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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240216-DCM2024-12-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
( CARRIÈRES SOUS FOPSSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
février
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-12
-
Fixation
des
tarifs
de
location
de
l'Espace
Louis-
Armand
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Mme
GRENIER,
päts:de
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
ohvocallon::
M.
LIBERKOWSKI,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
9/02/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
OLIVIER,
M.
OUALI,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
d'affichage
:
Ac:
9/02/2024
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
M.
CORBIER,
représenté
par
Mme
MERY,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
BARRON,
Membres
en
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
LEBEY,
exercice
: 33
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
SCHWENDEMANN
Présents
: 26
Votants
: 33
Absents
:
Néant
_
nn
Votes
Certifié exécutoire
compte
tenu
de la
Pour : 33
Secrétaire
de séance
:
réception en préfecture
le : 2/02/2024
Contre : D
Mme
OUAKKA
et de la publication le : 20/o2/ 2oz4
Abstention
: 0
.
LT
Le
Maire,
Page
1 sur
3 Délibération
n°DCM2024-12
-
Fixation
des
tarifs
de
location
de
l'Espace
Louis-
Armand Le
Conseil
municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
mettre
à
disposition
des
Carriérois
et
d'organismes
extérieurs
l'Espace
Louis
Armand
pour
des
évènements
culturels
et
associatifs
;
Considérant
que
la
délibération
n°DCM2022-62
du
Consell
municipal
du
29
juin
2022,
portant
modification
des
tarifs
des
salles
municipales,
ne
fait
pas
mention
d'une
actualisation
des
tarifs
de
l'Espace
Louis-Armand
;
Considérant
que
la
forte
augmentation
du
coût
des
fluides
(électricité,
chauffage,
eau...)
consommés
dans
le
cadre
des
mises
à
disposition
des
salles
génère
un
surcoût
pour
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louis-
Armand
pour
la
tenue
des
évènements
pour
les
organismes
extérieurs
(hors
associations
locales)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
de
fixer,
comme
suit,
le
tarlf
de
location
de
l'Espace
Louis
Armand
:
Utilisateurs
de
l'Espace
Louis-Armand
Tarifs
Mise
à
disposition
Education
nationale
(écoles,
collèges,
Gratuité
lycées...) Mise
à
disposition
associations
carriéroises
Gratuité
Caution
associations
carriéroises
500
€
Location
autres
organismes
et
entreprises
extérieurs
(comités
d'entreprises,
associations
extérieures.)
pour
une
450
€
journée
en
semaine
Location
autres
organismes
et
entreprises
extérieurs
(comités
d'entreprises,
associations
extérieures...)
pour
une
600
€
journée
dans
le
week-end
Locatlon
autres
organismes
et
entreprises
extérieurs
{comités
d'entreprises,
associations
extérieures...)
pour
je
1000
€
week-end Cautlon
autres
organismes
et
entreprises
extérieurs
(comités
d'entreprises,
associations
extérieures...)
800
€
Page
2 sur
3 PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État, Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
16
février
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
3 sur
3