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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250312-DCM2025-23-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
CARRIÈRES SO: DS = POS ST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Eddie AIT.
Délibération n°DCM2025-23 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Passerelle dans le cadre du Festival des Vieilles Ecluses
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHMALICHI,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 5/03/2025 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII, Mme MEGUELLATI, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA,
Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR, M. DELRIEU,
M. LOPEZ
Date d'affichage :
5/03/2025
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par M. le Maire,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Membres en exercice : 33
Présents : 29 Absents :
Votants : 33 Néant —
Votes
Secrétaire de séance :
Pour : 33 Mme OUAKKA Contre : O
Abstention : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception Fe
en préfecture le : 17/03/2025
et de la publication le :
LES Le Maire
a Ê
E
Eddie AÏT
Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-23 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association Passerelle dans le cadre du Festival des Vieilles Écluses
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 7 mars 2025 :
Considérant l'engagement quotidien de l'association Passerelle ;
Considérant la volonté de l'association Passerelle d'organiser le Festival des Vieilles
Ecluses les 28 et 29 juin prochains ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir l'association Passerelle dans son
action en attribuant une subvention exceptionnelle de 3 941 € ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions versées par la Ville ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'attribuer à l'association Passerelle une subvention exceptionnelle d’un montant global de 3 941 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 12 mars 2025
LE MAIRE
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