VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/
DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DEUIL-LA-BARRE
DU JEUDI 31 MARS 2016
Présents :
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M, Marc POIRAT — M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme. Marie LEGER-GUERREE
Absents excusés : M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ- M. Yann ALEXANDRE - Mme. Jocelyne CHAVAROT -— Mme. Ingrid EVERAERT — Mme. Céline MENARD
Pouvoirs : M. Pierre
FARCY à Mme Christine MORISSON
M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à Mme Véronique COLLIN
Mme. Céline MENARD à M. Guy DUMONT
Secrétaire de séance : M. Claude SAGE
Date de la convocation au Conseil Municipal : 23 MARS 2016
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 7 AVRIL 2016
Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude SAGE & Joël BOUTIER
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[) Monsieur Le Maire invite les élus à observer une minute de silence compte tenu des liens d'amitié qur unissent la France et la Belgique, en hommage aux victimes des attentats survenus à Bruxelles.
Il remercie de sa présence Mme GALET, la directrice financière et remercie le personnel de la Direction Générale qui veille à la préparation et au bon déroulement des séances du conseil municipal.
1 - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)
Désignation du Secrétaire de séance
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DESIGNE M. Claude SAGE par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 31 MARS 2016
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 MARS 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 MARS 2016
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation
Décision n°2016-11: Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / FOUSSET - 12055021 ». Les frais s'élèvent à la somme de 1 354,17 euros HT soit 1 625,00 euros TTC (mille six cent vingt-cinq euros). Décision n°2016-12: Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / DALLE DE LA RENOVATION DU CENTRE VILLE DE GROSLAY - 07055193 ». Les frais s'élèvent à la somme de 3 911,67 euros HT soit 4 694,00 euros TTC (quatre mille six cent quatre-vingt-quatorze euros).
M.POIRAT demande si l’on peut espérer qu'un terme soit mis à cette affaire dans un délai court. Monsieur le Maire rappelle l'historique du dossier: la commune a fait appel à la SEMICLE 1 puis 2 pour aménager ce quartier. À l'issue de l'opération, la SEM a été mise en liquidation : la division et la rétrocession des volumes et des espaces publics n'ont pas pu être menées à leur terme. Il y a des infiltrations sous la dalle au niveau des parkings. La commune a essayé de trouver une solution amiable avec le syndic et les copropriétaires, le coût de la rétrocession étant très élevé, à la suite de quoi une procédure a été engagée. Suite au départ de deux copropriétaires, on est revenu à une négociation amiable. Une convention est en cours de d'établissement pour permettre à la commune de réaliser quelques travaux sans engager sa responsabilité. Cette 1°° phase devrait aboutir fin d'année 2016, à la suite de quoi une 2°" phase, plus longue, devrait permettre de régulariser les rétrocessions.
Décision n°2016-13 : Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/ FOUSSET - 12055021 ». Les frais s'élèvent à la somme de 2 708,33 euros HT soit 3 250,00 euros TTC (trois mille deux cent cinquante euros). Décision n°2016-14 : Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / MERESSE - 12055122 ». Les frais s’élevant à la somme de 1 487,49 euros HT soit 1 784,99 euros TTC (mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt- dix-neuf centimes).
Décision n°2016-15: Signature d'un devis avec ERDF - DR Ile de France Ouest Agence Raccordement AREMA BT pour un montant de 25 118,50 € H.T. (vingt-cinq mille cent dix-huit euros et cinquante centimes H.T.), soit 30 142,20 € T.T.C. (trente mille cent quarante-deux euros et vingt centimes T.T.C.).
ERDF sera missionné pour le raccordement électrique sur une puissance demandée de 632 kVA pour l'alimentation des parcelles AE 165, 167, 278, 455 et 518 situées 20 rue de Sarcelles à GROSLAY.
La commune sera remboursée au démarrage des travaux par la SCCV GROSLAY,
Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte.
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Modification de la délégation accordée au Maire en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, qui étend le champ des délégations
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, alinéas 7 et 26, Vu la délibération du 11 avril 2014 accordant des délégations au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision pour :
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux suivant l’article L. 2122-22 alinéa 7° du CGCT
- demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de
l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable suivant l'article L. 2122-
22 alinéa 26° du CGCT
PRECISE que la règle de suppléance en cas d'empêchement prévue dans la délibération du 11 avril 2014 s'applique également aux décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente
délégation.
DIT que les autres dispositions de la délibération du 11 avril 2014 accordant délégation au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales restent inchangées.
Convention de partenariat et de mise à disposition de moyens entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et l’Ecrivain Public (dossier présenté par M. VAUTHIER) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les besoins identifiés par le Centre Communal d'Action Sociale de GROSLAY chez un grand nombre d'administrés pour les accompagner dans la rédaction de courriers administratifs et
personnels.
Considérant que la commune met à disposition des moyens humains et techniques
Vu le projet de convention de partenariat à intervenir
Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mars 2016
Entendu l'exposé de Monsieur VAUTHIER, Maire adjoint chargé des Solidarités et de l'Action Sociale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de GROSLAY, le CCAS et Madame RENOUARD qui prévoit la mise à disposition d’un bureau, une demi-journée, une fois par
semaine, de matériels et de moyens humains pour la gestion de son agenda électronique partagé. Cette permanence se tient à titre gracieux, à compter du 4 février 2016 pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même période sauf dénonciation de la convention par la commune de GROSLAY.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération
M. GRANVAL demande quels sont les horaires de travail de l'écrivain public, d’où elle vient et quel est le coût de la prise en charge des frais de transports et du repas.
M. VAUTHIER précise qu'elle est présente de 14h à 17 h le jeudi, qu'il s’agit d'une jeune retraitée de BELLE ALLIANCE et qu'elle vient de Pontoise. Le repas du midi est pris en charge par le CCAS, soi
. 1Æ€et il est prévu environ 800 € par an de remboursement de frais de transports.
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Monsieur le Maire rappelle le caractère bénévole de cette intervention, donc à moindre frais, et de son utilité pour aider les administrés à rédiger et faire leurs démarches administratives. Ce service
existe dans de nombreuses autres communes.
2 - SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :
Service des Finances : dossiers présentés par M. DUMONT
Compte de Gestion 2015 - Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, achats publics et du contrôle de gestion, qui donne la parole à Madame Samia MEZIANI, Déléguée aux questions budgétaires, qui soumet à l'assemblée le Compte de Gestion de l'exercice 2015 établi par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Montmorency.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,et voté
POUR : 20 voix
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs: M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — Mme. Céline MENARD)
ABSTENTIONS : 2 voix c
M. Marc CLOUET - M, Patrick CANCOUËT
CONTRE : 4 voix
M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL -— M. Marc POIRAT -Mme. Marie LEGER-GUERREE
- APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2015 faisant apparaître les résultats suivants :
Budget Principal
442.186,01 €
.…….…..275.349,28 €
Q Excédent de fonctionnement
Q Excédent d'investissement ….
Soit un résultat excédentaire de 717.535,29 € du budget principal 2015.
DONNE quitus à la Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Montmorency
pour la gestion de l'exercice 2015.
Monsieur le Maire tient à souligner qu'il est positif d'avoir un compte excédentaire en fonctionnement et investissement, ce qui permet de repartir sur de bonnes bases pour le budget 2016. Ce quitus donné au trésorier de Montmorency l'est également donné à la trésorerie de Sarcelles qui centralise
les comptes. Il rappelle que les comptes de la commune sont également transmis à la Cour
régionale des Comptes pour vérification.
Compte Administratif de l’exercice 2015 - Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame Christine MORISSON, Maire Adjoint en charge de l’administration générale, aux actions intergénérationnelles et de la coordination de l’action municipale et intercommunale, qui elle-même donne la parole à Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, achats publics et du contrôle de gestion, qui donne la parole à Madame Samia MEZIANI, Déléguée aux questions budgétaires, qui expose la situation financière de notre commune.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2016,
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
POUR : 19 voix
Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M, Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD -— Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs: M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — Mme. Céline MENARD)
CONTRE : 6 voix
M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT -Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2015 faisant apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
HT IROCÉRES réa dune at ns RARE hs 8 DD AR DB ut agh AU 17.544.125,44 €
ÊT IDÉHÉNSRR sr reel nanenrnanniesetéstparsosn connect 17.101.939,43 €
soit un excédent de …....................... 442 186,01 €
Section d’Investissement
a Recettes... rss... 15 633.726,07 €
Q Restes à réalise 126.000,00 €
Er: DÉPÉNSES en rourserrrasrniainnnrsensaa san dersarsemele nes 15.358.376,79 € Q Restes à réaliser. 234.291,76 €
soit un excédent (hors RAR) de... 275.349,28 €
soit un excédent (avec RAR) de 167.057,52 €
Sections de Fonctionnement et d'investissement confondues
Excédent global cumulé des sections (hors RAR) de... 717.535,29 €
Excédent global cumulé des sections (avec RAR) de .… 609.243,53 €
Monsieur le Maire indique en préambule des débats sur le compte administratif que conformément au code général des Collectivités territoriales il peut rester et participer aux débats mais qu'il doit se
retirer au moment de son vote.
Monsieur CANCOUET a regardé le détail des comptes. Il fait observer qu'à la page 88 E, est mentionné un Moniteur Led 22 ITP pour un prix de 3 414 € et demande s'il s’agit d'un seul moniteur, le coût lui paraissant énorme.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d'une annexe budgétaire correspondant aux amortissements qui sont prévus dans le cadre de la comptabilité publique. Ce montant correspond à une facture réglée puis apparaît le calcul par année de l'amortissement. La question du caractère trop coûteux de ce
matériel est un autre débat.
Monsieur CANCOUET a d'autres exemples et souhaite pouvoir en débattre.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a 100 à 150 montants figurant dans les investissements. Les factures ont été dûment établies, vérifiées par la comptabilité et par le service infürmatique après
émission d'un bon de commande.
Monsieur CANCOUET est allé voir sur internet et a trouvé le même matériel à un prix situé entre 114 et 450 €. Il cite également le PC DELL Optiplex acheté 2 052 € alors que sur internet il est entre 119
et 1 088 € ou encore le radar pédagogique affiché chez SIGNACLIC à 2 655.60 €, acheté à 4 626.36
Ë.
Monsieur le Maire indique que la commune ne choisit pas le matériel le moins cher mais celui
correspond le plus à ses besoins.
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Monsieur CANCOUET indique qu'il s'agit du même modèle: le métis 1000. I! cite également défibrillateurs Lifepack au prix de 426 € sur internet soit 2 130 € pour 5 au lieu de 8 865.95
dépensés par la commune.
Monsieur le Maire indique qu'il y a également la formation, la pose et d'autres paramètres qui interviennent dans la facturation. Il indique qu'une réponse lui sera donnée après vérification des
factures pour regarder le contenu de la prestation et consultation des services concernés et notamment de l'informaticien. Monsieur CANCOUET cite ensuite l'exemple d'une dépose d'un projecteur pour 13 068 € au stade Serge Cukier. Monsieur le Maire répond que 6 projecteurs ont été déposés, remplacés par 4 pour un confort d'utilisation de la nouvelle pelouse synthétique, qui sera inaugurée prochainement, avec le respect des normes et la recherche d'économies d'énergie. Il rappelle que la commune a pris l'engagement avec son prestataire d'éclairage public INEO de réaliser 5% d'économies par an, ce qui ne sera pas encore atteint cette année. Les dépenses sont justifiées et sont faites après étude des besoins et demandes de devis auprès de plusieurs
entreprises.
M. CANCOUET a remarqué que les PC portables achetés, classiques, sont à 2 368 € Monsieur le Maire fait remarquer que ces questions devraient être posées en commission de finances
et non pas au moment du vote du compte administratif.
M. CANCOUET s'interroge également concernant les copieurs pour lequel il y a eu un renouvellement pour les Services Techniques, le secrétariat et la communication. Il constate que le copieur des Services Techniques est à 8 000 €, celui de la communication à 4 245 € et celui du secrétariat à 6 398 €. Il s'étonne de ces prix du simple au double et du fait que le copieur de la
communication soit le moins cher.
Monsieur le Maire indique que l’'informaticien se rapproche des services pour déterminer leur besoin en copieur, différent selon le nombre de copies à la minute, la couleur ou pas, l’agrafage ou pas. Cette étude des besoins est analysée par la Direction générale puis les élus. Le copieur de la communication correspond aux besoins déterminés par la personne qui travaille dans ce service. Monsieur CANCOUET note donc que les Services Techniques ont plus de besoins en termes de
reprographie que la communication.
Monsieur le Maire répète que c'est au personnel utilisateur de déterminer son besoin. M. CANCOUET note que les agents ont donc le libre choix, ce que Monsieur le Maire confirme en
précisant que le besoin est vérifié préalablement et qu'il correspond au bon fonctionnement du service.
M. CANCOUET demande si c'est pareil pour les ordinateurs. Monsieur le Maire répond que oui, si cela est nécessaire. Il rappelle que le matériel informatique est amorti sur 3 ans, que l'ensemble du parc, soit environ 70 postes, a été renouvelé. Tous les 3 ans, le matériel est changé, la durée de vie et des garanties ne dépassent que rarement 3 ans. Le matériel au bout de 3 ans n’est pas jeté. La tour, le clavier et l'écran, s'ils sont en bon état, sont conservés et utilisés en cas de panne pour un remplacement immédiat. Les portables sont privilégiés en fonction de l'utilisateur et de son poste au
sein des services. Lorsque le matériel est trop vétuste, il est cédé gratuitement à des associations caritatives ou du personnel. S'agissant des écoles, Monsieur le Maire rappelle qu'elles ont été équipées, notamment de vidéoprojecteurs interactifs pour les CM2, et dont l'extension sera proposée cette année aux classes de CM1.
M. SZEWCZYK demande si pour éviter ce genre de questions et de confusion, la présentation des tableaux d'amortissement ne pourrait pas être améliorée avec des quantités et des détails clairs pour s'y retrouver plus facilement. Il n'y a pas de détail sur certains achats, les guirlandes, les glutons, les lampes.
Monsieur le Maire répond qu' l’on essaie d'être pragmatique et le plus précis possible mais il rappelle que la commune à un nouveau logiciel avec des cadres paramétrés sur lesquels il est difficile d'intervenir. Il y a déjà beaucoup d'informations sur ce tableau. I! faudrait ajouter une 2°"° annexe. Il
serait envisageable de faire un tableur à part.
M. SZEWCZYK demande qu'au moins les lignes de ce tableau soient complétées au maximum. M. CANCOUET indique que les lignes du tableau sont loin d'être remplies et qu'il suffirait juste d'indiquer les quantités.
Monsieur le Maire prend note de ces demandes mais indique que ce n’est pas si simple. II prend pour ; exemple PLAINE VALLEE. La CAVAM et la CCOPF avaient deux logiciels de finances différents. Le prestataire de la CAVAM a été sollicité pour adjoindre les chiffres comptables de la CCOPF dans ceux de l'ex CAVAM, ce qu'il n'a pas été possible de faire, même en payant une prestation. Il n’y a
pas de concordance possible entre les logiciels.
Monsieur le Maire rappelle également que c'est la 1°° fois que le budget est présenté avec le nouveau logiciel et que tout n'est pas encore réglé mais qu'on essaiera de s'améliorer même s'il y _—_
aura toujours des limites. Il invite M. CANCOUET à rencontrer l'informaticien de la commune, aprè S LÉ
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&ètord préalable de la Directrice Générale des Services, concernant les prix du matériel acheté et\#* façon dont il procède pour acquérir ce matériel.
M. POIRAT a regardé le compte administratif de manière globale. I! a regardé l'évolution des Impôts L et surtout l'évolution des recettes qui ont augmenté entre 2010 et 2015 de + 1 253 000 €, ce qui est plutôt une bonne chose, même si c'est un peu génant puisque c'est le contribuable qui paye. En tant qu'habitant, il a regardé la taxe foncière et Ja taxe d'habitation qui ont augmenté de 900 000 € sur les 6 dernières années soit + 26%. Il a ensuite regardé les dotations qui depuis 2010 ont baissé de 226 000 € Même si c'est une diminution, elle reste modérée face à la hausse des impôts. L'année prochaine cela sera peut-être plus compliquée. Le delta entre la baisse des dotations et la hausse des impôts représente un boni de 1 million d'euros. La dette a atteint 12 349 000 € contre
7 000 000 € en 2010, le budget 2015 ne prévoyait pas d'emprunt. La dette complémentaire est la conséquence d'une gestion sur les 10 à 15 ans qui fait que la commune se retrouve avec une dette extrêmement lourde qui a augmenté de 65% depuis 2010. La dette a un coût : l’annuité des intérêts et du remboursement du capital cumulés était en 2010 de 795 000 € En 2016, elle est prévue à 1 376 000 €. Le poids de la dette dans les dépenses est de plus en plus élevé, ce qui ne permet pas de réaliser d'autres choses et restreint les choix. L'impact des futures baisses des dotations n'est pas encore connu et le niveau d'impôts est devenu insoutenable. L'inflation est faible mais les charges augmentent naturellement. L'inquiétude est forte alors même qu'il n'y a pas eu de grand équipement réalisé. Il cite l'exemple de la ville de SAINT BRICE qui a connu de grandes difficultés avec sa salle de théâtre, sa salle de hand, qu'elle paie encore mais qui restent alors que là on paie 5 millions de dettes supplémentaires sans qu'il n'y ait rien. Cette gestion pose problème. La responsabilité individuelle de chacun est engagée et il convient de dire Stop à ce mode de gestion.
Monsieur le Maire ne partage pas cette analyse. Il rappelle que les baisses de dotations émanent du même parti que celui représenté par M. POIRAT. Ces baisses se font depuis 4 ans dont 3.7 milliards
prévus celte année. Il est d'accord sur l'augmentation des recettes qui représente 1.2 millions d'euros Sur 6 ans, soit 200 000 €/an, ce qui paraît fout à fait raisonnable. La dette n’a pas été partagée par le même nombre d'habitants sur 6 ans, il faut prendre en compte la progression de la population. La progression fiscale permet de dégager des possibilités d'investissement Supérieurs, qui sont pérennes : c'est l'aménagement d'un parc, la pelouse du stade, des travaux sur une voirie, enfouir des réseaux. Le montant des recettes complémentaires est réparti sur une population différente qui a progressé. La dette a augmenté du fait de la sortie du prêt structuré, dont il assume la responsabilité de sa mise en place à l'époque, qui coûte certes un peu d'argent mais qui permet de passer d'un taux de 23% à un taux fixe d'un peu de plus de 3% sur la même durée. I! rappelle également qu'il s'agit de montant brut dans lequel le fonds d'aide de l'Etat qui viendra en diminution du montant de la dette n’a pas été pris en compte pour le moment. Cette participation se situera entre 3.5 millions d'euros et 3.9 millions d'euros. Il est normal aussi que le montant des intérêts soit Supérieur au montant du capital. Les intérêts augmentent mais le capital diminue. La dette globale finira par baisser, à condition qu'il n'y ait pas de nouveau prêt, même s'il est normal qu’une commune emprunte. Il rappelle que le ratio dette/habitant de la ville correspond au ratio moyen. Il assume Ja responsabilité de ce compte administratif qui dégage un excédent qui permet d'alimenter l’autofinancement pour le budget 2016. M. GRANVAL demande que l'on ne mette pas sur le dos de la politique nationale des problèmes locaux, en l'occurrence la dette de la commune ou d'achats d'ordinateurs trop chers. Il est trop facile de dire que c'est la faute du Président de la République, de chercher des coupables alors qu'il faut juste se regarder. Il n’a pas forcé Le Maire à prendre des prêts toxiques. Les impôts ont augmenté de 265 % en 6 ans. Soit on trouve l'excuse qui va bien, soit on essaie de se mettre autour de la table. Il faut arrêter d'endetter la commune pour rien et trouver des solutions ensemble pour avancer et écouter les critiques de l'opposition même s'il comprend que cela ennuie Monsieur le Maire. Monsieur le Maire répond par la négative, il est capable d'expliquer sa gestion. Il a apporté des réponses. Ce n'est pas lui qui baisse les dotations.
M. GRANVAL fait observer que les impôts ont augmenté bien plus que la baisse des dotations, 6 fois
plus.
Monsieur le Maire n'est pas d'accord car dans leur analyse, ils ne tiennent pas compte de l'accroissement de la population entre 2010 et 2015 et de Ja répartition de l'impôt sur les ménages. M. GRANVAL demande alors si c'est la faute de la population et du Gouvernement si la dette augmente.
Monsieur le Maire indique que M. POIRAT dans son analyse n'a pas pris en compte tous les critères pour évaluer la progression d'impôts. Cette progression serait juste s'il y avait eu un nombre d'habitants constant. Elle est moins importante ramenée à la Progression d'habitants entre 2010 et 2015. Concernant le prêt structuré, il a indiqué en assumer la responsabilité. | rappelle que l'analyse
sur un prêt se fait sur toute sa durée. Il conviendra de prendre en compte le taux de ce prêt par rapport aux taux du marché sur la période considérée et l’aide de l'Etat. À l'issue de cette analyse, il Sera possible de savoir quel a été son coût réel. Il est indéniable que ce prêt aura un coût mais cette
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sortie d'un faux de 23 % vers un taux à 3 % met la commune dans une position plus favorable. C'
un acte de gestion courageux.
M. CANCOUET indique qu'il n'est pas socialiste et que même si le Gouvernement actuel baisse les dotations, il rappelle que c'est M. FILLON qui a lancé l’idée de baisser les dotations des communes, à
laquelle il est lui-même favorable.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'a pas d'engagement politique mais qu'il est plutôt d’un centre droit, comme tout le monde le saïf, il ne va pas taxer ses amis politiques et indique que l'accentuation de la baisse des dotations a été faite par le Gouvernement actuel.
M. CANCOUET dit que même si un gouvernement de droite passait, les baisses seraient poursuivies
et il le souhaite. L'argent des dotations est l'impôt des contribuables.
Mme MORISSON demande que l'on se recentre sur le compte administratif.
M. CANCOUET indique que l'on pourrait aussi faire des économies, ne pas faire le parc des Gallerands.
Mme MORISSON donne la parole à M. POIRAT pour une dernière intervention.
M. POIRAT pense que dans une assemblée délibérante, il ny a pas de première ou dernière
intervention.
Mme MORISSON indique que la Présidente décide quand c'est la dernière question. M. POIRAT indique qu'il n'y a pas de règlement qui le dit et qu'il espère qu'il n'y a pas le souhait de
museler les gens.
Mme MORISSON indique que le règlement intérieur prévoit que lorsque les questions sont épuisées et que le temps de débat est allé au-delà d'un certain moment, elle peut y mettre un terme. M. POIRAT indique que Groslay ne subit pas violemment la baisse des dotations, avec une baisse
de 226 000 €, comme cela est évoqué au niveau national.
Mme MORISSON indique que cette baisse des dotations contraint les projets.
M. POIRAT parle d'un ratio d'1 pour 6 entre la baisse des dotations et la hausse des impôts. Par
rapport à la population, il vérifiera sur le site de l'INSEE pour voir la progression. Il n'est pas négatif vis-à-vis de la dette, par idéologie. Ce qui l'intéresse, c'est la contrepartie de la dette. II y a eu un
rachat de dette en 2007, puis en 2010 puis un autre. Cela sert à solder les comptes, raison pour laquelle sur cet emprunt très lourd l'année dernière, il s'est abstenu. Il y avait une urgence par rapport au taux d'intérêt mais il n'était pas possible de donner quitus sur ce prêt, conséquence des actions antérieures. Pour l'ensemble de la dette, celle-ci a participé à des petits investissements mais il ny
pas de contrepartie en infrastructures importantes sur la ville.
Mme MORISSON rappelle que les projets se font aussi sur plusieurs années.
Monsieur le Maire indique que le budget d'investissement de la ville depuis plusieurs années est de l'ordre de 2 à 3 millions d'euros avec des réalisations pérennes : il y a eu l'acquisition pour 700 000 € des ex Moulins de l'Aunay. Sur les investissements réalisés annuellement, 1/3 est de l'emprunt, 1/3 du budget et le restant sur l'autofinancement, ce qui est raisonnable sur un budget global de 10 à 12
millions d'euros.
M. POIRAT revient sur le poids de l’annuité de la dette sur les charges qui a fortement progressé. Il est de leur responsabilité de le réduire avec plusieurs méthodes : renégociation des prêts, ne pas renouveler d'emprunt. || demande s'il faut s'inquiéter pour l'avenir de nouveaux emprunts. Monsieur le Maire répond que cela ne dépend pas de lui. Il est le garant des actions menées par le personnel et les élus dans l'intérêt des administrés en respectant une feuille de route pour réaliser 90% des engagements électoraux. Il ajoute que du montant de la dette, la dotation de l'Etat viendra en diminution, soit une annuité de 280 000 €. I! veillera à ce que durant le mandat, des emprunts ne viennent pas perturber l'équilibre financier de la ville. Il n'a pas honte de présenter un compte administratif en excédent, ce qui n'est pas le cas de toutes les communes aux alentours.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sur les 22 conseillers présents, 6 demandent le vote à bulletin secret (M. POIRAT, M. GRANVAL, M. CORINTHE, Mme LEGER-GUERREE, M. CANCOUET, M. CLOUET). La condition du 1/3 des membres présents n'étant pas atteinte, le vote a lieu à main levée.
Taux impositions locales 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Finstruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le produit fiscal attendu s'élève à 4 814 321,00 €,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2016,
Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats
publics et du contrôle de gestion,
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q 1 DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DECIDE de ne pas appliquer de coefficient de variation aux taxes communales
- MAINTIENT ainsi qu'il suit les taux desdites taxes :
o Taxe d'habitation... 17,93 %
o Taxe sur foncier bâti... 18,27 %
o Taxe sur foncier non bâti... 76,76 %
M. POIRAT avait défendu cette non-augmentation des taux et s'en félicite.
Monsieur le Maire le remercie.
Budget Primitif 2016 —- Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311.1
et L 23122,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date du 17 mars 2016,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2016,
Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, achats publics et du contrôle de gestion, donne la parole à Madame Samia MEZIANI, Déléguée aux questions budgétaires, qui expose la
situation financière de notre commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
POUR : 19 voix
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs: M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— Mme. Céline MENARD)
ABSTENTIONS : 7 voix
M. Claude SAGE (ne prend pas part au vote)- M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT -Mme. Marie LEGER-GUERREE- M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT
APPROUVE : le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
e REGOTES issus danses 14 340 114,05 €
e Dépenses .................... 14 340 114,05 €
Section d'investissement
e Recettes 1... 10 663 670,11 €
e Dépenses …..................... 10 663 670,11 €
M. POIRAT à fait un comparatif entre le BP 2015 et le CA 2015 et constate qu'il y a des écarts
notables. L'objectif d'un budget est de tracer une feuille de route et il est logique que le CA soit assez proche du budget. ll remarque que pour PLAINE VALLEE qu'il s'agisse de la CAVAM ou la CCOPF pour lesquels il a eu des documents très détaillés, que tous les écarts sont expliqués. Certains se félicitaient d'avoir des CA assez proches des budgets et il souhaiterait que cela soit le cas à Groslay. Dans le cas contraire, le budget ne serait qu'un élément technique qu'il faut présenter au Préfet. Monsieur le Maire trouve ces propos désobligeants et souhaite rectifier des points inexacts en tant que Vice-président en charge de la commission de Finances à Plaine Vallée. Entre le BP CAVAM et le réalisé, il y a un écart très conséquent de 7 millions d'euros sur la section de fonctionnement. Le budget prévisionnel essaie de reprendre les actions réalisées et de projeter que ce qui va se dérouler. Qui aurait pu ainsi prévoir que le 8-12 rue Carnot allait entrer dans l'actif de la commune ? I y a forcément des écarts. Un ministre décide unilatéralement d'augmenter la rémunération des fonctionnaires, ce dont il se réjouit pour eux, de 0.6% au 1” juillet 2016 puis de 0.6% au 1° février 2017, ce qui n'est pas prévu dans le BP.
Pas 9 sur 19 VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/
M. POIRAT indique que l'analyse des écarts se fait nette des opportunités. Il ne considère pas l'acquisition de la rue Carnot comme un écart, non justifié ou négatif mais comme un choix. Ce qui
l'intéresse, c'est de comprendre les écarts non justifiés.
Monsieur le Maire ne comprend pas cette analyse. Il rappelle que le budget de fonctionnement est maîtrisé, malgré les incertitudes sur les recettes et la progression fiscale faible. À qualité équivalente, les dépenses de fonctionnement sont compressées en conservant une base d'investissement à 3.9 millions d'euros, dont 1 million pour l'acquisition de la rue Carnot, les remboursements de prêt, soit une base de 2.4 à 2.5 millions d'investissement au global. Ces investissements sont prévisionnels et
si les dépenses étaient supérieures, un investissement pourrait être différé. Il continuera, avec les services, d'agir sur le fonctionnement pour gagner 2 à 3 % mais rappelle que la commune ne peut agir que sur environ 15 % du budget de fonctionnement, les 85 % restants étant incompressibles. L'investissement de la rue Carnot entre dans l'actif de la ville avec pour but de trouver à ce terrain une vocation économique et de le revendre à un investisseur en y incluant les frais de portage. Les efforts porteront sur les études pour créer une maison des associations et de la jeunesse rue du Docteur Goldstein. Il fait remarquer que malgré la prédiction de pires catastrophes, l'opération de la Place de la Libération a démarré, la démolition s'est bien passée, les logements ont démarré, Casino Shop va venir s'installer, de nouveaux locaux scolaires vont être faits, la Place de la Libération va être réaménagée incluant l'extension et la rénovation de la salle des Fêtes, deux parkings vont être réalisés, l'un rue de Montmorency nécessaire pour les écoles, les commerces et l’autre rue Paul du Boys pour les commerces mais aussi les offices religieux. Cette 2°" phase sera financée par un contrat régional territorial en partenariat avec la conseillère régionale, maire de Saint-Gratien, et programmée sur 4 ans à raison d'environ 500 000 € par an. Il s'agit d'actions concrètes qui justifient les emprunts et qui répondent à un besoin de sécurité pour les enfants devant les écoles, un besoin de recréer un centre-ville. Ils sont programmés dans le temps et ne seront pas mesurés tous les
mois, mais tous les ans, s'agissant d'un programme pluriannuel.
Fixation du taux de rémunération de l’animateur (également intervenant NAP) assurant les multi-activités jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique, Vu la délibération 16-02-06 en date du 4 février 2016 portant sur la semaine multi-activités jeunesse — participation des familles,
Considérant la mise en place de semaines multi-activités pendant les vacances scolaires, accueillant les jeunes âgés de 12 à 16 ans,
Considérant que l’animation sera assurée par 2 animateurs dont un intervenant NAP, Considérant que cet intervenant percevra une rémunération horaire, Considérant qu'il est nécessaire de déterminer son taux horaire de rémunération,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2016,
Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des Finances, aux achats publics et contrôle de gestion,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
FIXE la rémunération de l'intervenant au taux horaire brut de 22 euros. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire informe que cette semaine multi-activités jeunesse ouverte à 22 jeunes est déjà complète et qu'il y a une liste d'attente, ce qui correspond donc bien à la demande des jeunes. Il a rencontré les deux animateurs très dynamiques et espère que cette semaine remportera beaucoup de succès.
Etalement des charges de l'Indeninité de Remboursement Anticipé suite au refinancement du prêt structuré MPH272816EUR001 par le contrat de prêt n° MON504068EUR de la CAFFIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régle amiablement les conflits,
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d de DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/ F
Vu la délibération n° 15-04-27 du Conseil Municipal du 9 avril 2015 approuvant le budget primkifér. 2015,
Vu la délibération n° 15-07-60 du Conseil Municipal du 1° juillet 2015 portant sur le refinancement du prêt structuré n°MPH272816EUR001
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2016,
Considérant que la durée résiduelle de l'emprunt structuré n°MPH272861EUR001 est de douze années à la date du refinancement,
Considérant que l'indemnité de Remboursement Anticipé est intégrée dans le capital du prêt n°MON504068EUR,
Considérant les conditions particulières du contrat de prêt n° MON504068EUR refinançant le prêt Structuré précité, il est nécessaire déterminer les modalités d'étalement de l'indemnité de remboursement anticipé,
Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, aux achats
publics et contrôle de gestion,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
POUR : 20 voix
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M, Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI -— M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL (pouvoirs : M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — Mme. Céline MENARD)
ABSTENTIONS : 2 voix
M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT
CONTRE : 4 voix
M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT -Mme. Marie LEGER-GUERREE
RAPPELLE : par la délibération n° 15-07-60 du Conseil Municipal en date du 1” juillet 2015, la Ville de Groslay a refinancé le prêt structuré n° MPH272816EUR001 contracté auprès de Dexia en 2010.
Les caractéristiques de cette opération de refinancement sont les suivantes :
Réf. Emprunt Durée de l'étalement Montant charge à répartir
MPH272861EUR001 12 ans 5 780 000 €
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, la Ville est autorisée à étaler les indemnités capitalisées selon la durée résiduelle de l'emprunt.
PROPOSE : l'étalement sur 12 ans, de 2015 à 2026, de l'indemnité capitalisée d'un montant de
5 780 000 €
PRECISE : l'indemnité de 5 780 000 € est imputée en dépenses de fonctionnement au compte 6681
« autres charges financières » et transférées en investissement par le crédit du compte 796 « transferts de charges financières » et le débit du compte 4817 « indemnités de renégociation de la dette ».
L'amortissement s'effectue alors par le débit du compte 6862 « dotations aux amortissements des charges financières à répartir » et le crédit du compte 4817 « indemnités de renégociation de la dette », .
DIT :les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 et à ceux des exercices suivants, jusqu’en 2026.
Service Ressources Humaines : dossier présenté par M. le Maire
Modification du tableau des effectifs au 31 mars 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
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VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/ _ 4 ; x)
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiq Brice) territoriale,
Vu le tableau des effectifs au 4 février 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 31 mars 2016: création d'un poste au grade de Technicien Territorial au vu du recrutement d'un Adjoint au Responsable des Services Techniques.
Le Maire propose à l’assemblée,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mars 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 31 mars 2016 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l'année en cours.
M. POIRAT demande ce qu'il en est de la médecine du travail.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y avait une convention avec le CIG mettant à disposition un médecin, qui a eu quelques exigences en termes de locaux et pour lesquels la commune a trouvé un accord
avec le centre Belle Alliance. Le CIG a décidé unilatéralement de ne plus assurer cette permanence. La pénurie de médecin n'a pas permis de pallier à cette défection. Une consultation a été lancée sous forme de marché mais n'a pas aboutie. Une nouvelle consultation doit étre faite. L'absence de médecin occasionne de nombreux problèmes et nécessite une gestion au cas par cas des demandes. Il espère un déblocage de la situation en 2016.
3 — SERVICE TECHNIQUE :
Avenant n°1 au marché à performances énergétiques de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d’illuminations festives de fin d'année et d’éclairages sportifs extérieurs (dossier présenté par M. LE MAIRE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°2006-975 du 1°” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la délibération n°14-10-143 du 9 octobre 2014, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif au marché à performances énergétiques de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d'iluminations festives de fin d'année et d'éclairages sportifs extérieurs avec la société INEO Infrastructures IDF
Vu le budget communal,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2016 Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de modifier l'annexe 1 à l'acte d'engagement afin de prendre en compte les modifications du programme de travaux et obtenir une meilleure adéquation du service rendu avec les besoins de la commune, ainsi que de mettre à jour le périmètre d'entretien du parc d'éclairage public,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 du marché à performances énergétiques de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives de fin d'année et d'éclairages sportifs extérieurs avec la société INEO Infrastructures IDF, Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°775 650 575, domiciliée 10 avenue des Louvresses — 92230 GENNEVILLIERS
Atticle 2: dit que l'avenant a pour objet d'apporter des modifications à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, en actualisant le périmètre du Poste G2 « Maintenance des installations » suite à une augmentation des points lumineux du parc d'éclairage public
_-‘ Article 3 : dit que l'avenant représente une plus-value pour le poste G2 sur la durée du marché de 229,68 euros HT (six mille deux cent vingt-neuf euros et soixante-huit centimes), soit :: 7 475,62 TTC (sept mille quatre cent soixante-quinze euros et soixante-deux centimes)
” Page 12 sur 19
ù Article 4 : dit que l'avenant prend en compte les modifications réalisées sur le programme de trade correspondant à un manque d'investissement de 26 536,22 euros HT à reprogrammer sur les ann & TO restantes du marché et engendrant une actualisation des objectifs de réduction des consommations
correspondantes.
Article 5 : dit que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour la durée du marché
Article 6 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération
Etude de diagnostic structurel de la façade occidentale et du clocher de l'Eglise Saint-Martin - Demande de subvention (dossier présenté par M. SZEWCZYK)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 9 décembre 1929 classant l'église Saint Martin, monument historique, Vu le courrier de la Direction Régionale des Affaires culturelles en date du 9 juillet 2013 demandant qu'avant toute intervention sur les parements de la façade occidentale, une analyse structurelle des désordres subsistants soit menée, en précisant que sous réserve des disponibilités financières, elle pouvait subventionner ce complément d'étude pour mener à bien le projet de restauration, Considérant ainsi la nécessité de mener une étude structurelle des désordres sur la façade occidentale de l'Eglise avant de réaliser les travaux de parement,
Aussi, la commune constate une augmentation du dévers du clocher visible depuis l'axe des rues de Groslay, ce qui nécessite des investigations complémentaires afin de prévoir son renforcement si
nécessaire,
Considérant que la Ville ne dispose pas les moyens techniques en interne nécessaires pour pourvoir à cette étude,
Vu la proposition technique et financière de l'architecte du patrimoine Madame Claire GUIORGADZE
Vu le budget prévisionnel communal 2016,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 22 mars 2016,
Entendu l'exposé de M. SZEWCZYK, délégué en charge des espaces verts et du Patrimoine,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Article 1er : autorise Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Régional d'Ile de France pour la réalisation d’une étude de diagnostic structurel de la façade occidentale de l'église Saint Martin à GROSLAY dont le montant s'élève à 15 000 € HT (quinze mille cinq cent euros hors taxe), soit 18 000 € TTC.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire informe de la signature de l'acquisition du terrain à l’angle de la rue Paul du Boys et rue Pierre Corre. Il garantit que tout sera mis en œuvre pour conserver le mur existant. Avant de réaliser des travaux, des sondages de sol élargis aux abords de l'église, un repérage des sources sera mis en œuvre pour s'assurer que cela ne viendra Pas perturber la structure de l'église, déjà fragilisée avec un devers croissant du clocher. II rappelle que des travaux ont déjà eu lieu avec des pieux d'un côté de l'église, qui n'existent pas de l'autre côté. || a eu Connaissance Sur internet du souhait de certains de voir aménager un jardin pédagogique sur ce terrain. Il rappelle qu'il y a déjà un verger patrimonial, des jardins partagés et que la commune n'a pas dépensé 375 000 € pour faire un jardin, ce qui ne serait pas raisonnable. Compte tenu du projet de la Place de la Libération qui prévoit d'y faire un parking et du coût du foncier, il est exclu d'y faire un jardin.
M. CANCOUET dit que la commune anticipe. Les études pourraient démontrer que cela n'est pas possible d'aménager un parking. Il rappelle qu'il y avait un ancien cimetière sur le terrain, || demande
si des fouilles archéologiques sont prévues.
Monsieur le Maire indique que ce projet sera fait dans le respect des procédures et rappelle que ce
cimetière a été désaffecté.
Monsieur CANCOUET indique que d’après les écrits, il est probable qu'il y ait sur ce site des vestiges
de la période gauloise, des sarcophages y ayant été trouvés.
Monsieur le Maire indique que rien n’a été trouvé au niveau du chantier Kaufman.
Monsieur CANCOUET dit que ce site est plus proche de l'église.
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C ILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/ =
Monsieur le Maire indique qu'il y avait d'autres cimetières sur la commune de GROSLAY. Là destination de ce terrain est prévue et toutes les précautions seront prises pour la stabilité de l’église et le respect de vestiges.
4 - SERVICE URBANISME : dossiers présentés par Mme. COLLIN Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 86 sise rue Gambetta Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013,révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015.
Considérant la proposition des Consorts MUSSIERLANGLOIS de céder à la Commune la parcelle cadastrée AM n° 86 située rue Gambetta
Considérant que cette parcelle est située dans l'emprise de l'emplacement réservé "E" pour la création d'une voie nouvelle allant de la rue Jean Jaurès à la rue du Lac Marchais, au bénéfice de la Commune
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettrait de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation du projet d'aménagement de cette voie communale Vu le dossier comprenant :
- Un plan de situation
- L'accord des propriétaires
- l'avis des Domaines
Vu l'avis de la Commission des Finances du 22 mars 2016
Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AM n° 86 sise rue Gambetta, d'une superficie de 370 m? appartenant aux Consorts MUSSIER - LANGLOIS au prix de 12210 € (douze mille deux cent dix euros), suivant l'avis des Domaines et toutes indemnités confondues. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'Etude SANSOT- LHERBIER à Montmorency sera chargée d'établir l'acte de vente, et que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Acquisition de 3 lots de parkings situés sur la parcelle cadastrée AO n° 317 rue Comartin VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015.
Considérant le souhait de la Commune d'aménager un parking publie de proximité rue Comartin, devant desservir la rue Comartin, la rue du Champs de l'Asile, la rue du Becquet et la rue Paul Du Boÿs, d’une dizaine de places,
Vu le dossier comprenant :
$ un plan de situation
$ l'accord du propriétaire représenté par son mandataire
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2016
durable et à l'Agenda 21
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4 Û VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/ -
LE CONSEIL MUNICIPAL, £
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE d'acquérir les trois lots de parkings en copropriété : lots 1-5 et 6 situés sur la parcelle
cadastrée AO n° 317 appartenant à la Société OPALIM représentée par son mandataire liquidateur, SELAFA MJA prise en la personne de Maître Jean Claude PIERREL, au prix de 1 500 € le lot, soit un prix global de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) toutes indemnités confondues.
AUTORISE M le Maire à signer tout les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que
les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Acquisition des parcelles cadastrées AO n° 541-542-543 et 544 (anciennement AO 427) situées
dans l'emprise de l'alignement de la rue Comartin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Plan Local d'Urbanisme
Vu le plan d'alignement de la rue Comartin approuvé le 11/12/2008
Vu le dossier comprenant :
- un plan de situation
- un extrait du plan d'alignement
- accord du propriétaire
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2016
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AO 541-542-543 et 544 sont comprises dans l'emprise de l'alignement de la rue Comartin
Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement Durable et à l'Agenda 21,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AO n° 541-542-543 et 544 (anciennement AO 427)
sises rue Comartin , appartenant à Monsieur Jean Luc AMELIN, pour une superficie de 54 m2, au prix de 9 720 € (neuf mille sept cent vingt euros), toutes indemnités confondues.
AUTORISE : Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente que les
frais d'acte seront à la charge de la commune.
5 - SERVICE COMMUNICATION : dossier présenté par Mme. PLA
Avenant n°1 au marché de fourniture, implantation et maintenance de mobilier urbain d'affichage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°10-12-158 du 16 décembre 2010, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à la fourniture, l'implantation et la maintenance de mobilier urbain d'affichage avec la société Philippe Védiaud Publicité,
Vu le budget communal,
Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de modifier le mobilier afin d'obtenir une meilleure adéquation du service rendu avec les besoins de la commune
Entendu l'exposé de Madame PLA, Maire Adjointe chargée de la communication, de la promotion de la ville et de la citoyenneté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, HS Après en avoir délibéré, et à l'unanimité .
Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 du marché de fourniture, implantation et maintenance de mobilier urbain d'affichage avec la société Philippe Védiaud Publicité, SIRET n°322
630 070 00058, domiciliée 20 rue Victor Hugo 95200 Sarcelles
Article 2 : dit que l'avenant a pour objet de prendre en compte le renouvellement de 2 panneaux électroniques multilignes et de 19 panneaux événementiels et n'a pas d'incidence financière,
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Article 3 : dit que l'avenant prolonge la durée du marché d’un an et demi, portant son échéance au 13 juillet 2022.
Article 4 : dit que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour la durée du marché
Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l’application de la présente délibération
6 — SERVICE CULTUREL : dossier présenté par M. LE MAIRE Remboursement des frais — Fête de la Science
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la participation de la commune à l'édition 2015 de la Fête de la Science sous forme d'ateliers tous publics proposés à la salle Roger Donnet le 11 octobre 2015 sur le thème principal de la lumière
Considérant que pour des raisons pratiques, la société ATOMER a procédé à l'achat du matériel, des produits spécifiques (produits chimiques, matériel scientifique etc.) nécessaires à l'organisation de ces ateliers, et de l'alimentation pour les bénévoles tenant des stands, et qu'il convient de la rembourser,
Considérant que la commune a obtenu une subvention du Ministère de la Recherche d’un montant de 4 000 € pour l'organisation de cette Fête de la science.
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 22 mars 2016
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, Loisirs, à la Vie Associative, l'animation de la Vie Locale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
POUR : 25 voix
M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT -M. Marc CLOUET - Mme. Marie LEGER-GUERREE (pouvoirs: M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — Mme. Céline MENARD)
ABSTENTION : 1 voix
M. Patrick CANCOUET (ne prend pas part au vote)
DECIDE de rembourser à la société ATOMER, représentée par son gérant M. Patrick CANCOUET et ayant son siège social au 13 rue de la Coque à GROSLAY, les frais engagés pour l'organisation de la Fête de la Science qui s'est tenue le dimanche 11 octobre 2015 à la Salle Roger Donnet, correspondant à l'achat de matériels et produits divers, pour un montant global de factures de 1 887,34 € TTC (Mille huit cent quatre-vingt-sept euros et trente-quatre centimes toutes taxes comprises).
M. CANCOUET demande si les 1 872.66 € restant vont être reportés sur l'édition 2016. Monsieur le Maire répond qu'il y a en plus de ces montants des frais annexes exécutés en régie (communication, installation, personnel mis à disposition) et qui doivent être ajoutés aux dépenses énumérées dans la délibération. Si la commune ne pouvait justifier de dépenses en proportion de la subvention de 4 000 € versée par le Ministère, celui-ci serait en droit de demander le remboursement de la différence. La commune peut ainsi justifier par un certificat de l’ensemble des dépenses réalisées en régie. Qu'il y ait subvention ou pas puisque c'est le souhait de M. CANCOUET de renouveler cette manifestation sur 2016, il y aura un avis favorable.
M. CANCOUET précise que c'est la commission qui a décidé du renouvellement en 2016 de cette manifestation, correspondant historiquement à une demande de M. FARCY, sur suggestion de sa part, et que la date proposée en raison de la disponibilité des salles ne permettra pas de bénéficier d’une subvention, étant en dehors des dates officielles de la fête de la science. Monsieur le Maire conclut en disant que grâce à l'intervention de M. CANCOUEËT, celle de M. FARCY et des collègues de la commission, un accord de principe sera donné pour maintenir cette mañlifestation en 2016, même en l'absence de subvention.
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7 - VIE DES SYNDICATS : dossier présenté par M. LE MAIRE
Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.I.F.) des communes de Bezons et Saint-Prix
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-61,
Vu les délibérations n°2015-29 et 31 du Comité du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant
le projet d'extension du territoire du SEDIF aux communes de Bezons et Saint-Prix, retirées du SEDIF depuis le 1°” janvier 2016 compte tenu des effets des lois MAPTAM et NOTRe
Considérant les délibérations n°2016-4 du 7 janvier 2016 du conseil municipal de Bezons et n° 2016- 18 du 9 février 2016 du conseil municipal de Saint-Prix, par lesquelles les communes de Bezons et Saint-Prix ont respectivement demandé leur adhésion au SEDIF
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal
délégué au S.E.D.IF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- se prononce pour l'adhésion au S.E.D.I.F. des communes de Bezons et Saint-Prix au SEDIF
Levée de la séance à 23H45
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d N° d’ordre Récapitulatif des délibérations
2016-10 Secrétaire de séance
2016-11 Modification de la délégation accordée au Maire en application de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
2016-12 Convention de partenariat et de mise à disposition de moyens entre la Commune, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et l'Ecrivain Public
2016-13 Compte de Gestion 2015 - Commune
2016-14 Compte Administratif de l'exercice 2015 — Commune
2016-15 Taux impositions locales 2016
2016-16 Budget Primitif 2016 —- Commune
2016-17 Fixation du taux de rémunération de l'animateur (également intervenant NAP) assurant les multi-activités jeunesse
2016-18 Etalement des charges de l'indemnité de Remboursement Anticipé suite au refinancement du prêt structuré MPH272816EUR001 par le contrat de prêt n° MON504068EUR de la CAFFIL
2016-19 Modification du tableau des effectifs au 31 mars 2016
2016-20 Avenant n°1 au marché à performances énergétiques de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, de signalisation
lumineuse tricolore, d'illuminations festives de fin d'année et
d'éclairages sportifs extérieurs
2016-21 Etude de diagnostic structurel de la façade occidentale et du clocher de l'Eglise Saint-Martin - Demande de subvention
2016-22 Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 86 sise rue Gambetta
2016-23 Acquisition de 3 lots de parkings situés sur la parcelle cadastrée AO n° 317 rue Comartin
2016-24 Acquisition des parcelles cadastrées AO n° 541-542-543 et 544
(anciennement AO 427) situées dans l'emprise de l'alignement de la rue Comartin
2016-25 Avenant n°1 au marché de fourniture, implantation et maintenance de mobilier urbain d'affichage
2016-26 Remboursement des frais — Fête de la Science
2016-27 Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.I.F.) des communes de Bezons et de Saint-Prix
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VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MARS 2016 2016/
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016
SIGNATURE
Monsieur | Joël BOUTIER Maire “k
Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint T
Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint
Madame | Odette PLA Maire-Adjoint
Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint
Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint
Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint Pouvoir Mme MORISSON
Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint Pouvoir Mme COLLIN
Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal
Monsieur | Claude SAGE C. Municipal
Monsieur |VYann ALEXANDRE C. Municipal Absent
Madame | Régine JOYEAU C. Municipale
Madame | Véronique COLLIN C. Municipale
Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal
Madame | Samia MEZIANI C. Municipale
Monsieur |Stéphane PEGARD C. Municipal
Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale
Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente
Madame | Marie JOLY C. Municipale
Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale
Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale
Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal
Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal
Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal
Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale Absente
Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal
Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal
Madame |Céline MENARD C. Municipale Pouvoir M. DUMONT
Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale
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