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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240502-DEC2024-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024
Direction
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2024-61
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
la
communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
située
Immeuble
Autoneum,
rue
des
Chevries,
78410
Aubergenville,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Tout
chamboulé
»
le
jeudi
16
mai
à
l'espace
Louis-Armand
et
l'accueil
de
l'exposition
ludique
ANIMORAMA
du
14
au
18
mai,
à
la
médiathèque
Octave-
Mirbeau. Article
1
:DÉCIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
située
Immeuble
Autoneum,
rue
des
Chevries,
78410
Aubergenville,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Tout
chamboulé
»
le
jeudi
16
mai
à
l'espace
Louis-Armand
et
l'accueil
de
l'exposition
ludique
ANIMORAMA
du
14
au
18
mai,
à
la
médiathèque
Octave-Mirbeau.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
540
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
02/05/2024,
LE
MAIRE
13
MAI
2024
°
Publiée
le :
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DÉCISION
N°DEC2024-61/P
age
1/1 GRAND
PARIS
contrat
partenañiot
Narelle
7 Carrières-
SEINE COISE COMMUNAUTÉ
URBAINE
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Aubergenville
(78410),
Immeuble
Autoneum,
rue
des
Chevries,
SIREN
n°
200
059
889,
représentée
par
Madame
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
Président,
dûment
habilité,
Ci-après
dénommée
la
«
Communauté
urbaine
»
D'UNE
PART,
Et La
commune
de
Carrières-sous-Poissy
dont
le
siège
social
est
situé
à
Carrières-sous-Poissy
(78955),
1 place
Saint-Blaise,
représentée
par
Monsieur
Eddie
AÏT,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
au
nom
et
pour
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
lui
accordant
délégation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
contact
:Anne
Laure
LECLERCQ,
coordinatrice
de
projets
culturels
téléphone:
01
75
86
10
11,
courriel:
service.culture@carrieres-sous-poissy.fr,
Ci-après
dénommée
le
«
Partenaire
»,
D'AUTRE
PART,
Conjointement
dénommées
les
«
Parties
»,
VU
l'arrêté
du
Président
n°’ARR2023_
117
du
3
novembre
2023,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Grégory
PAGANO),
directeur
des
affaires
culturelles,
VU
la décision
n°
DEC2024_
Préambule
:
La
Communauté
urbaine
a
intégré
dans
son
projet
culturel
de
territoire
des
objectifs
de
diffusion
et
de
rayonnement
culturels
sur
son
territoire,
afin
d'aller
au
plus
près
des
publics.
La
programmation
de
spectacle
vivant
hors
les
murs
du
théâtre
de
la
Nacelle,
en
partenariat
avec
les
communes
et
acteurs
du
territoire
qui
expriment
un
désir
de
collaboration,
répond
à
ces
objectifs.
Par
conséquent,
la
Communauté
urbaine
a
programmé
trois
représentations
du
spectacle
intitulé
Tout
est
chamboulé
à
l'Espace
Louis
Armand,
dans
le
cadre
de
la
saison
hors
les
murs
2023-2024
du
Théâtre
de
la
Nacelle.
La
médiathèque
Octave
Mirbeau
de
la
commune
accueillera
en
parallèle
de
ces
représentations
l'exposition
ludique
Animorama
accompagnant
le
spectacle.
CECI
EXPOSÉ,
IL À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240502-DEC2024-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 contrat
partenariat
Nacelle /Carrières-sous-Poissy
ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
La
Communauté
urbaine
s'associe
à
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
pour
y
programmer
trois
représentations
du
spectacle
suivant
:
Tout
est
chamboulé
compagnie
en
attendant.
Spectacle
présenté
par
compagnie
en
attendant...,
destiné
au
public
à
partir
de
1
an.
Date
et
horaires
:jeudi
16
mai
2024
à
9
h
15
/ 10
h
45
/
14
h
en
représentations
scolaires.
Lieu
:Espace
Louis
Armand,
142
rue
Louis
Armand
78955
Carrières-sous-Poissy.
Jauge
:65
places.
En
parallèle
au
spectacle,
une
exposition
ludique
destinée
à
la
petite
enfance
et
intitulée
Animorama
est
proposée
à
la
médiathèque
municipale.
Dates
:du
mardi
14
maï
au
samedi
18
mai
2024.
Lieu
:Médiathèque
Octave
Mirebeau
(MOM),
270
grande
rue
78955
Carrières-sous-Poissy
Salle
du
rez-de-chaussée.
Accès
:entrée
libre
et
gratuite
aux
horaires
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau.
Horaires
:horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
ARTICLE
2
: OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
La
Communauté
urbaine
s'engage
à
:
+
acheter
les
représentations
du
spectacle
et
la
mise
à
disposition
de
l'exposition
par
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
en
attendant...
;
+
à
prendre
en
charge
le
coût
artistique
et
technique
des
représentations,
y
compris
les
frais
annexes
éventuels
(voyages
et
déplacement,
hébergement),
ainsi
que
les
droits
d'auteurs
relatifs
à
la
représentation
(déclaration
et
règlement
des
droits
auprès
de
la
SACD/SACEM)
;
* __
prendre
en
charge
les
repas
de
l’équipe
artistique
et
technique
soit
12
personnes
(sur
place
ou
dans
un
lieu
de
restauration
proche
de
la
salle)
;
s
fournir
des
éléments
de
communication
sur
l'évènement
(dossier
de
présentation,
fichiers
photos,
lien
vidéo,
affiches
et
flyers)
;
°
à
assurer
le
montage
et
démontage
technique
des
représentations
effectué
par
les
personnels
techniques
permanents
et
intermittents
qu'elle
embauchera
à
cet
effet
;
+
à
assurer
le
service
de
réservation
/ billetterie
auprès
du
public
et
à
fournir
le
lien
de
billetterie
en
ligne,
étant
entendu
que
les
recettes
restent
acquises
à
la
Communauté
urbaine.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DU
PARTENAIRE
Le
Partenaire
s'engage
à
:
e
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
urbaine
à
titre
gracieux
les
lieux
précités
:
o
Espace
Louis
Armand
le
15
mai
2024
à
partir
de
15
h
jusqu'à
la
fin
du
démontage
technique
à
l'issue
de
la
dernière
représentation
le
16
mai
2024
(au
minimum
deux
heures).
La
journée
J-1
est
nécessaire
pour
permettre
l'installation
et
le
montage
technique,
dans
la
perspective
de
la
représentation
; contrat
partenariat
Nacelle /Carrières-sous-Poissy
o
Salle
du
rez-de-chaussée
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau
du
13
mai
2024
à
9 h
(jour
du
montage)
au
lundi
20
mai
2024
(jour
du
démontage).
e
mettre
à
disposition
de
l'équipe
artistique,
sur
le
lieu
de
l'événement,
une
pièce
pouvant
servir
de
loge
(une
table
et
des
chaises
en
nombre
suffisant
pour
l'équipe
artistique)
;
e
fournir
un
kit
d'accueil
de
la
compagnie
soit
environ
3
personnes
(eau
/ jus
de
fruit
/ thé
/ café
/ biscuits
/ quelques
fruits,
autres
petites
gourmandises)
;
e
communiquer
via
tous
les
supports
possibles
en
direction
du
public
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
en
mentionnant
le
contact
pour
les
réservations
:
Théâtre
de
la
Nacelle
/ 01
30
95
37
76
/ accueil.lanacelle@gpseo.fr
e
billetterie
en
ligne
:www.gpseo.fr
ARTICLE
4
: BILLETTERIE
/ PRIX
DES
PLACES
La
gestion
de
billetterie
est
assurée
par
la
Communauté
urbaine
qui
en
conservera
l'intégralité
des
recettes.
Conformément
à
la
grille
tarifaire
du
Théâtre
de
la
Nacelle
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016-06-23_78
du
23
juin
2016,
le
prix
des
places
est
fixé
à
3€
par
élève
(adultes
accompagnateurs
gratuits)
sur
les
représentations
scolaires
du
16
mai.
L'accès
à
l'exposition
est
en
entrée
libre
et
gratuite.
ARTICLE 5
: INVITATIONS
La
Communauté
urbaine
met
à
disposition
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
un
quota
total
de
six
places
exonérées
destinées
à
ses
invités.
Le
Partenaire
utilisera
ce
quota
à
sa
convenance
et
communiquera
la
liste
nominative
de
ses
invités
à
la
Communauté
urbaine
(Théâtre
de
la
Nacelle
—
accueil.lanacelle@gpseo.fr)
au
plus
tard
le
14
mai
2024.
ARTICLE
6
: COMMUNICATION
Le
Partenaire
s'engage
à
faire
état
du
partenariat
avec
le
Théâtre
de
la
Nacelle
et
la
Communauté
urbaine
dans
toutes
publications
ou
sur
tout
support
de
communication
en
lien
avec
le
spectacle.
Le
Partenaire
s'engage
à faire
figurer
sur
l'ensemble
de
ses
supports
de
communication
papier
et
numérique,
lié
au
spectacle,
le
logo
du
Théâtre
de
la
Nacelle
ainsi
que
celui
de
la
Communauté
urbaine.
Réciproquement,
la
Communauté
urbaine
fera
figurer
le
nom
de
la
commune
partenaire
ainsi
que
son
logo
sur
tous
les
supports
de
communication
papier
et
numérique
qu'elle
réalisera
pour
promouvoir
l'événement,
afin
de
valoriser
le
partenariat.
La
Partenaire
s'engage
à
soumettre
au
Théâtre
de
la
Nacelle
lesdits
documents
avant
impression,
afin
qu’il
puisse
notamment
vérifier
l'utilisation
de
son
logotype
au
regard
de
sa
charte
graphique.
La
mention
suivante
:SPECTACLE
PROPOSÉ
PAR
LE
THÉATRE
DE
LA
NACELLE
HORS
LES
MURS
devra
être
citée
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
papier
et
numérique
relatifs
au
spectacle.
La
Communauté
urbaine,
via
son
établissement
culturel
qu'est
le
Théâtre
de
la
Nacelle,
s'engage
à fournir
l'ensemble
des
éléments
nécessaire
à
la
communication
du
spectacle
(fiche
communication,
photos,
dossier,
teaser,
logos...)
au
Partenaire
afin
que
celui-ci
puisse
préparer
ses
supports
de
communication
en
conséquence. contrat
partenariat
Nacelle
/Carrières-sous-Poissy
Le
Partenaire
autorise
la
Communauté
urbaine
à
évoquer
le
partenariat
lié
au
spectacle
dans
sa
propre
communication,
sur
tous
supports,
sous
réserve
que
les
différentes
mentions
relatives
à
ce
projet
lui
soient
soumises
pour
accord.
ARTICLE
7
: ASSURANCES
Chaque
Partie
s'engage
à
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
ses
responsabilités. Chaque
Partie
garantit
l'autre
Partie
contre
tous
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
ARTICLE
8 : RÉSILIATION
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
L'inexécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
hors
cas
de
force
majeure,
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations
entraînerait
pour
la
Partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
égale
au
montant
des
frais
engagés
à
la
date
de
rupture
du
présent
contrat
par
la
Partie
victime
de
l'inexécution.
ARTICLE
9
: COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
contrat,
les
Parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l’appréciation
du
conseil
des
tribunaux
compétents,
seulement
après
avoir
épuisé
les
recours
habituels
par
les
voies
aimables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
Contrat
fait
en
deux
exemplaires,
à Aubergenville,
le
30/0
ü
| 202
Pour
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Pour
la
Communauté
urbaine,
le
Maire,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
le
directeur
des
affaires
culturelles,
Grégory
PAGANO