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Déliberation - 40 2025 Ressources humaines adhesion a la mission conseil en organisation du cdg45 watermark
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2025 Ressources humaines adhesion a la mission conseil en organisation du cdg45 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mteosaonsesonenerrnossaannranesaenraoe passent sessennese
Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 16
absents : 7
pouvoirs :
votants : 20
Le quorum est atteint.
DD ODA AUD A OO SSD SON HORS NT No r ess a
pour : 20
contre : 0
abstention : 0
E Date de convocation :
9 avril 2025
Ont donné pouvoir : Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAU
Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREA
: Monsieur MARSEILLE.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20250414:40:20251-DE
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
t Aujourd’hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
i Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET,
GABEAU, PINTO, MARSEILLE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames DURAND,
PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
Étaient absents: Messieurs CHABASSOL, DELPLANQUE, PREVOT, Mesdames RENAUD,
: MELINE, GADOIS, SOREAU.
D à
U à
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — ADHÉSION A LA MISSION « CONSEIL EN ORGANISATION » DU
CDG45
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le centre de gestion, partenaire des collectivités en matière d'administration du personnel et garant de l’application du
droit statutaire, intervient également en appui à la gestion des ressources humaines.
Face aux évolutions constantes auxquelles sont confrontées les collectivités — nouvelles politiques publiques, mise en
œuvre de projets, remplacement de collaborateurs —-l’adaptation de l'administration devient essentielle. Dans ce cadre,
le centre de gestion met son expertise à disposition pour accompagner ces démarches.
Il propose un accompagnement méthodologique et des outils professionnels visant à optimiser le management et
l’organisation des services. Les interventions, réalisées sur mesure et sur site à la demande des collectivités, peuvent
concerner :
L'organisation des services : adéquation effectifs / missions / ressources
L'aménagement du temps de travail
La mise en place de nouveaux outils de gestion des ressources humaines : organigramme, fiches de poste,
refonte des procédures, entretiens professionnels, régime indemnitaire, règlement intérieur.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le F7
Une première prise de contact (téléphonique ou en présentiel) permettra d’établir|11D :045:214502726-20250414-40-20251-DE
les objectifs, la méthodologie, le planning prévisionnel et l'estimation financière de la prestation. Cette démarche
aboutira à la signature d’une convention de prestation de service.
Aucune intervention ne débutera sans la signature de cette convention par les deux parties.
Les prestations seraient facturées au tarif horaire de 56€.
Dans une démarche d'amélioration du travail en transversalité au sein de l’équipe des directeurs de pôle et des
responsables de service, la collectivité souhaite faire appel à un professionnel du CDG 45 pour réaliser un diagnostic.
Cette mission aura pour objectif d'identifier les points forts et les axes d'amélioration des interactions entre directeurs
et responsables, afin de mettre en place, si nécessaire, des actions ciblées.
VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les délibérations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 18 juin 2013 et du
25 mai 2023 portant création et modification d’un service de Conseil en Organisation.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ADHÉRER au service payant, selon le tarif fixé par délibération du Centre de gestion
de la FPT du LOIRET, pour sa prestation « Conseil en organisation ».
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette prestation,
jointe en annexe à la présente délibération ainsi que tous les actes ou avenants dans
le cadre de cette procédure.
3. D’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
£ OZ 2
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Maire,
Vincent MICHAUT
DOCS RES .
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication éléciréhtäue sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/}, faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)