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Arrêté - del2026 77 page signatures 1196
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - del2026 77 page signatures 1196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
ARRETE
ET
SIGNATURES
CNE
THYEZ
- Budget
Eau
THYEZ Présentation
Présenté
par
le
Le
Maire,
A Thyez,
le 01/06/2026
Le
Le
Maire
Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A Thyez, le.
©1/061207€...
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
GYSELINCK
Fabrice
AKBAY
Selma
BETEMPS
Laetitia
CAGNIN
Roland
COCHET
Gina
COUDURIER
Eric
COULON
Didier
EVREN
Umit
FERRARINI
Valérie
GUIDO
Michel
HAMAÏDE
Julien
HEMISSI
Kaouther
LAGRANGE
David
Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026 Publié le
S
LO
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_77-BF
01/06/2026
13:47
Page1
/ 3
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
2h
Le)
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
257
fous
Pour:
277
Contre:
©
Abstention
: © Date
de
convocation
:
26/05/2026
ee #
À ARRETE
ET
SIGNATURES
CNE
THYEZ
- Budget
Eau
THYEZ
Signataire
MARTIN
Lydie
MASSELINE
Léandre
MICCOLI
Bruno
MOUILLE
Joël
PASQUIER
Marie-Charline
PEREIRA
Armandina
PERRUET
Fortunata
PERY
Mariane
QUADRIO
Ermine
REMOND
Frédéric
ROUSSEL
Delphine
SARAIVA
Cristina
VALETTE
Corinne
VEILLON
Sylvain
VULLIET
Daniel
WATTIER
Eric
Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026 Publié le
Ss
LO
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_77-BF
01/06/2026
13:47
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2
/
3 \
Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026 Publié
7
ublié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID :
074-217402783-20260601-DEL2026_77-BF
CNE
THYEZ
- Budget
Eau
THYEZ
01/06/2026 13:47
Page3
/ 3
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 02/06/2026,
et de
la
publication
le
A
Thyez,
le 01/06/2026 Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
s
nd
Publié
le
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_77-BF