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Déliberation - Deliberation 16 Designation des representants au SIVU de fourriere animale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 Designation des representants au SIVU de fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 16 : DésignaƟon des représentants au SIVU de
fourrière animale
L’an deux mille vingt-six, le 27 du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 avril 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Vu le Code Rural et de la Pêche MariƟme, pris notamment en son arƟcle L. 211-24 relaƟf à l’obligaƟon, pour les communes, de disposer d’une fourrière desƟnée aux animaux errants ou divagants ;
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, pris notamment en ses arƟcles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-16 et L. 5212-7 relaƟfs à la composiƟon et à l’organisaƟon des organes délibérants des syndicats de commune ;
Vu la créaƟon du Syndicat Intercommunal à VocaƟon Unique (S.I.V.U.) pour la créaƟon et la gesƟon d’une fourrière pour animaux errants ou divagants;
Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023 ;
Vu l’approbaƟon de l’arrêté préfectoral susvisé ;
Vu les statuts du S.I.V.U., annexés à l’arrêté préfectoral susvisé ;
Vu le règlement intérieur du S.I.V.U. pris notamment en son arƟcle 4 ; CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Considérant qu’à la leƩre des disposiƟons de l’arƟcle 6 des statuts du S.I.V.U., pris en applicaƟon des disposiƟons susvisées du Code Général des CollecƟvités Territoriales, le Conseil municipal de DON doit désigner 1 délégué Ɵtulaire et 1 délégué suppléant parmi ses membres pour composer le comité syndical ;
Considérant, le renouvellement des membres élus au conseil municipal ;
Il est proposé de nommer M. Jean-Christophe PETIT pour représenter la commune lors des comités syndicaux du SIVU.
M. Lionel LERANT sera là pour suppléer M. Jean-Christophe PETIT dans son rôle de représentant
Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’acter que chaque délégué au sein du comité syndical disposera d’une seule voix et devra siéger au comité syndical ;
- Qu’en cas d’empêchement du délégué Ɵtulaire, ce dernier devra informer la Présidence et désigner son suppléant pour le remplacer ;
- De prendre acte que le mandat des délégués ainsi désignés à la même durée que le mandat municipal.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28/04/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 15
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote