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Procès Verbal - PV CM 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 04 SEPTEMBRE 2024
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, CHEBANCE, Mme PSALMON, M SCHWEYER, Mmes BOURGOIS, FLUZIN, GOUSSAUD, M PAROTON.
EXCUSES : MM. ISOLA, GUILLEMET, Mme GIGNON, MM. PETIT, DUFOSSE, GOUNY .
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR LA
COMPETENCE « AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET LA GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AQUATIQUES SITUES AVENUE
FAYOLLE A GUERET »
Par une délibération n°305/23 du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire, au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » :
« A compter du 1er janvier 2024 : l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs aquatiques situés avenue Fayolle à Guéret, ces équipements étant constitués de la piscine couverte et des bassins d’apprentissage installés sur la même avenue à proximité de la piscine, la compétence incluant la réalisation de tous travaux, notamment de démolition, de reconstruction ou d’addition de reconstructions requis pour permettre l’exercice des activités aquatiques (natation et activités aqualudiques) ».
Selon l’article 1609 nonies C du CGI, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. A défaut de décision dans le délai imparti, la délibération du Conseil Municipal n’est pas réputée favorable.
Lorsque le président de la commission n'a pas transmis le rapport précité aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées par les conseils municipaux, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Une fois le rapport approuvé, le conseil communautaire peut arrêter les montants d’attributions de compensation définitives et ce au plus tard le 31 décembre de l’année 2024. Une première réunion de la commission locale des charges transférées (CLECT) a eu lieu le 12 avril 2024. Celle-ci a permis d’évaluer le montant des charges transférées au titre de la piscine communale de Guéret, et a procédé à une évaluation provisoire du montant des charges transférées des bassins d’apprentissage mobiles.
Le rapport de la CLECT du 12 Avril 2024 a été voté à l’unanimité des membres présents.
Une seconde réunion de la CLECT a eu lieu le 6 juin 2024 et a procédé à l’évaluation définitive du montant des charges transférées au titre des bassins d’apprentissage mobiles.
Le rapport de la CLECT du 6 juin 2024 a été voté à l’unanimité des membres présents.
Ces rapports sont joints en annexe de la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU la délibération n°305/23 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023,
VU les rapports de la CLECT du 12 avril 2024 et du 6 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 avril 2024,
APPROUVE le rapport de la CLECT du 6 juin 2024,
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes liés à cette délibération.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Conformément à la délibération N°2022-15 en date du 1er Avril 2022,
DECIDE de procéder à l’amortissement prorata temporis des biens suivants - à compter de leur date effective d’entrée en service dans le patrimoine de la collectivité - :
- Congélateur sur 5 ans DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
041 2131 : « Bâtiment
publics »
8 714 041 203 : « Frais d’études, de
recherche et de
développement et frais
d’insertion »
8 714
TOTAL 8 714 TOTAL 8 714
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
21
23
2188 : « Autres »
231 : « Immobilisation
corporelles en cours »
+ 2 160
- 2 160
TOTAL 0 TOTAL 0 DECISION MODIFICATION N°3 : BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
TARIFICATION TRANSPORTS SCOLAIRES
Mme le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret organise l’intégralité des transports, l’inscription et la facturation du service aux familles.
Le coût à la charge des familles s’élève à 150 € / enfant y compris pour ceux qui empruntent la navette dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) GLENIC/JOUILLAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE une participation financière partielle de la commune aux frais de transports scolaires restant à la charge des familles de la commune de GLENIC dont les enfants sont scolarisés à l’Ecole Primaire de JOUILLAT.
FIXE le montant de cette participation à 30 €/Enfant/Trimestre.
Cette participation sera versée directement aux familles à l’issue de chaque trimestre sur leur demande et sur présentation des justificatifs des dépenses afférentes
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
040
040
10
28181 : « Installations
générales, agencements et
aménagements divers »
2188 : « Autres »
10222 : « FCTVA »
+ 306
+180
- 486
TOTAL 0 TOTAL 0
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
042
011
681 : « Dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et aux
provisions - charges de
fonctionnement »
618 : « Divers »
+ 486
- 486
TOTAL 0 TOTAL 0 ADRESSAGE DES RUES
Un groupe de travail va être formé afin de travailler sur l’adressage des rues de la commune.
MAM
Mme le Maire informe le Conseil de la demande de réduction de loyer le temps du congé maternité d’une des assistantes maternelles.
Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
SUIVI DES DOSSIERS
Eclairage public : Le Conseil Municipal décide de modifier l’horaire d’allumage de l’éclairage public au Pont le matin à 6 H 30.
Cimetière : Le lundi 9 septembre 2024 à 9 H a eu lieu une visite du cimetière et un premier procès-verbal de constatation de l’état d’abandon.
AFFAIRES DIVERSES
Julien CHEBANCE fait le compte rendu de la commission SPANC du 24 juin dernier à laquelle il a participé. Il a été présenté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023 (RPQS) qui sera validé en Conseil Communautaire. Il a également été évoqué la problématique de réalisation de chantiers d’assainissement non collectif sans déclaration au SPANC, aussi bien pour des réhabilitations que pour des constructions neuves. Il a été décidé d’adresser un courrier d’information sur l’obligation de déclaration à la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics de la Creuse ainsi qu’à la CAPEB. Par ailleurs, les assainissements non déclarés jusqu’en 2023 qui seront repérés feront l’objet d’un contrôle en priorité.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 22 octobre 2024 à 19 H.