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Déliberation - DECISION 2024 279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240709-2024-279-AU Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
Otis Terre de
talents
Direction
Petite
Enfance
DÉCISION
n°2024/279
Objet:
Convention
de
prestation
pour
des
séances
d'éveil
musical
et
corporel
en
direction
des
enfants
accueillis
dans
les
crèches
de
la
ville
des
Ulis,
de
septembre
à
décembre
2024
- Association
ADEM Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le/code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoindont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ; Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'Association
pour
le
Développement
de
l'Eveil
Musical
(A.D.E.M),
représentée
par
Mme
Martine
DUDRAGNE,
Présidente
;
Considérant
que
l'éveil
à
la
culture
des
enfants
passe
par
la
découverte
de
la
musique
et
des
instruments
de
musique,
la
Mairie
des
Ulis
souhaite
proposer
aux
enfants
accueillis
en
crèche
des
séances
d'éveil
musical
et
corporel
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
(A.D.E.M)
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
(A.D.E.M),
domiciliée
au
4
rue
Lucie
-à
VILLIERS-
SUR-MARNE
(94350),
pour
l'animation
de
onze
séances
d'éveil
musical
et
corporel
en
direction
des
enfants
accueillis
dans
les
crèches
de
la
Ville
des
Ulis,
de
septembre
à
décembre
2024,
et
une
réunion
de
bilan
avec
le
personnel. Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
123
euros
exonéré
de
TVA.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240709-2024-279-AU Date
de télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 05/08/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
09
juillet
2024