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Arrêté - 2025 HL 78
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 HL 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ÿ Fontenay-
sous-Bois
Décision municipale N° 2025-HL-78
Objet Avenant n°1 à conclure entre la Ville et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour la mise à disposition d’un bien situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27-DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22, item 5,
VU la décision 2024-HL-64,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable signée le 12 mai 2023, entre la Ville et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour la mise à disposition d'un bien sis 62 rue Auguste Comte — 94120 Fontenay-sous-Bois, arrivant à son terme le 31 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu'il a été convenu entre l'EPFIF et la Ville de proroger cette mise à disposition pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 mai 2027,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la convention initiale par un avenant n°1,
DÉCIDE
Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un bien sis 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois — entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France est accepté à compter du 1° juin 2025 jusqu’au 31 mai 2027
Article 2 : Toutes les autres dispositions de la convention de mise à disposition demeurent inchangées.
Fontenay-sous-Bois, le 24 avril 2025
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
2.6 MAI 2075 LL Publicäti Jean-Philippe GAUTRAIS
A MA DE Maire
le 1
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décisidp pg#{ffai Bet a c
dans le délai de deux ME ESA
dans un délai de deux mbis vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulie - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
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