Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 188
Déliberation - DECISION 2024 117
Déliberation - DECISION 2024 441
Déliberation - DECISION 2024 134
Déliberation - DECISION 2024 279
Déliberation - DECISION 2024 366
Déliberation - DECISION 2024 172
Déliberation - DECISION 2024 442
Déliberation - DECISION 2025 435
Déliberation - DECISION 2024 116
Déliberation - DECISION 2024 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
lg}
k
MAI
791
IS.
- affiché
en
mairie
le
24
MA
394
- notifié
le
gr
EUR
Terre de talents
Pour
le
Maire
et
élégetion
|
Dirertion:
Beilie
Ef
|
La
Directrice.générale
AS RNSE
«
irection
Petite
Enfance
Î
|
/
Karine
CI
nn
3
DÉCISION
n°2024/188
Objet
: Contrat
de
cession
pour
une
animation
festive
en
direction
des
enfants
accueillis
à
la
crèche
de
Courdimanche,
le
28
juin
2024
- Association
A.D.E.M
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'association
A.D.E.M,
représentée
par
Mme
martine
DUDRAGNE,
Présidente ;
Considérant
que
l'éveil
à
la
culture
des
enfants
passe
par
la
découverte
de
spectacles,
et
afin
d'offrir
à
tous
les
enfants
accueillis
au
sein
de
la
crèche
de
Courdimanche,
un
spectacle
pour
fêter
la
fin
d'année ;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
A.D.E.M
;
DÉCIDE
Article
1
-
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
ADEM,
domiciliée
4
rue
Lucie
à
VILLIERS-SUR-MARNE
(94350),
pour
la
représentation
d'une
animation
festive
en
direction
des
enfants
accueillis
à
la
crèche
de
Courdimanche,
le
28
juin
2024
à
17h.
Article
2
5
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
350
euros
exonéré
de
TVA.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat
ci-joint.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions.
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
T2
T'Clovis
CAS
7
Le
16
mai
2024
PE
RES
en
À
Maire
des
UHis
VAR