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Déliberation - DECISION 2024 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Üts Terre de
talents
Maison
Pour
Tous
des Amonts
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
l'animation
d'ateliers
dans
le
cadre
du
forum
parentalité
du
25
mai
2024
au
Centre
social
Ouest-Maison
Pour
Tous
des
Amonts
-
Madame
Cynthia
BENNOUR
-
Naturopathe Le
Maire
des
Ulis,
. Pour
le
Maire
et
par,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
les
2
AVR
2]
-
affiché
en
mairie
le
49
AVD
7024
- notifié
le
.
vo 292
Le
Directreur
générà
Gabriel
FRAGA
DÉCISION
n°2024/134
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’axe
«
Accompagner
les
parents
et
soutenir
les
familles
»
et
de
l'objectif
<
Renforcer
les
liens
intrafamiliaux
»
de
son
projet
social,
le
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire,
le
25
mai
2024
de
14h
à
17h,
en
vue
de
l'animation
ludique
de
3
mini
ateliers
de
30
minutes
et
de
la
tenue
du
stand
sommeil
pour
répondre
aux
questions
des
parents,
lors
du
forum
parentalité
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
ces
animations
aux
habitants
:
Considérant
le
projet
de
contrat
avec
Madame
Cynthia
BENNOUR,
Naturopathe
;
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
Madame
Cynthia
BENNOUR,
Naturopathe,
domiciliée
2A,
rue
Jean
François
de
la
Pérouse
à
MASSY
(91300),
pour
l'animation
ludique
de
3
mini
ateliers
de
30
minutes
et
de
la
tenue
du
stand
sommeil,
pour
répondre
aux
questions
des
parents,
le
25
mai
2024,
de
14h
à
17h,
dans
le
cadre
du
forum
parentalité,
organisé
au
Centre
social
Ouest-Maison
Pour
Tous
des
Amonts.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
300
euros
TIC.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
h
JAUBERT
Le
05
avril
2024
Adjointe
au
Maire