines
et
Enghien
(IPALLE)
n'est
pas
tenue
de
mettre
en
œuvre
un
diagnostic
à l'amont
en
2017.
Article
2 :
Campagne
de
recherche
de
la présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes
et dans
les
eaux
traitées
L'IPALLE
est
tenue
de
mettre
en
place
une
recherche
des
micropolluants
présents
dans
les
eaux
brutes
en
amont
de
la station et
les
eaux
traitées
en
aval
de
la station
et rejetées
au
milleu
naturel
dans
les
conditions
définies
ci-
dessous. L'IPALLE
doit
procéder
ou
faire
procéder,
pour
l'agatomération
d'assainissement
de
Comines
:
‘ au
niveau
du
point
réglementaire
AS
«entrée
de
la
station
»,
à une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant
de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 du
présent
arrêté
dans
les
eaux
brutes
arrivant
à la
station
;
+ au
niveau
du
point
réglementaire
A4
« sortie
de
la station
», à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète
permettant
de
quantifier
les
concentrations
moyennes
24
heures
de
micropoliuants
mentionnés en
annexe
1 du
présent
arrêté
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Les
mesures dans
les
eaux
brutes
et
dans
les
eaux
traitées
seront
réalisées
le même
jour.
Deux
mesures
d'un
même
micropolluant
sont
espacées
d'au
moins
un
mois.
Les
mesures
effectuées
dans
le cadre
de
la campagne
de
recherche
doivent
être
réalisées
de
la manière
la
plus
représentative
possible
du
fonctionnement
de
la station.
Aussi,
elles
seront
échelonnées
autant
que
faire
se
peut
sur
un
année
complète
et sur
les
jours
de
la semaine.
En
cas
d'entrées
ou
de
sorties
multiples,
et sans
préjudice
des
prescriptions
spécifiques
relatives
aux
modalités
d'échantillonnage
et d'analyses
décrites
dans
le présent
arrêté,
les
modalités
d'autosurveillance
définies
au
sein
du
manuel
d’autosurveillance
seront
utilisées
pour
la reconstruction
d'un
résultat
gtobal
pour
le point
réglementaire
A3
d’une
part
et
pour
le
point
réglementaire
A4
d'autre
part.
Une
campagne
de
recherche dure
un
an.
La
première
campagne
devra débuter
dans
le courant
de
l'année
2018
et
dans
tous
les
cas avant
le
30
juin
2018.
La
campagne
suivante
devra
débuter
dans
le courant
de
l'année
2022
et dans
tous
les
cas
avant
le 30
juin
2022.
Les
campagnes
suivantes
auront
lieu,
dans
les
mêmes
conditions,
en
2028,
2034
puis
tous
les
6 ans.
Un
calendrier prévisionnel
sera
transmis
au
SPE
et à l'Agence
de
l'Eau
avant
la première
intervention.
traitées Les
six
mesures
réalisées
pendant
une
campagne
de
recherche
doivent
permettre
de
déterminer
si un
ou
plusieurs
micrapolluants
sont présents
en
quantité
significative
dans
les
eaux
brutes
ou
dans
les
eaux
traitées
de
la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à la
limite
de
quantification,
seront
considérés
comme
significatifs,
les
micropolluants
présentant,
à l'issue
de
la campagrie
de
recherche,
l'une
des
caractéristiques
suivantes
:
Eaux
brutes
en
entrée
de
la
station
:
> La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le micropolluant
est
supérieure
à 5OxNQE-MA
{norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
valeur
moyenne
annuelle
prévue
dans
l'arrêté
du
27
juillet
2015
et
rappelée
en
annexe
1)
;
> la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à 5xNQE-CMA
{norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
concentration
maximale
admissible
prévue
dans
l'arrêté
du
27
juillet
2015
et rappelés
en annexe
1);
> Les
flux
annuels
estimés
sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
+
Eaux
traitées
en
sortie
de
la
station
:
> La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le micropolluant est
supérieure
à 10xNQE-MA
;
>
La
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à NQE-CMA
;
> Le
flux
moyen
journalier
pour
le micropolluant
est
supérieur
à 10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le milieu
récepteur
(le
flux
journalier
admissible
étant
calculé
à partir
du
produit
du
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(QMNAS)
ou,
par
défaut,
d'un
débit
d'étiage
de
référence
estimant
le QMNAS5
défini
en
concertation
avec
le maître
d'ouvrage
et de
là NOE-MA
conformément
aux
explications
ci-avant).
> Les
flux
annuels
estimés sont
supérieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
(seuil
Gerep)
;
> Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
ta
base
de
l'état
chimique
et
écologique
de
l’eau
le plus
récent,
sauf
dans
le cas
des
HAP.
Le
service
de
police
de
l’eau
indique
au
maître
d'ouvrage
de
la STEU
quels
sont
les
micropolluants
qui
déclassent
la masse
d'eau.
Le
débit
mensuel
d'étiage
de
fréquence quinquennale
sèche
{QMNAS),
ou
le débit
d'étiage
de
référence
estimant
le
AMNAS
à prendre
en
compte
pour
les
calculs
ci-dessus
est
de
4 m/s.
À défaut
de
données
(analyses,
données
antérieures,
...)
produites
par
l'IPALLE
sur
la dureté
de
l'eau
du
milieu
récepteur,
il sera
pris
en
compte
la classe
la plus
restrictive
pour
la détermination
des
valeurs
du
NQE-CMA
du
Cadmium
et
ses
composés.
L'annexe 2
du
présent
arrêté
détaille
les
règles
de
calcul
permettant
de
déterminer
si une
substance
où
une
famille
de
substances
est
considérée
comme
significative
dans
les
eaux
usées
brutes
ou
traitées.
Article
4 :
Analyse,
transmission
et
représentativité
des
données
‘ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
à l’article
2 sont
réalisées
conformément aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
8. Les
limites
de
quantifications
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
micropoltuant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
1.
I! y
a deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification
à considérer
dans
le
tableau
de
l'annexe
1 :
+ la
première
correspond
aux
limites
de
quantification
à respecter par
les
laboratoires
pour
les
analyses
sur
les
eaux en
sortie
de
station
et pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
entrée
de
station
sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires
;
. la
deuxième
correspond
aux
limites
de
quantification
à respecter
par
les
laboratoires
pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
entrée
de
station
avec
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau
et à
l'agence
de
l’eau
dans
le cadre
de
la transmission
régulière
des
données
d'autosurveillance,
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels
sur
l'Eau
(SANDRE),
et selon
les
règles
indiquées
en
annexe
4.
Page
3-6 Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
par
l'article
20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
comprend
l’ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant
réalisées
sur
l'année.
Ce
rapport
doit
permettre,
chaque
année
concernée,
de
vérifier le
respect
des
prescriptions
analytiques
prévues
par
l'annexe
3
du
présent
arrêté.
L'année
de
fin
de
campagne
de
recherche,
ce
rapport
synthétise
en
outre
:
+
les
micropolluants
qui
ont
été
identifiés
comme
présents
en
quantité
significative
+
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
lauuelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique.
Article
5 :
Diagnostic
vers
l'amont
à réaliser suite
à Une
campagné
de
recherche
Le
diagnostic
vers
l’amont
a
vocation
:
+
à identifier
les
sources
potentielles
de
micropolluants
déversés
dans
le
réseau
de
collecte
;
‘à
proposer
des
actions
de
prévention
ou de
réduction
à mettre
en
place
pour
réduire
les
micropolluants
arrivant
à
la
station
ou
aux
déversoirs
d'orage.
Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
doit
être
joint,
certaines
des
actions
proposées devant
pouvoir
être
mises
en
œuvre
dans
l’année
qui
suit
la
fin
de
la
réalisation
du
diagnostic.
La
réalisation
d'un
diagnostic
à amont
de
la
station
comporte
les
grandes
étapes
suivantes
:
+ réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
(unitaire/séparatif/mixte)
puis
identification
et
délimitation
géographique
:
>
des
bassins
versants
de
collecte
;
> des
grandes
zones
d'occupation
dés
sols
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
Zones
d'activités
artisanales,
zones
d'habitations,
zones
d'habitations
avec
activités
artisanales)
;
._ identification
sur
la
cartographie
réalisée
des
contributeurs
potentiels
dans
chaque
zone
{par
exemple
grâce
au
code
NAF)
;
- identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par type
de
contributeur
et
par
bassin versant
de
collecte,
compte-tenu
de
la
bibliographie
disponible
;
« réalisation
éventuelle
d'analyses
complémentaires
pour
affiner
l'analyse
des
contributions
par
micropoilluant
et
par
contributeur
;
+_
proposition d'actions visant
la réduction
des
émissions
de
micropolluants,
associées
à un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
à
des
indicateurs
de
réalisation
;
+ identification
des
micropolluants
pour
lesquelles
aucune
action
n'est
réalisable
compte-tenu
soit
de
l'origine
des
émissions
du
micropolluant
(ex
: levier
d'action
existant
mais
uniquement à
l'échelle
nationale),sait
du
coût
démesuré de
la
mesure
à
mettre
en
place.
Si
aucun
diagnostic
vers
l'amont
n'a
encore
été
réalisé,
le premier
diagnostic
vers
l'amont
est
un
diagnostic
initial
qui
doit
être
réalisé
dès
que
:
+
des
micropolluants
ont
été
identifiés
comme
présents
en
quantité
significative
;
+
la masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l’agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique pour
des
substances
détectées.
Le
diagnostic
pourra
être
réalisé
en
considérant l'ensemble
des
micropolluants
pour
lesquels
des
analyses
ont
été
effectuées.
À minima,
il sera
réalisé
en
considérant
les
micropollusnis
ci-dessus.
Un
diagnostic
complémentaire
est
réalisé
dès
que
Page
4
- 6 . la
masse
d’eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se rejette
présente
un risque
de non
atteinte
du
bon
état
chimique
pour
des
substances
détectéses
;
«
ces
micropolluants
n'ont
pas
déjà
fait
l'objet
d'un
diagnostic.
Le
diagnostic
complémentaire
se
basera
alors
sur
les
diagnostics
précédents
réalisés
et s'attachera
à la
mise
à
jour
de
la cartographie
des
contributeurs
potentiels
et de
leurs
émissions,
à la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses
complémentaires
et
à la
mise
à jour
des
actions
proposées.
Le
diagnostic
vers
Pamont ou
le diagnostic
complémentaire
vers
lamont
doit
débuter
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
N+1,
N étant
l'année
de
fin
de
la campagne
de
recherche.
Le rapport
final
du diagnostic
ou du
diagnostic
complémentaire
doit
être
transmis,
au service
chargé
de la
police
de
l'eau
et à
l'Agence
de
l'Eau,
le 30
juin
de
l'année
N+3
au
plus
tard.
La
transmission
des
éléments
peut
avoir
lieu
en
deux
temps
:
«_ premiers
résultats
du diagnostic,
sans
attendre
l'achèvernent
de l'élaboration
des
propositions
d'actions
visant
la
réduction
des
émissions
de
micropoliuants
;
e
diagnostic
final.
Dans
le cas
où
l'IPALLE
ne serait
pas
l'unique
maître
d'ouvrage
du système
de collecte
en amont
de la
station
de
traitement
des
eaux
usées
:
+ L'IPALLE
informe
ce(s)
maître(s)
d'ouvrage
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser
un
diagnostic
vers
l'amont
où
un
diagnostic
complémentaire,
en
application
de
l'article
13
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015.
Ce(s)
courrier(s)
est(sont)
envoyé{s)
dans
les
quinze
jours
suivant
la transmission
du
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement
auquel
le rapport
de
fin
de
campagne
est
joint.
Une
copie
est
envoyée
au service
chargé
de la
police
de l'eau
et à
l'Agence
de l'Eau.
Une
copie
du présent
arrêté
y est
jointe.
+ L'IPALLE
informe
le(s)
maître(s)
d'ouvrage
du
système
de
collecte
que
le diagnostic
réalisé
doit
être
transmis
directement
au
service
de
police
de
l'eau
et
à l'agence
de
l'eau.
Toutefois,
l'IPALLE
en fait
la synthèse
dans
son
diagnostic
et le
programme
d'actions,
qui
doivent
être
réalisé
à
échelle
de
l'agglomération
d'assainissement.
Article
$
: Abrogation
Le présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
précédemment
dans
le cadre
de la
surveillance
de la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: Autres
réglementations
La présente
autorisation
ne dispense
en aucun
cas
PIPALLE
de faire
les
déclarations
ou d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Aricle
9 :
Publication
ét
information
des
tiers
Le présent
arrêté
sera
inséré
au recueil
des
actes
administratifs
et publié
sur
le site
internet
des
services
de l'État
dans
le
Nord.
Un
exemplaire
sera
affiché
dans
l'hôtel
de ville
de
la commune
de Comines
pendant
une durée
d'un mois.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette formalité
sera
adressé
par
les
soins
du
maire.
En outre,
un avis
relatif
à cette autorisation
sera
publié
par
les
soins
de la
Direction
Départementale des
Territoires
et de
la Mer,
aux
frais
de l'IPALLE,
dans deux
journaux
locaux
ou régionaux
diffusés
dans
le département
du Nord.
Page
5-6 Article
10
:Voies
et
délais
de
recours
Conformément
à l'article
L. 514-6 du
code
de
l’environnement,
le présent
arrété
est
soumis
à un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à la
juridiction
adrninistrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.514-3-1
du
même
code
:
e Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 211-1
et
L. 511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision
;
2°
Par
le pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
leur
à été
notifiée.
Article
11
: Éxécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Nord
et
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
du
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à PIPALLE
et
dont
copie
sera
adressée,
par
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
°
au
maire
de
la
commune
de
Comines,
+
au
président
de
la
Métropole
Européenne de
Lille,
+
à la
directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts
de
France,
*
au
directeur
général
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie.
3
1 JUL 207
Fait
à
Lille,
le Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
par
suppiéancs,
(®) Olivier
GINEZ
° |
+ Annexe
1:
Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la campagne
de
recherche
en
fonction
dé
la matrice
(eaux
traitées
ou
eaux
brutes)
« Annexe
2:
Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
où une
famille
de
micropoliuants
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
+ Annexe
3:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
d'échantillonnage
et d'analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
«
Annexe
4:
Règles
de
transmission
des
données
d'analyse Page
6-6 {Lessep}gy'os | {essep}59"0s te esse0) 0005 | LS
Ex ais der RS x 00 20 CE #00 AA EE] x x ds (A $t0 309 3G86d i epiy) val
x FD So | 8107/41/80 SNY se SLOZALOIZ MW x x 336d eat VADA Pa SEP |
à
à E
Ie pa $
Vu
pour
être
an
CE ;
#
J
ho
ra
+
LOS nl Es à
&
E &
en
date
du
cg
tit x 100 coco SLOS/LL/80 SKY {is 1k0 sues fo sues DO2/OISZ AV x x dgS Vs lpo-c'z')) CuSpU dvh
X 20'0 00 SLOZHLBO SAV L 50'0 S0'0 OLOZ/LO/SS NY x x 40 ET BUSALEQUIOUIEXOH) SOUGZUSGUIOHS +
x c'û 10 { t SLOZHEULZ Wo x x 364 [ZE Sueududouo] SepHISSs
Sa a | er |. Ë È . ë ë £ 5 £ ë : 8 Ë gi a 5 G z És Ë :
£5 | 88) 5° |"$e È à à à ë Ê Ë S | À PE
Fo) | X z'o L'O SLQR/LL/E0 SA Y Gr * x 69€9 AOcAaN| Sous : vi
gone WreatÉ ROLL 8D Je LONED PAUL 2p ‘UONR UAHJÂMAOUOX 3p ‘UOpED ras ÉMa apsesseu sep aœuos 21 MO SJAPIEA 150 DU/8N OS D SNDIPET dAUAO AU Sp MSIEA PT (6) “LSPT 'BLET ‘PILT AUNCONVS S2p05 sap ammios) Sous[Éx 2p 3 auazueg {AD SUSROI op ‘SUQZUEU 5P SOSSEUI SSP ATUUIOS ET mod SIEPA LS UP 00c sp SetbIpOr dddd2) AU op Meta ET (2) "VEOOPOdt(GE<:ÇSSSPEO 8 & & & APONECXR
2:
Rèvles
de
calcul
nour
déterminer
si en
micropelluant
ou
une
famille
de
nicronolhuiauts
26{
£
sionifientf
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
Les
calculs
présentés
ci-après
sont
ceux
à
réaliser
pour
déterminer
si
un
micropolluant
(ou
une
famille
de
micropolluants)
est
significativement
présent(e)
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
de
la
STEU.
Les
différentes
NQE
et
les
flux
GEREP
annuels
à retenir
pour
la réalisation
des
calculs
sont
indiqués
en
annexe
1. Ce
document
est
à jour
à la
date
de
publication
de
la note
technique
relative
à la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
à leur
réduction
du
12
août
2016.
Dans
le
suite
du
texte,
les
abréviations
suivantes
sont
utilisées
:
€;
: Concentration
mesurée
Cr
:Concentration
maximale
mesurée
dans
l’année
CR.
: Concentration
Retenue
pour
les
calculs
CMP
: Concentration
Moyenne
Pondérée
par
les
volumes
journaliers
EMI
: flux
moyen
journalier
FMA
:
flux
moyen
annuel
V:
volume
journalier
d’eau
traitée
rejeté
au
milieu
le
jour
du
prélèvement
Va
: volume
annuel
d’eau
traitée
rejeté
au
milieu’
À :
ire
prélèvement
NQE-MA
: norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
valeur
moyenne
annuelle
NQE-CMA
: norme
de
qualité
environnementale
exprimée
en
concentration
maximale
admissible
Une
substance
est
quantifiée
lorsque
C;
2
L'Qboraoire
Flux
journalier
théorique admissible
par
le milieu
= Débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
(QMNA:)
x
NQE 1.
Cas
général
: le
micropolluant
dispose
d’une
NOQE
et/ou
d'un
flux
GEREP
Dans
cette
partie
on
considèrera
:
0)
si Len
< L'OQubortoir
alors
CR
F L'Ohsborstore/.
2
#
si
G
> L'Qhaboreroire
alors
CR
= CG
Calcul
de
Ja
concentration
moyenne
pondérée par
les
volumes
journaliers
:
CMP = ZCRV } DA Calcul
du
flux
moyen
annuel
:
s
Si
le
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
(au
moins
une
Ci
z LQuratoie)
:
EMA
=
CMP
x
Va
=
Si
le
micropolluant
n’est
jamais
quantifié
:
FMA = 0.
Pour le préfot,
$
Le
Secrétaire
Général
day
Calcut
du flux
moyen
journalier
:
L
| AT
fl LATE.
“
Sile
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
:
en,
FM]
= FMA/365
EL
=
Sile micropolluant n’est jamais quantifié :
(oivier GINEZ
FM]
= 6.
|
ae
mets
dns,
Are
Un
micropolluant
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
si:
Y
Le
micropolluant
est
quantifié
au
moins
une
fois
ET
Ÿ.
CMP
>
50
x
NOE-MA
OU
Cum
>
5 x
NOE-CMA
OÙ
Y__
FMA
>
Flux
GEREP
annuel
Vu
pour
être
annéxé
à
mon
arrêté
en
daté
du
TL
Mens
Larsque
les
analyses sont
réalisées
sur
deux
années
civiles
consécutives,
calcul
du
volume
annuel par
cumul
des
volumes
journaliers
rejetés
entre
la date
de
réalisation
du
dernier
prélèvement
et les
364
journées
précédentes.
143 Un
micropalluant
est
significatif
dans
les
eaux
traitées
si:
Y
Le
micronolluant
est
quantifié
an
moins
une
fois
ET
CMP
>
10
x
NQE-MA
OÙ
Ca
>
NOQE-CMA
OU
EMI
> 0,1
x Flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
OÙ
FMA
>
Flux
GEREP
annuel
OU
À l'exception
des
HAP,
la masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la sub-
siance
considérée.
SENS NENE
Certains
micropolluants
ne
disposent
pas
de
NQE
ou
de
flux
GEREP.
Dans
ce cas,
seules
les
autres
conditions
sont
examinées. De
plus,
du
fait
des
difficultés
d'analyse
de
la matrice
eau,
les
LQ
associées
à certains
micropolluants
sont
parfois
relativement
élevées,
La
règle
générale
issue
de
la directive
2009/90/CE°,
selon
laquelle
une
LQ
est
à environ
1/3
de
la
NQE
n’est
pas
toujours
apphcable.
De
fait,
certains
micropellnants
seront
nécessairement
significatifs
dès
qu'ils
seront
quantifiés. D.
Cas
des
familles
de
micropolluants
: la
NQE
ou
le flux
GEREP
est
défini
pour
la somme
des micropolluants
de
la
famille 2.1.
Cas
où
la
NQE
est
définie
pour
une
famille
Il
s’agit
des
familles
suivantes
:
=
Diphényléthers
bromés
: somme
de
BDE
28,
BDE
47,
BDE
99,
BDE
100,
BDE
153,
BDE
154,
“
Heptachlore
et
heptachlore
epoxide
Ces
familles
disposent
d’une
NQE
portant
sur
la somme
des
concentrations
des
micropolluants
comme
précisé
en
annexe
8 de
l’arrêté
du 27
juillet
2015,
2.2.
Cas
où
le
flux
GEREP
est
défini
pour
une
famille
Il
s’agit
des
familles
suivantes
:
.
“
HAP
: somme
de
Benzo
(k)
fluoranthène,
Indeno(1,2,3-cd)pyrène,
Benzo(a)pyrène,
Benzo
(b)
fluoranthène,
»
BTEX
: somme
de
benzène,
toluène,
éthyibenzène
et
de
xylènes,
“
Composés
organostanniques
(en
tant
que
Sn
total)
:somme
de
Dibutylétain
cation,
Monobutylétain
cation,
Triphénylétain
cation,
Tributylétain
cation,
“
Nonylphénols
et
éthoxylates
de
nonylphénal
(NP/NPE),
“
Octylphénols
et
éthoxylates
d'octylphénol,
“
Diphényléthers
bromés
: pour
le flux annuel,
somme
de
penta-BDE
(BDE
28,
47,
99,
100,
153,
154),
octa-
BDE
(BDE
183)
et
déca-BDE
(BDE
209).
2.3.
Calcuis
à appliquer
pour
ces
familles
de
micrapolluants
Pour
chaque
micropolluant
appartenant
à une
famille,
les
règles
à appliquer
sont
les
suivantes
:
0
SÈ
Ci
Micropotuan
LE Quboratoire
CRi
Micropolluast
0
.
Si Cimioopotuent
2 LQutornote"
CRimicropouent
© CiMicopai
CRigoritie
= ZCRimicropoliuant
CMPranttie
= ZCRiranite
Vi
/ ZV
EMA
rantite
F
CM
Pramite
x Va
FMireraite
F
FM
A ramitte/
365
Les
facteurs
de conversion
en étain
total
sont
indiqués
dans
le tableau
suivant
pour
les
différents
organoétains
dont
l'analyse
est
à effectuer.
? DIRECTIVE
2009/90/CE
DE LA
COMMISSION
du 31
juillet
2008
établissant,
conformément
à la
directive
2000/60/CE
du Parlement
européen
et du
Conseil,
des
spécifications
techniques
pour
l'analyse
chimique
et la
surveillance
de l'état
des
eaux
JOUE
L 201
du 01/08/2008
3 Anêté
du 27
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du 25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de l'état
écologique,
de l'état
chimique
et du
potentiel
écologique des
eaux
de surface
puis
en application
des
articles
R. 212-10,
R. 212-141
et R.
212-38
du code de
l'environnement
243 LC
à
atteindre
par)
Facteur
de
substance
par
les
| conversion
de
la
| Seuil
de
flux
arrêté
du
.
Code
Es
|
Lu
|
Substances
,
laboratoires
substance
31
janvier
2008
kg
SANDRE
k
Pr
prestataires
en
|
considérée
en
Sn
Sn
/an
ng/
total
ributylétain
cation
2879
0,02
641
EHbutylétain
cation
7074
6,02
0,51
:
.
50
(en
tant
que
Sn
Monobutylétain
cation
2542
0,02
0,68
total)
Triphénylétain
cation
6372
6,02
0,34
2.4.
Une
famille
est significative
dans
les
eaux
brutes
si
:
*’__
Au
moins
un
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
Ÿ
CMPromiie
Z
80
x
NQE-MA
OÙ
Corinne
>
5
X
NQE-CMÂÀ
OÙ
Ÿ
FMApamine
à
Flux
GEREP
2.5.
Une
famille
est significative
dans
les
eaux
traitées
si
:
Au
moins
ua
micropolluant
de
la
famille
est
quantifié
une
fois
ET
CMPraite
>
10
x
NQE-MA
OÙ
Cnaxramite
2
NQE-CMA
OÙ
EMrsmite
>
0,1
x Flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
OU
FMAÂranie
>
Flux
GEREP
OÙ
A l'exception
des
HAP,
la
masse
d’eau
dans
laquelle
les
eaux
traitées
sont
rejetées
est
déclassée
pour
la
famille
de
micropolluants
considérée,
NN RON OK OK OS
3/3 Prescriotions
techniaues
anplicables
aux
onérations d’échantillonnage
ei
d'analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
vaux
traitées
en
sortie
de
STRU
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
et
d’analyses
de
micropolluants
dans
l’eau.
1.
Echantillonnage 1.1
Dispositions
générales
Pour
des
raisons
de
qualité
de
la
mesure,
il
n’est
pas
possible
d’utiliser
les
dispositifs
d’échantillonnage
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’autosurveillance
des
paramètres
globaux
(DBOS5,
DCO,
MES,
etc.)
prévue
par
l'arrêté
du
21
juillet
2015
pour
le
suivi
des micropolluants
visés
par
la
présente note technique. Ceci
est
dû
à la
possibilité
de contamination
des
échantillons
ou
d’adsorption
de
certains
micropolluants
sur
les
éléments
de
ces
équipements.
L’échantillonnage
devra
être
réalisé
avec
du
matériel
spécifique
conforme aux
prescriptions
ci-après.
L’échantillonnage
des
micropolluants
recherchés
devra
être
réalisé
par
un
organisme
titulaire
de
l’accréditation
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CET
17025
pour
l’échantillonnage
automatique avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
« eaux
résiduaires
» en
vue
d’analyses
physico-chimiques
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution).
Le
maître
d'ouvrage de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
doit
s’assurer
de
l’accréditation
de
l’organisme
d’échantillonnage,
notamment
par
la
demande,
avant
le
début
de
la
sélection
des
organismes
d’échantillonnage,
des
informations
suivantes
: numéro
d'accréditation,
extrait
de
l’annexe
technique
sur
les
opérations
d’échantillonnage
en
eaux
résiduaires.
Toutefois,
si
les
opérations
d’échantillonnage sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
et
si
celui-ci
n’est
pas
accrédité,
il doit
certifier
sur
l’honneur
qu’il
respecte
les
exigences
ci-dessous
et
les
tenir
à
disposition
auprès
des
organismes de
contrôles
et
des
agences
de
Peau
:
=
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
et
disposer
de
procédures
écrites
détaillant
l’organisation
d’une
campagne
d’échantillonnage,
le
suivi
métrologique
des
systèmes
d’échantillonnage,
les
méthodes
d’échantillonnage,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
s’assurer
de
l’absence
de
contamination
du
matériel
utilisé,
le
conditionnement
et
l’acheminement
des
échantillons
jusqu’au
laboratoire
d’analyses.
Toutes
les
procédures
relatives
à l’échantillonnage
doivent
être
accessibles
à l’organisme
de
prélèvement
sur
le
terrain.
«
Le
maître
d'ouvrage
doit
établir
un
plan d'assurance
qualité
(PAQ).
Ce
document
précise
notamment
les
moyens
qu’il
mettra
en
œuvre
pour
assurer
la
réalisation
des
opérations
d’échantillonnage
dans
les
meilleures
conditions.
Il liste
notamment
les
documents
de
référence
à respecter
et
proposera
un
synoptique nominatif des
intervenants
habilités
en
précisant
leur
rôle
et
leur responsabilité
dans
le
processus
de
l’opération.
Le
PAQ
détaille
également
les
réponses
aux
exigences des
présentes
prescriptions
techniques qui
ne
seraient
pas
prises
en
compte
par
le
système
d’assurance
qualité.
“La
traçabilité
documentaire
des opérations
de
terrain
(échantillonnage)
doit
être
assurée
à
Pour le préfet,
,
1/10
Le
Secrétaire
Général
47
fai.
Olivier GINEZ
A
É5
L)
en
dote
d
En
5 e
U DHRSOSEGREER ED SEAT LIÉUGERSERBAREU toutes
les
étapes
de
la
préparation
de
la
campagne
jusqu’à
la
restitution
des
données.
Les
opérations
de
terrain
proprement
dites
doivent
être
tracées
au
travers
d’une
fiche
terrain.
Ces
éléments
sont
à transmettre
aux
services
de
police
de
l’eau
en
amont
du
début
de
la
campagne
de
recherche.
Ces
exigences
sont
considérées
comme
respectées
pour
un
organisme
accrédité.
1.2
Opérations
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à ce
jour
le
respect
de
:
«
Ja
norme
NF
EN
ISO
5667-3
« Qualité
de
l’eau
— Echantillonnage
- Partie
3 :
Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d’eau
» ;
«
Le
guide
FD
T90-524
« Contrôle
Qualité
- Contrôle
qualité
pour
l'échantillonnage
et la
conservation
des
eaux
»
;
»
Je
guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
Peau
- Guide
de
prélèvement
pour
Le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
- Prélèvernent
d’eau
résiduaire
» ;
“
le Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
« Pratiques
d’échantillonnage
et de
conditionnement
en
vue
de
la
recherche
de
micropolluants
émergents
et
prioritaires
en
assainissement
collectif
et
industriel
» accessible
sur
le
site
AQUAREF
(http://www.aquaref.fr).
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
d'échantillonnage,
la mesure
de
débit
en
continu,
l’échantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la réalisation
de
blancs
d’échantillonnage.
1.3
Opérateurs
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
peuvent
être
réalisées
sur
le
site
par
:
e
le
prestataire
d'analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CET
17025
pour
l’échantillonnage
automatique avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
« eaux
résiduaires
» en
vue
d'analyse
physico-chimique
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution)
;
e
l'organisme
d’échantillonnage,
accrédité
selon
le même
référentiel,
sélectionné
par
le
prestataire
d’analyse
et/ou
le
maître
d'ouvrage
;
e
le
maître
d'ouvrage lui-même.
Dans
le cas
où
c’est
le maître
d'ouvrage
qui
réalise
échantillonnage,
il est
impératif
en
absence
d'accréditation
qu’il
dispose
de
procédures
démontrant
la fiabilité
et la
reproductibilité
de
ses
pratiques
d’échantillonnage
et
de
mesures
de
débit.
1.4
Conditions générales
de
l’échantillonnage
Le volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses.
La
fourniture
des
éléments
cités
ci-dessous
est
de
la responsabilité
du
laboratoire
en
charge
des
analyses.
Un
dialogue
étroit
entre
l'opérateur
d'échantillonnage
et le
laboratoire
est
mis
en
place
préalablement
à la
campagne
d’échantillonnage.
2/19 Les
éléments
qui
doivent
être
fournis
par
le
laboratoire
à J’organisme
d’échantillonnage
sont
:
#“
Flaconnage
: nature,
volume
;
*
Etiquettes
stables
et
ineffaçables
(identification
claire
des
flacons)
;
*
Réactifs
de
conditionnement
si
besoin
;
«Matériel
de
contrôle
qualité
(flaconnage
supplémentaire,
eau
exempte
de
micropolluants
à
analyser,
etc.)
si
besoin
;
“Matériel
de
réfrigération
(enceintes
et
blocs
eutectiques)
ayant
la
capacité
de
maintenir
une
température
de
transport
de
(5
+
3)°C.
Ces
éléments
doivent
être
envoyés
suffisamment
à l’avance
afin
que
l'opérateur
d'échantillonnage
puisse
respecter
les
durées
de
mise
au
froid
des
blocs
eutectiques.
À
ces
éléments,
le
laboratoire
d’analyse
doit
fournir
des consignes
spécifiques
sur
le
remplissage
(ras-bord,
etc.),
le
rinçage des
flacons,
le
conditionnement
(ajout
de
conservateur
avec
leur
quantité),
Putilisation
des
réactifs
et
l'identification
des
flacons
et
des
enceintes.
En
absence
de
consignes
par
le
laboratoire
concernant
le
remplissage
du
flacon,
le
préleveur
doit
le
remplir
à
ras-bord,
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3.
A défaut
d’information
dans
les
normes
pour
les
micropolluants
organiques,
le
laboratoire
retiendra
les
flacons
en
verre
brun
équipés
de
bouchons
inertes
(capsule
téflon®).
Le
laboratoire
conserve
la
possibilité
d’utiliser
un
matériel
de
flaconnage
différent
s’il
dispose
de
données
d’essais
permettant
de
justifier
ce
choix.
L’échantillonnage
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
de
l’opération
d’échantillonnage.
1.5
Mesure
de
débit
en
continu
La
mesure
de
débit
s'effectuera
en
continu
sur
une
période
horaire
de
24
heures,
suivant
les
normes
en
vigueur
figurant
dans
le
FD
T90-523-2
et/ou
le
guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
et
les
prescriptions
techniques
des
constructeurs
des
systèmes de
mesure,
Afin
de
s'assurer
de
la
qualité
de
fonctionnement de
ces
systèmes de
mesure,
des
contrôles
métrolo-
giques
périodiques
devront
être
effectués
par
des
organismes
accrédités,
se
traduisant
par
:
-
pour
les
systèmes
en écoulement
à surface
libre
:
e
un
contrôle
de
la
conformité
de
l'organe
de
mesure
(seuil,
canal
jaugeur,
venturi,
déversoir,
etc.)
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
constructeurs
;
e
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre
en
place par
une
mesure
comparative
réalisée
à
l’aide
d’un
autre
débitmètre,
pour
les
systèmes en
écoulement
en
charge
:
«
un
contrôle
de
la
conformité
de
l'installation
vis-à-vis
des
prescriptions
normatives
et
des
Constructeurs
;
e
un
contrôle
de
fonctionnement
du
débitmètre par
mesure
comparative
exercée
sur
site
(autre
débitmètre,
jaugeage,
etc.)
ou
par
une
vérification
effectuée
sur
un
banc
de
mesure
au
sein
d’un
laboratoire
accrédité.
Un
contrôle
métrologique
doit
avoir
été
effectué
avant
le
démarrage de
la
campagne
de
mesures,
ou
à l’occasion
de
la
première mesure.
3/10 1.6
Echantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type d’échantillonnage
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
échantillonneurs
qui
devront
être utilisés
seront
des
échantillonneurs
réfrigérés
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée.
La
température
du
groupe
froid
de
l’échantillonneur
devra
être
à SH+3°C.
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
: dans
le
cas
où
il s’avérerait
impossible
d’effectuer
un
échantillonnage
proportionnel
au
débit
de
l’effluent,
le
préleveur
pratiquera
un
échantillonnage
as-
servi
au
temps,
Dans
ce
cas,
le
débit
et
son
évolution
seront
estimés
par
le
préleveur
en
fonction
des
renseignements
collectés
sur
place.
Dans
tous
les
cas,
le
préleveur
devra
lors
de
la
restitution
préciser
la
méthodologie
d’échantillon-
nage mise
en œuvre.
L'échantillonneur
devra
être
constitué
d’une
ligne d’aspiration
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
d’un
flacon
collecteur
d’un
volume
de
l’ordre
de
20
litres
en
verre.
Dans
le
cas
d’un
échantillonneur à
pompe
péristaltique,
le
tuyau d’écrasement
sera
en
silicone.
Le
remplacement du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Pour
les
échantillonneurs
à pompe
à vide,
il est
recommandé
d’utiliser
un
bol
d’aspiration
en
verre.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures,
Avant
toute
opération
d’échantillonnage,
des
opérations
de
nettoyage
devront
être
effectuées
sur
l'échantillonneur
et le
cas
échéant
sur
le
système
d’homogénéisation.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
est
la
suivante
($
12.1.6
guide
technique
opérationnel)
:
Nettoyage
du
matériel
en
absence
de
moyens
de
protection type
hotte,
etc.
Nettoyage
du
matériel
avec
moyens
de
protection
Nettoyage
grossier
à l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
grossier
à l'eau
chaude
du
robinet
Nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash) Nettoyage
à l’ean
déminéralisée
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart)
Nettoyage avec
du
détergent
alcalin
(type
labwash)
Nettoyage
à l'eau
déminéralisée
acidifiée,
la
nature
de
l'acide
est
du
ressort
du
laboratoire
(acide
acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage
à l’eau
déminéralisée
Rinçage au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement pour
les
éléments
en
verre
et
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
Rinçage au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
uniquement
pour
les
éléments
en
verre
ei
en
téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
où
calcination
à 500°C
pendant
plusieurs
heures
pour
les
éléments
en
verre
Un
contrôle
métrologique
du
système
d’échantillonnage
doit
être
réalisé
périodiquement
par
l'organisme
en
charge
des prélèvements
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
s
justesse
et répétabilité
du
volume
unitaire
prélevé
(écart
toléré entre
volume
théorique
et réel
5 b);
4/10 *
vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
ns.
A
l'issue
de
l’opération
d’échantillonnage,
le
volume
final
collecté doit
être
vérifié
et
correspondre
au
volume
théorique
de
la
programmation (nombre
d’impulsion
x
volume
unitaire).
Tout
matériel
entrant
en
contact
avec
l'échantillon
devra
faire
l’objet
de
contrôles
qualité
afin
de
s’assurer
de
l'absence
de
contamination
et/ou
de
perte
d’analytes.
La
méthodologie
pour
réaliser
un
blanc
de
système
d’échantillannage
pour
les
opérations
d’échantillonnage
est
fournie
dans
le
FD
T90-524, Le
positionnement
de
la
prise
d’effluent
devra
respecter
les
points suivants
:
“être
dans
une
zone
turbulente
;
#
se
situer
à mi-hanteur
de
la
colonne
d’eau
;
#
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
bicfilms
qui
s’y
développent
;
*
être
dans
une
zone
où
il
y
a toujours
de
l’eau
présente
;
*
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.7
Echantillon
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
l'échantillon
collecté
en
raison
du
processus
d’échantillonnage
(décantation
des
particules,
colloïdes
durant
l'étape
d’échantillonnage).
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU,
un
système d’homogénéisation
mécanique
doit
être
utilisé
et
être
conforme
aux
recommandations
émises
dans
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
(8
12.2).
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d'utiliser
une
pale
générant
un
flux
axial
et
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex
afin
d'éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute
source
de
contamination,
flacon
par
flacon,
ce
qui
correspond
à un
remplissage
total
du
flacon
en
une
seule
fois.
Les
flacons
destinés
à l'analyse
des
composés
volatils
seront
à remplir
en
premier.
Pour
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU,
l'utilisation
d’un
système d’homogénéisation
mécanique
est
également
recommandée.
À
défaut
de
l’étape
d'homogénéisation,
la
distribution
de
Féchantillon
dans
les
différents
flacons
destinés
à l'analyse
devra
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
c'est-à-dire
que
la
distribution
de
l'échantillon
collecté
dans
chaque
flacon
destiné
au
laboratoire sera
réalisée
en
3 passages permettant
de
compléter
à chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l’emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d’éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d’une
altemance
flacon verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés,
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5
°C
+ 3
°C,
préalable
réfrigérée,
et
être
accompli
dans
les
24
heures qui
suivent
la fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l’intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
5/10 relatif
aux
analyses.
1.8
Blancs
d'échantillonnage
Le
blanc
de
système
d’échantillonnage
est
destiné
à vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux,
système
d’agitation)
utilisés
où
de
contamination
croisée
entre
échantillonnages
successifs.
Il
appartient
à l'organisme
d’échantillonnage
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et le
maître
d'ouvrage
de
la
station
d’épuration
sera
donc
réputé
émetteur
de
tous
les
micropolluants
retrouvés
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il lui
appartiendra
donc
de
contrôler
toute
absence de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Les
résultats
des
analyses
correspondant
au
blanc
de
système
d’échantillonnage
prélèvement
seront
à transmettre
et
devront
être
contrôlés
par
les
agences
de
Peau.
Le
blanc
du
système
d’échantillonmage
devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum
selon
la
méthodologie
décrite
dans
le
guide
FD
T
90-524
(annexe
A).
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc doivent
respecter
les
dispositions
définies
dans
le
8
6.2
du
guide
FD
T90-524.
D’autres
blancs
peuvent
être
mis
en
œuvre
afin
d'identifier
une
source
de
pollution
(blanc
ambiance,
blanc
terrain).
Des
dispositions
sont
définies
dans
le
guide
FD
T
90-524.
2.
Analyses 2.1
Dispositions
générales
Les
analyses
des
paramètres
de
suivi
habituels
de
a
S'TEU
et
des micropolluants recherchés
devront
être
réalisées
par
un
ou
plusieurs laboratoires
titulaires
de
l’agrément
prévu
à l'arrêté
du
27
octobre
2011
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
au
titre
du
code
de
l’environnement, dès
lors
que
cet
agrément
existe.
Si
l’agrément
n'existe
pas,
le
laboratoire
d’analyses
choisi
doit
impérativement
pouvoir
remplir
les
conditions
suivantes
:
“
Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il
peut
faire
appel
à un
ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon
ce
référentiel
;
e
Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en
annexe
IT
pour
la
matrice
eau
résiduaire
sont
respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
II
;
L’accréditation
est
respectée
pour
la
liste
des substances
présentées
en
annexe
Il
(uniquement
pour
les
eaux
en
sortie
de
STEU
et
les
eaux
en
entrée
de
STEU
pour
la
phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d'ouvrage de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration
sur
l'honneur dans
le
cadre
de
la
réponse
à l’appel
d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et
quelles
analyses
sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre
à la
réponse
à l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l'agrément
(formulaire
Labeau)
et
de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d'accréditation)
le
cas
échéant.
Lorsque
les
opérations d’échantillonnage sont
diligentées
par
le
prestataire
d'analyse,
ce
dernier
est
6/10 seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
de
la
chaîne.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’échantillonnage,
ce
dernier
est
seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
opérations
d'échantiHlonnage
et
de
ce
fait,
responsable
solidaire
de
la
qualité
des
résultats
d'analyse
avec
le
prestataire
d'analyse.
Lorsque
les
opérations d’échantillonnage
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
lui-même,
celui-ci
est
le
seul
responsable
de
l'exécution
des
prestations
d’échantillonnage
et
de
ce
fait,
responsable
sa-
lidaire
de
la
qualité
des
résultats
d’analyse
avec
le
prestataire
d’analyse.
L'ensemble
des
données
brutes
devra
être
conservé
par
le
laboratoire
pendant
au
moins
3 ans.
2.2 Prise en charge des échantillons La
prise
en
charge
des
échantillons
par
le
laboratoire
d'analyses, incluant
les
premières
étapes
analytiques
permettant
de
limiter
l’évolution
de
l’échantillon
(filtration,
stabilisation,
extraction,
etc.),
doit
intervenir
le
lendemain
après
la
fin
de
l'opération
d’échantillonnage
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin
de
l’échantillonnage.
La
température
de
l’enceinte
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
Toutes
les
analyses doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantillon
(effluent brut,
MES
comprises). Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
inférieure
à 250
mg/L,
l’analyse
pourra
être
mise
en
œuvre
sur
l’eau
brute,
Pour
les
eaux
ayant
une
concentration
en
matières
en
suspension
supérieure
ou
égale
à 250
mg/£,
une
analyse
séparée
de
la
phase
aqueuse
et
de
la
phase
particulaire
devra
être
mise
en
œuvre
sauf
exceptions
stipulées
dans
l'annexe
JIT
(composés
volatils,
métaux,
paramètres
indiciaires,
etc.).
Code
fraction
analvsée
TFerminslogie
Commentaires
3
Phase
aqueuse
de
l'eau
filtrée,
centrifugée
Phase
composée
de
l'ensemble
des
MES
dans
l'eau,
récupérée
généralement
après
centrifugation
ou
filtration
- Fraction
qui
n'a
subi
aucun
prétraitement pour les eaux de
23
Eau
Brute
sortie
de
STEU
- Résuliat agrégé pour les eaux d'entrée
de
STEU
156
Phase
particulaire
de
l'eau
Si,
à des
fins
d’analyses,
il est
nécessaire
de
séparer
les
fractions
(analyse
des micropolluants
organiques),
le
résultat
devra
être
exprimé en
considérant
chacune
des
fractions
ainsi
que
l'ensemble
des
fractions.
La
restitution
devra
être
effectuée
de
la
façon
suivante
en
indiquant
:
-
Je
résultat
agrégé
des
2
phases
(en
ng/L)
;
le
résultat
obtenu pour
la
phase aqueuse
(en
hg/L)
;
le
résultat
obtenu pour
la
phase
particulaire
(en ng/kg).
Les performances
analytiques à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont indiquées
dans
l’annexe
IE
7/10 2.3
Paremôètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
STEU
( entrée
et sortie)
seront
analysés
systématiquement
(sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et particulaires)
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’effluent
le
jour
de
la
mesure.
Les
paramètres
de
suivi
habituels
de
la
STEU
à analyser
sont
:
s
la DCO
(demande
chimique
en
oxygène)
ou
le
COT
{carbone
organique
total)
ou
la
ST
DCO,
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
;
“la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
;
“
les
MES
(matières
en
suspension).
Dans
le cas
des paramètres
de
suivi
habituel
de
la STEU,
l'agrément
des
laboratoires
est
exigé
et les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises en
Œuvre
:
Paramètre
à analyser
Code
SANDRE
Norme
de
référence
Matières
en
suspension
1305
NF
EN
872°
totales
(MES)
DBOs
1313
NF
EN
1899-1°
DCO
1314
NET
90-101
ST-DCO
6396
ISC
15705”
Carbone
organique
(COT)
1841, support
23
NF
EN
1484
(eau
brute
non
filtrée)
Ceci
est
justifié
par
le fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est
définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quelle
que
soit
la STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
2.4
Les
métaux
Dans
le cas
des
métaux
hors
mercure,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’eau
brute
(aucune
séparation),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la norme
suivante
: norme
150
15587-1
« Qualité
de
l’eau
— Digestion
pour
la détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
— Partie
1 :
digestion
à l’eau
régale
».
Pour
le mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques spécifiques
à cet
élément.
2.5
Les
micropolluants
organiques
Pour
les
micropolluants
organiques,
des
précautions
particulières
s’appliquent
pour
les
paramètres
suivants
:
“
Nonylphénols
: Les
nombreuses
incohérences
observées
(problème de
CAS
et
de
code
SANDRE)
sur l'analyse
des
nonylphénols
ont
conduit
à la
production
d’un
Mémo
1
En
cas
de
colmatage,
c’est-à-dire
pour une
durée
de
filtration
supérieure
à 30
minutes,
la norme
NF
T 90-105-2
est
utilisable,
2
Dans
le cas
de
teneurs
basses,
inférieures
à 3
mg/l,
la norme
NF
EN
1899-2
est
utilisable.
3
I convient
que
le prestataire
d'analyse
s'assure
que
la mesure
a été
faite
avec
un
réactif
dont
la plage
d'utilisation
correspond
exactement
à la
valeur
mesurée.
Cette
vérification doit
être
rapportée
avec
le résultat
de
mesure.
8/10 AQUAREE
Alkylphénols.
Ce
document
synthétique
reprend
F ensemble
des
difficultés
et
les
solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
#«
Organoétains
cation
: une
grande
vigilance
doit
être
portée
sur
ce
point
afin
d'assurer
que
le
résultat
soit
rendu
en
Jifomancétaincation
/L.
»
Chloroalcanes
à chaines
courtes
: les
analyses
dans
la
matrice
eau
devront
être
réalisées
en
appliquant
la
nonmie
NF
EN
ISO
12010
et
dans
la
fraction
particulaire
selon
le
projet
de
norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6
Les
blancs
analytiques
Des
blancs
de
méthode
sont
indispensables
pour
l’ensemble
des
composés.
Eu
égard
à leur
caractère
ubiquiste,
un
blanc
de
méthode
doit
être
réalisé
pour
chaque
série
analytique
pour
les
familles
ou
substances
suivantes
:
x
Alkylphénols Organoétains
s
HAP
5
PRDE,
PCB
#
DEHP
#
Chloroalcanes
à
chaines
courtes
#
Sulfonate
de
perfluorooctane
(PFOS)
“
Métaux
: cuivre,
zinc
Le
laboratoire
devra
préciser
sa
politique
quant
à la
correction
des
résultats
pour
le
blanc
de
méthode. 3,
Restitution
des
données
: cas
de
l'analyse
des
fractions
séparées
Il est
rappelé
que
la LQ
eau
résiduaire
imposée
dans
la
circulaire
(ci-après
LQes
bte
agrégé)
englobe
la
LQ
fraction
phase
aqueuse
(ci-après
LQpase
aqueuse)
et
la
LQ
fraction
phase
particulaire
(ci-après
L'Qphase
particuiaire
} avec
L'Qeu
brute
agrégée
= L'Qtase
aqueuse
L'Oohase
particulaire
(Équivalent)
La
détermination
de
la LQ
sur
la
phase
particulaire
de
l'eau
doit
répondre
aux
mêmes
exigences
que
sur
les
fractions
liquides.
La
LQonse
paricutane
deVra
est
déterminée,
sur
une
matrice
représentative,
lors
de
la
validation
initiale
de
la
méthode
en
se
basant
sur
la
concentration
du
seuil
de
coupure de
250
mg/L
(ex
: 250
mg
de
MES
si un
litre
de
prise
d'échantillon,
100
mg
de
MES
si prise
d’échantillon
de
400mt).
II faudra
veiller
lors
de
la
campagne
de
mesure
à ce
que
la prise d’essai
de
l’échantillon
d’eau
d'entrée
corresponde
à celle
utilisée
lors
du
plan d'expérience
de
validation.
Les deux
phases
aqueuses
et particulaires
sont
extraites
et
analysées
séparément
avec
les
méthodes
adaptées.
Dans
ce
cas,
la
concentration
agrégée
(ci-après
Cagesce)
est
recalculée
selon
le
protocole
décrit
ci-après.
Nota
: Il
est
indispensable
de
bien
distinguer
la différence
entre
une
valeur
issue
d’un
résultat
calculé
(agrégation des
résultats
des concentrations
obtenues
pour
la
phase aqueuse
et la
phase
particulaire)
et un
résultat
non
quantifié
(c'est
à dire
valeur
inférieure
à la
LQuau
brute
agrégée).
L'e5
CodeS
remarques
doivent
être
utilisés
pour
marquer
cette
différence
lors
de
la
restitution
des
résultats
(cade
remarque
10
pour
un
résultat
non
quantifié
et code
remarque
1 pour
un
résultat
calculé).
Protocole
de
calcul
de
la
concentration
agrégée
(Cagrégée)
?
Soient
Cela
teneur
mesurée
dans
la phase aqueuse en ug/L
et C,
la teneur
mesurée
dans
la phase
particulaire
en
1g/kg.
9/10 Cycésuivaen)
(US/L)
=
10
x MES
(mg/L)
x C,
(1g/kg)]
La
LOpreseparieuare
est
en
1g/kg
et
on
a
:
L'Qphase
paciculaire
féquivalent)
(ug/L)
— 10°
x MES
{rag/L)
x L'Ophase
particulaire
(ugkg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Bders
Résultat
affiché
:
Incertitude
.,
mu
Ce
Cy
équivalent}
Cagré
gée
Résuirat
résultats MES
Code
remarque
.
<
LOs
aie
paricuteire
<
LE Qu
brtie
LO
16
féuivalen)
apésée
& Lie
ÉtHSETS
Îag
O7
Î
>
LQitase
paricutai
2
Li
phase
particulaire
.
:
;
< LQopase
aqueuse
es
> L
Chase
HEURE
Cp
téanivelera
Co
féquivatont)
i
féguivatent)
2 LCQonase
panñteutoire
£ LOu
Co
équivalent
+
Co
{éuivaen)
Ÿ
4
phase
agneuse
phase agueuse
:
:
(équivalent
L Gonise
AUOUSE
L Cohase
roueuse
LClphase pastieutaire
Ca + Œo Gavalenh
1
>
LQpnae
RGUeUESE
Ca
+
Cy
téquivalent)
Dans
la
situation
où
un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(>
LQysase
parieulaire
(équivalenn)
Et
RON
quantifié
sur
la
phase aqueuse
(< LQoase
au),
Pincertitude
de
l'analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en
compte.
Alors,
deux
cas
de
figures
se
présentent
:
e
si
l'incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(C,
(équivatend).
s
si
lincertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LO
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur
la
phase
aqueuse.
10/10 Règles
de
transmission
des
données
d'analyse
CARACTERISTIQUES
DES
BALISES
(ELEMENTS)
CARACTERISTIQUES
DES
DONNEES
Caractère
Nombre
Longueur
de
| Obligatoire
|
(minimal,
pue
Commentaires
/
Nom
des
éléments
pe
© |
/ Facultatif
maximal}
Format
MAXIMALE
OMMEnBIres
élérsent
a
;
|
{nombre
de
Valeur(s)
e
d'occnrrence
Ro
me
l'élément |
de
l'élément
caractères)
RME
ë
PE
Sapin
e
{1,1}
Ce
10
Code
paint
de
mesure
sa _pmo
Le)
(4,1)
uv
35
Libellé du point de
imité
mesure Localisation
globale
du
| sa_pmco
Le)
{4,1}
Caractère
à
point
de mesure
(ci
Hrmiîté
nomenclature
de
code
Sandre
47}
Structure
de
Pélément
XML
relatif
à une
F
(O,N)
analyse
physico-
chimique
ou
.
microbiologique
E
{0,1}
-
-
Préleveur
Caractère
schemeÂgencyiD=
sa_int
0
(1)
linité
17
Code
de
l'intervenant
"ISIRET
où
SANDREÏ®>
Sa.
prie
el
(1,5)
Daie
-
daie
du
prélèvement L'heure
du
prélèvement
est
l'heure
O
(0,1)
Heure
-
° laquelle
doit
débuter
ou à débuté une opération
de
prélèvement Durée
du
prélèvement,
le
format
à appliquer
[e)
(0,1)
‘Texte
8
étant
hh:mm:s5
{exemple
: 99:00:06
pour 99 heures} Conformité du prélèvement
:
©
(0,1)
Code
L
Valeur/Hibeilé
:
9 : NON 1:
QUI
Accréditation
du
prélèvement Valeur/libellé
:
O
(0,1}
Code
ni
À :
prélèvement
accrédité 2
: prélévernent
non
accrédité
Peur
le
nréfét,
k
....
|
27772
1/3
1
Vu pour être annexé à mon àrrèté
LE
AUS
gésense 3 T
IE
PT
ŒEZELSE
(1)
Suppon
prélevé
sa_par
(1)
Caractère illimité
Code
du
support
Valeurs
fréquemment
rencontrées Cade/Libellé &« 3» : EAU
Sa_DInO
(O,N)
Structure
de
l'élément
XML
relatif
à
une
analyse physico- chimique
ou
microbioiogique
(1,1)
Date
Date,
au
jour
près,
à
la-
quelle
l'échantillon
est
pris
en
charge
par
le
a.
boratoire
chargé
d'y
ef-
fectner
des
analyses
Cormat
YYYY-MM-
3
(0,1)
Heure
Heure
à
laquelie
l'échantillon est
pris
en
charge par
le
iabora-
toire
pour
y
effectuer
des
analyses
(format
hh:mm:ss}
sa_pMO
(1,1)
Date
Date
de
l'analyse
(format
YY
YY-MM-
3)
sa_pmo
(0,1)
Heure
Heure
de
l'analyse
(format hh:mm':ss)
sa_pino
(LT)
Caractère
limité
15
Résultat
de
l'analyse
sa_pmo
(L1
Caractère
limité
Code
remarque
de
l'analyse {cf
nomenclature
de
code
Sandre
155)
sa_pmo
(1,1)
Caractère
limité
Analyse
in
situ
/en
laboratoire {cf
nomenclature
de
code
Sandre
156)
Code
/ Libellé:
&
À»:
in
situ
«
2»:
en
laboratoire
sa_pmo
(11)
Caractère
limité
Statut
du
résultat
de
l'analyse (cf
nomenclature
de
code
Sandre
461)
sa_pmo
(21)
Caractère
limité
Qualification
de
l'acquisition
du
résultat
de
l'analyse
(cf
nomenclature
de
code
Sandre 414)
sa_par
[e)
(1,1)
Fraction
analysée
du
support
2/3
S8_PAr
0
(1.1)
taractère
3
Code
Sandre
“e la
limité
fraction
analysée
$8,_par
(e)
{0,1}
=
-
Mé
node
d'analyse
utilisée
apart
ay
N
Sandrerle
À
sa_par
G
D
Car
acière
5
Code
Sandre
de la
Hmité
méthode
sa_par
(e
(1,1)
=
Paramètre
analysé
sa_par
Q
(4,5)
Car
aciére
5
Code
Sandre
du
limité
paramètre
Sa,
PO
G
(1,2)
-
=
Unité de
mesure
sa_pno
Le)
(4,5)
cree
5
Code
Sandre
de l'unité
jmité
de référence
$4_pmMo
Le)
(0,8
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeÂgencyiD=
sa_int
(e]
(1,1)
limi
té
°
17
Code
de
l'intervenant
“[SIRET
où
SANDRET>
s8_pmo
F
(6,1}
-
:
Producteur
de
l'analyse
Caractère
schemeAgencylD=
sa_int
O0
(1,1)
limité
17
Code
de
l'intervenant
"ISTRET
où
SANDRE}>
Caractère
Finalité
de
l'analyse
sa_
pro
Le
{1,0
him
ré
”
{cf
nomenclature
de
code
Sandre
344)
sä_pno
Q
{0,i)
Numérique
-
Li mite
de
.
7
.
‘
quantification Accréditation
de
Caractère
l'analyse
a>
€
ose
J
AccreAna
Sa_prio
9
(0,1)
Hraité
1
{cf
nomenclature
de
code Sandre 299}
Caractère
Agrément
de
l'analyse
O
{0,5
‘ ini
&
4
(cf
nomenclature de
:
code
Sandre}
Caractère
Commentaires
sur
«
a
v
CE
_
ComAna
sa_pme
F
(0,1)
illiraité
Panalyse Pourcentage d'incertitude analytique
(exemple
:
si
l'incertitude
est
de
Le)
O
(0,1)
Numérique
15%,
la valeur
échangée
est
«
15
»),
Maximum deux chiffres
décimaux,
le
séparateur
décimal
étant
un
pot.
3/3 EE
5
À
Liberié
« Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE
LA
MER DU
Nord
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
Unrré
Pouce
DE
L'Eau
Arrêté
préfectoral
spécifique
relatif
à la
recherche
de
micropolluants
et
à leur
réduction
Agglomération
d'assainissement
de
:
Hazebrouck CPE
LE
PERS
LE]
Le
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
articles
L.214-1
à 11,
R.214-1
à 56
et
R.211-11-1
à R.211-11-3
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-6,
L.2224-10 à
L.2224-15,
L.2224-17,
R.2224-6
à
R.2224-17
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
articles
L.1331-1
à L.1331-31
et
R.1331-1
à R.1331-11
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à compter
du
4 mai
2016
;
Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
par
lequel
la
région issue
du
regroupement
des
régions
Nord
- Pas-de-
Calais
et
Picardie
est
dénommée
«
Hauts-de-France
»
;
Vu
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
;
Vu
l'arrêté
du
25
janvier
2010
modifié
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux systèmes
collectifs
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
à
l'exception
des
installations
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
Ù
Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2015
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Artois-Picardie
pour
la
période
de
2016-2021
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures,
abrogeant
l'arrêté
du
20
novembre 2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'état
des
lieux
du
bassin
Artois-Picardie
d'octobre
2013,
et
notamment
le
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
chimique
de
certaines
masses
d'eau
pour
certaines
substances
autres
que
les
HAP
;
Vu
la
note
technique
du
11 juin
2015
relative
aux
objectifs
nationaux
de
réduction
à 2021
des
émissions,
rejets et
pertes
de
substances
dangereuses dans
les
eaux
de
surface
et
à leur
déclinaison
dans
les
SDAGE
2016-2021
;
Vu
la note technique
du
12 août
2016
relative
à la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes et
dans
les
eaux
usées
traitées
de
stations
de
traitement
des
eaux usées
et
à leur
réduction
;
Page
1-6 Vu
le porter à connaissance au
pétitionnaire du
14 juin 2017 du
projet d'arrêté,
lui accordant un délai de un mois
pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ; Vu l'abcence de réponse du pétitionnaire en retour ; Considérant
la
nécessité de
poursuivre
l’action
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE),
d'une
part
en
continuant
les
campagnes
de
mesure
en
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
d'autre
part
en
complétant
celles-ci
par
une
phase
de
diagnostic
à
l'amont
qui
permettra
une
meïlleure
compréhension
des
sources d'émissions et une identification des actions de réduction pertinentes ;
ARRÊTE
Article
1%
- Diagnostic vers f'amont à réaliser en 2017
sur la base
des
résultats de la campagne de surveillance
initiale
la
plus
récente
La commune d'Hazebrouck est tenue de mettre en œuvre un diagnostic à l’amont de la station de traitement des eaux
usées,
pour
les
agglomérations
et
les
paramètres
repris
dans
le
tableau figurant
en
annexe
1
du
présent
arrêté. Ces
paramètres
ont été
retenus
parce qu'ils
font
partie de
la liste des
micropolluants
qui
sont inscrits
dans
les
objectifs nationaux de 100% et 30% de réduction pour 2021, à l'exception du Cuivre et du Zinc, et : *
soit
car
ils
ont
été
identifiés
de façon
significative
lors
de
la
campagne
initiale
précédemment
prescrite
puis
retrouvés dans le suivi pérenne,
*
soit
car
la
masse
d’eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement
se
rejette
présente
un
risque de non atteinte du bon état chimique pour ces substances.
Toutefois, certaines valeurs de normes de qualité environnementale (NQE) ont évolué depuis la note technique du 29 septembre 2010 à partir de laquelle ce suivi a été précédemment prescrit. Aussi,
la
commune
d'Hazebrouck
peut,
pour
tout
où
partie
des
agglomérations
d'assainissement
reprises
en
annexe
1,
choisir de refaire les calculs, en
utilisant les valeurs de NQE indiquées en
annexe 2 et en
utilisant les
critères
de
significativité
indiqués
dans
la
note
technique
du
29
septembre
2010,
afin
d'identifier
quels
micropolluants étaient présents en quantité significative sur ces bases. S il fait ce choix, qui devient définitif
:
La commune d'Hazebrouck en avertira le service chargé de la police de l'eau par courrier, avec copie à l'Agence de l'Eau, au plus tard dans les quinze jours suivant la notification du présent arrêté.
*
L'analyse est à faire pour l'ensemble de la liste des micropolluants pour lesquels les valeurs de NQE ont évolué, à
l'exception
des
substances
potentiellement
déclassantes
de
la
masse
d'eau
qui
seront
dans
tous
les
cas
conservées pour le diagnostic.
+
La commune d'Hazebrouck transmettra les résultats de son analyse avec la liste des micropolluants présents en quantités significatives au service chargé de la police de l’eau et à l'Agence de l'Eau au plus tard dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. Sans réponse de la part du service chargé de la police de l'eau dans les deux mois suivant la réception de cette proposition,
la
liste
de
micropolluants
présents
en
quantités
significative
envoyée
est
considérée
comme
acceptée.
Le diagnostic vers l'amont a vocation : +
à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ;
*
à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces
propositions
d'actions
doivent
être
argumentées
et
accompagnées
d'indicateurs
de
réalisation.
Un
calendrier
prévisionnel
de mise en
œuvre doit être joint,
certaines
des
actions
proposées devant pouvoir être
mises en œuvre dans l'année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : *
réalisation
d'une
cartographie
du
réseau
de
la
STEU
avec
notamment
les
différents
types
de
réseau
{unitaire/séparatif/mixte} puis identification et délimitation géographique : > des bassins versants de collecte ; > des
grandes zones
d'occupation
des
sols
(zones
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
zones
d'activités
artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
*
identification sur ia cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code
NAF);
Page
2-6 *
identification
des
émissions
potentielles
de
micropolluants
par type
de contributeur
et
par
bassin versant
de
collecte, compte-tenu de là bibliographie disponible ;
+
réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
*_
proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
*
identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions
du
micropolluant
(ex
: levier
d'action
existant
mais
uniquement
à
l'échelle
nationale),soit
du
coût
démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l’ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima,
il
sera
réalisé
en
considérant
les
micropolluants
repris
en
annexe
1,
ou
issus
du
recalcul
précité, Ce diagnostic vers l'amont doit débuter le 31
décembre 2017 au plus tard.
La commune d'Hazebrouck informera le service en charge de la police de l'eau ainsi que l'agence de l'eau par courrier de la date de démarrage éffective du diagnostic. Le rapport final du
diagnostic amont doit être transmis
au
service chargé
de
la
police de
l'eau
et à l'Agence de
l'Eau le 30 juin 2018 au plus tard. Cette date n'est pas modifiée en cas de recalcul des paramètres significatifs. La transmission des éléments peut avoir lieu en deux temps : *
premiers résultats du diagnostic, sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
*
diagnostic final.
Dans
le
cas
où
la
commune
d'Hazebrouck
ne
serait
pas
l'unique
maître
d'ouvrage
du
système
de
collecte
en
amont de la station de traitement des eaux usées : +
La
commune d'Hazebrouck informe ce(s)
maïître(s)
d'ouvrage
qu'il(s)
doit(doivent)
réaliser un
diagnostic vers
l'amont, en application de l’article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015. Ce(s) courrier(s) est{sont}) envoyé(s) dans les quinze jours
suivant la notification du présent arrêté, avec copie
au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau. Une copie du présent arrêté y est jointe. Dans
le cas où
il est fait le choix d'un
recalcul
des paramètres significatifs
pour l’agglomération concernée,
la
commune d'Hazebrouck en informe dans le courrier ce(s) maître(s) d'ouvrage, puis leur communique la liste des paramètres retenus après validation du service de police de l'eau.
+
La commune d'Hazebrouck informe le(s) maître(s) d'ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis directement au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau. Toutefois,
la
commune d'Hazebrouck en fait
la
synthèse dans
son
diagnostic
et le programme d'actions,
qui
doivent être réalisé à l'échelle de l'agglomération d'assainissement.
Article 2 : Campagne de recherche de la présence de micropoliuants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées La commune d'Hazebrouck est tenue de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes
en
amont de la
station
et les
eaux traitées
en
aval
de
la station et rejetées
au
milieu
naturel
dans
les
conditions définies ci-dessous. La commune d’Hazebrouck doit procéder ou faire procéder : *
au
niveau
du
point
réglementaire A3
« entrée
de
la
station »,
à
une
série
de
six
mesures
sur
une
année
complète permettant de
quantifier les concentrations
moyennes
24 heures
de
micropolluants
mentionnés en
annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
+
au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel. Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour.
Deux mesures d'un
même micropolluant sont espacées d'au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine. En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d’autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point réglementaire AS d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part.
Page
3-6 Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l'année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2027 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu, dans les mêmes conditions, en 2028, 2034 puis tous les 6 ans. Un calendrier prévisionnel sera transmis au SPE et à l'Agence de l'Eau avant la première intervention. Article 3 : Identification des micropolluants présents en quantité significative dans tes eaux brutes ou dans les eaux traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station. Pour
les
micropolluants
pour
lesquels
au
moins
une
concentration
mesurée
est
supérieure
à
la
limite
de
quantification,
seront considérés comme significatifs,
les micropolluants présentant,
à l'issue de la campagne de
recherche, l'une des caractéristiques suivantes : +
Eaux brutes en entrée de la station : > La
moyenne
pondérée
des
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
est
supérieure
à
50xNQE-MA
(norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015
et rappelée en annexe 2);
> la
concentration
maximale
mesurée
est
supérieure
à
5xNQE-CMA (norme
de
qualité
environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2): > Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
+
Eaux traitées en sortie de la station : > La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ; >
La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
> Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNAS5) ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS défini en concertation avec le maître d'ouvrage et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant). > Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
> Le
déclassement
de
la
masse
d'eau
dans
laquelle
rejette
la
STEU,
sur
la
base
de
l'état chimique
et
écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service de police de l’eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels sont les micropolluants qui déclassent la masse d’eau.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QGMNA5), ou le débit d'étiage de référence estimant le QMNAS à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est précisé dans le tableau en annexe 1. À défaut
de
données
(analyses,
données
antérieures,
...)
produites
par
la
commune
d'Hazebrouck
sur
la
dureté
de
l'eau du milieu récepteur, il sera pris en compte la classe la plus restrictive pour la détermination des valeurs du NQE-CMA
du
Cadmium
et
ses
composés.
L'annexe
3 du
présent
arrêté
détaille
les
règles
de
calcul
permettant
de
déterminer
si
une
substance ou
une
famille
de
substances
est
considérée
comme
significative
dans
les
eaux
usées
brutes
ou
traitées.
Atticle
4
: Analyse,
transmission
et
représentativité
des
données
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
à
l'article
2
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
4.
Les
limites
de
quantifications
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
micropolluant
sont
précisées
dans
le
tableau
en
annexe
2.
I!
y
a
deux
colonnes
indiquant
les
limites
de
quantification
à
considérer
dans
le
tableau
de
l'annexe
2:
+
la
première
correspond
aux
limites
de
quantification
à
respecter par
les
laboratoires
pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
sortie
de
station
et
pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
entrée
de
station
sans
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires
;
+
la
deuxième
correspond
aux
limites
de
quantification
à
respecter par
les
laboratoires
pour
les
analyses
sur
les
eaux
en
entrée
de
station
avec
séparation
des
fractions
dissoutes
et
particulaires.
Page
4
-6 Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1
au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière
des
données
d'autosurveillance
effectuée
au
format
informatique
relatif
aux
échanges
de
données
d'autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Système
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5. Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu par l'article 20
de
l'arrêté du 21
juillet 2045,
comprend
l'ensemble des
résultats des mesures
indiquées ci-avant réalisées sur
l'année. Ce rapport doit permettre,
chaque année concernée, de vérifier le respect des prescriptions analytiques
prévues par l'annexe 4 du présent arrêté. L'année de fin de campagne de recherche, ce rapport synthétise en outre : +
les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
les
substances
détectées
pour
lesquelles
la
masse
d'eau
superficielle
dans
laquelle
l'agglomération
d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte du bon état chimique.
Article 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche Un diagnostic complémentaire est réalisé dès que : *
des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative ;
+
la masse d'eau superficielle dans laquelle l'agglomération d'assainissement se rejette présente un risque de non atteinte
du bon
état
chimique
pour
des
substances
détectées
;
*
ces micropolluants n'ont pas déjà fait l'objet d'un diagnostic.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s'attachera à la mise à jour de
la
cartographie
des
contributeurs
potentiels
et de
leurs
émissions,
à
la
réalisation
éventuelle
d'autres
analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le diagnostic complémentaire vers l’amont doit débuter au plus tard le 30 juin de l'année N+1, N étant l'année de fin de la campagne de recherche. Le rapport final du
diagnostic complémentaire doit être transmis,
au
service chargé de
la
police de l'eau
et à
‘Agence de l'Eau, le 30 juin de l'année N+3 au plus tard. Dans
le cas où
la
commune d'Hazebrouck ne serait pas
l'unique maître d'ouvrage du système de collecte
en
amont de la station de traitement des eaux usées, elle est tenue d'informer ce(s) maître(s) d'ouvrage du type de diagnostic qu’ils) doit(doivent) réaliser,
dans les quinze jours suivant la transmission du
bilan des contrôles de
fonctionnement du système d'assainissement auquel le rapport de fin de campagne est joint. Les autres prescriptions de l'article 1 sont applicables à ces diagnostics complémentaires. Article
6
: Abrogation
Le présent arrêté abroge les dispositions prises précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques. Articte
7
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
la
commune
d'Hazebrouck de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Page 5 -6 Article 9 : Publication et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie de la commune d’Hazebrouck pendant une durée d’un mois. Un procès- verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais de la commune d'Hazebrouck, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département
du
Nord.
Article 10 : Voies et délais de recours Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lille dans les délais prévus à l'articte R.514-3-1 du même code : 4° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ; 2° Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a êté notifiée. Atticle
11
:Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
la
commune
d'Hazebrouck. et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer : * au sous-préfet de Dunkerque,
+
à la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France,
*
au directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
31
JUL 207
Fait
à
Lille,
le Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
par
suppléance,
Olivier
GINEZ
À
+
Annexe
1 :
Obligations
réglementaires
pour
l'agglomération
d'assainissement
+
Annexe
2:
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
de
recherche
en
fonction
de
la
matrice
(eaux
traitées
où
eaux
brutes)
+
Annexe
3:
Règles
de
calcul
pour
déterminer
si
un
micropolluant
ou
une
famille
de
micropolluants
est
significatif
dans
les
eaux
brutes
ou
les
eaux
traitées
+
Annexe
4:
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations d'échantillonnage
et
d'analyses
dans
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU
et
dans
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU
.
Annexe
5:
Règles
de
transmission
des
données
d'analyse
Page
6-6 ANNEXE
1
:
Obligations
réglementaires
pour
Pagglomération
d’assainissement
de
la
COMMUNE
D’HAZEBROUCK.
Substances
Paramètres
:
:
Paramètres
à|
Campagne
AGGLOMERATIONS
!retrounées
en
Masse
d'eau
déclassant
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aq
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Dagrome
rechercher
en
de
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D'ASSAINISSEMENT
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masse
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Vu
pour
être
annexé
à
mon
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en
date
du
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2017 1/1
Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général Liste desmicropolluants à mesurer lors de la campagne derecherche en fonction de la matrice(eaux traitées ou eaux brutes) T Analysæseauxen 9 o NQE LQ entrée si taux à F1 A Se | fs | 2e Ée à S |gess agées) se 58 = | $= $3 38 LE 2£ Ë Ë ÉRS| 22828 2e 8 8 23 É £525 2É 23) 58 |59 |8È5s JAMPA(Acide que) BDE209 $0,08(Classe1}S0,45(ciasse1)|<0,45(ctasse1) 0,08(Classe2)045(classe2)0,6!0,45{classe2) 1/4 pr np aJep ue SXSUUE 9139 inod nA RE gel uow e r- o an ® OO G & D 5 ® à D [®) D D D 2 De Analyses eauxon 81 Èë NQE _ LQ entrée si taux oe s MES>250mg/L 5 ë ë ë ë È 8 £ £ $e a = É É ë ÊÈ É5 É_ “ É = “5e 25 | 8e5£ . Code Ë 55 58 8 3% 8 LES Se = & SSS| 8S| +7 Se Famille Substances SANDRE | SE | £$ Su 8% 22 8È 2È à 8 sis. Se) Se |83Ss 8| | à 52 : : Êe É 38 È 5 |agseslgste) 282 Fès 88 2° ie Se Êe2% Gi) $ BGS) 55 |ÊSÉ SES Ë Ë $ 3 FL SE EL # 8 S83| x |ie |°58 % ÿ £ ue w S <= H Frs e xS a © CE S 2 & El 5 ce £ ÿë £ 25 |dé |3 ÊE ä a Fe 4 SG =Ê # & Autres Crioroalcanes C0 4955 SDP xx AM 25/01/2010 04 0,4 14 14 4 Avis 08/11/2015 5 10 x Pesticides Chiorprophame 4474 PSEE xx AM 27/07/2015 4 0,1 0,2 x Pesticides Chiortoluron 1136 PSEE xx AM 27/07/2015 0,1 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 x Métaux Chrome (métal total) 1389 PSÈE x x AM 25/01/2010 3,4 50 Avis 08/11/2015 5 Î X Métaux Cobait 1379 x xNéant 40 Avis 08/11/2015 3 Î X Métaux Cuivre (métal total) 1392 PSÉE x x AM 25/01/2010 1 50 Avis 08/11/2015 5 l X Pesticides Cybutrine 1935 SP x x AM 25/01/2010 0,0025 0,0025 0,016 0,016 0,025 0,05 X
Pesticides Cyperméthrine 1140 SP x x AM 25/01/20108 x 10< 8 x 10 6 x 10 6 x 105 9,02 0,04 X Pesticides Cyprodinil 1359 PSEE xx AM 27/07/2015 0,026 0,05 0,1 x Autres DEP) pre 6616 SDP x x AM 25/01/2010 1,3 13 sans objet sans objet 1 Avis 08/11/2015 1 2 X Organétains __|Dibutylétain cation 7074 xx 50 {9) Avis 08/11/2015 0,02 0,04 x COHV Dichlorométhane 1168 SP xx AM 25/01/2010 20 20sans objet sans objet 10 Aus 08/11/2015 5 1 X Pestcides Dichlorvos 1170 SP x x AM 25/01/2010 6 x 104 6 x 10° 7x 10 7 x 110$ 0,05 0,1 x Pesticides Dicofol 1172 SDP x x AM 25/01/2010 1,3 x 10% 3,2 x 10 sans objet sans objet 0,05 0,1 X Pesticides Difiufenicanil 1814 PSEE x x AM 27/07/2015 0,01 0,05 0,1 X Pesticides __ |Diuron 1177 SP xx AM 25/01/2010 0.2 0,2 1,81,8 4 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 x BTEX Ethybenzène 1497 xx 200 (7) AVS 08/11/2015 1/ x HAP Fluoranthène 1191 SP xx AM 25/01/2010 0,00630,0063 0,12 0,12 1 Avis 08/11/2015 0,01 9,01 x Pesficides Glyphosate 1506 PSEE x x AM 27/07/2015 28 0,1 0,2 x Pesticides Heptachiore 1197 SDP xx AM 25/01/2010 2 x 107 (2) 1x 10° (2) 3 x 104 (2) 3 x 10° 4{2) 1 Avs 08/11/2015 0.020,04 X Pesticides pp cniore epoxide) ;78sP xx AM 25/01/2010 | 2x41074) | 1x10°{2) | 3x10<(2) 3x 10 (2) 0,02 0,04 x Autres Êe CCD 7128 sP xx AM 25/01/2010 0,0016 8 x 10* 0.5 0,05 0,05 0,1 x : Chlorobenzènes lHexachlorobenzène 1199 SDP x x AM 25/01/2010 0,050,05 1 Avis 08/11/2015 0,01 0,02 x L COHV ou autres IHexachlorobutadiène 1652 SOP xx AM 25/01/2010 0.60,6 1 Avis 08/11/2015 0,5 0,5 X i Pesticides imidaciopride 1877 PSÈE xx AM 27/07/2015 0,2 0,05 0,1 x HAP Evene (1,2.3-cd) 1204 SDP x x AM 25/01/2010 sans objet sans objet 5 (8) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X Pesticides Iprodione 1206 PSÈE xx AM 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x Pesticides isoproturon 1208 SP x x AM 25/01/2010 0,30,3 11 Î Avis 08/41/2015 0,05 0,05 x Méteux Mercure (métal total} 1387 SDP xx AM 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 {3} 1 Avis 08/11/2015 0,2 q X Pesticides Métaldéhyde 1796 PSÈE x x AM 27/07/2015 60.6 0,1 0.2 X Pesticides Métazachiore 1679 PSEE xx AM 27/07/2015 0,019 0,05 0,1 X Organétains __ Monrobuiyétain cation 2542 xx 50 (2) Avis 08/11/2015 0,020,04 x HAP Naphtalène 1517 SP xx AM 25/01/2010 22 130130 10 Avs 08/11/2015 0.05 9,05 x Métaux Nickel (métal total) 1386 SP xx AM 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis 08/11/2015 5 1 x Pesticides Nicosutfuron 1882 PSÉE xx AM 27/07/2015 0,035 0,05 0,1 x 2/4 Analyses eauxen 5 E NQE = LQ entrée s taux 5 s $ = MES>2509mgiL œ= a& = [A Ë Ë EM ÊÉS E 8; #$ Êe à ë ge$sloiss| 258 |SÈes E ä % ££ £a SÉ E à x o Lou “à DEEE Alkylphénois__INonviphénols1958SDPxxAM25/01/20100,30,3221(10)Avs08/11/20150,50,5x Alkyiphénois_INP10E6366xx1(10)As08/11/20150,10,2X Atkylphénois_INP20E6369xx1.10)Avs08/11/20150,10,2x Alkylphénols_|OP10E6370xx1(11)Avs08/11/20150.10,2X
Sulfonatede! (PFOS) (4) les valeursretenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : + classe 1 : < 40 mg CaCO3 /1; e classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/1l; + classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/1: e classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/1; se classe 5 : > 200 mg CaCO3/1 (2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l’heptachlore et del’époxyde d'heptachlore. (3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métauxcadmium, plomb,mercure et nickel. Cependant,dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets. (4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations desDiphényléthers bromés portant les numéros 28,47, 99, 100, 153 et 154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912,2915, 2916, 2919 et 2920). (5) Pour le cadmium et ses composés : les valeursretenues pour les NQE-CMA varient en fonction de Ia dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : e classe 1 : < 40 mg CaCO3 /; eclasse2:40à<50mgCaCO3/1; e classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/; e classe 4: 100 à < 200 mg CaCO3/1; o classe 5 : > 200 mg CaCO3/L (6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses desdiphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47, BDE 86, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910,2911, 2912,2915, 2916, 2919 et 2920) ; (7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780). (8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d’Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204). (8) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 25 42,2879,6372et7074). (10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP20E (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369). (11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d’octylphénols OP1OE et OP20E (somme des codes SANDRE 1959, 6370et6371). (12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an estvalable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme descodes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246). 4/4 E/T
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4
:
Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyses dans les
eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations d’échantillonnage et d’analyses de micropolluants dans l’eau.
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général,
W Arplisn
&
.
|
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrété
en
date
du
DE
DE
UT
LES
1.1
Dispositions
générales
Olivier
GINEZ
1. Echantillonnage Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBOS5, DCO, MES, etc.) prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente note technique. Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après. L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d'accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires. Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est pas accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau :
*
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
“=
Le maître d'ouvrage doit établir un plan d’assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d’échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d’assurance qualité.
“La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à
1/10 toutes
les
étapes
de
la
préparation
de
la
campagne
jusqu’à
la
restitution
des
données.
Les
opérations
de
terrain
proprement
dites
doivent
être
tracées
au
travers
d’une
fiche
terrain.
Ces
éléments
sont
à
transmettre
aux
services
de
police
de
l’eau
en
amont
du
début
de
la
campagne
de
recherche.
Ces
exigences
sont
considérées
comme
respectées
pour
un
organisme
accrédité.
1.2
Opérations
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
“la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et la
manipulation
des
échantillons
d’eau
»
:
“
le
guide
FD
T90-524
«
Contrôle
Qualité
-
Contrôle
qualité
pour
l'échantillonnage
et
la
conservation des
eaux
»
:
"le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l’eau
-
Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
- Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
;
*
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
«
Pratiques
d’échantillonnage
et
de
conditionnement
en
vue
de
la
recherche
de
micropolluants
émergents
et
prioritaires
en
assainissement
collectif
et industriel
»
accessible
sur
le
site
AQUAREF
(ttp://www.aquaref.fr).
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce qui
concerne
les
conditions générales
d’échantillonnage,
la
mesure
de
débit
en
continu,
l’échantillonnage
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la
réalisation
de
blancs
d’échantillonnage.
1.3
Opérateurs
d’échantillonnage
Les
opérations
d’échantillonnage
peuvent
être
réalisées
sur
le
site
par
:
+
le
prestataire
d'analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
l’échantillonnage
automatique
avec
asservissement
au
débit
sur
la
matrice
«
eaux
résiduaires
»
en
vue
d'analyse
physico-chimique
selon
la
norme
FDT-90-523-2
(ou
son
évolution)
;
°__l’organisme
d’échantillonnage,
accrédité
selon
le
même
référentiel,
sélectionné
par
le
prestataire
d’analyse
et/ou
le
maître
d’ouvrage
;
e
le
maître
d’ouvrage lui-même,
Dans
le
cas
où
c’est
le
maître
d’ouvrage
qui
réalise
l’échantillonnage,
il
est
impératif
en
absence
d'accréditation
qu’il
dispose
de
procédures
démontrant
la
fiabilité
et la
reproductibilité
de
ses
pratiques
d’échantillonnage
et
de mesures
de
débit.
1.4
Conditions
générales
de
l’échantillonnage
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les analyses. La
fourniture
des
éléments
cités
ci-dessous
est
de
la
responsabilité
du
laboratoire
en
charge
des
analyses.
Un
dialogue
étroit
entre
l'opérateur
d’échantillonnage
et
le
laboratoire
est
mis
en
place
préalablement
à
la
campagne
d’échantillonnage.
2/10 Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
“_
Flaconnage : nature, volume ;
“Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ; “
Réactifs de conditionnement si besoin ;
»
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
“
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 + 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, Le laboratoire d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et l'identification des flacons et des enceintes. En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir à ras-bord. Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. A défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par Le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin de l’opération d’échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo- giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par : -
pour les systèmes en écoulement à surface libre : +
un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
°
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
-
pour les systèmes en écoulement en charge : °
un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
e
un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre,
jaugeage,
etc.)
ou
par
une
vérification
effectuée sur
un
banc
de
mesure
au
sein
d’un laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, où à l’occasion
de
la
première
mesure.
3/10 1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d’échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit. Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5+3°C. Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un échantillonnage proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage as- servi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place. Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d’échantillon- nage mise en œuvre. L'’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol d’aspiration en verre. Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exernpte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures. Avant toute opération d’échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur l’échantillonneur et le cas échéant sur Le système d’homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante ($ 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage du matériel en absence de moyens
de protection type hotte, etc.
Nettoyage du matériel avec moyens de protection
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage
grossier
à
l’eau
chaude
du
robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash) Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée (acide acétique à 80 %, dilué au quart)
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash) Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature de l’acide est du ressort du laboratoire (acide acétique,
acide
nitrique
ou
autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage à l’eau déminéralisée
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus uniquement pour les éléments en verre et en téflon (acétone ultrapur, par exemple)
Rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus uniquement pour les éléments en verre et en téflon
(acétone
ultrapur,
par
exemple)
ou
calcination à 500°C pendant plusieurs heures pour les
éléments
en
verre
Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2)
:
“justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel
9
#) ;
4/10 =
vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l'issue
de
l'opération
d’échantillonnage,
le
volume
final
collecté
doit
être
vérifié
et
correspondre
au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire). Tout
matériel
entrant
en
contact
avec
l’échantillon
devra
faire
l’objet
de
contrôles
qualité
afin
de
s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d’échantillonnage pour les opérations d’échantillonnage est fournie dans le FD T90-524,. Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
“
être
dans
une
zone
turbulente
;
=
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
“
se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
=
être
dans
une
zone
où
il
y
a toujours
de
l’eau
présente
;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
Le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.7 Echantillon
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
l'échantillon
collecté
en
raison
du
processus
d’échantillonnage
(décantation
des
particules,
colloïdes
durant
l’étape
d’échantillonnage).
Pour
les
eaux
brutes
en
entrée
de
STEU,
un
système
d’homogénéisation
mécanique
doit
être
utilisé
et
être
conforme aux
recommandations
émises
dans
le
Guide
technique
opérationnel
AQUAREF
(2011)
(8
12.2).
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale
générant
un
flux
axial
et
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex
afin
d’éviter
la
perte
de
composés
volatils
(COHV,
BTEX
notamment).
La
distribution
se
fera,
loin
de
toute
source
de
contamination,
flacon
par
flacon,
ce
qui
correspond
à un
remplissage
total
du
flacon
en
une
seule
fois.
Les
flacons
destinés
à l’analyse
des
composés
volatils
seront
à remplir
en
premier.
Pour
les
eaux
traitées
en
sortie
de
STEU,
l’utilisation
d’un
système d’homogénéisation
mécanique
est
également
recommandée.
À
défaut
de
l’étape
d’homogénéisation,
la
distribution
de
l’échantillon
dans
les
différents
flacons destinés
à l’analyse
devra
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
c'est-à-dire
que
la
distribution
de
l'échantillon
collecté
dans
chaque
flacon
destiné
au
laboratoire
sera
réalisée
en
3 passages permettant
de
compléter
à chaque
fois
de
1/3
chaque
flacon.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d’une
alternance flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
sont
vivement
recommandés.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale à
5 °C
+
3 °C,
préalable
réfrigérée,
et
être
accompli dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
de
l’échantillonnage,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte sera
contrôlée à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
5/10 relatif aux analyses.
1.8 Blancs d’échantillonnage
Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l'organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d’ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes, Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau. Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A). Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le 8 6.2 du guide FD T90-524. D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524. 2. Analyses 2.1 Dispositions générales
Les
analyses
des
paramètres de
suivi
habituels
de
la
STEU
et
des
micropolluants
recherchés
devront
être
réalisées
par
un ou
plusieurs
laboratoires
titulaires
de
l’agrément
prévu
à l’arrêté
du
27
octobre
2011
portant
modalités
d’agrément
des
laboratoires
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
au
titre
du
code
de
l’environnement,
dès
lors
que
cet
agrément
existe,
Si
l'agrément
n’existe
pas,
le
laboratoire
d’analyses
choisi doit
impérativement
pouvoir
remplir
les
conditions suivantes :
“
Le
laboratoire
est
titulaire
de
l’accréditation.
Il
peut
faire
appel
à un
ou
des
laboratoires
prestataires
qui
devront
également
être
accrédités
selon ce
référentiel
;
=
Les
limites
de
quantification
telles
que
définies
en
annexe
IT
pour
la
matrice
eau
résiduaire
sont
respectées
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
I
;
“
L’accréditation
est
respectée
pour
la
liste
des
substances
présentées
en
annexe
II
(uniquement pour
les
eaux
en
sortie
de
STEU
et
les
eaux
en
entrée
de
STEU
pour
la
phase
aqueuse
ou
pour
les
eaux
sans
séparation
de
phase).
Le
maître
d'ouvrage
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
demande
au
laboratoire
de
réaliser
une
déclaration
sur
l'honneur
dans
le
cadre
de
la
réponse
à l’appel
d’offre
dans
laquelle
le
laboratoire
indique
quelles
analyses
vont
être
réalisées
sous
agrément
et
quelles
analyses sont
réalisées
sous
accréditation,
en
précisant
dans
chacun
des
cas
les
limites
de
quantification
considérées.
Le
laboratoire
devra
joindre à
la
réponse
à l’appel
d’offre
les
documents
attestant
de
l'agrément
(formulaire
Labeau)
et
de
l’accréditation
(annexe
technique,
numéro
d'accréditation)
le
cas
échéant.
Lorsque
les
opérations
d’échantillonnage
sont
diligentées
par
le
prestataire
d’analyse,
ce
dernier
est
6/10 seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne, Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d’analyse. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est Le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable so- lidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. 2.2 Prise en charge des échantillons La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses. Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises). Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/I, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe IIT (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Commentaires Phase composée de l'ensemble des MES dans l'eau, récupérée
156
Phase particulaire de l'eau
généralement après centrifugation
RSA
LES
LUTTER
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
-
le résultat agrégé des 2 phases (en ng/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en 1g/L) ;
-
le résultat obtenu pour la phase particulaire (en 1g/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.
7/10 2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure. Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
“a DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST
DCO), en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
“la DBOS (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ; "
les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser
Code SANDRE
Norme de référence
Matières en suspension
1305
NF EN 872!
totales (MES) DBO:
1313
NF EN 1899-1°
DCO
1314
NET 90-101
ST-DCO
6396
ISO 15705
Carbone organique (COT)
1841, support 23
NF EN 1484
(eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même, La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau — Digestion pour la détermination de certains éléments dans l’eau — Partie 1 : digestion à l’eau régale ». Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s’appliquent pour les paramètres suivants
:
“
Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo
1
En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable,
2
Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable,
3
Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec Le résultat de mesure,
8/10 AQUAREF
Alkylphénols.
Ce
document
synthétique
reprend l’ensemble
des
difficultés
et
les
solutions
apportées
pour
l’analyse
de
ces
substances.
*__
Organoétains
cation
: une
grande
vigilance
doit
être
portée
sur
ce
point
afin
d’assurer
que
le
résultat
soit
rendu
en
Jiorgonoétincation
/L
"__
Chloroalcanes
à
chaines
courtes
: les
analyses
dans
la
matrice
eau
devront
être
réalisées
en
appliquant
la
norme
NF
EN
ISO
12010
et
dans
la
fraction
particulaire
selon
le
projet
de
norme
Pr
NF
EN
ISO
18635.
2.6
Les
blancs
analytiques
Des
blancs
de
méthode
sont
indispensables
pour
l’ensemble
des
composés.
Eu
égard
à
leur
caractère
ubiquiste,
un
blanc
de
méthode
doit
être
réalisé
pour chaque
série
analytique
pour
les
familles
ou
substances
suivantes
:
=
Alkylphénols
“
Organoétains
"
HAP
“
PBDE, PCB
"
DEHP
“
Chloroalcanes
à
chaines
couïtes
*
_ Sulfonate
de
perfluorooctane
(PFOS)
#
Métaux
: cuivre,
zinc
Le
laboratoire
devra
préciser sa
politique
quant
à
la
correction
des
résultats
pour
le
blanc
de
méthode. 3.
Restitution
des
données
: cas
de
l’analyse
des
fractions
séparées
Il
est
rappelé
que
la
LQ
eau
résiduaire
imposée
dans
la
circulaire
(ci-après
LQoau
bre
agrégée)
englobe
la
LQ
fraction
phase
aqueuse
(ci-après
LQ
phase
aqueuse)
€t la
LQ
fraction
phase
particulaire
(ci-après
LQphase
particulaire)
avec
LQeu
brute
agrégée
—
LQpnase
aqueuse
+
LQpnsse
particutaire
(équivalent)
La
détermination de
la
LQ
sur
la
phase
particulaire
de
l'eau
doit
répondre
aux
mêmes
exigences
que
sur
les
fractions
liquides.
La
L Qpase
pariculaire
deVTa
est
déterminée,
sur
une
matrice
représentative,
lors
de
la
validation
initiale
de
la
méthode
en
se
basant
sur
la
concentration
du
seuil
de coupure de
250
mg/L
(ex
: 250
mg
de
MES
si
un
litre
de
prise
d’échantillon,
100
mg
de
MES
si
prise
d’échantillon
de 400ml).
I]
faudra
veiller
lors
de
la
campagne
de
mesure
à
ce
que
la
prise
d’essai
de
l’échantillon
d’eau
d’entrée
corresponde
à
celle
utilisée
lors
du
plan d’expérience
de
validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cayrégée) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQesu bre agrégée). LES Codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) : Soient Cala teneur mesurée dans la phase aqueuse en 1g/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en 1g/kg.
9/10 Cp
téquivaten)
(H&/L)
=
10%
x MES
(mg/L)
x
©
(Hg/kg)]
LOpnase
patticulaire
(équivalent)
(pgL)
—
10
x MES
(mg/
L)
X LQ
phase
particulaire
(ugkg)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
cas
pour
le
rendu
des
résultats
:
Si
Alors
Résultat
affiché
Incertitude
Ca
Cp
(équivet
;
Cagrégé
Résultat
Code
remarque
p (Équivelenn
résultats MES
aprégée
q
<
LQphase
particulai
<
LQeas
b
< LQprase
aqueuse
prese
parreuane
Qc
ne
LQuu
brute
agrégée
10
(équivalent)
agégée
<
LQpase
parttcutai
2 LQbphase
aqueuse
Q 1856
paricuaine
Ca
Ca
1
(équivalent)
>
LQtase
particutatre
< LObptase
aqueuse
pese
perttte
> EQrhase
aqueuse
Co
{équivalent}
Co
(équivalent)
1
(équivalent)
> LQpnse
particuti
Cyééquivateny
+
Cp
céquivatens
+
<
LQohase
aqueuse
Qohése
paticulaire
Qynase
aqueuse
p (équivalent)
L p
(équivalent)
1
(équivalent)
LQhase
aqueuse
Qhotrase
aqueuse
2
L'Qphase
particutai
2 LOQpiase
aqueuse
phase
PRE
Ca
+ GC,
{équivalent}
Ca
+ Co
(équivalent)
1
(équivalent)
Dans
la
situation
où un
résultat
est
quantifié
sur
la
phase
particulaire
(2
LQyrsse
paricutaire
(équivateny)
Et
NON
quantifié
sur
la
phase
aqueuse
(<
LQpe
se),
l'incertitude
de
l’analyse
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
phase
particulaire
(MES)
est
prise
en compte.
Alors,
deux
cas
de
figures
se
présentent
:
e
si
l’incertitude
sur
la
phase
particulaire
est
supérieure à
la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à celui
mesuré
sur
la
phase
particulaire
(C,
(équivalent).
e
si
l'incertitude
de
la
phase
particulaire
est
inférieure
à la
LQ
de
la
phase
aqueuse,
alors
le
résultat
affiché
correspond
à la
valeur
mesurée
sur
la
phase
particulaire
agrémenté
de
la
LQ
sur la phase aqueuse.
10/10 INTETIETT
“
ANNEXE 5
:
Règles de transmission des données d’analyse
LD
ETHAE
Caractère
sa_pmo
[e)
(1,1)
limité
10
Code point de mesure
sa_pmo
(e}
(1,1)
ee
25
nee du point de Localisation globale du
| sapmo
Ô
(1,1)
nv
4
point de
mesure (of
de
Sandre 47) Structure de l’élément XML relatif à une
-
F
(O,N)
-
-
analyse physico- chimique ou Prélèvement Préleveur
sa_int
[e)
Caractère
limité
(1,1)
Code
de
l'intervenant
sa_pmo
(eo)
(1,1}
Date
date
du
prélèvement
(0,1)
Heure
L'heure
du
prélèvement
est l'heure
à
laquelle
doit
débuter
ou
a
débuté
une
opération
de
prélèvement
(6,1)
Texte
Durée du prélèvement, le
format
à
appliquer
étant
hh:mmiss
(exemple
: 99:00:00
pour
99
heures)
(0,1)
Code
Conformité du prélèvement
:
Valeur/libellé
:
0
: NON
1
: OUI
(0,1)
Code
Accréditation du prélèvement Valeur/libellé
:
1
: prélèvement
accrédité 2
: prélèvement
non
accrédité
Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général
chine
Vu pour être ännexé
à mer arrêté
en
date
du
4H
AU
IL..2007
| RARE
+
Olivier GINEZ
(1)
Support prélevé
sa_par
(1)
Caractère illimité
Code du support Valeurs fréquemment rencontrées Code/Libellé «3»
: EAU
sa__pmo
(O,N) (O,N) (1,1)
Date
Structure de l'élément XML relatif à une analyse physico- chimique ou microbiologique Date, au jour près, à la- quelle l'échantillon est pris en charge par le la- boratoire chargé d'y ef- fectuer des analyses (format YYVYY-MM- un)
(0,1)
Heure
Heure à laquelle l'échantillon est pris en charge par le labora- toire pour y effectuer des analyses (format hh:mm:ss)
sa_pmo
(11)
Date
Date de l'analyse {format YYYV-MM- 3})
sä_pmo
(0,1)
Heure
Heure de l'analyse (format hh:mm:ss)
sa_pmo
(11)
Caractère
limité
15
Résultat de l'analyse
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Code remarque de l'analyse {cf nomenclature de code Sandre 155)
sa_pmo
(11)
Caractère
limité
Analyse in situ / en laboratoire {cf nomenclature de code Sandre 156) Code / Libellé: «1»:
in
situ
« 2
»:
en
laboratoire
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Statut du résultat de l'analyse (cf
nomenclature de
code
Sandre
461)
sa_pmo
(1)
Caractère
limité
Qualification de l'acquisition du résultat de
l'analyse
(cf nomenclature de code
Sandre
414)
sa_par
(1)
Fraction
analysée
du
support
2/3
sa_par
[e)
(1,1)
Caractére
3
Code Sandre de la
limité
fraction analysée
sa_par
0
(0,1)
-
-
Mé
thode d'analyse
utilisée
Caractère
Code Sandre de la
sa_par
O
(11)
limité
5
méthode
sa_par
0
(1,1)
-
-
Paramètre analysé
sa_par
O
(1,1)
Caractère
5
Code Sandre du
limité
paramètre
sa_pmo
O
(1,1)
-
-
Unité de mesure
sa_pmo
[e)
(1,1)
Caraciére
5
Code Sandre de l'unité
limité
de référence
sa_pmo
[e)
(0,1)
-
-
Laboratoire
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(1,1)
limité
17
Code de l'intervenant
"SIRET où SANDRE]">
sa_pmo
F
(0,1)
-
-
Producteur de l'analyse
Caractère
schemeAgencyID=
sa_int
O
(4,1)
limité
17
Code de l'intervenant
"LSIRET ou SANDRE}">
Caractère
Finalité de l'analyse
sa_pmo
(e)
(1,1)
limité
2
(cf nomenclature de code Sandre 344)
à
Limite de
sa_pmo
[e)
(0,1)
Numérique
-
quantification Accréditation de
Caractère
l'analyse
$ä_-pmo
0
(0,1)
limité
1
(cf nomenclature de code Sandre 299)
Caractère
Agrément de l'analyse
O
(0,1)
limité
1
(cf nomenclature de code
Sandre)
Caractère
Commentaires sur
sa_pmo
F
(0,1)
illimité
=
l'analyse Pourcentage d'incertitude analytique (exemple : si l’incertitude est de
(+)
0
(0,1)
Numérique
15%, la valeur échangée est « 15 »). Maximum deux chiffres décimaux, le séparateur décimal étant un point,
3/3 a
Liberté
«
Egalité
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision N° 60/2017
portant autorisation d’une manifestation nautique Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports: Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L. 2132-7 et L2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu la loin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 20143
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu
la circulaire
interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation
intérieure ; Vu
l'arrété
préfectoral
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M,
Eric
FISSE,
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
août
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale des territoires et de ja mer du Nord ; Vu
la demande
présentée en date du
19 juin
2017
par Madame VICTOR
Maryse,
Directrice de l'office de
tourisme de la Porte du Hainaut en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Scarpe inférieure ; Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
du
Hainaut,
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
manifestation
nautique
dénommée
«Scarpe
en
fête»
le
08
septembre 2017 de 8h à 20h au
PK 59.000 en rive droite et gauche sur la Scarpe
inférieure canal dans le
département du Nord sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux est accordée. Article
2
:
I y
aura
une
interruption
de
la
navigation
sur la
voie
d'eau
citée
ci-dessus
le de
8h
à 20h
du
PK
28.246 {pont levant de Valenciennes) au
PK 59319 (écluse de Saint-Amand).
Les zones
de stationnement
se
feront
:
- pour les montants en amont de l'éciuse de Saint-Amand en rive gauche - pour les avalants en aval du pont levant de Valenciennes en rive gauche. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Article 3
: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voié d'eau. Article 4:
Les
mesures de
police
mises en
place
pour le déroulement des épreuves
seront à
la
charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. Article
5 : L'organisateur
est
responsable
de
la
préparation,
du
déroulement
et
de
la
surveillance
de
la
manifestation.
Îl {ui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule
ne
lui
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
il
est
également
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,
soit par le fait de la
manifestation,
soit d'un
accident survenu
au cours
ou à l’occasion de cette manifestation. Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 :
la présente autorisation
ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au
regard
des
règlements
en
vigueur
concernant
la
tenue
de
manifestations
publiques,
notamment
en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public,
de sécurité de l'événement et
de l'ordre public en générai. Article 8 :
La présente décision sera adressée en copie à
Messieurs le maire de Saint-Amand-les-Eaux,
le
directeur
territorial
de
Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le chef des sapeurs
pompiers,
qui sont chargés,
Madame VICTOR
Maryse,
Directrice de
l'office
de tourisme de la Porte du Hainaut, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
6
SEP,
201
Fait à Douai,
le
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
FT
Copies adressées à:
Sous-Préfecture de SDIS
59
Mairie
de
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale Madame VICTOR Maryse, Directrice de l'office de tourisme de la Porte du Hainaut
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123. rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tét :
03.27.84 55.60 — Fax : 03.27 94.55.69
Horaires d'ouverture au publie
:
du fundt au vendredi de 9h00.11h30/14h00.16h00
is nord
gouv.fr