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Déliberation - DECISION 2025 435
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 435)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202511 12-2025-435-AU Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
ts Terre de talents Achats
DÉCISION
n°2025/435
Objet
:Attribution
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison,
en
liaison
froide,
de
repas
et
de
goûters
destinés
aux
enfants
de
fa
crèche
municipale
des
Bergères
-
Société
ELIOR
PETITE
ENFANCE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
R.
2122-8
relatif
à
la
possibilité
de
passer
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
lorsque
son
montant
est
inférieur
ou
égal
à
40
000
euros
HT
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Considérant
que
la
crèche
municipale
des
Bergères
ne
dispose
pas
actuellement
d'un
office
de
restauration
et
que
des
travaux
d'aménagement
seront
prévus
à
cet
effet
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
d'assurer,
durant
cette
période,
la
fourniture
et
la
livraison,
en
liaison
froide,
de
repas
et
de
goûters
destinés
aux
enfants
de
la
crèche
municipale
des
Bergères
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'un
montant
maximum
annuel
de
25
000
euros
HT
;
Considérant
que
la
proposition
de
la
société
ELIOR
PETITE
ENFANCE
répond
aux
besoins
de
la
Ville
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
les
pièces
contractuelles
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison,
en
liaison
froide,
de
repas
et
de
goûters
destinés
aux
enfants
de
la
crèche
municipale
des
Bergères,
avec
la
société
ELIOR
PETITE
ENFANCE,
sise
51
Chemin
des
Mèches
à CRETEIL
(94000),
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000
euros
HT.
Article
2
De
dire
que
l'accord-cadre
s'exécute
pour
une
durée
totale
de
8
mois,
à
compter
de
sa
notification. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 1 12-2025-435-AU Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
Article
3
Le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
2025
au
chapitre,
nature
et
fonction
correspondants.
Pour
l'année
suivante
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
où
égal
à
10%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat. Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
12
novembre
2025
;
c'
Maire
des
Ulis