Conseil Municipal - ob 1f5f7d reunion de cm presse 07 mai 2019

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Conseil Municipal - ob 1f5f7d reunion de cm presse 07 mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Rai. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 1f5f7d reunion de cm presse 07 mai 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Entrepreneuriat et startup, Le sept mai deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Rai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, le maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MMES LEBRETON RENOU M. ROUAULT de COLIGNY MME DUPONT M. DESFRESNES MME JOSSET MM. PETIT LETELLIER MME CORBIN M. FAUQUET MME SEGOUIN M. THOMPSON-COON MME HILLION M. LE JEAN MME COSTIL M.TOUCHEBOEUF EXCUSEE : Tiphaine FONTAINE

Secrétaire de séance : Sylvie RENOU

Présence de M.NETZER, Président du SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de traitement des Ordures Ménagères) de l’Aigle et M. ROUSSEAU, directeur du SMIRTOM pour la présentation du tri sélectif. Changement pour 6 collectivités dont la Commune de Rai dès le 25 juin 2019. Une collecte des ordures ménagères en sacs translucides blancs et une collecte des emballages en porte à porte en sacs translucides jaunes, en alternance toutes les deux semaines.

Les emballages en verre et les papiers devront eux, toujours être déposés dans les conteneurs de tri existant sur les points d’apports volontaires.

Les conteneurs jaunes sur les aires de tri sélectif restent en place et permettront de recevoir les cartons vides et aplatis. Pour présenter les évolutions de ces services, les ambassadeurs du tri mèneront une opération de porte à porte, du 04 juin au 21 juin 2019. Ils viendront à la rencontre des Railois du lundi au samedi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 19 h. Ils distribueront gratuitement les sacs translucides, un sac de pré-tri réutilisable pour le verre ou les papiers, un calendrier des jours de collecte ainsi que la documentation nécessaire. Ils répondront aux questions.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 02 AVRIL 2019

Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. ASSOCIATION BULLE D’AIR –Organisation du versement de la subvention-

Monsieur le Maire rappelle la Convention Pluriannuelle d’Objectifs signée entre l’association Bulle d’Air et la Commune de Rai, notamment l’article 4.1 définissant le montant du versement de la subvention de fonctionnement. Le montant annuel de la subvention est de 39 000 €.

Monsieur le Maire propose un versement par acompte comme suit :

- 1er acompte de 20 000 € versé en avril

- 2ème acompte de 12 500 € versé en juin

Et le solde versé en décembre.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement par acomptes comme proposé ci-dessus.

PRÉSENTATION DU PROJET « LE COMPLEXE CINÉMA-THÉÂTRE DE L’AIGLE » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du complexe cinéma-théâtre de l’Aigle :

La construction du complexe culturel se fera sur la place de Verdun, proche du centre-ville. Le complexe cinéma-théâtre comprend :

- Une grande salle de cinéma de 300 places

- Une salle de cinéma de 150 places

- Une salle de cinéma de 60 places.

La grande salle de cinéma servira également de salle de théâtre 400 places (250 places + 150 places en tribune. (Tribune télescopique).

Aménagement en salle de spectacle : 413 places.

- Salle à plat : 600 personnes debout + 150 places en tribune.

- Surface de plancher : 1 950 m2.

Coût du projet hors abords : 6 700 000 € HT 8 040 000 € TTC.

Coût net du projet (- les subventions et FCTVA) : 3 770 000 € HT 3 791 118.40 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

CONTRAT GAZPROM

Monsieur Alain ROUAULT de COLIGNY, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture du gaz naturel signé le 18 février dernier avec le Te61, mentionne que le contrat commencera au 1er janvier 2020. Le contrat actuel allant jusqu’au 30 septembre prochain il y a lieu de prolonger le contrat pour 3 mois.

Monsieur Alain ROUAULT de COLIGNY présente le contrat Gazprom au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ce contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.TRAVAUX BIBLIOTHEQUE-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services préfectoraux ont attesté du dépôt du dossier de travaux de la Bibliothèque en date du 21 mars 2019 pour la demande de DETR et en date du 09 avril 2019 pour la demande de DSIL. Les travaux peuvent être engagés sans connaissance d’attribution de subvention. Monsieur le Maire propose de valider les devis ci-dessous présentés :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Travaux aménagement étage sol 2 609.13 € HT - Travaux aménagement étage isolation murs et RDC 12 586.76 € HT - Travaux main-courante dans l’escalier 983.66 € HT - Travaux aménagement étage et RDC vélux 6 316.00 € HT - Travaux d’installation de radiateur à l’étage 1 796.00 € HT - Acquisition affichage mural au RDC cimaises+consoles 1 456.11 € HT - Travaux aménagement RDC (plateau) 207.67 € HT - Changement de 2 portes de secours RDC 5 100.30 € HT - Isolation des murs extérieurs 24 089.00 € HT - Travaux électricité éclairage étage et RDC 10 325.50 € HT - Travaux de peinture à l’étage 653.76 € HT - Travaux de peinture au RDC 378.59 € HT TOTAL HT 66 502.48 € HT TOTAL TTC 79 802.97 € TTC Rappel des subventions DETR et MDO

Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, somme inscrite au budget primitif 2019, article 2313 op 097. PROJET BIBLIOTHEQUE –Journée inauguration fusion Ludothèque-Bibliothèque- Monsieur le Maire présente le projet d’inauguration de la fusion Ludothèque-Bibliothèque du samedi 09 novembre 2019 :

Catherine de RIVAZ (agent responsable de la Bibliothèque) et Valérie DURAND (agent responsable de la Ludothèque) ont travaillé sur ce projet. Elles proposent d’organiser un ESCAPE GAME sur le thème des abeilles. Pour ce faire, elles ont besoin d’un accompagnement. Il a été fait appel à la société Caen You Escape, qui va accompagner Catherine et Valérie dans ce projet en leur enseignant la méthode et en encadrant leur travail. Cet accompagnement/formation permettra de créer l’ESCAPE GAME et permettra également à Catherine et Valérie de créer d’autres ESCAPE GAME en autonomie et de partager ce savoir-faire afin de mettre en place d’autres animations sur la Collectivité. Un accompagnement financier de 1 200 € pour la mise en place du projet de terrain (projet d’intégration de la Ludothèque dans la Bibliothèque) par la MDO (Médiathèque Départementale de l’Orne. Présentation du devis :

4 jours d’intervention pour un montant de 2 300 € HT 2 760 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur le devis et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE –ASSOCIATION PCMD (PROJET CHANT MUSIQUE DÉCOUVERTE)-

Madame Sylvie RENOU, Maire-adjoint, présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association PCMD pour la cinquième édition du Rai’Stival qui se déroulera les 5 et 6 juillet prochain. Deux lieux marquent l’édition :

- L’église de Rai, le vendredi soir à partir de 20h30, quatre concerts y seront donnés. - La ferme de Rai.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour verser une subvention exceptionnelle de 900 €, somme inscrite au budget primitif de l’année 2019, article 6574.

Remerciements pour le versement des subventions des associations : Relais amateur, l’Amicale Laïque et le basket. AVENANT N°1 –CONTRAT GAZPROM-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat gaz a été effectué auprès de Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd (entité britannique), afin d’assurer la continuité de la fourniture et qu’il convient de modifier l’entité « Gazprom Marketing & Trading France ».

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

La séance est levée à 22h20.