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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240607-DEC2024-72-AU Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024
CARRIÈRES SOUS:
MOSS
Direction
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2024-72
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-
22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
l'association
Compagnie
CABIRIA,
domiciliée
31,
avenue
du
Lieutenant
Chassagne
78620
L'Étang-
la-Ville,
afin
d'animer
les
cours
de
théâtre
pour
enfants
et
adultes
de
septembre
2024
à
juin
2025
;
Article
1:
DÉCIDE
de
signer
une
convention
de
prestations
de
service
avec
l'association
Compagnie
CABIRIA,
domiciliée
31,
avenue
du
Lieutenant
Chassagne
78620
L'Étang-la-Ville,
afin
d'animer
les
cours
de
théâtre
pour
enfants
et
adultes
de
septembre
2024
à juin
2025.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
38
€
TTC
de
l'heure.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT, La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le 7 juin
2024
LE
MAIRE
Publiée
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DÉCISION
N°DEC2024-72/P
age
1/1 CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
DE
SEPTEMBRE
2024
A
JUILLET
2025
Il
est
convenu
entre :
-
La
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eddie
AÎÏT,
dûment
habilité,
et
ci-après
désignée
«
L'ORGANISATEUR
»,
d'une
part,
EL
-
La
COMPAGNIE
CABIRIA
-
Association
loi
1901,
N°
SIRET
:
478
548
423
00019
-
Code
APE
:
9001Z,
Licence
d'entrepreneur
du
spectacle
N°
:
2022-013470
-
Catégorie
N°
II
dont
le
siège
social
se
trouve
au
31
avenue
du
Lieutenant
Chassagne
78620
L'Étang-la-Ville,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Laurence
MARGOT,
ci-
après
désignée
«
LE
PRESTATAIRE
»,
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
LE
PRESTATAIRE
se
définit
dans
son
cadre
statutaire
et
de
par
son
objet
:
«
L'association
COMPAGNIE
CABIRIA
a
pour
but
de
participer
à
l'enrichissement
de
la
création
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
d'en
promouvoir
l'accès.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'association
pourra
développer
tous
les
moyens
d'action
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
objet.
Ainsi,
à
titre
indicatif
et
sans
que
cette
liste
puisse
être
limitative,
ses
moyens
d'action
pourront
être
les
suivants
:
—
réalisation,
production,
promotion,
exploitation
et
diffusion
de
créations
mettant
en
œuvre
toutes
les
techniques
des
Arts
de
la
scène
:
théâtre,
musique,
audiovisuel,
arts
plastiques...
—
réalisation
d'ateliers
et
de
stages
de
formation,
—
poursuivre
un
travail
de
recherche
sur
les
Arts
du
spectacle.
»
L'association
COMPAGNIE
CABIRIA
engage,
dans
ce
cadre,
le
concours
des
metteurs-en-
scène
Anne
ROUZIER,
Giuliano
ERRANTE
et
leurs
remplaçants
pour
les
répétitions
et
la
mise
en
scène
des
spectacles
des
5
ateliers
de
théâtre
organisés
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
de
septembre
2024
à
juillet
2025.
LE
PRESTATAIRE
a
en
charge
la
conception,
la
mise
en
scène,
les
répétitions
et
les
représentations
de
ces
spectacles
en
liaison
avec
le
service
des
Affaires
Culturelles
de
la
ville.
La
partie
théâtrale,
objet
de
la
présente
convention,
se
déroule
de
la
façon
suivante
:
—
Répétitions
incluant
un
travail
sur
l'expression
corporelle,
le
jeu
de
l'acteur,
l'improvisation
et
le
travail
des
textes
pour
la
préparation
des
spectacles.
_
Les
dates
des
répétitions
sont
détaillées
dans
le
calendrier
annexé
au
présent
contrat.
Page
1/5
Paraphes
:
fonce
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240607-DEC2024-72-AU Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 —
Pour
assurer
la
qualité
de
travail
de
ces
répétitions,
il
est
prévu
de
limiter
à
12
le
nombre
maximum
d'«
apprentis
comédiens
».
—
Les
répétitions
se
dérouleront
du
mardi
17
septembre
2024
au
jeudi
3
juillet
2025.
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disponibilité
des
lieux
où
les
répétitions
et
les
spectacles
doivent
se
dérouler.
L'ORGANISATEUR
se
sera
également
chargé
des
autorisations
nécessaires,
notamment
municipales. L'ORGANISATEUR
met
à
disposition,
pour
ces
répétitions,
un
matériel
de
travail
de
base
:du
matériel
son
(lecteur
CD),
une
armoire
pour
laisser
des
accessoires
et
costumes
de
travail.
LE
PRESTATAIRE
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
des
lieux
en
question. Article
1
-
Objet
de
la
convention
LE
PRESTATAIRE
s'engage
à
faire
assurer,
par
les
artistes
susnommés,
les
répétitions
de
théâtre
et
les
spectacles
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Les
répétitions
se
dérouleront :
-
Je
mardi
de
20h30
à
23h
pour
les
adultes
1,
-
le
mercredi
de
13h30
à
15h
pour
les
8-10
ans,
de
15h
à
16h30
pour
les
11-12
ans,
—
le
jeudi
de
18h30
à
20h30
pour
les
13-16
ans,
de
20h30
à
23h
pour
les
adultes
2.
Les
répétitions
sont
suspendues
pendant
les
vacances
scolaires,
et
également
les
jours
fériés
(mais
facturés
ces
jours-là).
Des
répétitions
exceptionnelles
facturées
seront
ajoutées
à
ce
calendrier
pour
la
préparation
des
spectacles
de
fin
d'année
(cf.
calendrier
en
annexe).
En
cas
d'impossibilité
d'assurer
un
jour
de
répétition,
les
artistes
susnommés
s'engagent
soit
à
le
récupérer
à
une
date
ultérieure,
soit
à
se
faire
remplacer.
Article
2
-
Obligations
du
PRÉSTATAIRE
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
travail
des
répétitions.
L'ORGANISATEUR
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
non
respect
des
règles
de
sécurité
par
LE
PRESTATAIRE,.
Article
3
-
Obligations
de
l'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
assure
la
sécurité
et
le
maintien
de
l'ordre
des
lieux
où
les
répétitions
et
les
spectacles
se
produisent.
En
cas
de
représentation
en
salle,
L'ORGANISATEUR
garantit
le
bon
fonctionnement
des
équipements
et
le
respect
des
normes
de
sécurité,
L'équipe
technique
des
lieux
mise
à
disposition
du
PRESTATAIRE
par
L'ORGANISATEUR
est
constituée
d'un
régisseur
général,
seul
responsable
de
l’ensemble
de
l'équipement
de
la
salle
pour
les
périodes
déterminées
à
l’article
1
des
présentes.
Article
4
-
Montant
de
la
prestation,
fournitures,
tâches
diverses
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRESTATAIRE,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
la
somme
de
:
Page
2/5
Paraphes
:…..
/......... 38
Euros
par
heure
de
répétition
ou
de
représentation,
auxquels
s'ajoute
une
heure
de
préparation
pour
chaque
répétition
d'atelier.
Seront
pris
en
compte
par
l'ORGANISATEUR
sur
justificatifs
et
en
accroissement
du
prix
de
base
:
-
L'acquisition
de
fournitures
de
théâtre
agréées
par
l'ORGANISATEUR
nécessaires
à
la
création
théâtrale
(150
€
accordés
pour
l'ensemble
des
5
cours
sur
la
dernière
facture).
-
Les
tâches
diverses
qui
pourraient
être
demandées
dans
ou
hors
du
cadre
d'exécution
de
ce
qui
précède
(en
cas
d'événement
supplémentaire).
Selon
l'importance
de
celles-ci
et
l'engagement
nécessaire
de
la
part
du
PRESTATAIRE
pour
y
répondre,
elles
pourront
faire
l’objet
d'avenants
au
présent
contrat.
-
L'ORGANISATEUR
met
gratuitement
à
disposition
le
matériel
et
les
fournitures
pour
les
photocopies
nécessaires
à
la
reproduction
des
documents
destinés
aux
participants
à
la
session.
L'association
COMPAGNIE
CABIRIA
bénéficie
de
la
franchise
de
TVA,
le
montant
de
la
prestation
n'est
donc
pas
assujettie
à
cette
taxe
(article
293B
du
CGI).
Article
5
-—
Assurances
LE
PRESTATAIRE
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
sa
responsabilité,
notamment
civile
vis
à
vis
des
tiers.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
ateliers
de
théâtre
dans
le
lieu
prévu
au
présent
contrat.
Article
6
-
Enregistrement,
diffusion,
publicité
des
spectacles
En
dehors
des
émissions
d'informations
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations
liées
au
travail
des
«
apprentis
comédiens
»,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier.
L'ORGANISATEUR
prendra
à
sa
charge
la
publicité
de
ce
travail
et
des
spectacles.
LE
PRESTATAIRE
fournira
à
cet
effet
une
maquette
des
documents
pouvant
servir
de
matériel
promotionnel
et
faisant
apparaître
en
outre,
les
mentions
devant
figurer
sur
tout
document
promotionnel, Article
7
-
Paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRESTATAIRE
(cf.
article
4)
sera
effectué
par
L'ORGANISATEUR
sur
présentation
de
factures
de
la
part
du
PRESTATAIRE.
Le
paiement
sera
effectué
mensuellement,
au
dernier
jour
de
répétitions
du
mois.
En
cas
d'annulation
de
cours
liée
à
la
présence
d'un
risque
épidémique,
seules
seront
considérées
comme
cas
de
force
majeure,
les
annulations
décidées
au
regard
de
dispositions
règlementaires
éditées
par
l'État,
Si
aucun
report
des
cours
n'est
possible,
une
indemnité
compensatrice,
correspondant
à
15%
du
montant
des
cours
initialement
prévus,
sera
versée
au
PRESTATAIRE.
Page
3/5
Paraphes
: …....
/..... Article
8
-
Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraïînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
et
justifiés
par
cette
dernière.
Article
9
-
Compétences
juridiques
En
cas
de
litige,
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
du
siège
du
PRESTATAIRE,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage...).
Le
présent
contrat
et
ses
annexes
expriment
l'intégralité
de
l'obligation
des
parties,
annulent
et
remplacent
tous
les
accords,
correspondances
ou
écrits
antérieurs.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
Signature
et
cachet
de
«
la
Compagnie
Cabiria»
Porter
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
Laurence
MARGOT
Présidente
de
la
Compagnie
Cabiria
Page
4/5
Signature
et
cachet
de
«
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
»
Porter
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
Eddie
AÏT
Grand
Paris
Se
PArAPhESE
série
russes ANNEXE Calendrier
des
répétitions
exceptionnelles
supplémentaires
de
l'École
municipale
de
théâtre Juin-Juillet
2025
-
Lundi
23
juin
:
1
répétition
adultes
à
l'Espace
Culturel
Louis
Armand
- _
Mercredi
25
juin
:1
répétition
adultes
à
l'Espace
Culturel
Louis
Armand
-
Vendredi
27
juin
:1
répétition
+
1
spectacle
adultes
à
l'Espace
Culturel
Louis
Armand
-
Samedi
28
juin
:1
répétition
adultes
à
la
salle
Robert
-
Samedi
28
juin
:3
répétitions
enfants
+
3
spectacles
enfants,
et
1
spectacle
adultes
à
l'Espace
Culturel
Louis
Armand
-
Mardi
1
juillet
:1
répétition-bilan
adultes
1
-
Jeudi
3
juillet
:1
répétition-bilan
adultes
2 Page
5/5
Paraphes
:.…...
/......,...