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Déliberation - 2026 02 11 designation des representants de la ville de chereng au sivu pour la creation et la gestion de la fourriere pour animaux errants 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 11 designation des representants de la ville de chereng au sivu pour la creation et la gestion de la fourriere pour animaux errants 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet
:
Référence : 2026/21/11
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS DE
LA
VILLE
DE
CHERENG
AU
SIVU
POUR
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
DATE
DE CONVOCATION 23
Mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE 23
Mars
2026
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
_
V7
Publié
le
EXT
RAIT
D
U
ID
:059-215901463-20260327-20260211-DE
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Six,
le Vingt
Sept
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DELBROUCQ
Damien,
DELECLUSE
Léna,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GALLAND
Guillaume,
GARNIER
Julia,
GHESTEM
Charles-
Edouard,
HUBAU
Halima,
LECOMTE
Virginie,
PAVY
Stéphanie,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
RONDOUX
Thierry,
VANDAELE
Jean-Christophe,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent{(e)(s)
excusé(e)(s)
:
M.
WAQUET
Antoine
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
RONDOUX
Thierry
Mme
HOTTELARD
Fabienne
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
DELBROUCQ
Damien
Absent(e)(s) : A
été
nommée
secrétaire
: Madame
DELECLUSE
Léna
Il
est
exposé
à
l'Assemblée,
qu'en
application
de
l’article
L211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde,
dans
des
conditions
permettant
de
veiller
à
leur
bien-être
et
à
leur
santé,
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Afin
de
répondre
aux
exigences
des
dispositions
précitées
et
dans
une
démarche
de
mutualisation,
il
a
été
décidé
de
créer
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
composé
de
communes
des
territoires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle
Carembault.
Par
délibération
n°2023/2/1
en
date
du
7
février
2023,
la
commune
de
Chéreng
a
manifesté
son
souhait
de
rejoindre
le
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants.
Conformément
aux
statuts
du
SIVU,
et
notamment
l’article
6,
le
mandat
des
délégués
syndicaux
a
la
même
durée
que
le
mandat
municipal.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat.
Page
Paraphe Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215901463-20260327-20260211-DE
Il est
proposé
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
A
l'unanimité
des
voix,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret
et
de
procéder
à
cette
nomination
par
vote
à
main
levée.
Sont
candidats
:
-
M.
BUISSE
Jean-Louis
: en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Mme
HOTTELARD
Fabienne
: en
qualité
de
déléguée
suppléant
Il a
été
procédé
au
vote.
Les
résultats
sont
les
suivants :
S
Délégué
titulaire
:
M.
BUISSE
Jean-Louis
:
23
voix
SG
Déléguée
suppléant :
Mme
HOTTELARD
Fabienne
: 23
voix
Sont
donc
désignés
comme
délégué
titulaire,
M.
BUISSE
Jean-Louis
et
comme
déléguée
suppléant,
Mme
HOTTELARD
Fabienne
pour
représenter
la
commune
de
Chéreng
au
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Ainsi
fait
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
ro
Page
Paraphe