Procès Verbal - PV CM 13.06.2024

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Procès Verbal - PV CM 13.06.2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 13 JUIN 2024

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PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, M GUILLEMET, Mmes BOURGOIS, FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON.

EXCUSES : M SCHWEYER, Mme GIGNON, M PETIT, Mme GOUSSAUD, M DUFOSSE.

M SCHWEYER a donné procuration à Mme DALOT

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 AVRIL2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 MAI 2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION A

« CHALEMBERT » - COMMUNE DE GLENIC

Madame le Maire fait part d’un courrier de Mr Cyrille NOIZAT, domiciliés à GLENIC « 9 bis Les Ecures » qui sollicite l’acquisition de la parcelle cadastrée Section BC n°105, en nature de boisement naturel, d’une superficie de 735 m2 appartenant aux habitants de Chalembert.

Elle indique que la procédure s’effectue de la façon suivante :

1°) Accord de principe du Conseil Municipal

2°) Vote des Sectionnaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

EMET un avis favorable de principe à cette vente.

AUTORISE Mme la Maire à prendre un arrêté pour convoquer les sectionnaires - électeurs de la section de Chalembert - afin qu’ils se prononcent sur le projet d’aliénation de ce bien.

FIXE le prix de vente à 1 € le m2

Tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge des acquéreurs

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente au nom de la section, qui sera fait en la forme administrative, ainsi que toutes les pièces à intervenir.REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre de concessions restant disponibles dans le cimetière communal est limité. Des concessions étant abandonnées depuis de nombreuses années, elle propose d’engager une procédure de récupération.

Le plan du cimetière permet de situer l’emplacement exact de ces concessions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’engager cette procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

TARIFS DU CIMETIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer - à compter du 1er Juillet 2024 - les tarifs suivants :

CIMETIERE :

⬧ Concession nouvelle : 40 € le M2

⬧ Reprise de concession :

 Sans monument funéraire : 40 € le M2

 Avec monument funéraire : 40 € le M2

⬧ Caveau communal :

 Les 6 premiers mois (par mois et par place) : gratuit

 Du 7ème mois à 1 an (par mois et par place) : 7 €

⬧ Columbarium :

 Location temporaire 1 an maximum : 80 €

 Concession 5 années renouvelables : 110 €

 Concession 10 années renouvelables : 205 €

 Concession 15 années renouvelables : 300 €

 Fourniture de la porte non gravée : 50 €

OUVERTURE D’UN MARCHE SITUE AU LIEU-DIT « LE PONT » -

COMMUNE DE GLENIC

Mme le Maire indique au Conseil qu’un marché de producteurs a été créé au lieu-dit « Le Pont ». Il aura lieu tous les vendredis de 17 H à 20 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’ouverture de ce marché ainsi que ces horaires.AMORTISSEMENT D’UNE IMMOBILISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Conformément à la délibération N°2022-15 en date du 1er Avril 2022,

DECIDE de procéder à l’amortissement prorata temporis des biens suivants - à compter de leur date effective d’entrée en service dans le patrimoine de la collectivité - :

- Machine à laver/ sèche-linge sur 5 ans

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU

LOCAL

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 a introduit le droit pour les élus locaux de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil dans l’application de la charte de l’élu local.

La lecture de la charte de l’élu local a été effectuée par délibération n° du Conseil Municipal du 2020.

La désignation d’un référent déontologue

Elle est effectuée par délibération et précise :

- La durée de l’exercice de ses fonctions

- Les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

Elle indique également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunérations prévues à l’article R.1111-1-C du CGCT.

Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte.

Les missions du référent déontologue

Le référent déontologue est chargé d’apporter à l’élu le saisissant tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (CGCT, art. L. 1111- 1-1).

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par es personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

2° un collège, composé de personnes répondant à ces conditions.

Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.Pour exercer cette mission pour les membres du Conseil Municipal, il est proposé de désigner M. DINET Jean Guy (Administrateur Général des Finances Publiques honoraire en Gironde -33) qui a donné son accord.

Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue peut être saisi par tout Conseil Municipal de la commune par mail à l’adresse suivante : referent.deontologue@amg33.fr

Modalités d’examen de la saisine et de ses conditions

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu. Le référent déontologue communiquera l’avis à l’élu dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre consultatif.

Il sera rémunéré par une indemnité prenant la forme de vacation dont le montant est de 80 € par dossier conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la Commune sur présentation d’un justificatif attestant la date de sa saisine mais sans connaitre le nom de l’élu demandeur de l’avis et les motifs de sa saisine.

Moyens en matériel mis à sa disposition

En cas de besoin, et de manière ponctuelle, la Commune mettra à disposition du référent déontologue un espace de travail.

Le remboursement des frais de transport et d’hébergement s’effectue dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale conformément à l’article R 1111-1 C du CGCT et sera proposé le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1- 1, ainsi que les articles R. 1111-1 A et suivants,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

CONSIDERANT l’accord du référent déontologue proposé

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

- de désigner en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal, M. DINET Jean Guy (Administrateur Général des Finances Publiques honoraire en Gironde - 33) qui exercera ses missions jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026, - de fixer les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus comme indiqués ci-dessus,

- de fixer une rémunération du référent déontologue par une indemnité prenant la forme de vacation dont le montant est de 80 € par dossier conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022,- de permettre, le cas échéant, la mise à disposition d’un espace de travail et le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de présente délibération.

TARIFS DE LA GARDERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer - à compter du 1er Septembre 2024 - les tarifs suivants :

GARDERIE : - 1.20 €/Enfant le matin

- 1.20 €/Enfant le soir

TARIFS DE LA CANTINE

Mme le Maire rappelle au Conseil la réunion du 11 mars 2024 où il avait été évoqué la possibilité de participer au projet « cantine à 1 € » proposé par l’Etat avec l’accord de la commune de Jouillat dans le cadre du RPI GLENIC/JOUILLAT.

Une subvention de 3 € est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale.

CONSIDERANT que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale.

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

CONSIDERANT qu’il y a accord avec la commune de Jouillat dans le cadre du RPI Glénic/Jouillat pour mettre en place la cantine à 1€ avec les mêmes tranches.

PROPOSE, l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation au secrétariat de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au projet « cantine à 1 €

DE FIXER la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus.

DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 3 ans.

Tranches à partir du quotient familial Prix du repas

0 à 800 0.80 €

800 à 1000 1 €

Supérieur à 1 000 2.85 €AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

MAINTIENT les tarifs suivants pour les repas servis aux adultes :

 Personnes Extérieures : 5,80 €

 Personnel de la Collectivité : 3,35 €

 Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme d’avantage en nature.

SUIVI DES DOSSIERS

 Ruisseau des mazeaux : Mme le Maire fait le compte-rendu de la conférence d’information sur la découverte du ruisseau des mazeaux tenu par Julien JEMIN le 7 juin 2024. Celle-ci a réunis environ 50 personnes.

AFFAIRES DIVERSES

 Gérard GASNET informe le conseil de l’avancée des travaux prévus sur la commune.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 04 septembre 2024 à 19 H.