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Déliberation - 2026 038 Gestion de la fourriere animale Designation des representants de la commune au SIVU pour la creaction et la gestion de la fourriere pour animaux errants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Gestion de la fourriere animale Designation des representants de la commune au SIVU pour la creaction et la gestion de la fourriere pour animaux errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L Gr
1 6 AR. 2026 ID : 059-215904269-20260408-20260408_038-DE
MISE EN LIGNE LE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Ô VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
| Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE).
| 2026/038 - GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE - DESIGNATION DES |
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVU POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS. |
Rapport de Mme le Maire
En application de l'article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veillera leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
- Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 23 mars 2023 par laquelle l'assemblée délibérante a approuvé le périmètre et le projet des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants et a autorisé Mme le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à la création et au
fonctionnement de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2023 par lequel le Préfet du Nord a acté la création de ce syndicat intercommunal à vocation unique, du fait de l'obtention de la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l'arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023.
- Vu l'article 6 des statuts du SIVU susmentionné pris en application des articles L. 5211-7,L 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, prévoyant que la Ville de Neuville-en-Ferrain doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres, ce même article disposant que par dérogätion, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués et également que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. - Considérant que selon les dispositions de l'article susvisé le délégué de la commune disposera d'une seule voix au sein du comité syndical et que son mandat a la même durée que le mandat municipal.
- Considérant la candidature pour le groupe « Neuville A VENIR » de M. Yann BOURGEOIS comme titulaire et de M. Philippe VYNCKIER-LOBROS, comme suppléant.
Il'est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'élire le délégué titulaire et le délégué suppléant représentant la commune de Neuville-en- Ferrain au sein du comité syndical du syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants soit :
- M Yann BOURGEOIS : Déléquéte) titulaire.
- M Philippe VYNCKIER : Délégué(e) suppléant(e).
> Oui l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le s L O7
ID : 059-215904269-20260408-20260408_038-DE