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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Gestion de la fourriere animale Designation des representants de la commune au SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MISE EN LIGNE LE 2 6 SEP, 203
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
N de Lille
(Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 15 septembre 2023 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR,
Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
8 - GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVU POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS.
Rapport de M. Marc DUFOUR, conseiller délégué à la sécurité et à la tranquillité.
Vu en commission générale, le lundi 11 septembre 2023.
En application de l'article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. - Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 23 mars 2023 par laquelle l'assemblée délibérante a approuvé le périmètre et le projet des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants et a autorisé Mme le Maire où son représentant à signer les actes relatifs à la création et au fonctionnement de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2023 par lequel le Préfet du Nord a acté la création de ce syndicat intercommunal à vocation unique, du fait de l'obtention de la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l'arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023. - Vu l’article 6 des statuts du SIVU susmentionné pris en application des articles L. 5211-7,L 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, prévoyant que la Ville de Neuville-en-Ferrain doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres, ce même article disposant que par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués et également que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. - Considérant que selon les dispositions de l’article susvisé le délégué de la commune disposera d'une seule voix au sein du comité syndical et que son mandat a la même durée que le mandat municipal.
- Considérant la candidature pour le groupe « Neuville A VENIR » de M. Gauthier MIGNOT comme titulaire et de M. Marc DUFOUR, comme suppléant.
Il'est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'élire le délégué titulaire et le délégué suppléant représentant la commune de Neuville-en- Ferrain au sein du comité syndical du syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants soit :
- M. Gauthier MIGNOT : Délégué titulaire.
- M. Marc DUFOUR : Délégué suppléant.
> Ouiï l'exposé de Monsieur Marc DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille