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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 11 MARS 2024
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, M SCHWEYER, Mmes GIGNON, FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : M GUILLEMET, Mme BOURGOIS, M PETIT, Mme GOUSSAUD, M DUFOSSE.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE
Par courrier en date du 21 février 2024 Mme AGUILLAUME fait une demande d’achat du terrain situé à proximité de sa maison.
Ladite portion appartient au domaine public de la commune. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à ce projet.
SUIVI DES DOSSIERS
Cantine à 1 € : Mme le Maire présente au Conseil les aides de l’état proposées pour la cantine à 1 €.
Le conseil a voté sous réserve de l’acceptation du projet par la Commune de Jouillat dans le cadre du RPI :
Pour : 9
Abstention : 1
AFFAIRES DIVERSES
Julien CHEBANCE fait le compte rendu du Comité Syndical du SDEC du 27 février 2024 où a été évoqué le lancement d’un marché de commande « service et maintenance des éclairages publics » pour un an non renouvelable (3 lots) à destination des communes qui ont adhérées au groupement.
Lors de ce comité, il a été présenté le rapport d’orientation budgétaire (6 orientations) et des délibérations sur les différents décomptes définitifs (FACE B2019, FACE SP2020, Article 8 2022). Pour information, le SDEC s’est positionné sur le département pour porter la démarche PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et a demandé, avec la majorité des actionnaires, un audit sur le fonctionnement de la SEM Elina.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 04 avril 2024 à 19 H.