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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
078-217801232-20250409-DCM2025-54-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
CARRIÈRES S ŒUS + PO FSUS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.
Délibération n°DCM2025-54 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Accueil des villes françaises (AVF) en soutien à leur participation à la Fête de la musique
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 3/04/2025 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET,
M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Date d'affichage : M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER 3/04/2025
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA, M. LANYI, représenté par M. CORBIER,
Mme RANTZ, représentée par M. le Maire,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU,
Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY
Membres en exercice : 33
Présents : 27 ‘ 32 Absente :
otants : 3 Mme MEGUELLATI
Votes
Secrétaire de séance :
Pour : 32
Contre : O Mme OUAKKA
Abstention : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 1/4 cuu E TotS A r 2S
et de la publication le: 14 em Û loc
S, SERRE. Le Maire + Sr
Ë É nn Page 1 sur 2
ge Eddie AÏT Délibération n°DCM2025-54 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Accueil des villes françaises (AVF) en soutien à leur participation à la Fête de la musique
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret N° 2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Vie associative, sport,
culture, devoir de mémoire » en date du 4 avril 2025 ;
Considérant le dépôt par l'association Accueil des villes françaises (AVF) d'une demande de subvention ayant pour objet l'achat de tee-shirts pour leurs adhérents et les participants à la Fête de la Musique organisée le 21 juin par la Ville ;
Considérant la volonté municipale de soutenir cette participation ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'attribuer à l'association AVF une subvention exceptionnelle de 250 € dans en soutien à leur participation à la Fête de la musique ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025,
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 9 avril 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE <\ LE MAIRE
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