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Arrêté - del2026 22 page signatures 1109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - del2026 22 page signatures 1109)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 06/03/2026 Reçu en préfecture le 06/03/2026 Publié le:
S
LO
ID : 074-217402783-20260802-DEL2026
22-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Ï_o2
COMMUNE
THYEZ - Budget Principal THYEZ — Budget annexe eau — 2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre de membres présents :
2
À (+ +
pouvons
)
Nombre
de suffrages
exprimés
:
2%
VOTES:
2
Pour:
2
£
Conte:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 24/02/2026
Présenté par Le Maire A Thyez, le 02/03/2026 Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Thyez,
le
02/03/2026 Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
GYSELINCK
Fabrice
HOEGY
Catherine
COUDURIER
Eric
PERY Mariane
re
MOUILLE
Joël
=
CAIZERGUES
Sylvia
ds
eupee
MICCOLI
Bruno
BETEMPS
Laëtitia
VEILLON
Sylvain
LIUZZO
Delphine
GUIDO
Michele
CHARDON
Céline
HUOT
Didier
HEMISSI
KaoutherEnvoyé en préfecture le 06/03/2026 Reçu en préfecture le 06/03/2026 Publié le
S
LO
ID : 074-217402783-20260802-DEL2026_22-BF
HAMAIDE
Julien
|
DAVIGNY
Hélène
alt
ætuple
PERRET
Jean-François
VALETTE
Corine
SCANU
René
_—
GHESQUIER
Wendy
VULLIET
Daniel
45
&
LT A
QUADRIO
Ermine
ROBERT
Maurice
COUDURIER-SAVARY
Sandrine
DUCRETTET
Pascal
ESPANA
Lucie
PERIER
Marie-Eve
CAGNIN
Roland
LAVANCHY
Sylvie
KA
Certifié exécutoire par (1) Le /laJne
compte tenu de la transmission en préfecture, le
=,
et de
la
publication
le
A
Thyez,
le 02/03/2026