Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 12 14 HL
Déliberation - 2023 06 07 HL
Déliberation - 2026 02 11 HL Adoption de la convention bilatéra
Déliberation - 2024 HL 63
Déliberation - 2025 HL 163
Déliberation - 2025 HL 28
Arrêté - 2025 HL 29
Déliberation - 2026 HL 27
Déliberation - 2025 HL 171
Déliberation - 2022 06 01 HL
Déliberation - 2021 07 11 HL Avenant a la Convention n 2 KAPS
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 11 HL Avenant a la Convention n 2 KAPS)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal...................,.....45
Membres en exercice..…....................45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s................................... 02
Délibération n°: 2021-07-11-HL
Avenant à la Convention n°2 de partenariat
quadripartite relative au projet « Kolocation à
projets solidaires-KAPS »
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-07-11-HL
Avenant à la Convention n°2 de partenariat quadripartite relative au projet
« Kolocation à projets solidaires-KAPS »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
VU l'article 61 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions,
VU l'article 128 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN précisant les conditions de colocation par les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'action 7 du Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le conseil municipal du
10 mai 2011, « Accroître l'offre de logement et d'hébergement pour les jeunes et les étudiants »,
VU la délibération n°2019-06-12-HAB du 27 juin 2019 concernant la convention n°2 de partenariat quadripartite relative au projet « Kolocation à projets solidaires -KAPS »
CONSIDÉRANT la réponse sociale apportée par l'association AFEV par le projet « Kolocation à projets
solidaires-KAPS », à la question du logement étudiant,
CONSIDERANT l'effectivité du projet au sein de deux logements sociaux mis à disposition par les
bailleurs Valophis Habitat et Batigère Ile-de-France depuis 2018,
CONSIDERANT le projet d'avenant
SUR avis de la Commission des Finances,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer l'avenant à la convention n°2 de partenariat quadripartite relative au projet « Kolocation à Projets Solidaires-KAPS » portant le nombre de logements concernés à trois.
Article 2 : de verser une participation financière au projet de 8.100 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Publication
e…….6 JUL. 2021...