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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14339&path=crcm13122016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14339&path=crcm13122016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEUIL-LA-BARRE

DU MARDI 13 DECEMBRE 2016

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY -— M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD (arrivée 20h16)- Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL(arrivée 20h53) - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT(arrivée 20h14) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -Mme. Marie LEGER- GUERREE - M. Alexandre MENSALES

Absents excusés : Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY - Mme. Céline MENARD

Pouvoirs :

Mme. Marie JOLY à Mme. Ouahiba AGGAR

Mme. Céline MENARD à M. Claude SAGE

Secrétaire de séance : M. Yann ALEXANDRE

Date de la convocation au Conseil Municipal : 6 décembre 2016

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 20 décembre 2016

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Yann ALEXAN Joël BOUTIE

Page 1 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016

Monsieur le Maire informe les élus de la naissance de la petite Doris, fille d'une conseillère municipale, lui souhaite la bienvenue et félicite les parents.

| - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire) Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Yann ALEXANDRE par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2016

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2016 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016

Approbation du PV: le PV est approuvé avec les modifications suivantes page 3 « M. GUILLEMENOT » et non pas « M. GUILLEMINOT ».

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n°2016-45 : Désigne Maître Florence LEGRAND -14 rue du Jeu de l'Arc 95160 MONTMORENCY, afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/ CORBIN ». Les frais s'élevant à la somme de :

- Note d'honoraires n° 33130 pour 2 500 euros HT soit 3 000 euros TTC (trois mille euros). - Note d'honoraires n°33391 pour 9 000 euros HT soit 10 800 euros TTC (Dix mille huit cents euros).

Décision n°2016-46 : Désigne Maître Michel GENTILHOMME - 7 rue d'Artois 75 008 PARIS, afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/GULLON ».

Les frais s’élevant à la somme de 2 000 euros HT soit 2 400 euros TTC (Deux mille quatre cents euros).

Décision n°2016-47 : Désigne le cabinet d'avocats GENTILHOMME — 7 rue d'Artois 75008 PARIS, afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / DOS SANTOS — 2015121 » Les frais s'élevant à la somme de 1 500,00 euros HT soit 1 800,00 euros TTC (mille huit cent euros). Décision n°2016-48 : Signature du marché public en procédure adaptée, avec la société EXTRAICE SL, dont le siège social est situé calle Extremadura 2 (Parque Empresarial Los Llanos) 41909 Salteras (Sevilla) Espagne, pour la location d’une patinoire synthétique de 112 m? comprenant le montage et démontage de la patinoire, d’un chalet d'accueil et de stockage des matériels également fournis (patins, kits de protection, accessoires, matériels d'entretien de la patinoire) pour un montant forfaitaire de 17 280,00 HT (dix-sept mille deux cent quatre-vingt euros hors taxes), soit 20 736,00 € T.T.C. (Vingt mille sept cent trente-six euros toutes taxes comprises). Décision n°2016-49 : création d’une régie de recettes à la médiathèque d’un montant de 6 000,00 € mensuel et d’avances d'un montant de 300,00 € mensuel afin de permettre l’encaissement des cotisations et des participations aux animations des adhérents et/ou familles et d'autoriser les dépenses liées à la mise en place de ces dites animations et d'achats de livres. Décision n°2016-50: Désigne le cabinet d'avocats Gentilhomme afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / PREFECTURE - KAUFMANN & BROAD 2016235 » ; les frais s'élevant à la somme de 800,00 euros HT soit 960,00 euros TTC (neuf cent soixante euros). Décision n°2016-51 : Désigne le cabinet d'avocats Gentilhomme afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / ISIDORO (1) - 2016104 » ; les frais s’élevant à la somme de 2 000,00 euros HT soit 2 400,00 euros TTC (deux mille quatre cent euros). Décision n°2016-52: Désigne le cabinet d'avocats Gentilhomme afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / ISIDORO (2) - 2016105 » ; les frais s’élevant à la somme de 2 000,00 euros HT soit 2 400,00 euros TTC (deux mille quatre cent euros). Décision n°2016-53 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition avec Madame GUEDJ d'un logement de type F3 d'une surface de 50,5 m°?, situé 7 rue de Montmorency, 1” étage, numéroté n°C, du 1” septembre 2016 jusqu’au 4 novembre 2016. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 300,47 € (trois cent euros et quarante-sept centimes), charges non incluses, payable sur appel de Monsieur le Trésorier de Montmorency

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte.

Page 2 sur 15 ûVILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 2016/

Décision n°2016-45: M. CANCOUET demande des précisions sur ce dossier. Monsieur le Maire indique qu'il ne peut pas parler de ce dossier, celui-ci étant devant la justice. M. CANCOUET note qu'il y a plus de 25000 € de frais d'avocats. Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d'un dossier complexe. Il ne manquera pas de revenir vers le conseil quand l'affaire sera jugée. Décision n°2016-48 : Monsieur le Maire rappelle que la question du coût de la patinoire a déjà été posée par un conseiller municipal et qu'il a adressé un mail à tous les conseillers municipaux pour indiquer qu'il leur fournirait à l'issue de cette manifestation ainsi qu'aux administrés un bilan financier complet. Cette animation donne satisfaction à beaucoup de concitoyens et surtout aux enfants.

Monsieur POIRAT aimerait aussi avoir des explications sur les frais d'avocats en commission des Finances. Monsieur le Maire indique qu'il a déjà répondu à M. CANCOUET en début de séance,

avant son arrivée.

Avis sur la demande d'ouvertures dominicales des commerces de détail sur la commune pour l’année 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-26 modifié par la LOI n°2015-990 du 6 août 2015 et R3132-21

Vu le courrier daté du 18 octobre 2016 sollicitant l'avis de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE sur l'ouverture dominicale des dimanches 15 janvier, 22 janvier, 2 juillet, 9 juillet, 3 septembre, 10 septembre, 26 novembre et 3, 10, 17, 24 et 31 décembre de l'année 2017.

Considérant que la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE délibèrera lors du conseil communautaire du 14 décembre 2016 sur cette demande

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

EMET un avis favorable, à l'ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune pour les

dimanches 15 janvier, 22 janvier, 2 juillet, 9 juillet, 3 septembre, 10 septembre, 26 novembre et 3, 10, 17, 24 et 31 décembre de l'année 2017, sous réserve d'un avis favorable du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) qui délibérera le 14 décembre 2016 EMET, dans l'hypothèse où la CAPV émettrait un avis défavorable pour les 12 dimanches, un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail sur la commune les dimanches 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 17 et 24 décembre de l’année 2017, la commune pouvant accorder sans avis conforme de la CAPV, 5 dérogations par an.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines : dossier présenté par M. le Maire

Modification du tableau des effectifs au 13 décembre 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 17 novembre 2016,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des suppressions de postes vacants à opérer dans les différentes filières, pour lesquels la Collectivité n’a aucun besoin,

Le Maire propose à l’assemblée,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique en date du 28 novembre 2016, Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 13 décembre 2016 joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que certains de ces postes pourront être rouverts en cas de nécessité.

Page 3 sur 15 à 0VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016

Service Finances :

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation

les dépenses d'investissement du budget communal 2017 (dossier présenté par M. le Maire )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2016,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE :

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif 2017, les dépenses d'investissement sur l'ensemble des chapitres de la section dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2016 (hors crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), soit 789 670,21 € maximum.

dossiers présentés par M. DUMONT

Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 1 000 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2016, Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion, rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € (1 million d'euros). Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de l'offre de financement de La Banque Postale, et après en avoir délibéré, et voté

Pour : 24 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA - M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD- Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT —Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre MENSALES (pouvoirs Mme Marie JOLY — Mme Céline MENARD)

Abstentions : 3 voix

M. Nicolas GRANVAL -M. Marc CLOUET- M. Patrick CANCOUËT

DECIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Emprunteur Commune de Groslay

Page 4 sur 15

SLVILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d'Intérêt Eonia + marge de 0,790 % l'an*

En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l'index EONIA, le

taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d’un index EONIA négatif, l'emprunteur restera au minimum redevable de la

marge telle qu'indiquée ci-dessus

Base de calcul exact/360 jours

Taux Effectif Global

(TEG)

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation à terme

échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale

Date de prise d'effet du

contrat

le 30 janvier 2017

Date d'échéance du le 29 janvier 2018

contrat

Garantie Néant

Commission 1 000,00 EUR, soit 0,100 % du montant maximum payable au plus tard à la d'engagement date de prise d'effet du contrat

Commission de non

utilisation

0,100 % du montant maximum non utilisé payable à compter de la date de

prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8° jour ouvré du

trimestre suivant

Modalités d'utilisation L'ensemble des opérations de tirage et remborursement est effectué par Internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la Banque

Postale.

Tirages/Versements - Procédure de Crédit d'Office privilégiée

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la

ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Page 5 sur 15

DVILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 20167

CHARGE :Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Monsieur POIRAT observe que cette délibération habituelle est liée à des retards de rentrée de fonds (CAF etc..). Il souhaiterait savoir si ces retards sont toujours d'actualité et connaître le montant de ces dus.

Monsieur le Maire indique que ce montant est fluctuant. Il évoque par exemple le retard du versement du fond de soutien de l'Etat, soit 300 000 €, annoncé en avril mais reçu seulement il y a 1 mois, le portage de l'acquisition COFIRI avec pour finalité de céder ces terrains dans les meilleurs délais dans les mêmes conditions d'achat, les subventions ADP et d’autres organismes qui rentrent avec un décalage alors même que la commune a du assurer les paiements des travaux (rue Emile Aimond, pelouse synthétique). Le tirage disponible sur la 1°° ligne de trésorerie est à ce jour de 750 000 € sur 1 million. La commune n'a jamais utilisé la 2°"° ligne de 240 000 €, prise par prévoyance, qui sera peut-être supprimée en 2017.

M. SZEWCZYK demande si les organismes institutionnels (Département, CAF etc.) sont assujettis

au paiement d'intérêts moratoires lorsqu'ils s'acquittent tardivement des aides et subventions dues à la commune.

Monsieur le Maire ne le pense pas mais le fera vérifier. Il fait observer que si la commune exigeait auprès de ces organismes le versement de ces intérêts, cela serait de nature à tendre les relations et pénaliserait la commune pour l'obtention de nouvelles et futures aides. De la même façon, la commune ne verse pas d'intérêts moratoires à ces organismes lorsqu'elle est redevable.

Budget Principal -Exercice 2016 - Décision modificative n° 5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2016-16 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant le budget primitif 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 décembre 2016,

Entendu le rapport de Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 6574 : Subventions de fonctionnement associations et autres La nouvelle valeur de cet article est : .............… 237 800,00 € Au lieu de................................................ 285 800,00 € (Soit + 2 000 €)

Article 6718 (opération réelle) : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

La nouvelle valeur de cet article est : 146 600,92 € Au lieu de... Ne cemmnmennens sum over À JÛO, 00€ (Soit + 144 700,92 €)

Article 76811 (op. réelle) : Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées La nouvelle valeur de cet article est : ..….......... 0,00 € AU lieudesressmememmermnenemsonvem meme 3 603 539,46 € (Soit - 3 603 539,46 €)

Article 022 : Dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : 44 648,15 €

CE ( -

(Soit — 2 000,00 €)

Section de Fonctionnement Recettes

Article 74758 (op. réelle) : Autres groupements

La nouvelle valeur de cet article est : 289 401,84 € Au lieu de 144 700,92 € (Soit + 144 700,92 €)

Page 6 sur 15 K! )VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 201 6/

Article 76811 (op. réelle) : Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées La nouvelle valeur de cet article est : 300 294,95 €

AU BU AS. rermnrrmmmnemmnetannn cours À OUSOBL:A1 E

(Soit — 3 603 539,46 €)

M. CANCOUET demande si l'association Phoenix et Dragons est groslaysienne

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une association dont est membre une groslaysienne, officier de police au commissariat d'Enghien touchée elle-même par cette maladie, très investie auprès de la commune, ayant participé à la Parisienne, et qu'il a paru tout à fait normal de répondre à sa demande et de s'engager auprès d'elle dans cette juste cause pour aider ces femmes à se reconstruire.

SERVICE URBANISME : dossier présenté par Mme COLLIN

Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.123-13-3,

VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006 modifié le 27 septembre 2007, mis à jour

le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, VU la délibération 16-80 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public,

CONSIDERANT que cette modification a pour objet la réduction partielle de l'emprise de l'emplacement réservé A (avenue du Parisis) institué au bénéfice du Conseil Départemental du Val

D'Oise pour la création de l'Avenue du Parisis

CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de la ZAC communautaire des Monts de Sarcelles sur le territoire de la ville, l'évolution du programme nécessite de créer un giratoire au carrefour de la RD 301/et la RD 311 pour absorber les nouveaux flux de circulation

CONSIDERANT le projet de faisabilité technique et financière entre le Conseil Départemental, la SEMAVO, aménageur de la ZAC, la CAPV et le démarrage prévisionnel des travaux courant 2018 CONSIDERANT la nécessité d'intégrer cet équipement dans le dossier de réalisation de la ZAC CONSIDERANT la nécessité pour permettre son aménagement, de réduire l'emprise de l'emplacement réservé A destiné à l'aménagement de l'Avenue du Parisis, le futur giratoire de ce carrefour étant un aménagement indépendant qui viendra en partie sur l'emprise utilisée de l'Avenue du Parisis

CONSIDERANT que les parcelles concernées par la réduction de l'emplacement réservé sont à ce

jour la propriété du département

CONSIDERANT la mise à disposition du dossier et d'un registre d'observation pour le public en mairie du 3 octobre 2016 au 4 novembre 2016 inclus ainsi que la mise à disposition du dossier sur le site internet de la Commune pour lesquelles un avis a été inséré dans le parisien le 23 septembre 2016, affiché sur les panneaux administratifs, aux portes de la mairie et sur site internet le 23 septembre 2016, selon les modalités fixées dans la délibération du 22 septembre 2016

CONSIDERANT qu'aucune observation n'a été portée au registre

CONSIDERANT l'envoi en date du 26 septembre 2016 du dossier pour avis aux personnes publiques associées suivantes : Monsieur le Préfet du Val d'Oise, Madame la Directrice de la DDT 95/SUADD), Madame la Présidente du Conseil Régional, Monsieur Le Président du conseil Général, Messieurs les Présidents des Chambre d’ agriculture, de la Chambre de Commerce et de l'Industrie , Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée , les Maires des communes limitrophes Saint Brice, Deuil la Barre, Montmagny, Montmorency, Sarcelles, le Syndicat des Transports d'Ile de France

VU les avis des Personnes Publiques associées suivantes: la communauté d'Agglomération de Plaine Vallée, les Communes de Sarcelles, Saint Brice, Montmorency, le Conseil Départemental du Val d'Oise, qui n’ont pas émis d'observation particulière, la Chambre de Commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise qui a fait remarquer une erreur matérielle page 6 de la note de présentation du dossier mis à disposition (liste des emplacements réservés après modification et non pas avant), cette modification ayant été apportée au dossier à approuver

CONSIDERANT le bilan de la mise à disposition du dossier ci-dessus présenté

VU le dossier à approuver

Page 7 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 2016

Entendu l'exposé de Madame COLLIN, déléguée à l’urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le bilan de la mise à disposition du dossier

APPROUVE telle qu’elle est annexée à la présente délibération la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Groslay.

DIT que conformément aux articles R153-20, R153-21 et R 153-48 du code de l’urbanisme : la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant : Le Parisien, ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales - La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Préfet.

- La délibération approuvant la modification deviendra exécutoire 1 mois après transmission à Monsieur le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité et d'affichage. - Le dossier de la modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public en Mairie

aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Val d'Oise.

Mme LEGER-GUËRREE demande s'il est prévu dans ce giratoire d'aménager une entrée/sortie pour DECATHLON, pour désengorger le rond-point en amont.

Monsieur le Maire répond que DECATHLON a formulé une demande auprès du Conseil départemental pour avoir une sortie directe sur la RD 301 vers le sens du barrage de Pierrefitte. Il précise que ce giratoire aura 5 branches, qu'il devrait être réalisé en 2018 pour un coût estimé de

1 800 000 €financés par le Conseil départemental à hauteur de 150 000 €.

990 000 € seront partagés à hauteur de 40% par la SEMAVO, 60% par l'aménageur, le delta étant pris en charge sur le budget de l'opération des Monts de Sarcelles puisqu'un aménagement du

carrefour y était déjà inclus dans le projet initial.

SERVICE TECHNIQUE : dossier présenté par M. TARAMARCAZ

Avenant n°1 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°15-11-117 du 5 novembre 2015, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société DALKIA

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du lundi 5 décembre 2016 Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de modifier les annexes de l'acte d'engagement, afin d'obtenir une meilleure adéquation du service rendu avec les besoins de la commune

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société DALKIA, RCS 456 500 537,

domiciliée 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André Lez Lille 59350 Article 2 : dit que l'avenant a pour objet de modifier les redevances P1, P2 et P3 ainsi que les

tableaux annexes à l'acte d'engagement Détail des données énergétiques et Décomposition du prix

forfaitaire par bâtiment pour intégrer :

- la prise en charge du poste P1 pour le foyer Joseph Gauthron et la police municipale. - la prise en charge du poste P2 et P3 de l'église.

- la modification du poste P3 pour intégrer la fourniture et la mise en place de 5 chaudières murales

dans les logements de Daudet B et la baisse du poste P1

- la force motrice sur la salle Pichery et la maison des loisirs

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Article 3 : dit que l'avenant représente une plus-value de 14 427,35 euros HT soit 17 312,82 euros TTC

Article 4 : dit que l'avenant prendra effet à compter du :

Du 1° Février 2016 pour l'église

Du 1° Juillet 2016 pour le Foyer et la police municipale

Du 15 Décembre 2015 pour la force motrice de la salle Pichery et de la maison des loisirs. Du 15 Décembre 2016 pour la redevance P3 et du 1° Juillet 2017 pour le P1 et P2 à réception des

travaux de mise en place des chaudières pour l'école Daudet B .

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération

Monsieur le Maire rappelle que la signature de ce type de contrat depuis plus de 10 ans a permis de changer toutes les chaudières, de moderniser notre réseau, réduire les coûts de fonctionnement et ne plus avoir de panne. Le P1 tient compte des progressions du coût des énergies. M. CANCOUET demande si ces chaudières permettent vraiment de faire des économies substantielles et s'il y a parallèlement des projets d'isolation des murs des bâtiments. Monsieur le Maire répond que ces chaudières sont plus économes. Les bâtiments sont également isolés d'un point de vue thermique et phonique lors des travaux ADP, ce qui fait une économie de l'ordre de 4% par an mais l'isolation des murs est plus compliquée à réaliser.

Mme LEGER-GUERREE demande si la commune envisage de mettre des chaudières collectives plutôt qu'individuelles pour les logements.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons dans nos bâtiments des écoles et des logements et fait part des difficultés à répartir ensuite les consommations. La logique actuelle est plutôt inverse c'est-à- dire d’individualiser les équipements avec l'installation de compteur général pour les écoles et des chauffages individuels avec des compteurs individuels au niveau des logements pour faciliter la

récupération des charges.

SERVICE SCOLAIRE :

Avenant n°1 au marché d’Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville- LOT 1 (dossier présenté par Mme. STEINMANN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics et en particulier son

article 118,

Vu la délibération n°2016-45 du 19 mai 2016, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à l'Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville de GROSLAY Lot 1 Acquisition de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels avec la société ALDA BUREAU

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du lundi 5 décembre 2016

Considérant que dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant.

Entendu l'exposé de Madame Claudine STEINMANN, Maire Adjoint chargée de la petite enfance, de

l'éducation et de l'action scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 du marché relatif à l’Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville de GROSLAY Lot 1 Acquisition de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels avec la société Alda Bureau, SIRET 383 465 259 00059, domiciliée rue Diderot Zac de la Garenne 93110 Rosny sous Bois

Article 2 : dit que l'avenant a pour objet d'augmenter le montant maximal de commande de 2279.69 euros HT, soit 2735.63 euros TTC, puisque le montant prévu de 20 000 euros HT a été atteint, et de

permettre la poursuite de l'exécution des prestations,

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Article 3 : dit que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour la durée du marché

Article 4 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Semaine multi-activités jeunesse février 2017 — participation des familles (dossier présenté par Mme. MORISSON)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le franc succès des semaines multi-activités 12-16 ans proposées tout au long de l'année 2016,

Vu le souhait de la Commune de poursuivre cette action en 2017, Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2016

Entendu l’exposé de Mme. Christine MORISSON, Maire-Adjointe à l'Administration Générale, aux actions intergénérationnelles et à la coordination de l'action municipale et intercommunale, Déléguée à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : approuve la continuité et la mise en place d'une nouvelle semaine multi-activités jeunesse pour les jeunes de 12 à 16 ans, pour un coût prévisionnel de 5 000 euros y compris charges de personnel du lundi 6 au vendredi 10 février 2017.

Article 2 : décide de fixer la participation des familles pour les diverses activités proposées pour la semaine multi-activités jeunesse comme suit :

Tarif sorties extérieures/adolescents é ; (comprenant le transport et l'entrée payante) 50 #erdurçont

Tarif forfaitaire semaine complète

ladolescents 74,50 €

Repas 2,50 €/repas normal

Dégressivité fratrie 15 % du coût à compter du 2°"° enfant

Il'est à noter que pour les semaines à venir, l'inscription à la semaine sera obligatoire. En effet celle-ci est nécessaire pour obtenir une cohésion totale de tous les jeunes

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Mme MORISSON précise que cette action jeunesse montera en puissance en 2017 avec 7 semaines de multi-activités proposées aux jeunes sous réserve du vote du budget prévisionnel. M. SZEWCZYK demande ce qu'est un repas normal. Mme MORISSON indique qu'il s’agit d’un repas proposé par la collectivité. D'autres types de repas ont lieu sur la structure notamment pendant les sorties ou les animations (barbecue, pique-nique apporté par les jeunes ..).

Approbation du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs (AL) à compter du 1° janvier 2017 (dossier présenté par Mme. AGGAR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Commune de Groslay gère un accueil de loisirs maternel et élémentaire, CONSIDERANT la délibération 2016-63 en date du 23 juin 2016 approuvant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs à compter du 1” septembre 2016.

CONSIDERANT la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil suite à un afflux de demandes d'inscription pour le mercredi depuis la rentrée scolaire.

Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération

Page 10 sur 15 »VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 2016/

ENTENDU l'exposé de Mme. Ouahiba AGGAR, Conseillère Municipale, Déléguée aux affaires périscolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1” : d'approuver le projet de règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs qui annule et remplace le précédent.

Atticle 2. : de faire entrer en vigueur le nouveau règlement à compter du 1” janvier 2017, pour une durée indéterminée.

Atticle 3. : de charger Monsieur le Maire d'informer les familles et les usagers de cette structure de l'entrée en vigueur de ce règlement.

SERVICE CULTUREL : dossiers présentés par M. FARCY

Association PHOENIX ET DRAGONS - attribution d’une subvention exceptionnelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de l'association PHOENIX et DRAGONS de pouvoir bénéficier d'une aide exceptionnelle pour mener des actions en faveur de la réhabilitation par le sport de femmes ayant eu un cancer du sein et contribuer notamment à leur participation à une régate de 32 kms en bateau à rame à Venise en 2017

Considérant l'objet de cette association et le souhait de soutenir cette cause

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 5 décembre 2016

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, aux Loisirs, à la Vie Associative, et

à l'Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1: décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association PHOENKX et

DRAGONS oeuvrant en faveur de la réhabilitation par le sport de femmes ayant eu un cancer du sein.

Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget par décision modificative.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Il sera vérifié s'il s’agit d'une aide pour une participation à la régate 2016 ou 2017.

Participations de sponsors pour la location de la patinoire de la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le souhait de la commune de louer une patinoire synthétique de 112 m? pour la période des fêtes du 2 décembre 2016 au 31 décembre 2016

Vu le souhait de la commune de solliciter la participation de sponsors et en contrepartie apposer un bandeau publicitaire du sponsor sur les rambardes de la patinoire durant toute la durée de la manifestation

Vu la réponse favorable des sponsors suivants: Garage de la Gare, Riad Souss(Mayif SAS), De Grapp' En Verre (Les 6 A), Ma Boite à Gâteaux (Mazalart), Cave DU CLOS, Décor Sur Mesure, Union des Commerçants non Sédentaires, Construction & Innovation Equipements éLectrique, Joyeau Services, GTC Construction, Chicken Spot, AECD (Anciens Etablissements Claude Drouard et Cie), Soutille, L'atelier Du Steel, CECI, Taxi Patrick Parisot, Ets Parmeggiani (JP Ets), Le Scarabée D'or, Access Immobilier, Sté Compagnie De Phalsbourg, Sté Kaufman & Broad, Sté Décathlon, Autodistribution 95, Sté BDM, Sté Fayolle, Label Rénove, Comité des Fêtes

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2016

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, aux Loisirs, à la Vie Associative, et à l'Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité K

Page 11 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 2016/

Article 1 : désigne les sponsors ayant répondu favorablement : Garage de la Gare, Riad Souss(Mayif SAS), De Grapp’ En Verre (Les 6 A), Ma Boite à Gâteaux (Mazalart), Cave DU CLOS, Décor Sur Mesure, Union des Commerçants non Sédentaires, Construction & Innovation Equipements éLectrique, Joyeau Services, GTC Construction, Chicken Spot, AECD (Anciens Etablissements Claude Drouard et Cie), Soutille, L'atelier Du Steel, CECI, Taxi Patrick Parisot, Ets Parmeggiani (JP Ets), Le Scarabée D'or, Access Immobilier, Sté Compagnie De Phalsbourg, Sté Kaufman & Broad, Sté Décathlon, Autodistribution 95, Sté BDM, Sté Fayolle , Label Rénove, Comité des Fêtes Article 2 : précise que les participations des sponsors feront l’objet d'un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et seront encaissées sur le compte 778, une partie sur l'exercice 2016 et l’autre partie sur l'exercice 2017

Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget par décision modificative. Article 4 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

M. FARCY informe qu'il y a eu à ce jour 5 000 entrées sur la patinoire. Il précise que cela n'équivaut pas à 10 000 € de recettes car il y a plusieurs types de tarifs : 30 €/classe pour les écoles — des carnets de tickets avec un prix dégressif.

VIE DES SYNDICATS : dossiers présentés par M. ALEXANDRE

Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité d’Ile-de-France (SIGEIF) de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-18, Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 décembre 2014 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat et notamment leur article 2.06 relatif à la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique,

Vu la délibération du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial GRAND PARIS SEINE OUEST en date du 28 septembre 2016 sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, Vu la délibération N° 16-43 du Comité d'Administration du SIGEIF en date du 17 octobre 2016,

Entendu l'exposé de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué titulaire au SIGEIF,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- Se prononce pour l'adhésion au SIGEIF de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

-__ Article unique : la délibération du Comité Syndical Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France portant sur l'adhésion de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique est approuvée.

Adhésion au Syndicat des Eaux d’lle de France (S.E.-D.IF.) au ‘er janvier 2018 de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-61, Vu l'article 59 de la loi NOTRe qui prévoit qu'au 1” janvier 2018, les établissements publics territoriaux (EPT), compétents en eau potable, seront retirés de plein droit des syndicats concernés, tels que le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,

Considérant que les EPT doivent désormais choisir formellement leur mode de gestion avant fin 2017, en décidant notamment d'adhérer totalement où partiellement au SEDIF, en application des articles L. 5211-18 et L. 5211-61 du CGCT,

Considérant la délibération CT 2016/09/27-09 du Conseil de territoire du 27 septembre 2016 par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est a demandé son adhésion au SEDIF, Vu la délibération n° 2016-44 du Comité du SEDIF en date du 20 octobre 2016 approuvant cette demande d'adhésion,

Entendu l'exposé de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué titulaire au S.E.D.I.F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- se prononce pour l'adhésion au S.E.D.L.F. de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

au 1° janvier 2018

Page 12 sur 15 K | jVILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016

Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu de la part de M. POIRAT deux questions diverses hors délai et souhaiterait à l'avenir recevoir les questions plus tôt.

- La modification d'horaire à 20h qui pose problème à certains élus.

- Le délai de 48 h pour poser des questions. M. POIRAT indique que le délai entre la réception des convocations et le moment où il réunit ses élus n'est pas suffisant pour étudier les

dossiers et poser des questions dans le délai imparti de 48h. I! demande s'il peut envoyer ses questions diverses le mardi matin.

- La proposition de modification des commissions. M. POIRAT confirme que cette demande a bien été faite pour le prochain conseil municipal.

S'agissant de la modification d'horaire à 20h, il est décidé de fixer l'horaire des conseils municipaux à 20h30 pour l’année 2017.

S'agissant des questions diverses, Monsieur le Maire rappelle qu'il y a deux délais fixés dans l'article 6 du règlement intérieur : les questions orales ne posent pas de problèmes. Concernant les questions écrites, elles émanent des travaux déjà traités dans les commissions, ce qui laisse le temps de les étudier. Elles nécessitent également des recherches. Sans modifier le règlement intérieur, il propose qu'elles se fassent dans le délai raisonnable de 3 jours.

La modification des commissions sera traitée lors du 1” conseil municipal de 2017.

Monsieur le Maire tient à remercier personnellement tous les élus pour l’ensemble des travaux qu'ils ont menés cette année, de façon constructive au service des administrés et souhaite à tous un joyeux

Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.

Levée de la séance à 21h04

=

Page 13 sur 15VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016 2016/

N° d’ordre Récapitulatif des délibérations

2016-108 Secrétaire de séance

2016-109 Avis sur la demande d'ouvertures dominicales des commerces de détail sur la

commune pour l'année 2017

2016-110 Modification du tableau des effectifs au 13 décembre 2016

2016-111 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par

anticipation les dépenses d'investissement du budget communal 2017

2016-112 Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie auprès de La

Banque Postale pour un montant de 1 000 000 €

2016-113 Budget Principal -Exercice 2016 - Décision modificative n° 5

2016-114 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée du Plan Local

d'Urbanisme

2016-115 Avenant n°1 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

2016-116 Avenant n°1 au marché d’Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville- LOT 1

2016-117 Semaine multi-activités jeunesse février 2017 — participation des familles

2016-118 Approbation du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs (AL) à compter du 1er janvier 2017

2016-119 Association PHOENIX ET DRAGONS -attribution d’une subvention exceptionnelle

2016-120 Participations de sponsors pour la location de la patinoire de la ville

2016-121 Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité d'Ile-de-France (SIGEIF) de

l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

2016-122 Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.L.F.) au 1er janvier 2018 de

l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

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\VILLE DE GROSLAY - Séance du mardi 13 décembre 2016

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2016

SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur |Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur |Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur |Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente

Madame | Marie JOLY C. Municipale Pouvoir Mme AGGAR

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale Pouvoir M. SAGE

Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale

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