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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
nn Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240723-DEC2024-94-AU h 0 d Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 CARRIERES SUBUURS= POUSSE Y Direction des Sports, de la Culture et de la Vie associative Service des Affaires culturelles DÉCISION DU MAIRE n°DEC2024-94 LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L:2122-23 ; VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de s'adjoindre les services de l'association Coup de théâtre 96, ayant son siège au 22 rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, représentée par Madame Françoise GUIONIE, afin de réaliser trois lectures de contes le samedi 15 février 2025, le samedi 19 avril 2025, le samedi 31 mai 2025 à la médiathèque Octave-Mirbeau ; Article 1 : DÉCIDE de signer un contrat avec l'association Coup de théâtre 96, ayant son siège au 22 rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, représentée par Madame Françoise GUIONIE, afin de réaliser trois lectures de contes le samedi 15 février 2025, le samedi 19 avril 2025, le samedi 31 mai 2025 à la médiathèque Octave-Mirbeau. La demande d'un prêt à titre gratuit de la salle Robert pour les cours de théâtre de l'association sera la contrepartie de ces trois événements. La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en sous-préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Fait à Carrières-sous-Poissy, le 23 juillet 2024. Publiée le 2 VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DÉCISION N°DE2024-94/ P age 1/1 CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Dénomination sociale Ville de Carrières-sous-Poissy Siège social 1, place Saint-Blaise Code postal / Ville 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY Siret 217 801 232 00174 Code APE 8411Z Représenté par Monsieur Eddie Ait En qualité de Maire Tel 01 39 22 36 00 Email mediatheque(@carrieres-sous-poissy.fr Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » ET : Dénomination sociale Coup de Théâtre 96 Siège social Espace Cristal - 22 rue Gustave Eiffel Code postal / Ville 78300 Poissy Guso Représenté par Françoise Guionie En qualité de Présidente Tél 0662711167 Email Coupdetheatre96.fr Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » Page 1/5 Paraphes : ../... Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240723-DEC2024-94-AU Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation pour 3 animations Lectures de contes d’hivers, de Pâques et de fin d'année pour lequel il s’est assuré le concours des médiateurs et techniciens nécessaires à la préparation et à la présentation de ces animation dont il assure la responsabilité artistique. 2. L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité. Par ailleurs, il certifie disposer de l’utilisation des lieux : Médiathèque Octave Mirbeau 270 Grande Rue 78955 Carrières-sous-Poissy 3. LE PRODUCTEUR s’engage à fournir dans les conditions définies ci-après, désigné précédemment au point {, aux dates et horaires ci-dessous désignés : Samedi 15 février 2025 : « Les contes de Walt Disney » de 10h30 à 11h30, Samedi 20 avril 2025 : « Conte de Pâques » de 10h30 à 11h30, Samedi 19 mai 2025 : « Conte de l’été » de 10h30 à 11h30. 4. LE PRODUCTEUR indique aussi, si nécessaire, les dates et horaires de répétitions et de montage : À convenir auprès de Delphine GRIVEL pour Les contes du 15 février, 20 avril et 19 mai. Page 2/5 Paraphes : ../... IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Obligations du MEDIATEUR LE PRODUCTEUR est tenu d’exécuter les prestations prévues dans la convention, à savoir les quatre animations. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’inexécution, d’exécution incomplète ou d’exécution défectueuse de sa prestation. LE PRODUCTEUR a une obligation de discrétion, voire de confidentialité dans le cadre de sa prestation. Article 2 : Obligations de L'ORGANISATEUR L'ORGANISATEUR, en contrepartie des animations réalisées par le médiateur, s'engage à mettre à sa disposition un lieu de répétition en l’occurrence : la salle Robert, située 218, rue de la Chapelle — 78955 Carrières-sous-Poissy, dans des créneaux libres et inoccupés d'une durée de 2 heures en journée, pour assurer son travail de répétition lorsqu’il est en création théâtrale (deux comédiens : Françoise GUIONIE et Philippe Abraham). Le médiateur aura sollicité en amont les services municipaux pour formuler sa demande de répétition et vérifier la validité des créneaux auprès de l’organisateur. Le médiateur aura la possibilité de solliciter des créneaux de répétition du ler septembre 2023 au 15 juillet 2024. L'ORGANISATEUR a l'obligation de collaborer avec le prestataire afin de lui permettre d'intervenir et de réaliser l'animation convenue dans les meilleures conditions possibles. Article 3 : Modalités de réservation de la salle Robert Le producteur, lorsqu'il aura besoin de la salle Robert pour répéter, sollicitera le service concerné par mail pour faire sa demande de créneaux. Il se conformera aux réponses données par le service qui assure les réservations et occupera la salle dans les créneaux confirmés par ce dernier. Article 4 : Assurances LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer, contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle. Page 3/5 Paraphes : ../. Article 5 : Résiliation ou suspension du contrat En aucun cas les dates et le lieu des animations Contes ne pourront être modifiés sans accord commun entre les deux parties. Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure : guerre, révolution, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l’Artiste. Article 6 : Conditions générales Le présent contrat ne pourra en aucun cas être qualifié de société de fait, les deux parties excluant notamment toute intention de s’associer et toute intention de partager un bénéfice ou une perte commune. Article 7 : Attribution de juridiction Tout litige qui pourrait survenir concernant l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, après épuisement de toutes les voies amiables. Fait en deux exemplaires, le 23 juillet 2024 Signature et cachet de l’association Signature et cachet de « Coup de Théâtre 96 » «La VILLE de Carrières-sous-Poissy » Porter la mention « Lu et approuvé » Porter la mention « Lu et approuvé » Le : 23h Oasis re 202 css LE is divin ses ss ves LE PRODUCTEUR LE MAIRE Lu et approuvé Coup de Théâtre 96 Eddie Aït W Page 4/5 Paraphes : ../...