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Déliberation - DECISION 2024 366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 366)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240017-2024-366-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
les
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
DÉCISION
n°2024/366
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
l'animation
d'ateliers
parents/enfants
sur
l'apprentissage
et
l'aide
à
la
parentalité,
les
mercredis
de
novembre
2024
-
Entreprise
FANNY
POPPINS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
ét
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'entreprise
FANNY
POPPINS,
représentée
par
Mme
Fanny
NYOUNGUE
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Familles
»
et
de
l'objectif
«
Favoriser
l'acquisition
de
compétences
parentales
et
la
transmission
»
de
son
projet
social,
le
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire
en
vue
de
l'animation
de
4
ateliers
parents/enfants
sur
l'apprentissage
et
l'aide
à
la
parentalité,
les
mercredis
de
novembre
2024,
de
14h30
à
17h
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants
;
Considérant
que
le
projet
de
contrat
avec
l'entreprise
FANNY
POPPINS,
représentée
par
Mme
Fanny
NYOUNGUE,
auto-entrepreneur
répond
à
la
demande
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'entreprise
FANNY
POPPINS,
sise,
4,
avenue
de
Normandie
aux
ULIS
(91940),
pour
l'animation
de
4
ateliers
parents/enfants,
d'une
durée
d'1h30
sur
l'apprentissage
et
l'aide
à
la
parentalité,
les
mercredis
de
novembre
2024,
de
14h30
à
17h
(date
à
définir),
au
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche.
Article
2
Le
montant
de
cétte
prestation
s'élève
à
900
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240917-2024-366-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
{Clovis
CASSAN
Le
17
septembre
2024
N