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Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25
Conseil Municipal - doc02008420170130121126
Conseil Municipal - doc01822020161128150859
Compte-Rendu - CR (10)23 janvier 2014
Procès Verbal - pv cm 17 12 25
Conseil Municipal - C.MUNICIPAL 26.11.2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.MUNICIPAL 26.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:1
Nombre
d'absents
excusés
: 2
Nombre
de
membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-six
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
s’est
réuni
en
Mairie
en
application
de
la loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la convocation
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
LABESSOUILLE
Jérôme,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OCANA
Joffrey,
RENAUD
Katia,
ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
et M. JEAN
Jacinthe,
MANCES
Françoise
(procuration
à RENAUD
Katia),
HOYOS
Pierre.
ETAIT
ABSENT
: M.
OUBALKASSAM
Mohamed
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 20
Novembre
2020
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
OCANA
Joffrey
est désigné
à cette
fonction
qu'il accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
Octobre
2020
est approuvé
à l'unanimité
à la suite
de
quoi
les
divers
points
de
l'ordre
du
jour
sont
examinés
1.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
les
décisions
suivantes
:
e
30.10.2020
conclusion
des
contrats
d'assurance
suivants :
- «
Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» avec
SMACL
ASSURANCES
Sans franchise
sauf CATNAT,
franchise
légale
par
évènement
ou
conforme
au
CCTP
avec
garanties
optionnelles
: bris
de
machine
informatique
et autres
+ expositions garanties
de
type
clou
à clou
Montant
de
la prime
annuelle
: 14
713,23
€
Durée
du
contrat
: maximale
de
48
mois
à compter
du
01.01.2021
Le
contrat
est d'une
année,
il est
reconductible
3 fois,
sauf dénonciation
soit par
le porteur
du
risque
ou
par
le pouvoir
adjudicateur
à chaque
échéance
annuelle
du 1er
janvier,
moyennant
préavis
de
6 mois
par
LR
avec AR
- « responsabilités
et défenses
recours
dommages
causés
à autrui
et individuelle
accident
» avec
GROUPAMA
MEDITERRANEE
Sans franchise
et sans
protection
juridique
Montant
de
la prime
annuelle
: 636.43
€
Durée
du
contrat : maximale
de 48
mois
à compter
du
01.01.2021
Le
contrat
est d'une
année,
il est
reconductible
3 fois,
sauf dénonciation
soit par
le porteur
du
risque
ou
par
le pouvoir
adjudicateur
à chaque
échéance
annuelle
du
1
janvier,
moyennant
préavis
de
6 mois
par
LR
avec
AR
- « Flotte
Automobile
et Accessoires
» avec
SMACL
ASSURANCES
Sans franchise
et avec
les
options
marchandises
et matériel
transporté,
bris
de
machine,
option
auto
mission
élus
Montant
de
la prime
annuelle
: 3
072.50
€
Durée
du
contrat: maximale
de
48
mois
à compter
du
01.01.2021
Le
contrat
est d’une
année,
il est
reconductible
3 fois,
sauf
dénonciation
soit par
le porteur
du
risque
ou
par
le pouvoir
adjudicateur
à chaque
échéance
annuelle
du
14
janvier,
moyennant
préavis
de
6 mois
la LR
avec
AR
- «Protection
juridique
et défense
pénale
des
agents
et
des
élus
» avec
GROUPAMA
MEDITERRANEE
Sans franchise
avec
les
options
protection
juridique
de
la
collectivité
+
Option
maître
d'ouvrage
Montant
de
la prime
annuelle
: 553.33
€
Durée
du
contrat: maximale
de 48
mois
à compter
du
01.01.2021
Le
contrat
est d'une
année,
il est
reconductible
3 fois,
sauf dénonciation
soit par
le porteur
du
risque
ou
par
le pouvoir
adjudicateur
à chaque
échéance
annuelle
du
1e janvier,
moyennant
préavis
de
6 mois par
LR
avec AR
- «
Protection
fonctionnelle
» avec
SMACL
ASSURANCES
Montant
de
la prime
annuelle
: 96.56
€
Durée
du
contrat: maximale
de
48
mois
à compter
du
01.01.2021
Le
contrat
est d’une
année,
il est
reconductible
3 fois,
sauf dénonciation
soit par
le porteur
du
risque
ou
par
le pouvoir
adjudicateur
à chaque
échéance
annuelle
du
1e janvier,
moyennant
préavis
de
6 mois
par
LR
avec
AR
e
29.10.2020
travaux
de
réhabilitation
électrique
du
local
communal
de
l’ancienne
champignonnière
confiés
à EMD
pour
un
montant
de
4
136.75
€
HTVA
e
03.11.2020
avenant
de
modification
au
contrat
d'assurance
du
personnel
des
collectivité
conclu
avec
GROUPAMA
MEDITERRANEE
: Agents
CNRACL
le
taux
de
la prime
est porté
à 4.42
%
de
la
base
d'assurance
avec
la franchise
en
maladie
ordinaire
portée
à
10
jours fermes Agents
IRCANTEC
le taux
de
la prime
est porté
à 1.41
%
de
la base
d'assurance
e
03.11.2020
travaux
de
rénovation
des
locaux
de
la bibliothèque
endommagés
par
les intempéries
du
15.10.2018
confiés
aux
entreprises
suivantes
N°
lot
Intitulé
du
lot
Attributaire
Montant
HTVA
1
Démolition
-
gros
œuvre
Entreprise
GILS
11
877.13
€
+ PSE
1
321.57
€
2
Menuiseries
extérieures
Entreprise
LABEUR
9
565.00
€
+
PSE
1
1
155.00
€
3
Plâtrerie
Entreprise
GASTOU
13
95760
€
4
Menuiseries
intérieures
bois
Entreprise
HBC
DESIGN
2
780.55
€
5
Carrelages
-
faïences
Entreprise
C.R.
À
5
135.00
€
6
Peintures
Atelier
Occitan
13
307.30
€
7
Electricité
chauffage
Entreprise
ROBERT
12
438.78
€
PSE
1
= travaux
bureau
: remplacement
menuiseries
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Modification
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
Août
2020
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
exonération
en
faveur
des
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
des
locaux
meublés
à
titre
de
gite
rural,
des
locaux
classés
meublées
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes
M.
le
Maire
rappelle,
que
par
délibération
n°2020/08.07/06
en
date
du
7
Août
courant,
il avait
été
décidé,
au
titre
de
l’article
1383E
bis
du
code
général
des
impôts
d’exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
- les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement,
les
locaux
meublés
à titre
de
gite
rural,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme,
les
chambres
d'hôtes
Il poursuit
en
indiquant
que
l’article
1383
E bis
du
code
général
des
impôts
ayant
été abrogé
pour
les locaux
meublés
à titre de gite
rural,
il convient
de
modifier
la
délibération
précitée
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
la
délibération
n°2020/08.07/06
comme
indiqué
dans
l'exposé
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
3.
Mandat
de
gestion
locative
Commune
de
Saint-Hilaire/Foncia
Montpellier
- lotissement
les
Ormes
M.
le
Maire
présente
le
mandat
de
gestion
locative
(dont
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
dispose
d’une
copie)
proposé
par
FONCIA
MONTPELLIER,
relatif
à
la
gestion
locative
des
20
villas
du
lotissement
les
Ormes.
Les
missions
dévolues
à FONCIA
MONTPELLIER
dans
le
cadre
de
ce
mandat
seraient
les
suivantes
:
- recherche
et
mise
en
place
des
locataires,
gestion
administrative,
financière
technique,
gestion
immeuble
total,
représentation
du
mandant
(Commune)
Le
mandat
serait
d'une
durée
d’une
année,
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
d'année
en
année,
par
tacite
reconduction
à défaut
de
résiliation
par
LR
+
AR
trois
mois
avant
l'expiration
de
chaque
année.
Il
se
terminera,
en
tout
état
de
cause,
par
la
perte
de
son
objet
ou
au
plus
tard
à l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans,
à
compter
de
la
signature,
sauf
résiliation
anticipée.
La
rémunération
du
mandataire
(FONCIA)
pour
ses
missions
de
gestion
courante,
serait
la
suivante
:
- Sommes
encaissées
pour
le
compte
du
mandat
X
8.50
%
+
TVA.
Ces
honoraires
seraient
indexés
de
plein
droit
tous
les
ans
au
1®'
janvier,
Ce
mandat
peut
être
conclu,
dans
le
cadre
de
l’article
R.2122.8
du
code
de
la
commande
publique
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
conclure
avec
FONCIA
MONTPELLIER
le
mandat
de
gestion
locative
du
Lotissement
les
Ormes,
selon
les
modalités
exposées
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
4.
Avenant
n°3
-
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire
-
avenant
de
transfert
du
Syndicat
Sud
oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
à
Réseau
11
M.
le
Maire
rappelle
que
le
S.S.O.E.M.N
dissous à
la
création
de
RéSeau
11
était
lié
à
la
Commune
et
à
SUEZ
par
le
contrat
et
avenants
relatifs
à la
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Commune.
Il
convient
d'acter
le
changement
de
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
délégation
de
service
public,
par
approbation
de
l'avenant
n°3
présenté
(Les
élus
disposent
d’une
copie)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
Commune
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
5.
Délibération
modificative
n°2
au
budget
annexe
gestion
abbaye
M. le Maire
propose
de
modifier
comme
suit le budget
annexe
gestion
abbaye
de la Commune
:
Section
de
fonctionnement
- recettes
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM2
7062
16
200.00
+28
300.00
74713
86
711.36
- 28
300.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
ces
modifications
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents 6.
Délibération
modificative
n°1
au
budget
principal
de
la
Commune
M.
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit,
le
budget
principal
de
la
Commune
Section
de
fonctionnement
- dépenses
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM2
|60631
- fournitures
d'entretien
4 000.00
+ 3 000.00
6218
- autre
personnel
extérieur
18
000.00
+
3
000.00
65737
- autres
établissements
publics
locaux
(1)
97
291.00
- 28
300.00
65738
- subv.
fonctio.
autres
organismes
publics
(2)
0.00
+
1
000.00
6574
- subvention
fonctionnement
associations
15
000.00
- 1
000.00
023
- virement
à la
section
d'investissement
898
455.00
+
22
300.00
0.00
(1)
- budget
annexe
gestion
abbaye
(2)
- CCAS
VAL
D'AIGUAL
Section
investissement
-
dépenses
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM2
2031.947
- aménagement
abords
abbaye
45
312.80
+
2
300.00
2315.114
-
cimetière
- parkings
185
704.00
+
20
000.00
22
300.00
Section
investissement
- recettes
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM2
021
-virement
de
la section
de
fonctionnement
898
455.00
+22
300.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
ces
modifications
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Tous
les
montants
mentionnés
aux
points
suivants
de
l’ordre
du
jour
sont
exprimés
HTVA
Les
points
7,8
et9
de
l’ordre
du
jour,
sont
présentés
par
Mme
Martine
FERNANDE7.
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
-
aménagement
des
abords
de
l’abbaye
- création
d'un
pôle
culturel
et
commercial
avec
place
de
village
Mme
FERNANDEZ
rappelle
que
la
mission
confiée
au
Cabinet
SAMOP,
chargé
de
l'étude
de
programmation
pour
l'aménagement
des
abords
de
l’abbaye
préconise
la restructuration
complète
de
l’espace
qui
conduira
à :
requalifier
l'espace
urbain,
traiter
les
accès,
offrir
un
espace
aux
services
publics,
dynamiser
le
commerce
de
proximité
en
installant
ou
réinstallant
des
professionnels
Concrètement,
la réalisation
de
l'opération
sera
scindée
en trois
tranches :
- tranche
ferme
: requalification
de
l’espace
de
l'ilot comprenant
la création
d’un
espace
public
et de
bâtiments
destinés
au
commerce
- tranche
optionnelle
1
: réaménagement
de
l’ancienne
cave
viticole
- tranche
optionnelle
2
: traitement
des
extérieurs
La
Commune
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
concours
restreint
préalable
à
la
désignation
du
maître
d'œuvre
de
l'opération.
Cette
procédure
est maintenant
suffisamment
avancée
pour
engager
le programme
de
la 1ère phase
de
l'opération,
qui
englobera
:
- les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
partie
(ESQ
à ACT
de
l’ensemble
des
tranches
+
ViSA,
DET,
AOR,
OPC,
SYNTHESE
de
la tranche
ferme),
les
honoraires
du
contrôle
technique
+
les
honoraires
SPS
pour
la tranche
ferme
des
travaux,
l'étude
géotechnique,
les
travaux
de
démolition
de
l’ancienne
maison
Juste
Le
programme
de
cette
phase
se
résume
comme
suit :
Maitrise
œuvre
276
113.76
Honoraires
SPS
-tranche
ferme
14
400.00
Technique
- Tranche
ferme
33
600.00
Etude
des
Sols
6
000.00
Démolitions
61
370.00
TOTAL
391
483.76
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR,
au
taux
de
40
%
afin
de
pouvoir
mener
à bien
cette
première
phase.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Subvention
Conseil
Départemental
30%
117
445.13
Dont
déjà
accordé
87
074.34
Subvention
DETR
sollicitée
40
%
156
593.50
Fonds
propres
30%
117
445.13
TOTAL
391
483.76
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
programme
qui
vient
d’être
indiqué
dans
l’exposé
ainsi
que
son
plan
de
financement,
décide
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
156
693.50
€
au
titre
de
la
DETR
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
8.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
-
aménagement
des
abords
de
l’abbaye
- création
d'un
pôle
culturel
et
commercial
avec
place
de
village
Mme
FERNANDEZ
poursuit
en
proposant
de
solliciter
auprès
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
les
subventions
aussi
élevées
que
possible,
afin
de
financer
l’ensemble
de
l'opération
de
l'aménagement
des
abords
de
l’abbaye,
notamment
la
première
tranche,
destinée
à requalifier
l’espace
public
et
à créer
des
espaces
commerciaux
destinés
à l'installation
ou
la
réinstallation
de
professionnels
:
boulanger,
épicier,
boucher-charcutier,
coiffeur
etc. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
9.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude
-
aménagement
des
abords
de
l’abbaye
-
1ère
tranche
-
complément
Mme
FERNANDEZ
rappelle
ensuite,
que
la
Commune
avait
déposé
en
2019
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
concernant
la
1ère
phase
de
l'opération
d'aménagement
des
abords
de
l’abbaye
dont
le
montant
avait
été
estimé
à
la
somme
de
290
248.00
€.
Une
subvention
d'un
montant
de
87
074.00
€
avait
été
obtenue.
Depuis,
les
conclusions
de
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
ont
conduit
à l'ajustement
du
montant
de
cette
1ère
phase,
qui
s'élève
à la
somme
de
391
483.76
€.
Mme
FERNANDE?,
propose
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
de
30
%
sur
le
surcoût
de
cette
phase
(101
235.76
€)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Les
points
10
et
11
de
l’ordre
du
jour,
sont
présentés
par
M.
Jérôme
DEL-VALS
10.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
-
réhabilitation
de
la
cour
de
l’école
M.
DEL-VALS
présente
le
projet
de
réhabilitation
de
la
cour
de
l’école
qui
se
résume
comme
suit
Travaux
56
637.00
€
Honoraires
5
663.00
€
Total
62
300.00
€
ainsi
que
son
plan
de
financement
Subvention
DETR
sollicitée
24
920.00
€
40
%
Subvention
Départemental
sollicitée
18
690.00
€
30%
Fonds
propres
communaux
18
690.00
€
30%
Total
62
300.00
€
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
24
920.00
€
auprès
de
la
DETR
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
ainsi
que
le
projet
présenté
et
son
plan
de
financement
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
11.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude
-réhabilitation
de
la
cour
de
l’école
M.
DEL-VALS
poursuit
en
proposant
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
ce
projet,
une
subvention
d’un
montant
de
18
690.00
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
12.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Aude
-
Réhabilitation
du
stade
Monsieur
le
Maire
présente
à ses
collègues
le
dossier
de
réhabilitation
du
stade
qui
est
le
suivant
:
TERRAIN
DE
TENNIS
28
358.40
Dont
maçonnerie
4
688.40
Dont
Clôture
23
670.00
VESTIAIRES
750.00
TERRAIN
DE
SPORTS
18
816.67
Dont
pelouse
8
166.00
Dont
buts
et
cages
10
650.67
TOTAL
TRAVAUX
47
925.07
Honoraires
et
divers
4
792,50
TOTAL
GENERAL
52
717.57
! propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
au
taux
de
30
%
afin de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Subvention
Conseil
Départemental
30
%
15
818.27
Fonds
propres
70%
36
899.30
TOTAL
52
717.57
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
ainsi
que
le
projet
présenté
et
son
plan
de
financement
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents 13.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Aude
-
aménagement
et
sécurisation
d'un
arrêt
de
bus
sur
l'avenue
de
Carcassonne
M.
le
Maire
présente
le
dossier
relatif
à
l'aménagement
et
la
sécurisation
de
l’arrêt
de
bus
situé
avenue
de
Carcassonne,
élaboré
par
l'Agence
Technique
Départementale,
qui
se
résume
comme
suit
:
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
PUBLIC
40
000.00
REVETEMENT
DE
LA
VOIRIE
10
000.00
TOTAL
TRAVAUX
50
000.00
Etudes
préalables,
maitrise
d'œuvre,
topographie
5
000.00
TOTAL
GENERAL
55
000.00
Il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
au
taux
de
30
%
afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Subvention
Conseil
Départemental
30%
16
500.00
Fonds
propres
70%
38
500.00
TOTAL
55
000.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
ainsi
que
le projet
présenté
et son
plan
de
financement
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
14.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Aude
- desserte
zone
à urbaniser
M.
le Maire
présente
le projet
relatif
à
la desserte
du
secteur
de
la Barrière
portant
sur
la réhabilitation
du
chemin
des
Escoumes
(voirie)
élaboré
par
GAXIEU
INGENIERIE,
maître
d'œuvre
qui
se résume
comme
suit:
Travaux
réhabilitation
voirie
146
175.00
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
10
963.13
Levé
topographique
-étude
des
sols
- SPS
10
167.50
TOTAL
167
305.63
Il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
au
taux
de
30
%
afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Subvention
Conseil
Départemental
30
%
sur
75
000.00
€
22
500.00
Fonds
de
concours
communautaire
5
000.00
Fonds
propres
139
805.63
TOTAL
167
305.63
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
ainsi
que
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
15.
Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
aménagement
des
abords
de
l’abbaye
-
création
d’un
pôle
culturel
et
commercial
avec
place
de
village
-
Désignation
du
lauréat
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
16.
Extension
du
Cimetière
et
création
de
parking
-
dévolution
des
travaux
Après
avoir
rappelé
les
modalités
de
la
consultation
concernant
les
travaux
de
l'extension
du
cimetière
avec
création
de
parking
antérieurement
décidés,
M.
le
Maire
présente
le tableau
d'analyse
proposée
par
le bureau
d'Etude
René
Gaxieu,
maître
d'œuvre,
après
négociation
:
Entreprises
Offre
de
base
Offre
alternative
1
Offre
alternative
2
CAZAL
SAS
161
467.36
155
841.61
158
091.61
CHAUVET
TP
164
813.50
153
401.00
155
726.00
COLAS
194
852,50
190
907.50
193
532.50
EIFFAGE
225
948.84
200
648.84
204
216.59
RESCANIERES
178
081.05
173
972.05
176
954.80
Entreprises
Note
valeur |
Note
selon
le
prix |
Note
finale
selon |
Proposition
de
classement
technique/10
des
prestations
pondération
CAZAL
SAS
base
10
9.47
9.74
5
CAZAL
- alternative
1
10
9.84
9.92
3
CAZAL
- alternative
2
10
9.69
9.85
4
CHAUVET
TP
- base
10
9.26
9.63
6
CHAUVET
TP
- alternative
1
10
10
10
1
CHAUVET
TP
- alternative
2
10
9.85
9.92
2
COLAS
- base
10
7.67
8.84
12
COLAS
- alternative
1
10
7.92
8.96
8
COLAS
- alternative
2
10
7.76
8.88
10
EIFFAGE
- base
10
5.71
7.85
15 EIFFAGE
-
alternative
1
10
7.31
8.65
13
EIFFAGE
-
alternative
2
10
7.08
8.54
14
RESCANIERES
- base
8.97
8.74
8.85
11
RESCANIERES
-
alternative
1
8.97
9
8.98
7
REESCANIERES
-
alternative
2
8.97
8.81
8.89
9
Offre
de
base
:mur
de
séparation
entre
l'extension
du
cimetière
et
le
parking
:
agglo
creux
crépi
Offre
alternative
1
:mur
en
panneaux
béton
lisse
préfabriqué
enfichés
entre
poteaux
béton
creux
Offre
alternative
2
:mur
en
panneaux
béton
préfabriqué
imitation
pierre
enfichés
entre
poteaux
béton
creux
Il
est
également
rappelé
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Communal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
retenir
l'offre
présentée
par
l’entreprise
CHAUVET
TP,
solution
alternative
2 pour
un
montant
de
155
726.00
€ et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
17.
Demande
de
subvention
auprès
du
SYADEN
pour
des
travaux
d'éclairage
public
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
18.
Délivrance
coupes
affouagères
sur
pieds
M.
le
Maire
indique
que
l’affouage
qui
fait
partie
du
processus
de
gestion
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(article
L.
243-1
du
Code
Forestier).
Le
partage
de
l’affouage,
qu’il
s'agisse
des
bois
de
chauffage
ou
de
bois
de
construction,
se
fait
de
l’une
de
trois
manières
suivantes,
déterminées
par
l’article
L.243.2
du
Code
forestier
-1°]
ou
bien
par
foyer
dont
le
chef
de
famille
a son
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
date
de
publication
du
rôle
de
l’affouage
- 2°)
ou
bien
moitié
par
foyer
et
moitié
par
habitant
remplissant
les
mêmes
conditions
de
domicile
- 3°)
ou
bien
par
habitant
ayant
son
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
date
mentionnée
au
1°.
La
Commune
à fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaitre
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la
campagne
2020/2021 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
les
affouages
conformément
à
l’article
L.243.2
du
Code
Forestier
-
1°),
soit:
par
foyer
dont
le
chef
de
famille
a
son
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
date
de
publication
du
rôle
de
l'affouage.
Il est également
décidé
que
les garants
de
l’affouage
seront
: MM.
Serge
ROLLIN,
Patrick
BON
et Pierre
MARCOS
Le
volume
maximal
estimé
des
portions
est
de
8
stères,
ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort.
Les
conditions
d'exploitation
seront
les
suivantes
:
- L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière
- Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
Commune
avant
mise
à
disposition
des
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe
- Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
Avril
2021.
- Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
Août
2021
Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
seront
spécifiées
dans
le
règlement
d’affouage
M.
Serge
ROLLIN
ne
participe
pas
à
la
prise
de
décision
concernant
ce
point
de
l’ordre
du
jour
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées,
la
séance
est
levée
à vingt
et
une
heure
Vu
pour
être
publié
le
trente
novembre
deux
mille
vingt
et
mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire
:Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la Mairie