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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14335&path=crcm19052016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14335&path=crcm19052016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

SEE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEUIL-LA-BARRE DU JEUDI 19 MAI 2016

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY — M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -—

Absents excusés :

M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD - Mme. Ingrid EVERAERT - Mme. Marie LEGER-GUERREE

Pouvoirs :

M. Christian VAUTHIER à M. Stéphane PEGARD

Mme. Claudine STEINMANN à Mme. Odette PLA

M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à M. Joël BOUTIER

Mme. Samia MEZIANI à M. Guy DUMONT

Mme. Ouahiba AGGAR à Mme. Christine MORISSON

Mme. Jocelyne CHAVAROT à M. Yann ALEXANDRE

Mme. Lucienne LANGLET à M. Pierre FARCY

Mme. Marion NICOLAS MARTEL à M. Nicolas IZAK

Mme. Céline MENARD à M. Jean SZEWCZYK

Mme. Marie LEGER-GUERREE à M. Lucien CORINTHE

Secrétaire de séance : M. Jean SZEWCZYK

Date de la convocation au Conseil Municipal : 12 MAI 2016

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 26 MAI 2016

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire, }

Jean SZEWCZYK Joël BOUTIER

Page 1 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

1 — DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DÉSIGNE M. Jean SZEWCZYK par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 19 MAI 2016

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil des Sages, présents à cette séance de conseil municipal pour présenter l’une des actions qu'ils ont mis en œuvre cette année ainsi qu’un projet sur lequel ils travaillent actuellement.

Mme PLA rappelle que le journal municipal a consacré une page à l'action des Sages. Les Sages se sont réunis à un rythme régulier et ont apporté un éclairage nouveau sur un certain nombre de sujets, ils ont exprimé le souhait de participer à certaines commissions et seront présents le 21 mai lors de la Fête de la Nature. Ils vont présenter ce soir deux actions inédites : une action menée à son terme présentée par M. LAMALLE pour promouvoir les circulations douces, matérialisée dans un document largement diffusé dans les supports de communication et les lieux publics ainsi qu'une action en cours de nouveau concept de marché visant à dynamiser sa fréquentation, en proposant une offre complémentaire à celle existante, répondant aux besoins des nouveaux habitants en matière de produits bio et de circuits courts.

Mme CATELAIN présente l’action du marché qui consiste à créer dans la halle existante rénovée, un point relais pour les achats de produits de consommation courante effectués en ligne auprès de producteurs et de commerçants locaux bio ou non bio avec par exemple du fromage, des volailles absents sur le marché, avec pour objectif de favoriser les circuits courts, de faire venir au marché une nouvelle clientèle, Groslaysienne ou extérieure. Ce concept existe dans de nombreuses villes : à Cergy, dans le 77 ou le 78, mais pas dans le secteur, cela constituerait donc une innovation. Ce projet fera l'objet d’une communication dans la presse locale, sur les réseaux sociaux. Le conseil des Sages est en attente de validation du projet pour engager les contacts avec des producteurs et mettre ce concept en place.

M. LAMALLE présente l'action de promotion des circulations douces. Les Sages sont partis de l'idée

qu'il faut faciliter les déplacements des personnes ne disposant pas de véhicule et inciter ceux qui en disposent à se déplacer à pieds ou en transports collectifs. L'intérêt est double : agir en faveur de l'environnement et rompre l'isolement en créant du lien. Les entreprises de transports diffusent des dépliants sur les parcours et les horaires mais les Sages se sont mis à la place de l'usager qui se pose une question: comment atteindre une destination. Ils ont établi une liste des destinations couramment utilisées (équipements publics, centre de soins, commerces etc..), les itinéraires pour atteindre chaque point d'arrêt et réalisé une cartographie. Ils se sont limités aux destinations pour lesquelles il ny a qu'une seule correspondance train/bus ou train/rain à l'exception de l'hôpital d'Eaubonne pour lequel il ÿ a deux correspondances. Ils ont également mesuré le temps moyen de ces parcours, constituant souvent un frein au déplacement. Cet outil accessible et utile à tous est disponible sur le site internet, l'application mobile. I! a été et sera promu à l’occasion de trois temps forts : une information à la Gare, lors du stand de la Fête de la Nature du 21 mai et lors du Forum des

associations.

M. SZEWCZYK n'a pas trouvé dans le dépliant la piscine la Vague à Soisy. M. LAMALLE indique que cette destination ne rentre pas dans les critères puisqu'il y a plus d'une correspondance. Monsieur le Maire en profite pour indiquer que la piscine de rattachement de Groslay est celle de Montmorency, pour laquelle la commune apporte une contribution financière.

M. POIRAT demande si la piscine d'Ezanville deviendra accessible aux autres communes avec un tarif préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de la fusion avec la CCOPF est récente et que la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements sportifs commence à être abordée pour aller vers une harmonisation. Une réflexion doit être menée sur les piscines et une

harmonisation des tarifs devrait vraisemblablement être étudiée.

<>

Page 2 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

Monsieur le Maire remercie les Sages de leur présence et de l'excellent travail réalisé, il sait q d’autres projets sont aussi à l'étude. Ce conseil est complémentaire à l’action municipale, utile et nécessaire. Il adresse ses félicitations et ses encouragements aux sages qui oeuvrent dans l'intérêt

des administrés, sous l'égide de Mme MORISSON et de Mme PLA.

Mme JOLY fait part d'une coquille sur le document sur le trajet 34. M. LAMALLE indique qu'elle a été corrigée sur les nouveaux tirages.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 AVRIL 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 AVRIL 2016

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2016-17 : demande d'octroi de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (40 % du montant HT) et au titre des concours spécifiques et administration — Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales pour l'exercice 2016, (Montant de 5 000.00 €) pour l'acquisition du matériel nécessaire à l'équipement de 2 classes à l'école Alphonse Daudet et 2 classes à l'école primaire des Glaisières, proposé par la société MOTIV' SOLUTIONS pour un montant de 12 601.60 € HT

Décision n°2016-18 : augmentation du montant de la régie de l'accueil de loisirs afin de permettre les dépenses nécessaires pour le bon fonctionnement des semaines multi activités proposées aux jeunes de 12 à 16 ans tout au long de l’année, décide de porter le montant de la régie de 762.25 € à

1 100.00 €.

Décision n°2016-19 : signature du marché public en procédure adaptée avec la société ALVI du contrat de contrôle de sécurité des aires de jeux pour un montant annuel de 2 870€ H.T. (deux mille huit cent soixante-dix euros H.T.) soit 3 444 € T.T.C. (trois mille quatre cent quarante-quatre euros T.T.C.) et du contrat de contrôle de sécurité des équipements sportifs pour un montant annuel de 3 945 € HT. (trois mille neuf cent quarante-cinq euros H.T.) soit 4 734 € T.T.C. (quatre mille sept cent

trente-quatre euros T.T.C.). .

Ces contrats sont conclus pour une durée d’un an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans, pour une intervention par an.

Décision n°2016-20 : Afin de financer les travaux de mise en accessibilité prévus en 2016 pour un montant global prévisionnel de 76 538.50 € HT, la commune demande l'octroi du fonds d'aide à l'investissement public local auprès de l'Etat pour la réalisation de ces travaux suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

MONTANT TOTAL HT : 76 538.50 € HT Fonds d’aide sollicité : 61 230.50 € Reste à charge de la commune (20%) : 15 308€ HT Décision n°2016-21 : Afin d’abonder la subvention déjà obtenue au titre de la DETR 2014 pour la

réalisation du projet d’un parc public paysager intergénérationnel et de ses abords au lieudit les Gallerands pour un coût global de 459 952 € HT, la commune demande l'octroi du fonds d’aide à l'investissement local auprès de l'Etat suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

MONTANT TOTAL HT : 459 952 € HT DETR notifiée en 2014 : 77 332.50 € Fonds d'aide sollicité : 290 619.50 € Reste à charge de la commune (20%) : 92 000 € HT

Décision n°2016-22 : Signature du marché public en procédure adaptée, avec la société SAS ASCISTE INGENIERIE, pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction

d'une maison des associations et de la jeunesse au n°37 rue du Docteur Goldstein, comprenant un diagnostic et des études préalables, l'établissement d’un pré-programme incluant une concertation, d'un programme, l'assistance à la désignation de la maîtrise d'œuvre et le suivi des études de maîtrise d'œuvre pour un montant forfaitaire de 24 825 HT (vingt-quatre mille huit cent vingt-cinq euros hors taxes), soit 29 790 € T.T.C. (Vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises).

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte.

>

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2 - SERVICE CULTUREL (Dossiers présentés par M. FARCY)

Monsieur le Maire précise que comme il l'a indiqué lors de la lecture de l'ordre du jour modifié sans que personne ne s’y oppose, il a été retirée de la délibération la convention relative à la Maison des

Loisirs et de la Culture avec laquelle il est en négociation.

Convention de mise à disposition des équipements, des moyens et des contributions entre la collectivité et les associations :

- Association Comité des Fêtes

- Amicale du Personnel

- Football Club de Groslay

- Office Communal Sport Loisir et Culture

- Union Musicale Groslaysienne

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation à la Commune de conclure une convention avec l’association, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Vu la loi n° 2014-856- du 31 juillet 2014 ; relative à l'économie sociale et solidaire. Vu la circulaire du 27 — 12 — 2002, relative aux conditions d'attribution et versement des subventions, faisant obligation aux exigences de bonne gestion et à la demande de communication des pièces administratives et financières.

Vu la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-1611- 4. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir la politique sportive municipale, conformément à la loi du 2 mars 1982, sur la décentralisation.

Considérant que la Collectivité Territoriale a à sa charge la compétence et les crédits pour la réalisation des équipements sportifs et des objectifs des associations. Considérant la volonté de la collectivité dans le soutien au sport et de la vie associative. Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mai 2016 Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire Adjoint chargé de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et de la Culture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des moyens, des équipements et contributions entre la collectivité et les associations ainsi que tous les documents liés à cette convention :

»" Association Comité des Fêtes

» Amicale du Personnel

Football Club de Groslay

“ Office Communal Sport Loisir et Culture

" Union Musicale Groslaysienne

Dit que les dites Associations remettront à la collectivité une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, conformément comme il est prescrit par la législation en vigueur liée aux modalités de la mise à dispositions des moyens, des équipements et contributions aux associations. Dit que cette convention est signée pour une durée d’un an.

Dit que les montants des subventions ont été inscrits au budget primitif 2016.

Attribution de subventions à des associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les demandes de subventions communales présentées par des associations locales soit dans le cadre de leur participation à des évènements locaux, soit pour mener à bien des actions à caractère culturel, sportif et de loisirs

Considérant le caractère d'intérêt général de ces actions pouvant contribuer à l'animation et à la promotion de la commune

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5VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

Vu le budget prévisionnel 2016

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 10 mai 2016 Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, aux Loisirs, à la Vie Associative, et à l’Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY — (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Article 1 : décide d'attribuer pour l’année 2016 les subventions suivantes aux associations et

établissements:

- BRG TEAM : 250 € (promotion et découverte du karting)

-__ Parus’s : 150 € (conférence Fête de la nature) |

- Collège Copernic: 650 € (sortie pour tous les élèves de 3°"° au Mémorial de Caen et sur les

plages du débarquement)

- Couleurs d'Art : 150 €

-__ Danse à deux : 500 €

- USEP des Glaisières : 2 500 € (projet de ronde cyclo du Val d'Oise)

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

M. POIRAT rappelle que sa liste n'a pas pris part au vote sur les délibérations à caractère financier lors du dernier conseil suite à la requête qu'il a déposé auprès de la Préfecture. N'ayant pas obtenu de réponse à ce jour pour lever ses interrogations, sa liste ne prendra pas part au vote des

délibérations ayant une incidence financière lors de ce conseil.

M. CANCOUET qui a fait la même démarche n'a pas reçu non plus de réponse. Il conclut qu'il y a beaucoup de négligence en France et compte tenu de cela, sa liste participera aux votes lors de cette séance.

Monsieur le Maire le remercie et s'associe à ses remarques. Il indique toutefois qu'il aurait été courtois de mettre en copie le président de séance des deux requêtes qui ont été déposées. M. CANCOUET lui adressera ce soir.

3 — SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

Recrutement de 12 agents non-titulaires pour faire face à des besoins occasionnels (dossier présenté par M. le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant que la collectivité va se trouver confrontée, durant la période estivale, à des besoins de personnel à titre occasionnel pour faire face à une surcharge de travail au sein des Services Techniques, du Centre de Loisirs et des services Administratifs de la Ville, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, pour une durée maximale d’un mois, 12 agents nontitulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint technique, d’Adjoint d'animation et d’Adjoint administratif dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces agents seront rémunérés au 1” échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois d’Adjoint technique 2°” classe, d'Adjoint d'animation 2°" classe et d’Adjoint administratif

Page 5 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

2°" classe, soit les indices brut 340 et majoré 321. Le niveau de recrutement de ces agents est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 10 mai 2016, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY -— (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD)- M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUET

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels 12 agents non titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint technique, d'Adjoint d'animation et d'Adjoint administratif.

- DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.

- DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence ; et que les agents recrutés pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire existant dans la collectivité. - _ AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'année en cours.

Budget_Principal_—Exercice 2016 - Décision modificative n° 1 (dossier présenté par M. DUMONT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2016-16 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant le budget primitif

2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 mai 2016,

Entendu le rapport de Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY -— (pouvoirs : M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD)- M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUET

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Page 6 sur 15

FVILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

- DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 6574 : Subventions de fonctionnement associations et autres

La nouvelle valeur de cet article est : 229 100,00 €

Au lieu de 224 900,00 €

(Soit + 4 200 €)

Article 022 : Dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : .… 119 972,05 €

Au lieu de 77 742,05 € (Soit + 42 230 €)

Article 023 : Virement à la section d'investissement

La nouvelle valeur de cet article est : 384 970,00 €

Au lieu de... 431 400,00 € (Soit - 46 430 €)

Article 76811 : Autres produits financiers - sortie d'emprunts à risques avec IRA capitalisée

Devient une opération réelle sans changement de valeur

Section de Fonctionnement Recettes

Article 76811 : Autres produits financiers - sortie d'emprunts à risques avec IRA capitalisée Devient une opération réelle sans changement de valeur

Section de Investissement Dépenses

Article 44121 (op. ordre) : Fonds de soutien — sortie d'emprunts à risques avec IRA capitalisée La nouvelle valeur de cet article est : 5 0,00 €

Au lieu de 3 900 000,00 €

(Soit — 3 900 000 €)

Section de Investissement Recettes

Article 44121 (op. ordre) : Fonds de soutien -— sortie d’emprunts à risques avec IRA capitalisée La nouvelle valeur de cet article est : 0,00 € Au lieu de... 278 570,00 € (Soit — 278 570 €)

Article 487 (op. ordre) : Produits constatés d'avance

La nouvelle valeur de cet article est : 0,00 €

Au lieu de 3 575 000,00 € (Soit — 3 575 000 €)

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement

La nouvelle valeur de cet article est : . 384 970,00 € Au lieu de 431 400,00 € (Soit - 46 430 €)

Monsieur le Maire précise que la commune a effectué toutes les démarches nécessaires pour bénéficier du fonds de soutien lié à la sortie du prêt structuré et qu'un accord a été signé en janvier 2016 avec l'Etat avec une prévision de versement d’une ou deux annuités en avril. Aucun versement n'ayant été perçu, il s'est rapproché du Trésorier Payeur Général de Pontoise qui lui a garanti que le versement aurait lieu avant la fin de l'année, sans donner plus de précision quant à la notification

officielle et lui a indiqué que le taux serait de 60% et non pas de 55% ce qui réduira d'autant l'endettement de la commune. La commune doit assurer son budget et il regrette que l'Etat qui prend des engagements ne les respecte pas. L'Etat propose dans cette attente si la commune en avait

besoin de soutenir la trésorerie en versant de façon anticipée la Dotation globale de fonctionnement.

Page 7 sur 15

FVILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

Participation financière à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal Montmorency- exercice 2016 (dossier présenté par M. DUMONT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2 du Comité Syndical du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency, en date du 23 mars 2016, portant sur la répartition des centimes et la mise en recouvrement de ceux-ci, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2016, Entendu le rapport de

Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY — (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

- ACCEPTE de participer financièrement à la vie du Syndicat du Centre Nautique

Intercommunal à Montmorency.

- DIT que la contribution 2016 sera prélevée des centimes pour un montant de 125 077,43 €.

M. FARCY indique que la hausse correspond à la fréquentation de la piscine par toutes les écoles de GROSLAY cette année, suite à une intervention auprès du groupe scolaire des Glaisières, qui malgré

la participation financière de la commune, ne s'y rendait pas.

4 - SERVICE TECHNIQUE (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

Travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin

Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15 février 2016,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 31 mars 2016, d'attribuer le lot 1 «travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium, bois, PVC» à la société Lorillard, d’attribuer le lot 2 «travaux de renforcement de l'isolation des combles et

rampants » à la société MGI, et de différer l'attribution du lot 3 «ventilation des locaux » Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 3 mai 2016,

d'attribuer le lot 3 «ventilation des locaux » à la société GCEP

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 3 la proposition de la société GCEP, Siret 483 092 656 000 22, domiciliée 5 rue

Descartes 95330 DOMONT,

Vu le budget communal,

Vu lavis favorable de la commission des finances en date du 10 mai 2016 Considérant que ces travaux de réhabilitation acoustique concernent la crèche située au 1A rue Jules Vincent, le presbytère situé 2 rue de Montmorency, et 6 bâtiments à usage scolaire ou périscolaire (école des Glaisières), ainsi que 3 logements de fonction et de gardiennage, situés allée de la Pommeraie

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Joël BOUTIER, en l'absence de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie,

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&VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Régine JOYEAU - Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY -— (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL {ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Article 1°” : autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif aux « travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux» pour le lot 3 «ventilation des locaux » avec la société GCEP Siret 483 092 656 000 22, domiciliée 5 rue Descartes 95330 DOMONT, sur la base du prix global forfaitaire

Article 2 : dit que le marché (lot 3) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 277 691 € HT euros H.T. (deux cent soixante-dix-sept mille six cent quarante-vingt-onze euros H.T.) soit 333 229,20 euros T.T.C. (trois cent trente-trois mille deux cent vingt-neuf euros et vingt centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin

du délai de garantie de parfait achèvement

Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Monsieur le Maire rappelle que c'est la commune qui fait l'avance de trésorerie et perçoit ensuite les

subventions au fur et à mesure du paiement des factures.

M. POIRAT demande si tous les équipements indiqués seront isolés en fin d'année et si la commission des Finances pourra présenter les économies d'énergie que cela représentera. Monsieur le Maire répond que ces travaux se feront sur 2 ans. I| donne son accord sur la mise en évidence des

économies d'énergie qui seront réalisées.

Projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 26 février 2016,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 31 mars 2016, d'attribuer le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement » à la société Mabillon, d'attribuer le lot 2 «Grilles barreaudées et murs en pierres » à la société Val d'Oise Paysage, et de différer

Pattribution du lot 3 «Espaces verts et mobilier » après l'ouverture d'une phase de négociation

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 3 mai 2016, d'attribuer le lot 3 «Espaces verts et mobilier » à la société Loiseleur

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 3 la proposition de la société Loiseleur, SIRET n° 322 640 863 00013, domiciliée 44 rue

A Briand BP 80003 Villiers Saint Paul 60872 Rieux cedex,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mai 2016 Entendu lexposé de Monsieur le Maire Joël BOUTIER, en l'absence de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

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5VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

POUR : 22 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY -— (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre

TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) CONTRE : 2 voix

M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS: 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne prend pas part au vote)

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands » pour le lot 3 «Espaces verts et mobilier » avec la société Loiseleur, SIRET n° 322 640 863 00013, domiciliée 44 rue A Briand BP 80003 Villiers Saint Paul 60872 Rieux cedex, sur la base du prix global forfaitaire

Article 2 : dit que le marché (lot 3) est traité à prix forfaitaire pour l'offre de base et les options pour

un montant de 278 041,23 euros H.T. (deux cent soixante-dix-huit mille quarante et un euros et vingt- trois centimes H.T.) soit 333 649,48 euros T.T.C. (trois cent trente-trois mille six cent quarante-neuf euros et quarante-huit centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au terme des travaux estimé au 1er semestre 2017 Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M. CANCOUET vote contre cette délibération mais est favorable à l'option n°2 de réaliser les trottoirs rue des Mériens.

5 - SERVICE SCOLAIRE (dossier présenté par Mme. STEINMANN)

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 08 mars 2016

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 « Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire et fournitures de travaux manuels » la proposition de la société ALDA BUREAU, SIRET 383 465 259 00059, domiciliée rue Diderot Zac de la Garenne 93110 Rosny sous Bois,

Vu pour le lot 2 « Matériel pédagogique pour les enfants de 3 à 6 ans, pour les enfants de 6 à 11 ans,

matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classes hors mobilier » la proposition de la société LUDILAND, SIRET 378 633 033 00033, domiciliée 62 bvd Henri Navier Taverpark Lot 6.1, 95150 Taverny,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mai 2016 Considérant que la commune souhaite rationaliser la commande de fournitures scolaires, et mettre en place une procédure de commande centralisée et dématérialisée,

Entendu l'exposé de Madame Odette PLA, Maire Adjoint en charge de la communication, de la promotion de la ville et de la citoyenneté, en l'absence de Madame Claudine STEINMANN, Maire Adjoint chargée de la petite enfance, de l'éducation et de l'action scolaire,

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>VILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER -— Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY — (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT -

Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE {ne

prend pas part au vote)

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à

«l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville » pour le lot 1 « Fournitures Scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire et fournitures de travaux manuels » avec la société ALDA BUREAU, SIRET 383 465 259 00059, domiciliée rue Diderot Zac de la Garenne 93110 Rosny- Sous-Bois, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 2 : dit que le marché (lot 1) est traité à prix unitaire pour un montant minimum annuel de

commande de 8 000 euros H.T. (huit mille euros H.T.) et maximum de 20 000 euros H.T. (vingt mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit à sa date anniversaire par tacite reconduction pour deux périodes identiques

sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.

Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville » pour le lot 2 « Matériel pédagogique pour les enfants de 3 à 6 ans, pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets,

agencement de classes hors mobilier » avec la société LUDILAND, SIRET 378 633 033 00033, domiciliée 62 bvd Henri Navier Taverpark Lot 6.1, 95150 Taverny, sur la base du bordereau des prix

unitaires

Article 4 : dit que le marché (lot 2) est traité à prix unitaire pour un montant minimum annuel de

commande de 2 000 euros H.T. (deux mille euros H.T.) et maximum de 5 000 euros H.T. (cinq mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d’un an. II pourra être reconduit à sa date anniversaire par tacite reconduction pour deux périodes identiques sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Monsieur le Maire précise que ce dispositif de commandes de fournitures et matériels Scolaires permettra d'harmoniser les achats entre les écoles, de rationaliser les prix et qu'il a été mis en place

en étroite collaboration avec les directions d'écoles.

6 — ACTION JEUNESSE (dossier présenté par Mme. MORISSON)

Semaine multi-activités jeunesse - participation des familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le succès de la semaine multi-activités 12-16 ans proposée pendant les vacances scolaires de printemps du 25 au 29 avril 2016, .

Vu le programme d'accueil établi par la Commune pour la semaine prévu du 6 au 12 juillet 2016 Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 10 mai 2016

Entendu l'exposé de Mme MORISSON, Maire-Adjointe à l'Administration Générale, aux actions intergénérationnelles et à la coordination de l’action municipale et intercommunale, déléguée à la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD — Mme. Marie JOLY -— (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER - Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE (ne prend pas part au vote)- M. Nicolas GRANVAL (ne prend pas part au vote)- M. Marc POIRAT (ne prend pas part au vote) - pouvoir Mme. Marie LEGER-GUERREE (ne

prend pas part au vote)

Article 1 : approuve la continuité et la mise en place d’une nouvelle semaine multi-activités jeunesse pour les jeunes de 12 à 16 ans, pour un coût prévisionnel de 5 700 € y compris charges de personnel du 6 au 12 juillet 2016.

Article 2 : décide de fixer la participation des familles pour les diverses activités proposées pour la

semaine multi-activités jeunesse comme suit :

Tarif forfaitaire/ adolescent/journée 9,50 €

Tarif sorties extérieures/adolescents

(comprenant le transport et l'entrée 50 % du coût payante)

Tarif forfaitaire semaine complète

adolescents 74,50 €

Repas 2,50 £/repas normal

15 % du coût à compter du 2°"° enfant Dégressivité fratrie

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Mme MORISSON indique qu'il y a un coût supplémentaire de 6.50 € pour le forfait semaine complète par rapport à la 1°° semaine multi-activités d'avril, dû à des sorties plus onéreuses (Parc Astérix et

accrobranches).

Monsieur le Maire précise que cette action a fait le plein de sa capacité d'accueil. Les 24 jeunes ont été satisfaits et le bon fonctionnement l'accueil de loisirs n'a pas été perturbé.

7 - VIE DES SYNDICATS (dossier présenté par M. ALEXANDRE)

Substitution au sein du SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de-

Bièvre Seine-Amont » à la commune de Morangis et de la communauté d'agglomération

« Communauté Paris-Saclay » à la commune d'Orsay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5216-7 et L 5219-5, Considérant que la commune de Morangis était au 31 décembre 2015, représentée au sein du SIFEIF par la Communauté d'agglomération «Les Portes de l'Essonne» pour l'exercice des compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel,

Considérant que l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » dont relève désormais la commune de Morangis, dispose des compétences qui étaient, au 31 décembre 2015, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants,

Considérant que, par délibération n°16.02.16-27 du 16 février 2016, cet établissement public territorial a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la commune de Morangis pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel,

Considérant que la commune d'Orsay se trouve intégrée au sein de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay »,

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LeVILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

Considérant que cet établissement dispose des compétences correspondant aux compétences fusionnées des établissements d’origine et notamment de la compétence relative à la distribution publique d'électricité que détenait l'ancienne communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (CAPS)

Considérant que, par délibération n°2016-81 du 3 février 2016, la communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la commune d'Orsay pour

l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité,

Considérant que cette modification dans la composition du SIGEIF donne lieu à une délibération de la

commune de Groslay, membre du SIGEIF, pour qu'il en soit pris acte,

Entendu l'exposé de M. Yann Alexandre conseillé municipal délégué au SIGEIF

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1”: Prend acte de l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de- Bièvre Seine-Amont » pour représenter la commune de Morangis au sein du comité du SIGEIF au tite du mécanisme de représentation-substitution pour l'exercice des compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel

Article 2 : Prend acte de l'adhésion de la communauté d'agglomération « Communauté Paris- Saclay » pour représenter la commune de Orsay au sein du comité du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique

d'électricité

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Information diverse :

Monsieur ALEXANDRE informe qu'en tant que délégué au Syndicat des Eaux d'Ile de France pour la ville de GROSLAY, il a été élu membre titulaire de la commission des relations internationales et

Solidarités, à la commission hygiène et sécurité et à la commission paritaire. Monsieur le Maire le félicite et compte sur lui pour représenter la commune de GROSLAY et obtenir des aides financières.

Monsieur ALEXANDRE indique que le Syndicat des Eaux aide des programmes de développement des réseaux d'eau en Afrique francophone en reversant 1 centime d'euro des factures d’eau et que grâce à l'action du SEDIF, 4.5 millions de personnes dans le monde disposent d’eau potable.

Levée de la séance à 21h14

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ÉddiseVILLE DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

N° d’ordre Récapitulatif des délibérations

2016-37 Désignation du secrétaire de séance

2016-38 Convention de mise à disposition des équipements et des oyens entre la collectivité et les associations

2016-39 Attribution de subventions à des associations

2016-40 Recrutement de 12 agents non-titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

2016-41 Budget principal — exercice 2016 — Décision modificative n°1

2016-42 Participation financière à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency — exercice 2016

2016-43 Travaux de réhabilitation acoustique de bâtiments communaux

2016-44 Projet d'aménagement du jardin de la point des Gallerands

2016-45 Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville

2016-46 Semaine multi-activités jeunesse — participation des familles

Substitution au sein du SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial 12 2016-47 « Grand-Orly Val de Bièvre Seine-Amont » à la commune de Morangis et de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » à la

commune d'Orsay

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7?VILLÉ DE GROSLAY - Séance du 19 MAI 2016 2016/

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 19 MAI 2016

SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint Pouvoir M. PEGARD

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint Pouvoir Mme. PLA

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint Pouvoir M. BOUTIER

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale Pouvoir M. DUMONT

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale Pouvoir Mme. MORISSON

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Pouvoir M. ALEXANDRE

Madame | Marie JOLY C. Municipale

Madame | Lucienne LANGLET C. Municipale Pouvoir M. FARCY

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale Pouvoir M. IZAK

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale ABSENTE

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur |Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale Pouvoir M. SZEWCZYK

Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale Pouvoir M. CORINTHE

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